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Arrêté - ATR2026 108 permis de stationnement PROCAP PEIXOTO rue de Gascogne EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2026 108 permis de stationnement PROCAP PEIXOTO rue de Gascogne EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre et mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2026_ 108
OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU la demande de la S.A.R.L. PROCAP-PEIXOTO, sise au n°210 Z.A. du Tuquet 40150 Angresse, de
stationner un camion et sa benne ainsi qu’une fourgonnette, indispensables aux travaux de démolition d’une chape et à l'évacuation des gravats de la propriété de M. et Mme. LAURINE au n°21 rue du Foirail.
CONSIDERANT qu'il convient pour cette exécution de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la circulation des piétons et des automobilistes suite à l'encombrement de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du jeudi 04 juin 2026 à 7h00 au vendredi 12 juin 2026 à 20h00, la circulation des piétons sera limitée, voir interdite, rue de gascogne à l’angle de la rue du foirail le long du chantier.
ARTICLE 2 : Durant cette période, la S.A.R.L. PROCAP-PEIXOTO, sise au n°210 Z.A. du Tuquet 40150
Angresse, est autorisée à stationner rue de gascogné à l’angle de la rue du foirail le long du chantier un camion et sa benne ainsi qu’une fourgonnette indispensable aux travaux de démolition d’une chape et à l'évacuation des gravats de la propriété de M. et Mme. LAURINE. Cependant, ce stationnement ne devra pas engendrer un danger pour la circulation des véhicules et des piétons.
ARTICLE 3 : La signalisation et la matérialisation des emplacements occupés seront mises en place par le demandeur du permis de stationnement.
ARTICLE 4 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de panneaux réglementaires.
ARTICLE 5 : Le demandeur devra veiller au nettoyage et à la remise en état du domaine public suite à la fin des travaux.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
www.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
wwvw.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 7 : M. le Maire est chargé de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE, - M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Chef de Service de Police Municipale,
- la S.A.R.L. PROCAP-PEIXOTO, sise au n°210 Z.A. du Tuquet 40150 Angresse (procap40@orange.fr)
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 04 juin 2026
Le Maire,
Régis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire .
par publication sur le site de la Ville le 5 Jun oil
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www.telerecours.fr.
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