Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du cm du 14 06 2017

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du cm du 14 06 2017 Document publié le Mercredi 7 juin 2017 par la commune d'Anctoville-sur-Boscq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion du cm du 14 06 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU f4 juin 2017

Date de la convocation : 07 juin 2017

Ordre du jour : 1- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PACK ILLUMINATION

2- RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — PROPOSITION NOUVEL

ACCORD LOCAL

3- AVIS SUR LE RAPPORT 2017 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES

CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 11 MAI 2017 - FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATFION 2016

4. TRANSFERT DE LA COMPETENCE DISISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU SIAEP DE SAINT-PLANCHERS AU SMPGA

5- DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ANNEE 2017 DE

L'ASSOCIATION DE CHASSE D'ANCTOVILLE SUR BOSCQ

6- DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION POURKOIPETIT POUR L'ANNEE

2017

7: QUESTIONS DIVERSES

L'an deux mille dix-sept, lé quâtorze juin à dix-neuf heures, lé Coriseil Municipal de la

commune d’ANCTOVILLE SUR BOSCOQ, régulièrement convoqué, s’est réuni au. nombte prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BUNEL Nadine, Maire.

Présents : Mme BUNEL Nadine, Maire, M. CERCEL Benoît, Mme LURIENNE Magali, M. LEMOINE François, adjoints, Mme DESHOGUES Elodie, M. COUPPEY Gilles, Mmes LEPLUMEY Patricia, GEORGES Brigitte, DEROUET Dominique, conseillers municipaux.

Absentes excusées : Mme DELALANDE Annie (a donné procuration à Mme BUNEL Nadine), Mme DESHOGUES Elodie.

M. CERCEL Benoît a été nornmé secrétaire,

i- 2017/26- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT PACK [LLUMINATION :

Madame le Maire informe le Conseit Municipal que contrat pack illumination, pour les

illuminätions de noël que la commune avait signé Le 19 août 2013 pour une durée de 4 ans arrive

à son terme, et lui présente les devis que l’entreprise LOIR ILLUMINATIONS lui a adressé

pour son renouvellement à savoir :

e Devis n° DVNOG88: 902.50 € HT soit 1 083.00 € TTC par an, offre de PACK

illumination 4 ans avec option 2 + 2 (changernent de décors possible tous les. 2 ans) :

e Devis n° DVNOG89 : 855.00 € HT soit ! 026.00 € TTC par an, offre PACK illumination

4 ans avec option bloquée (mêmes décors pendant la durée du contrat).

Après étude de ces devis, le Conséil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

retient la proposition n° DVNOG88 de l’entreprise LOIR ILLUMINATIONS d’un montant de 902.50 € HT soit 1 083.00 € TTC pat an, offre de PACK illumination 4 ans avec option 2 +2

(changernent de décors possible tous les 2 ans) et donne tout pouvoir à Mme le Maire pour

signer le dit devis.CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 juin 2017

2-+ 2017/27- RECOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE — PROPOSITION NOUVEL ACCORD LOCAL :

Lors de la création de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer au 1° janvier 2014 par fusion de plusieurs EPCT existants, un accord local de répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes avait été voté, dérogeant pour 11 communes à la répartition de droit commun.

Or par décision n°2014-405 QPC du 20 juin 2014 (commune de Saïbris), le Conseil Constitutionnel & annulé les dispositions du 2" alinéa du I de l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales permettant l'adoption d'accords locaux entre les communes membres pour la composition du conseil communautaire d'une communauté de communes ou d’une communauté d'agglomération.

Cette décision implique que les conseils communautaires ayant fait l’objet d'un accord local soient recomposés notamment lorsque le conseil municipal d'au moins une commune membre est partiellernent ou intégralement renouvelé à la suite de vacances.

Le décès du Maire de Bréville-sur-Mer le 29 avril dernier et l’organisation d’une élection partielle dans la commune a donc pour conséquence l'impossibilité de maintenir l'accord local existant pour Granville Terre et Mer.

Le passage à la répartition de droit commun prévus par les textes règlementaires implique le gain d’un siège pour la ville centre Granville et la perte d’un siège pour 10 communes (Jullouville, Saint-Jean-des-Champs, La Haye-Pesnel, Saint-Planchers, Bricqueville-sur-Mer, Folligny, Vquelon, Hudimesnil, Coudeville-sur-Mer et Carolles}. Cette situation est particulièrement défavorable pour les communes de la strate 1000 à 2500 habitants, avec des ratios de représentativité des sièges par rapport à la représentativité de la population entre 54 et 64 %, quand elle devrait se situer entre 80 et 120 %.

