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Document publié le Jeudi 1 février 2018 par la commune de Quiou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 180201 CM du 01 Février 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
Département des Côtes d’Armor
Arrondissement de Dinan
Canton de Lanvallay
Commune de Le QUIOU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 1er février 2018
L’an deux mil dix-huit, le 1er février à vingt heures
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Arnaud CARRÉ, Maire.
Nombre de
membres
en exercice :
10
Présents : 7
Votants : 8
Présents : Arnaud CARRE, Thierry CHAPON, Axel HERVET, Ludovic MAHE, Erwann DIVEU, Marjorie VESLIN, Mary BRITTON.
Absents : Christine LOGUIVY, ayant donné pouvoir à Axel HERVET
Nathalie MESNAGE, excusée
Alan BOURDET
Secrétaire de séance : Marjorie VESLIN
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 05.
Il est constaté que le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
- Présentation par Laurence Quinquis, directrice de l’école des Faluns, d’un projet artistique - Proposition de la banque Crédit Mutuel pour le réaménagement d’un prêt en cours sur 25 ans - Délibérer pour valider les modifications apportées au contrat départemental de territoire 2016-2020 - Délibérer pour transfert de compétences assainissement qui inclut la gestion des eaux pluviales - Délibérer pour instituer un tarif pour l’occupation du domaine public par les commerçants ambulants - Délibérer pour nommer un membre non élu au CCAS
- Délibérer pour confirmer la numérotation des habitations « Impasse du Saudrais » - Compte rendu de l’entrevue informelle entre Dominique RAMARD et Michel DAUGAN - Compte rendu suite à la visite de Messieurs Haouisée et Lebranchu concernant le reste à régler par la commune au Comice.
- Questions diverses
Présentation par Laurence Quinquis d’un projet artistique pour l’école des Faluns
Laurence Quinquis, directrice de l’école des Faluns au Quiou, présente un projet artistique autour du thème
du monde marin. Il s’agirait de décorer les façades de l’école avec les créations en céramique des enfants de
la classe de maternelle.
Un devis est proposé pour un montant de 860 € ; ce projet comprend la conception et réalisation des poissons
en céramique de la façade côté cour, et les réalisations personnelles qui seront emportées par les enfants.
Un autre devis est proposé, il comprend les mêmes éléments qu’au précédent devis avec en plus la mise en
place de poissons fossilisés sur le mur côté route, pour un total de 1510 €.
Le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant de 860 € qui seront payés en fonctionnement. L’installation des sculptures sera faite par les conseillers municipaux. Proposition de réaménagement d’un prêt au Crédit Mutuel de Bretagne
Sur le conseil de Madame Anne COLLIOU, responsable en Conseil et Analyses budgétaires et financières à la trésorerie de Dinan, il était souhaitable que la commune du Quiou demande à rembourser le prêt en cours au Crédit Mutuel sur 25 ans au lieu de 15 ans actuellement. Monsieur le Maire présente la proposition faite par la banque et demande l’autorisation d’effectuer les démarches pour renégocier cet emprunt.
Membres en exercice : 10 Membres présents : 7 Membres votants : 8 Voix pour 8 Accepté ; il faudra en conséquence recontacter la banque afin d’avoir un tableau actualisé.
Revoyure du contrat départemental de territoire 2016 - 2020
Monsieur le Maire rappelle la nature, les termes et les modalités du contrat départemental de Territoire 2016-2020.
Celui-ci, mis en œuvre par le Conseil départemental des Côtes d'Armor, constitue désormais l'outil principal de collaboration entre le Département, les EPCI et les communes pour favoriser le développement et l'aménagement des territoires.
Dans le cadre du contrat départemental de territoire 2016-2020 passé entre le Département des Côtes d'Armor et les territoires aujourd'hui fusionnés de Dinan Agglomération, une enveloppe financière globale d'un montant de 9 863 045€ a été attribuée, dont une partie a déjà été consommée, pour réaliser des opérations d'investissement.
Conformément à l'article 5 du contrat départemental de territoire 2016-2020, une possibilité de revoyure de son contenu est prévue à mi-parcours afin de prendre en compte des évolutions territoriales et des modifications/annulations/substitutions d'opérations inscrites au contrat.
Suite aux travaux du comité de pilotage dédié à la revoyure, et après concertation avec le Conseil départemental, les modifications définitives apportées au contrat départemental de territoire 2016- 2020, dont la synthèse est jointe, ont été approuvées mutuellement.
Monsieur le Maire invite l'Assemblée à prendre connaissance et à délibérer sur ce document de synthèse qui présente :
- les éléments de cadrage (territoire, enveloppe, priorités) ;
- le tableau phasé et chiffré de l'ensemble des opérations inscrites au contrat révisé ; - la présentation des contributions devant être mises en œuvre par le territoire pour accompagner certaines priorités départementales.
A l'issue de cet exposé, le Conseil municipal décide de :
• APPROUVER, suite à la revoyure, les opérations communales inscrites au Contrat dépar- temental de Territoire 2016-2020,
• VALIDER, l'ensemble du projet de contrat départemental de territoire révisé de Dinan Ag- glomération, présenté par Monsieur le Maire,
• AUTORISER, sur ces bases, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer avec le Con- seil départemental, l'avenant au Contrat départemental de territoire.
• départemental de Territoire 2016-2020.
