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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Démouville.
Lien du pdf (Arrêté - rue denis papin 01.22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CALVADOS 2022-001 ARRONDISSEMENT DE CAEN
COMMUNE DE DEMOUVILLE
Arrêté municipal
REGLEMENT PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
RUE DENIS PAPIN
Le Maire de la commune de DÉMOUVILLE
Vu les articles L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande d'arrêté de police de circulation en date du 03 janvier 2022, présentée par l'entreprise Technosol Forensol, chargée d'exécuter une réalisation de sondages géotechnique,
Vu l'intérêt général,
Considérant qu'à l'occasion des travaux qui auront lieu rue Denis Papin à Démouville, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRETE :
Article 1° : A partir du 4 janvier 2022 et pendant une durée de 30 jours calendaires > la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit au niveau du chantier, rue Denis PAPIN.
> le puisage maximum autorisé sera de 10 m°
Article 2: L'installation de la signalisation réglementaire sera assurée par l’entreprise Technosol Forensol.
Article 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Urbaine
-__ Monsieur le chef du Bureau de Police de Mondeville
- Monsieur le Maire
- Monsieur le Maire Adjoint délégué à la sécurité
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le brigadier-chef principal de la Ville de Démouville
- Monsieur le responsable des Services Techniques de la Ville de Démouville - L'entreprise Technosol Forensol.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté sera également adressé pour information :
- au SAMU centre 15 — côte de Nacre
- au Service Départemental d'incendie et de Secours — services opérationnels - à la Communauté Urbaine Caen la mer (service de collecte : OM/Déchets verts/tri sélectif).
À Démouville, le 4 janvier 2022
Le Maire,
Ludovie ROBERT
RC KPUSLdUE Feat
Commune de Demouville
Police Municipale 6.1