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Arrêté - 2023 77 Arr. débit boissons Cie de la laurence 3 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pompignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 77 Arr. débit boissons Cie de la laurence 3 juin)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
POMPIGNAC
éd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Département
de
la Gironde
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Canton
de
Créon
N°
2023-77
OBJET
: autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boisson
temporaire
à
l’occasion
d’une
foire,
d’une
vente
ou
d’une
fête
publique
Le
Maire
de
Pompignac,
Céline
DELIGNY-ESTOVERT,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.2212-1
et
L2212-2, Vu
le
Code
de
la
santé
publique
et,
notamment,
ses
articles
L.3321-1
et L.3334-2,
alinéa
1,
Vu
la demande
d’autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire,
présentée
par :
Madame
Josiane
GUILLAUME,
Présidente
de
l’association
La
Compagnie
de
la
Laurence,
dont
le
siège
est
au
45
les
Hameaux
de
la
Laurence
à
Pompignac,
souhaitant
ouvrir
une
buvette
temporaire
à
l’occasion
du
spectacle
de
fin
d’année
de
l’association
qui
aura
lieu
samedi
3 juin
2023
à la salle
Maurice
Dejean,
à Pompignac.
Considérant
que
cette
manifestation
correspond
à
la
définition
prévue
à
l’article
L.3334-2
alinéa
1 du
Code
de
la
santé
publique
(foire,
vente
ou
fête
publique.…….),
ARRETE
Article
1°
: Madame
Josiane
GUILLAUME,
Présidente
de
l’association
La
Compagnie
de
la
s
Laurence,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
la
salle
des
fêtes,
à
Pompignac,
samedi
3 juin
2023,
à l’occasion
du
spectacle
de
fin
d’année
de
l’association.
Article
2
:
la
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d’ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l’alcoolisme,
répression
de
l’ivresse
publique,
etc.).
Article
3:
les
boissons
consommées
ou
vendues
sont
limitées
à
celles
comprises
dans
les
groupes
suivants
:
Groupe
1
: Boissons
sans
alcool
- eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
(ou
ne
comportant,
à
la
suite
d’un
début
de
fermentation,
de
traces
d’alcool
supérieures
à
1,2
degré),
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat,
etc.
Groupe
2
: Boissons
fermentées
non
distillées
-
vins
(y
compris
champagne),
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquels
sont
joints
les
vins
doux
naturels
(bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins)
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et les jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
(comportant
de
1,2
à 3
degrés
d’alcool).
Article
4
: cependant
pour
des
raisons
de
santé
publique
et
de
sécurité,
consommer
des
boissons
alcoolisées
n’est
pas
autorisé
pendant
les
deux
heures
qui
précèderont
la
fin
de
la manifestation. Article
5
: toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements. Le
présent
arrêté
est
établi
en
trois
exemplaires,
destinés
à
la
Mairie,
à
la
bénéficiaire,
et
à
la
gendarmerie
de
Tresses
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
au
siège
de
la
collectivité,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Publication/notification
le :
Pompignac,
le
30
mai
2023
QE
fd523 .
Le
Maire,
Céline
DELIGNY-ESTOVERT.