Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 61 2023 Debit de boissons
Arrêté - ADM 72 2023 Debit de boissons Comite de Jumelage
Arrêté - arrete debit boissons noriega
Arrêté - arrete debit boissons noriega
Arrêté - am 99 ouverture debit de boisson
Arrêté - Arrete du Maire n° 83 2023 Debit de boissons 3eme
Arrêté - 2023 79 Arr débit boissons GPEP 9 juin 2023
Arrêté - 22 2023 ARRETE PORTANT AUTORISATION D UN DEBIT DE
Acte - 2023 42 Arr. débit boissons PompignActes les 25 et
Arrêté - 2023 77 Arr. débit boissons Cie de la laurence 3 j
Arrêté - ARR 2023 22+ +DEBIT+BOISSONS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-de-Branne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 22+ +DEBIT+BOISSONS)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Santé, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
Arrondissement
de
LIBOURNE
Canton de
BRANNE
MAIRIE
DE
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE
Téléphone
: 09 62 60 91 39
ARRÊTE
DU
MAIRE.
Télécopie
: 05
57
74
34
46
E-mail : staubindebranne@wanadoo.fr
Portant
le numéro
: 2023/22
ARRÊTÉ
D'OCCUPATION
DU
DEMAINE
PUBLIC
POUR
UNE
MANIFESTATION
PAR
UNE
ASSOCIATION
LOCALE,
MANIFESTATION
APPELÉE
«
FEU
DE
LA SAINT JEAN
».
ARRÊTÉ
AUTORISANT
UN
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE.
Monsieur
le MAIRE
de
la commune
de
SAINT
AUBIN
DE
BRANNE
-GIRONDE.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2242-1/2.
Vu
le
code
de
la santé
publique
et notamment
les articles
L 3321-1
et L 3355-8.
Vu
l'ordonnance
n° 2004-
281
du
25
MARS
2004.
Vu
la loi 2011-302
du
22
MARS
2011
et du
| er JUIN
2011.
Vu
l'article
502
du
code
général
des
impôts.
Vu
le code
de
débits
de
boissons
temporaires,
Vu
la
demande
formulée
le
par
Mme
DEMATHIEU
Marie
Jeanne
Présidente
de
l'association
« CASAB
»
de
la
commune,
concernant
la
demande
d'ouverture
d'un
débit
temporaire
de
boissons
catégories
1
et
2,
pour
une
manifestation
annuelle
dite
FEU
DE
LA
SAINT
JEAN,
au
lieu-dit
Le
bourg,
sur
le lieu
public
nommé
Jardin
Municipal,
Considérant
que
la
classification
des
boissons
des
2
groupes,
regroupent
les
boissons
sans
alcool
ou
boissons
fermentées
non
distillées.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'édicter
des
règles
de
sécurité
pour
conserver
la
tranquillité
et
la salubrité
publique.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
la
demande
daté
du
25
MAI
2022
concernant
cette
manifestation
annuelle.
ARRETE:
Article
premier
: Monsieur
le
maire
autorise
l'ouverture
d'une
buvette
temporaire
pour
la
1
ère
catégorie
et
la 2 ème
catégorie
des
boissons
le
16
JUIN
2023
à
partir
de
18
heures,
pour
le
compte
de
l'association,
sur
l'espace
public
du
Jardin
Municipal.
Article
2 : Autorise
l'association
à occuper
l'espace
public
gratuitement.
Article
3 : Madame
la Présidente
de
cette
association
en
est
informée.
Fait et arrêté
en
mairie
de
SAINT-AUBIN
DE
BRANNE
le jeudi 15 juin
2023
Transmis
à Madame
la Présidente
le jeudi
15
juin 2023.
Le
maire
: Pascal
LABRO. en
APBIN
Date de
deT
033-213303753-
15-ARR
22-AR