La loi n° 2015-264 du 9 mars 201$ autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire a réintroduit la possibilité de fixer Le nombre et la répartition des sièges par accord des deux-tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseil municipaux des communes membres représentant plus des deux-tiers de la population de celles- ci, dans Le respect des conditions fixées au 2% alinéa du Î de l’article L.5211-6-1 du CGCT modifié.

Il est donc proposé de mettre en placé un nouvel accord local dans lé cadre de ces nouvelles dispositions.Granville

Saint-Pair-sur-Mer

Bréhal

Donville-les-Bains

Jullouville

Cérencés

Saint-Jean des

5

La Haye Pesnel

Saint-Planchéers

Bricqueville sur Mer

Folli

Yquelon

Hudimesnil

La Lucerne

d'Outremer

Coudeville sur Mer

Bréville sur Mer

Carolles

Longueville

Saint-Pierre Langers

Anctoville sur Bas

Muneville sur Mer

Saint Aubin des

Préaux.

Beaucham

LUX

Chañtelo

Saint-Sauveur la

Pommeraye

Le Loreur

La Mouche

Hocqui

ill

Le Mesnit Aubert

La M uière

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 juin 2017CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 juin 2017

Cet accord local permet, par rapport à la situation de droit commun, les avancées suivantes :

Il améliore la représentativité globale du territoire

ë Il améliore nettement la situation des communes de taille intermédiaire (Jullouville, Cérences, Saint-Jean des Champs, La Haye Pesnel, Saint-Planchers, Bricqueville-sur-mer,

Folligny et Yquelon),

IL améliore de fait la représentativité du rétro-littoral ou du rural (Folligny, La Haye Pesnel, Cérences, Saint-Jean-Des Champs, Saint-Planchers)

Cet accord local aboutirait à la répartition suivante, cohérente par strate de population et satisfaisante du point de vue de l'équilibre du territoire :

- 17 sièges pour la ville centre de 13 350 habitants (Granville)

- 5 sièges pour les communes de plus de 4 000 habitants (Saint-Pair) - 4 sièges pour Les communes de 2 500 à 4 000 habitants (Bréhal et Donville) " 3 sièges pour Les communes de ! 500 à 2 500 habitants (Jullouville. et Cérences) = 2 sièges pour Les communes de L 000 à ! 500 habitants

- 1 siège pour les communes de moins de 1 000 habitants

Cette solution, cohérente du point de vue de la représentativité, est donc nettement préférable à la situation de droit commun.

Le conseil communautaire de Granville Terre et Mer a approuvé à l’unanimité le 30 mai dernier la mise en place de ce nouvel accord local.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise en place d’un nouvel accord local, selon les dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT modifié, avec la répartition suivante :

Nomb Nomb

Commune re de Commune te de

sièges sièges

Granville 17 Carolles 1

Saint-Pair-sur-Mer 5 Longueville L

Bréhal 4 Saint-Pierre-Langers L

Donville-les-Bains 4 Anctoville-sur-Boscq 1

Jullouville 3 Muneville-sur-Mer I

Cérences 3 Saint-Aubin-des-Préaux 1

Saint-Jean-des-

Champs 2 Beauchamps

La Haye-Pesnel 2 Champeaux 1

Saint-Planchers 2 Chanteloup 1

Saint-Sauveur-la-

Bricquéville-sur-Mer 2 Pommeraye 1 Ï

Folligny 2 Le Loreur 1 | Yquelon 2 La Mouche 1 | Hudimésnil 1 Hocquigny 1 | La Lucerne

d'Outremer 1 Equilly Î

Coudeville-sur-Mer 1 Le Mesnil-Aubert 1

Bréville-sur-Mer 1 La Meurdraquière 1CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 juin 2017

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Le Conseil Municipal :

e APPROUVE la mise en place d’un nouvel accord local, selon les dispositions de l’article L.5211-6-1 du CGCT modifié, avec la répartition énoncée ci-dessus.

3- 2017/28- AVIS SUR LE RAPPORT 2017 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÈREES (CLECT) DU 11 MAI 2017 - FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2016 :

Depuis le 1% janvier 2014, le régime fiscal de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer ést celui de la fiscalité professionnelle anique (FPU), ce qui s’est traduit notamment par un transfert de produit de fiscalité des communes vers la communauté de communes.

Dans le cadre de ce régime fiscal, une Commission Locale des Charges Transférées (CLECT}a.été

créée, composée par des représentants des conseils municipaux, pour évaluer les transferts financiers entre la communauté et les communes membres, Ces transferts sont de deux ordres :

+ un transfert de produit de fiscalité des conumunes vers la communauté ; «+ des transferts de compétences (cominunes vers la communauté de communes) où des restitutions de compétences (communauté de communes vers les communes).

Conformément à l’article 1609 ronies C du. code général des impôts (CGT), le principe de ces transferts est le maintien des équilibres budgétaires des communes et de la communauté. Pour assurer cette neutralité, revient à la CLECT de déterminer les règles de calcul et le montant de ces transferts qui donneni lieu au versement d'une attribution de compensatiôn par la communauté de communes. Cette attribution de compensation peut être négative si le montant des charges transférées est supérieur au montant des produits transférés.

C'est ainsi que La CLECT s'est réunie Le 10 octobre 2016 et le L1 thai 2017, afin d'examiner Les points suivants :

e__ transfert de la compétence Promotion touristique àu 1° janvier 2016 ; «restitution de la compétence Foyer des jeunes travailleurs de LA Haye-Pesnel au {* janvier 2016 ;

+ application de la clause de revoyure concernant la Salle de Pays Hayland ; + transfert de la compétence Contingent incendie au 1% janvier 2017.

Le rapport de la CLECT est joint en annexe. [Il établit le montani définitif des attributions de compensation 2016 et le montant provisoire des attributions de compensation 2017. Après et avoir délibéré,

Vu le CGCT et les textes modificatifs, relatifs aux droits et libertés des communes Vu l’article 86 de La Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale

Vu le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nontes €

Vu la loi n° 2004-809 du: 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Vu le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 11 mai 2017

Îl est demandé au conseil municipalCONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 juin 2017

D'APPROUVER le rapport de la CLECT 2016 ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, Le Conseil Municipal :

APPROUVE le rapport de la CLECT 2016.

4 - 2017/29- TRANSFERT DE LA COMPETENCE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE PU SIAEP DE SAINT-PLANCHERS AU SMPGA

VU la loi du n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),

VU le Code Général des collectivités territoriales ei notamment les articles L 5211-17, L 1321-1 à L 1321-5 relatifs aux transferts de compétences,

VU l'arrêté préfectoral en date du 20 mars 2017 qui modifie les statuts du SMPGA en créant un syndicat à la carte avec les compétences "Production d'eau potable" et "Distribution d'eau potable",

CONSIDERANT que le SIAEP DE SAINT PLANCHERS a déjà adhéré à la compétence Production du SMPGA,

CONSIDERANT l'intérêt de se regrouper au niveau local dans une structure existante pour gérer les compétences ‘Production de l'eau potable" et "Distribution de l'eau potable" afin d'assurer une proximité décisionnelle et une pérennité de la gestion de l'eau conformément aux prérogatives de la loi NOTRe,

CONSIDERANT que les nouveaux statuts du Syndicat Mixte de Production et de distribution d'eau potable du Granvillais et de l'Avranchin (SMPGA) modifient la règle de représentativité de ses membres et que Le syndicat fait désormais partie d'un collège territorial C5 défini au sein de ces statuts qui regroupe les communes de ANCTOVILLE SUR BOSQ, SAINT AUBIN DES PREAUX, SAINT PLANCHERS, YQUELON,SAINT LEGER (commune associée de SAINT JEAN DES CHAMPS) et SAINT JEAN DES CHAMPS

CONSIDERANT la nécessité de désigner pour le SIAEP de ST PLANCHERS des représentants de la commune invités à siéger au sein de ce collège territorial sur la base de 2 élus par commune plus L par tranche de 1000 habitants si là commune possède plus de 2000 habitants, soit:

Commune de ANCTOVILLE SUR BOSOQ: 2 élus

Commune de SAINT AUBIN DES PREAUX: 2 élus

Commune de SAINT PLANCHERS: 2 élus

Commune de VQUELON: 2 élus

Commune de SAINT LEGER (commune associée de ST JEAN DES CHAMPS) : 2

élus

CONSIDERANT que ces représentants seront à même de désigner les élus invités à siéger au conseil syndical du SMPGA selon Les compétences "Production d'eau potable" et éventuellement "Distribution d'eau potable" transférées par les collectivités membres de ce collège au SMPGA et conformément à ses statuts.CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 juin 2017

Soit 2 élus représentant la compétence "Production" et 2 élus représentant la compétence

"Distribution" pour ce collège.

