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Arrêté - Debit de boisson
Arrêté - Débit de boissons
Arrêté - debit de boisson
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balizac.
Lien du pdf (Arrêté - debit de boisson)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2022
COMMUNE
DE
Affiché le
Ses
B
N
[7
N
C
ID
: 033-213300262-20220420-A202234-AR
2022/34
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
A
L'OCCASION
D’UNE
FOIRE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.3334-1
DU
CODE
DE
LA
SANTE
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la commune
de
Balizac,
VU
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L. 3321-1
et
L. 3334-1:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,L.
2214-4,L.
2122-8
et
L.
2542-8
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
18
mars
1977
portant
fixation
d'un
périmètre
de
protection
autour
de
certains
établissements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2011
portant
réglementation
générale
des
débits
de
boissons
en
Ille-et-Vilaine
:
CONSIDERANT
la demande
présentée
par
Mr
Quentin
Leclercq,
Président
de
l'association
«
Brasserie
Quitouille
>» en
date
du
10
Avril
2022
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
:
SOIT :
La
société
Brasserie
Quitouille
représenté
par
Mr
Quentin
Leclercq
demeurant
à 2 Marivot,
33430
BAZAS
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le 15
Mai
2022
à l'occasion
du
marché
des
producteurs
organisé
par
l'association
« Au
P'Tit
Bonheur
».
ARTICLE
2
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
Décembre
2016
susvisé,
à savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
2
heures
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
110
ROUTE
DE
L'HERETEY
TÉL.
05
56
25
36
67
33730
BALIZAC
secretariat@balizac.fr COMMUNE
DE
BALIZAC
ARTICLE 3 :
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2022
Affiché le
ID
: 033-213300262-20220420-A202234-AR
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à l'article
1°",
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
4 :
Madame
le Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à cet
effet,
notifié
à l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à la préfecture
ainsi
qu'aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à
BALIZAC,
le
20
Avril
2022
Madame
Le
Maire
DULUC
Nathalie
110
ROUTE
DE
L'HERETEY
33730
BALIZAC
TÉL.
05
56
25
36
67
secretariat@balizac.fr