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Arrêté - arrete 139 rue du regret
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 139 rue du regret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CALVADOS 2023-139 ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE 7
REGLEMENT PROVISOIRE
RUE DU REGRET
Le Maire de la Commune de Démouville,
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif. à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 19 juillet 2023 présentée par l'entreprise SAUR, chargée d'exécuter des travaux de raccordement d’eau, rue du Regret à Démouville.
ARRETE
Article 1 : Du 26 au 28 juillet 2023 de 8h à 17h, la circulation sera interdite, la rue sera barrée sauf pour les riverains et le stationnement sera interdit au niveau du chantier rue du Regret, pour cause de travaux de raccordement d'eau potable.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par une signalisation réglementaire mise en place par l'entreprise SAUR qui aura la charge de cette signalisation matérialisant les restrictions. Cette même entreprise sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par les arrêtés du 10 Juillet et du 15 Juillet 1974, ainsi que celui du 6 Juin 1977, modifiés par les arrêtés des 13 Avril 1979 et 16 Février 1988. L'entreprise SAUR devra remettre en état la voirie conformément à l'existant.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine
-__ Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire
- Madame la Directrice Générale des Services
-__ Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville
-__ Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville L'entreprise SAUR.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 - côte de Nacre
- au Service Départemental d'Incendie ét de Secours - services opérationnels - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri sélectif).
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1