Membres en exercice : 10 Membres présents : 7 Membres votants : 8 Voix pour 8 Eau et assainissement – volet pluvial de la compétence assainissement
Considérant :
- L’arrêté préfectoral du 25 novembre 2016 approuvant les statuts et compétences de Dinan Agglomération et les compétences définies à l’article L. 5216-5 du Code Général des Col- lectivités Territoriales ;
- Les dispositions de l’article L. 5211-5, du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de transfert des services ou parties de service concourant à l’exercice des compé- tences qui incombent à la Communauté et le transfert de personnel ;
- Les dispositions de l’article L. 5211-4-1, du Code Général des Collectivités Territoriales en matière de transfert de personnel ;
- L’article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales sur la gestion des eaux pluviales urbaines, qui correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines, constituant un service public administratif relevant des communes, dénommé service public de gestion des eaux pluviales urbaines.
Il est exposé ce qui suit :
Il faut entendre « gestion des eaux pluviales urbaines » comme gestion des eaux pluviales « dans les zones urbanisées et à urbaniser », c’est-à-dire les zones couvertes par un document d’urbanisme. Il en ressort que la gestion des eaux pluviales urbaines doit être assurée par les collectivités compé- tentes en matière d’assainissement, y compris lorsqu’elles sont situées en zone rurale, pour la partie de leur territoire classée dans une zone constructible par un document d’urbanisme.
Dans l’état actuel des textes, l’agglomération sera donc de fait titulaire de la compétence « eaux pluviales urbaines » sur l’ensemble de son territoire au 1er janvier 2018
Or l’agglomération n’est pas prête à exercer opérationnellement cette compétence, pour laquelle à ce jour les discussions avec les communes n’ont pas démarré.
Afin de parvenir à une solution équitable et acceptée par l’agglomération comme par les communes, et au vu du transfert de compétence en cours sur le volet « eaux usées », il apparait raisonnable de se donner 2 ans supplémentaires pour travailler sur le volet « pluvial ». Ces deux ans permettront de dérouler une étude technique, administrative et financière, et un dialogue social avec les personnels éventuels à transférer début 2020.
Il apparait donc nécessaire d’assurer pour cette période transitoire (2018 et 2019) et après accepta- tion préfectorale, la continuité du service public. En la circonstance, seules les communes sont en mesure de garantir cette continuité, notamment en ce qui concerne les services aux usagers. Il con- vient ainsi de mettre en place une coopération entre la commune et Dinan Agglomération, une con- vention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la commune assurera, à titre tran- sitoire, la gestion de la compétence « Eaux Pluviales ».
Ainsi, considérant ces éléments,
Il est donc proposé :
- D’autoriser le maire à signer cette convention de gestion de la compétence eaux plu- viales après acceptation des termes des deux parties
Membres en exercice : 10 Membres présents : 7 Membres votants : 8 Voix pour 8 AUTORISÉ Instauration redevance d’occupation du domaine public pour tout commerce ambulant
Monsieur le Maire propose d’instaurer une redevance pour l’occupation du domaine public à tout commerce ambulant sur la commune de LE QUIOU, selon l’article L2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Après délibération, le conseil municipal propose le tarif symbolique d’un euro par an. Le conseil municipal demande que les commerces ambulants se mettent en lieu et place auprès de l’église, afin de laisser libre le parking côté des commerces bar et crêperie. Un panneau sera réalisé à cet effet.
Membres en exercice : 10 Membres présents : 7 Membres votants : 8 Voix pour 8 Accepté
Désignation d’un membre non élu pour le CCAS
Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale doit désormais comprendre 8 per- sonnes, 4 membres élus et 4 membres non élus. Le CCAS compte à ce jour 4 membres élus et 3 membres non élus.
En conséquence, Monsieur le Maire propose la nomination de Madame Guénola SIROIT qui a déposé en mairie une candidature spontanée pour intégrer le CCAS en tant que membre non élu.
Membres en exercice : 10 Membres présents : 7 Membres votants : 8 Voix pour 8
Accepté
Confirmation de numérotation des habitations à l’Impasse du Saudrais
Par délibération du 5 mars 2009, les numérotations des habitations du lotissement des Ruettes ont été votées. Pour ce qui concerne l’impasse du Saudrais, il y a eu erreur d’attribution des numéros par rapport à la réfé- rence cadastrale des parcelles. En conséquence il y a lieu de prendre en compte les numérotations sui- vantes avec les parcelles et les noms correspondants :
NOM Prénom N° PARCELLE N° HABITATION LEDEIST Alain B 778 1 LOGUIVY Christine B 777 3 BODENANT Marie-Louise B 776 5 DUVAL Thierry B 775 7
La numérotation de Mr et Mme Jean-Yves GOUPIL reste le n° 9 pour la parcelle B 773 (pas de change- ment).
Après délibération, il a été procédé au vote à main levée.
Membres en exercice : 10 Membres présents : 7 Membres votants : 8 Voix pour 8 Accepté
Compte rendu de l’entrevue informelle avec Dominique RAMARD et Michel DAUGAN
Monsieur le Maire fait part de l’entrevue qu’il a eue avec Dominique Ramard et Michel Daugan, sur une réflexion pour une éventuelle mutualisation entre Le Quiou, Saint-Juvat et Plouasne. Cela concernerait les employés communaux, les secrétaires de mairie, le matériel, la location de salles ; Le but étant pour chacune des communes de faire des économies.
D’autres rencontres auront lieu et les projets seront affinés. Solde à verser à l’association du Comice d’Evran
Monsieur le Maire demande l’autorisation de payer la participation aux repas du comice qui a eu lieu au Quiou le 2 septembre 2017, soit un montant de 1 171.60 €. Les autres frais divers et d’électricité ayant déjà été payés par la commune du Quiou.
Membres en exercice : 10 Membres présents : 7 Membres votants : 8 Voix pour 8 Accepté
Questions diverses :
Erwann Diveu propose qu’un lotisseur voie s’il y a une possibilité de créer un lotissement au Quiou. Il est donc décidé de prendre rendez-vous avec un lotisseur.
La séance est levée à 22 h 10
Le Maire,
Anaud CARRÉ