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Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 37 d1720011610986)
Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Banque,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-1
24SGADL0085
SEANCE DU
27 JUIN 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
49
Date de convocation :
21 juin 2024
Date d'affichage :
28 juin 2024
OBJET :
Attribution d'une aide financière
exceptionnelle à l'Agence d'Urbanisme Sud
Bourgogne
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 65
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 16
• n'ayant pas donné pouvoir : 6
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 27 juin à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Jean-François
JAUNET - M. Georges LACOUR - Mme Frédérique LEMOINE -
Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Jérémy PINTO
- M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert
COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Bernard FREDON - M. Jean GIRARDON - M.
Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude
JARROT - M. Charles LANDRE - Mme Chantal LEBEAU - M.
Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane
MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER -
Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio
SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO -
Mme Aurélie SIVIGNON - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
Mme Evelyne COUILLEROT
Mme Amélie GHULAM NABI
M. Frédéric MARASCIA
M. David MARTI
M. Daniel MEUNIER
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GOMET (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. LAUBERAT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
Mme PICARD (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. PRIET (pouvoir à M. Abdoulkader ATTEYE)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Barbara SARANDAO Le rapporteur expose :
« Dans le cadre de la dissolution de l’Agence d’Urbanisme Sud Bourgogne, l’Assemblée Générale Extraordinaire a approuvé le 5 décembre 2023, les comptes de l’exercice, sous réserve que la dette de la Communauté de Communes Grand Autunois Morvan y soit portée pour un montant de 131 000 €.
Après déduction des liquidités de l’association, le reste à charge est de 48 000 €.
Le titre IV, article 22, « cotisations et contributions financières », des statuts de l'association, prévoit que les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle et que les membres de droit, dont fait partie la Communauté Urbaine Creusot Montceau, ont vocation à financer par tout autre moyen les activités de l’agence.
Dans ce cadre, il est proposé de verser à l’Agence d’Urbanisme Sud Bourgogne, une aide financière exceptionnelle représentant 50% de la dette restant à charge, soit 24 000 €.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que Mme Evelyne COUILLEROT, M. David MARTI et M. Daniel MEUNIER, intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote
DECIDE
- D’autoriser le versement d’une aide financière exceptionnelle d’un montant de 24 000 € à l’Agence d’Urbanisme Sud Bourgogne.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME