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Arrêté - 300 reglement rue de la liberte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - 300 reglement rue de la liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
2022-300
REGLEMENT PROVISOIRE
RUE DE LA LIBERTE
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Le Maire de la commune de DÉMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 08 décembre 2022, présentée par l'entreprise FLORO TP, afin d'exécuter les travaux de changement du poste de refoulement d'eaux usées,
Vu l'intérêt général,
Considérant qu'à l'occasion des travaux qui auront lieu au niveau de la rue de la Liberté dans sa partie comprise entre la rue du Château et la rue du Centre à Démouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers
ARRETE :
Article 1°": Le vendredi 16 décembre 2022 de 8h à 19h, la circulation et le stationnement seront interdits rue de la Liberté dans sa partie comprise entre la rue du Château et la rue du Centre.
Une déviation sera mise en place pour les bus Twisto et les véhicules circulant dans la rue de la Liberté.
Article 2 : L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l'entreprise FLORO TP.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine
- Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire
- Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville
- Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville - L'entreprise FLORO TP
- Kéolis
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 — côte de Nacre
- au Service Départemental d'Incendie et de Secours - services opérationnels - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri sélectif).
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1