CONSIDERANT le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Manche qui valide le principe du regroupement des collectivités du territoire de Granville-

Avranches autour du SMPGA,

CONSIDERANT que le transfert de compétences à un syndicat mixte entraîne de plein droit

la mise à ia disposition des biens meubles et immeubles utilisés, des différents droits et

obligations découlant des contrats existants à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette

compétence,

Il est proposé au conseil municipal d'ANCTOVILLE SUR BOSCQ :

D'EMETTRE UN AVIS FAVORABLE, si celui-ci le souhaite au transfert de la

compétence "Distribution de l'eau potable" du SIAEP de SAINT PLANCHERS au SMPGA au L‘ janvier 2018,

PRENDRE ACTE que ce transfert de compétence implique que le SMPGA sera substitué au

SIAEP de SAINT PLANCHERS pour l'exercice de la compétence "Distribution de l'eau

potable” que ce dernier exerçait précédemment,

DESIGNER les 2 élus suivants comme siégeant au sein du collège CS territorial (qui

regroupera les communes de ANCTOVILLE SUR BOSQ, SAINT AUBIN DES PREAUX, SAINT PLANCHERS, VQUELON, SAINT LEGER (commune associée de SAINT JEAN

DES CHAMPS) ét SAINT JEAN DES CHAMPS.

DONNER POUVOIR à Madame le Maire de signet tout docurnent relatif à ce dossier

conformément aux dispositions telles qu'adoptés à l'issue du vote.

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil Municipal :

+ EMET UN AVIS FAVORABLE, au transfert de la compétence "Distribution de

l'eau potable" du SIAËP de SAINT PLANCHERS au SMPGA au 1° janvier 2018,

+ PREND ACTE que ce transfert de compétence implique que le SMPGA sera

substitué au SIAEP de SAINT PLANCHERS pour l'exercice de la compétence

"Distribution de l'eau potable" que ce dernier exerçait précédemment,CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 juin 2017

+ DÉSIGNE les 2 élus suivants comme siégeant au sein du collège CS territorial (qui régroupera les communes de ANCTOVILLE SUR BOSQ, SAINT AUBIN DES

PREAUX, SAINT PLANCHERS, YQUELON, SAINT LEGER (commune associée

de SAINT JEAN DES CHAMPS) et SAINT JEAN DES CHAMPS.

1- Mme GEORGES Brigitte,

2 Mme LEPLUMEY Patricia.

s DONNE POUVOIR à Madame le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux dispositions telles qu'adoptés à l'issue du vote.

5- 2017/30- DÉMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ANNÉE 2017 DE L'ASSOCTATION DE CHASSE D’ANCTOVILLE SUR BOSCO

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle formulée par l'Association de Chasse d’Anctoville sur Boscq pour l'année 2017, afin d'organiser des battues aux renards.

Compte-tenu des documents fournis, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

* décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 100 € à lAssociation Chasse d’Anctovillé sur Boscq pour l'année 2017, pour permettre à cette association d’organisér des battues aux renards;

+ Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention sont inscrits au budget primitif 2017, compte 6574.

6-2017/31- DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION POURKOIPETTE POUR L’'ANNEE 2017

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention par l'Association Pourkoipetit d'un, montant de 200 € pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, Le Conseil Municipal :

+ décide d'attribuer une subvention de 200 € à l'Association Pourkoipetit d'Anctoville sur Boscq pour l’année 2017.

« Dit que les crédits nécessaires au paiement de cette subvention sont inscrits au budget primitif 2017, compte 6574.

Monsieur CERCEL Benoît étant concerné par le sujet s’est retiré au moment du vote.CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 juin 2017

7 - QUESTIONS DIVERSES

Elections des grands électeurs pour Les sénatoriales du 24 septembre 2017 : La réunion est prévue le vendredi 30 juin prochain à 12 heures 45 minutes, à la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20-heures 15 minutes

à Anctovillé sur Boseq, Le 19 juin 2017

Le Maire,

Nadine BUNEL.

.