Conseil Municipal - CM du 28 Avril 2022

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Conseil Municipal - CM du 28 Avril 2022 Document publié le Jeudi 28 avril 2022 par la commune de Quiou. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 Avril 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie, Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Dinan

Canton de Lanvallay

Commune de LE QUIOU

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 28 avril 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 28 avril 2022 à dix-huit heures et trente minutes.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’honneur sous la présidence de Monsieur Arnaud CARRÉ, Maire.

Nombre de

membres

en exercice :

11

Présents : 09

Votants : 10

Présents : Arnaud CARRE, Axel HERVET, Adeline PEPION, Lucie CHEVALIER, Sonia QUEMENER, Brieuc LABOUE, Christine LOGUIVY, Amandine MORIN, Erwan DIVEU

Absent ayant donné procuration : Charles LEFORT donne procuration à Arnaud CARRE,

Absent non excusé : Thierry CHAPON

Secrétaire de séance : Madame Lucie CHEVALIER

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h37

Il est constaté que le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR :

- Validation du compte-rendu de la précédente réunion

- Secrétariat de la mairie

- Renouvellement argent de poche

- Terrasse le Crêp’iou

- Comice agricole

- Questions diverses

Monsieur le Maire a souhaité rajouter le sujet du SDE à l’ordre du jour. Le conseil municipal a donné son approbation à l’unanimité.

Validation du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal

Monsieur le Maire demande s’il reste des remarques à propos du compte-rendu de la précédente réunion du conseil municipal. Celui-ci a été validé par l’ensemble du conseil.

Secrétariat de la mairie

Suite au départ de Mme HAMM, occupant le poste de secrétaire de mairie, Mr Le Maire a

publié une offre d’emploi sous la référence 022220400598636 pour un 21 heures par

semaine, réparties en 19 heures de secrétariat et 2 heures d’entretien des bâtiments

communaux. A la suite de cette annonce deux candidatures ont été reçues. Seule la

première candidature correspond au profil recherché.Mr Le maire s’est donc entretenu avec la première candidate puis a présenté sa candidature

au conseil municipal.

Monsieur le Maire indique que la candidate retenue devra être formée ; de ce fait, une offre d’emploi va être déposée auprès du centre de gestion afin de nous mettre à disposition une personne en mission temporaire qui sera présente le temps que la candidate soit autonome au poste. Monsieur le Maire rappelle les différentes missions demandées pour le poste de secrétaire de mairie et demande d’ouvrir le poste à 23 heures, soit 21 heures de secrétariat et 2 heures de ménage, à savoir :

- Accueillir, être à l’écoute et renseigner la population.

- Assister le maire, les adjoints et les élus : préparation des conseils municipaux, en y

indiquant les délibérations.

- Participer aux différentes commissions communales.

- Mettre en forme le budget général communal et celui du CCAS.

- Suivre les opérations budgétaires, engagement des dépenses, mandats et titres de

recettes. La secrétaire de mairie est l’interlocutrice avec le maire à la trésorerie générale

de Dinan.

- Gérer l’état civil, l’urbanisme, l’aide sociale, les marchés publics et le suivi du retour des

subventions.

- En charge également de toutes les recherches d’aides ou subventions d’état.

- Transmission des éléments pour l’établissement des bulletins de paie (salaires +

charges)

- Gérer le site internet de la commune sous l’autorité des élus et plus particulièrement du premier adjoint.

Après délibération, il est procédé au vote à mains levées pour la validation de la

candidature :

Votants : 10 Voix pour : 10

Renouvellement argent de poche

L’opération ayant eu un franc succès, le conseil municipal a décidé de renouveler l’opération cette année pour le mois de Juillet 2022. Au 28 avril, nous avons reçu 5 candidatures ; celles- ci ont toutes été retenues pour l’évènement. Adeline PEPION et Amandine MORIN seront responsables de ce projet.

Les objectifs principaux sont les suivants :

• Accompagner les jeunes dans une première expérience

• Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)

• Créer du lien entre jeunes, élus et agents

• Découvrir les structures municipales

• Découvrir des métiers

• Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service renduModalités :

• Chaque mission a une durée d’½ journée (3h).

• L’indemnisation est fixée à 15 € par mission.

• L’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus. • Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité.

Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être :

• Missions administratives : tri et classement d’archives, inventaire, …

• Aide à l’entretien des espaces verts

• Petits travaux de peinture, nettoyage de matériel, …

•

Le budget prévisionnel de cette action est maximum de 700 €, soit 46 missions. Il sera créé

une régie d’avance afin de permettre le versement de l’indemnisation directement aux

jeunes concernés.

L’ensemble du conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le renouvellement du dispositif « argent de poche ».

Votants : 10 Voix pour : 10

Terrasse le Crêp’iou

Mme DAVID a demandé par courrier à Mr le Maire l’autorisation de remettre la terrasse extérieure au Crêp’iou. Après débat, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité, la mise en place de la terrasse sur le domaine public du 13 mai au 30 septembre 2022. Monsieur Erwann DIVEU mettra avec l’employé communal l’emprise de la terrasse. A cette occasion, un arrêté municipal et une délibération seront rédigés à cet effet.

Votants : 10 Voix pour : 10

Comice agricole

Suite à la demande de l’association du comice agricole du pays d’Evran et après le partage des subventions de secteur versées par l’Agglomération, le conseil municipal a donné son accord pour l’attribution d’une subvention au comice agricole du canton d’Evran de 199.80€ (soit 0.60€ centimes par habitants). Mr le Maire rajoute que chaque commune auparavant versait une subvention communale, chose faite pour l’année 2022.

Votants : 10 Voix pour : 10

Questions diverses :

- Le conseil municipal a évoqué l’achat et la mise en place d’une table de ping-pong sur la commune. Monsieur le Maire va se renseigner sur le coût de cet investissement et sur l’endroit où pourrait être installer la table.

SDE = Syndicat Départemental d’Energie.Dans le cadre du projet de rénovation d’éclairage public « RENOVATION FOYERS DIVERSES ADRESSES » présenté par le SDE, Monsieur Le Maire a évoqué la suppression de 3 candélabres au niveau de la gare et du remplacement de dans le bourg côté église. La commune ayant transférée la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci

bénéficiera du Fond de Compensation de la TVA et percevra une subvention d’équipement

calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du

SDE22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 6 240€.

Le montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du

marché ; augmenté de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la

collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Accord à l’unanimité. Votants : 10 Voix pour : 10

La séance a été levée à 20H30

Le Maire, Axel HERVET Adeline PEPION

Arnaud CARRÉ

Erwann DIVEU Lucie CHEVALIER Thierry CHAPON

Absent non excusé

Charles LEFORT Amandine MORIN Sonia QUEMENER

Procuration

Brieuc LABOUE Christine LOGUIVY