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Arrêté - 193 spie rue du civisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - 193 spie rue du civisme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CALVADOS
ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
2022-193
REGLEMENT PROVISOIRE
RUE DU CIVISME
xx
Le Maire de la commune de DEMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 10 janvier 2022, présentée par l'entreprise SPIE, afin d'exécuter les travaux de branchement au réseau BT, Vu l'intérêt général,
Considérant qu'à l'occasion des travaux qui auront lieu au niveau de la rue du Civisme à Demouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
Article 1°’: A partir du 11 juillet 2022 et pour une durée de treize jours, la circulation alternée se fera manuellement, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit 50 m de part et d’autre du chantier, pour cause de travaux rue du Civisme.
Article 2 : L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l'entreprise SPIE.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine
- Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Demouville
- Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Demouville - L'entreprise SPIE.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 — côte de Nacre
- au Service Départemental d'incendie et de Secours -— services opérationnels - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri sélectif).
A Demouville, le 15 juillet 2022
/ févr ROBERT
EP = a —
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1