Compte-Rendu - compte rendu réunion du 14 octobre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu réunion du 14 octobre 2020 Document publié le Mercredi 14 octobre 2020 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu réunion du 14 octobre 2020)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Sécurité publique, COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2020

Date de la convocation : 7 octobre 2020

Ordre du jour :

1- VOTE DES SUBVENTIONS 2020

2- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE LA MAIRIE

3- PRESENTATION DEVIS PANNEAUX SIGNALETIQUES POUR LE CLOS SHAMROCK, ROUTE DES DEUX PONTS ET VILLAGE AUX TELLIERS

4- PRESENTATION DEVIS DE M. MARECAL POUR L'ENFLEURISSEMENT AUTOUR DE LA CITERNE INCENDIE DU CLOS SHAMROCK

5- DESIGNATION D'UN ELU REFERENT PLUI

6- DEMANDES DE REMBOURSEMENT ACOMPTES LOCATIONS SALLE DES FETES DES 12 SEPTEMBRE 2020, 3 OCTOBRE 2020 ET 11 OCTOBRE 2020

7- ECLAIRAGE PUBLIC- MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE

DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

8- MANCHE NUMERIQUE : CONVENTION-CADRE D'ACCES AUX SERVICES NUMERIQUES 9 - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)

10- QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mille vingt, le quatorze Octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune d'ANCTOVILLE SUR BOSCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu a salle des fêtes, sous la présidence de M. LEMOINE François, Maire.

Présents: M. LEMOINE François, Maire, MM. BLIN Bruno, POTIER Simon, Mme LURIENNE

Magali, adjoints, Mme PRUVEL Yvonne, M. MACRA Francis, Mmes BRISSET Delphine, DEROUET

Dominique, GEORGES Brigitte, M. CERCEL Benoît, conseillers municipaux.

Absent excusé : M. BOUCAULT Bruno (a donné procuration à M. CERCEL Benoît).

Madame BRISSET Delphine a été nommée secrétaire de séance.

1-2020/29 - VOTE DES SUBVENTIONS 20290 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote une somme de 4000 euros pour les subventions 2020 qui se répartissent de la façon suivante, et décide pour cette année 2020, étant donné qu'aucune subvention ne sera versée en 2020 pour l’association Arts sous les clochers, de redistribuer une partie de cette subvention et d’attribuer à titre exceptionnel une subvention de 100 € supplémentaire compte- tenu du contexte actuel à l’association des Amis de Saint Martin d’Anctoville et à l'Association pour le don du sang bénévole de la région de Granville :

NOMS DES ASSOCIATIONS Subventions 2020

AGAPEI 100 €

FONDS DE SOLIDARITE AU LOGEMENT 285.60 €

(476 h x 0.60 €)

FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE 109.48 €

(476 h x 0.23 €)COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2020

ASSOCIATION LES AMIS DE SAINT MARTIN 200 €

D'ANCTOVILLE

ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BENEVOLE 200 €

DE LA REGION DE GRANVILLE

ASSOCIATION DES ANCIENS COMBATTANTS 100 €

ASPG (AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE 100 €

GRANVILLE

ASSOCIATION LES SOLEXINS DU PAYS 100 €

GRANVILLAIS

ASSOCIATION DE CHASSE D’ANCTOVILLE 100 €

TELETHON 200 €

ASSOCIATION POURKOIPETIT 200 €

SOUS-TOTAL 1 695.08 €

PROVISION 2 304.92 €

TOTAL 4 000.00 €

2-_2020/30 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LES TRAVAUX DE RAVALEMENT DE LA

SALLE POLYVALENTE ET DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu les devis pour les travaux de ravalement

de la salle polyvalente et de la mairie de :

° Monsieur RICHARD Fabrice d'ANCTOVILLE SUR BOSCQ, pour un montant total de 10 772.50 € HT ;

e L'EURL GUESNEY PEINTURE de SAINT PAIR SUR MER pour un montant total de 13 605.87 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Décide de retenir les devis de M. RICHARD Fabrice d’ANCTOVILLE SUR BOSCQ, pour un montant

total de 10 772.50 E HT ;

- approuve le projet de demande de DETR et le plan de financement s’y rapportant ;COMMUNE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2020

- sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DERT ;

- autorise M. le Maire à signer :

e les devis;

+ et les actes à intervenir après la délivrance de l’accusé de réception de dossier complet par les services de la sous-préfecture d'AVRANCHES.

3-_ 2020/31- PRESENTATION DEVIS PANNEAUX SIGNALETIQUES POUR LE CLOS SHAMROCK, ROUTE DES DEUX PONTS ET VILLAGE AUX TELLIERS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis que Monsieur Simon POTIER a demandé à l’Entreprise SIGNAUX GIROD d’un montant HT de 421.73 € soit 506.08 € TTC pour la fourniture et pose de :

e deux panneaux signalétiques pour le Clos Shamrock ;

+ d’un panneau signalétique pour la route des deux ponts ;

+ __et d’un panneau signalétique pour le village aux Telliers.

