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Arrêté - ATR2026 077 permis de stationnement au 3 avenue de Tourren ADL Construction Executoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 077 permis de stationnement au 3 avenue de Tourren ADL Construction Executoire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre ét mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_077
OBJET : PERMIS DE CIRCULATION
Le Maire de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de l’entreprise ADL CONSTRUCTION désirant procéder à des travaux de démolition et de reconstruction au 03 avenue de Tourren à Saint Vincent de Tyrosse,
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mes: "es de sécurité nécessaires à la circulation des piétons et des automobilistes suite à l'encombrement de la voie publiaue,
ARRETE
Article 1 : Objet
La société ADL Construction est autorisée à réaliser des travaux de démolition, d'évacuation et de
reconstruction d’un mur au 3 avenue de Tourren, sur le territoire de la commune de Saint-Vincent-de-
Tyrosse.
Article 2 : Occupation du domaine public
Dans le cadre de ces travaux, l’entreprise est autorisée à obstruer temporairement le trottoir afin de
sécuriser la zone de chantier.
Article 3 : Sécurité des piétons
Pendant toute la durée d’obstruction du trottoir :
Un agent piéton de l’entreprise devra être présent en permanence afin de garantir le passage sécurisé des piétons.
L'entreprise devra mettre en place une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Restrictions horaires spécifiques
En raison de la proximité de l’école des Arènes, les travaux entraînant la fermeture du trottoir sont
strictement interdits aux horaires suivants :
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wwWw.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 08h10 à 08h40
11h50 à 12h10
13h15 à 13h45
16h15 à 16h45
Ces restrictions ne s'appliquent pas le mercredi.
Article 5 : Autres travaux
En dehors des opérations nécessitant l’obstruction complète du trottoir (démolition) :
L'entreprise pourra sécuriser la zone de chantier,
Elle devra toutefois maintenir en permanence un passage suffisant pour les piétons.
Article 6 : Durée
Les dispositions du présent arrêté sont applicables du 04 mai 2025 au 25 mai 2025 inclus.
Article 7 : Signalisation
La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise ADL Construction, à ses frais.
Article 8 : Responsabilité
L'entreprise est responsable de tout accident ou dommage pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.
Article 9 : Exécution
Le présent arrêté sera affiché sur le site des travaux.
Monsieur le Maire, les services techniques municipaux et les forces de l’ordre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : M. le Maire est chargé de l’application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
- M. ADL CONSTRUCTION (adlconstructions@sfr.f
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 avril 2026
Le Maire,
Acte règlementaire rendu exécutoire
par publication sur le ef la Ville le
LD ua
1 Le Maire,
Régis GELEZ
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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