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Déliberation - Liste deliberations du 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 23
; Présents
: 16
; Votants
: 23
À
partir
de
la délibération
n°2024-04-11-3
: Présents
: 15
; Votants
: 22
Numéro
OBJET
DÉCISION
É
2024-04-11-1
MODIFICATION
DES
TARIFS
PHOTOCOPIES
APFROUV
,
A
la
majorité
É
2024-04-11-2
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
SAINTES-GRANDES
RIVES-
APPROUV
’
;
A
la
majorité
L'AGGLO
2024-04-11-3
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
APPROUVÉ
(Création
d’un
emploi
de
Garde
Champêtre)
A
la
majorité
VÉ
2024-04-11-4
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
APPROU
n
A
l'unanimité
2024-04-11-5
DÉLÉGATION
DE
COMPÉTENCE
POUR
LA
DÉLIVRANCE
D'UN
APPROUVÉ
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
A l'unanimité
2024-04-11-6
|
DÉSIGNATION
D'UN
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
POUR
LES
ÉLUS
APPROUVÉ A l'unanimité
2024-04-11-7
|
RÉSOLUTION
RELATIVE
A
LA
RÉTORSION
CHINOISE
CIBLANT
LE
APPROUVÉ
COGNAC
A
l'unanimité
Saint-Georges-des-Coteaux,
le
13
juin
2024
Le
Maire,
Frédéric
ROUAN
Date
d’affichage
en
mairie
et
de
publication
sur
le site
Internet
de
la
commune
: 13
juin
2024