Après étude de ce devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal retient le devis de

l’entreprise SIGNAUX GIROD d’un montant de 506.08 € TTC pour la fourniture et la pose des 5 panneaux énoncés ci-dessus et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le dit devis.

4- 2020/32 - PRESENTATION DEVIS DE M. MARECAL POUR L’ENFLEURISSEMENT AUTOUR DE LA CITERNE INCENDIE DU CLOS SHAMROCK

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de Monsieur Samuel MARECAL, paysagiste qui intervient sur la commune d’un montant HT de 1 904.00 € soit 2 284.80 € TTC pour l’enfleurissement autour de la citerne incendie située au clos Shamrock.

Après étude de ce devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal retient le devis de Monsieur Samuel MARECAL d’un montant de 2 284.80 € TTC pour l’enfleurissement autour de la citerne incendie du clos shamrock donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le dit devis.

5- 2020/33 -DESIGNATION D'UN ELU REFERENT PLUI :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

- M. LEMOINE François, en qualité d’élu référent PLUI ;

6- 2020/34 - DEMANDES DE REMBOURSEMENT ACOMPTES LOCATIONS SALLE DES FETES DES 12 SEPTEMBRE 2020, 3 OCTOBRE 2020 ET 11 OCTOBRE 2029 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu par mail et par courrier 3

demandes de remboursement des acomptes versés pour la location de la salle des fêtes, de personnes qui ont été obligées d’annuler leur location à cause de la COVID 19.

Compte-tenu de ces informations, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal,COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2020

> Autorise M. le Maire à rembourser à ces personnes l’acompte qu’elles avaient versé

7- 2020/35 - ECLAIRAGE PUBLIC- MODIFICATION DES CONDITIONS DE MISE EN SERVICE ET DE COUPURE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui dispose que le Maire est chargé de la police municipale ;

VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l'éclairage ;

VU le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de

l’environnement ;

VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de

l’environnement 1, et notamment son article 41 ;

VU la Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle 2 », notamment l’article 173 qui modifie le code de l’environnement en créant les articles L583-1 à L583-5 sur la prévention des nuisances lumineuses ;

VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de

serre, et d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie et de la maîtrise de la demande en électricité, et considérant qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;

Le Conseil municipal, cet exposé entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

e D’adopter le principe de couper l'éclairage public tout ou partie de la nuit ;

+ _ Donne délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités

de coupure de l’éclairage public, et dont publicité en sera faite le plus largement possible.

8- 2020/36 - MANCHE NUMERIQUE : CONVENTION-CADRE D'ACCES AUX SERVICES NUMERIQUES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune adhère à la compétence « Services Numériques » de Manche Numérique et qu’à ce titre, la signature d’une convention cadre est indispensable,

C’est pourquoi, Monsieur le Maire leur demande l’autorisation de signer cette convention,

Le Conseil municipal, après étude de cette convention, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise

Monsieur le Maire à la signer.COMMUNE D’ANCTOVILLE SUR BOSCQ

SEANCE DU 14 OCTOBRE 2020

9- 2020/37 - COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CID) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour former la Commission Intercommunale des Impôts Directes le conseil Municipal doit pour la commune désigner 1 titulaire et 1 suppléant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

M. MACRA Francis, en qualité de délégué titulaire ;

Mme PRUVEL Yvonne, en qualité de déléguée suppléante.

pour représenter la commune au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs, (CIID).

10- QUESTIONS DIVERSES :

1°) 2020/38- COMMISSION D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour former la Commission d’Evaluation des Charges Transférées le conseil Municipal doit pour la commune désigner 1 délégué.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne :

M. BLIN Bruno, en qualité de délégué.

our représenter la commune au sein de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées. 8

2°) Informations diverses :

a?) Mission Locale : Monsieur le Maire informe les membres du conseil que la mission locale de Granville souhaite les rencontrer.

b°) Remplacement du téléphone portable : Le conseil donne son accord pour le remplacement du téléphone portable d’astreinte.

c°)- Transmission énergétique et PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) : Monsieur le Maire lit au Conseil le document reçu concernant la Transmission énergétique et PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) un rendez-vous est pris au sein du conseil pour évoquer ce sujet.

d°) Présentation du devis pour l’achat de 1000 masques chirurgicaux d’un montant de 360,81 € TTC pour la population : Le Conseil donne son accord pour cet achat.

€°) Travaux du SDEAU 50 sur la RD 314 pour raccorder en eau Granville et Cérences : Monsieur le Maire informe le conseil de ces travaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

à Anctoville sur Boscq, le 16 octobre 2020

Le Maire,

François LEMOINE.

OV