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Procès Verbal - 67c17d85ddb4c
Compte-Rendu - 5e620961285ca
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5e620961285ca)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
27 FEVRIER 2020 - 20 H 45
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- K. BIZANIER (excusée)
- ADEL Georges (excusé)
- P. HUBERT (excusée)
- C. ZAMBUJO (procuration à J-M CUILLE)
Date de convocation : 21/02/2019
Sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.
Mme Karine PERROTIN a été nommée secrétaire.
Approbation du Compte-rendu Du 23 janvier 2020 : VOTE : UNANIMITE
---000000000---
1°) droit de préemption urbain DIA section AD 90 :
D'une superficie de 1428 m2 (726 m° à détacher) - Av de la Gare
Vendeur : TEISSIER Philippe
Acheteur : LIGNOT Allan
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 14 : Abstentions : 0
droit de préemption urbain DIA section AD 90 :
D'une superficie de 1428 m° (721 m? à détacher) -— Av de la Gare
Vendeur : SCI VHTH
Acheteur : Mme Claire JACOBO
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 14 : Abstentions : 0
3°) droit de préemption urbain DIA section AE 222 :
D'une superficie de 30 m? - Rue Achille Vedel
Vendeur : MORENO Stéphanie
Acheteur : M et Mme BOUSQUET
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 14 ; Abstentions : 04°) droit de préemption urbain DIA section AE N°20 et 313 :
D'une superficie de 71 et 35 m° - imp. De l’Ancienne poste
Vendeur : MARIN Anthony
Acheteur : Mme TRIPANIA et son fils
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 14 ; Abstentions : 0
5°) droit de préemption urbain DIA section AN N°481 :
D'une superficie de 1001 m2 - 160 rue N Martin
Vendeur : SCI CICADA TRIO
Acheteur : GARRIGUES
Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 14 : Abstentions : 0
6°) droit de préemption urbain DIA section AE N°143 :
D'une superficie de 272 m? - Rue du Cdt Albert Mézergues.
Vendeur : SCI LES CODES
Acheteur : M et Mme CANOVAS
Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 14 : Abstentions : 0
7°) droit de préemption urbain DIA section AE N°157 :
D'une superficie de 2351 m?-111Av. E Martin
Vendeur : GARCIA Denise
Acheteur : M et Mme N GUYEN
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 14 : Abstentions : 0
8°) droit de préemption urbain DIA section AN N°553 :
D'une superficie de 580 m? - Pont d'Arnasan lot N°20
Vendeur : SCI CODREY
Acheteur : M et Mme HAMMOUMI
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 14 ; Abstentions : 09°) droit de préemption urbain DIA section AO N°83 :
D'une superficie de 18795 m? - Les Consats
Vendeur : OUDOUL / FONTAINE
Acheteur : COSTE Fabrice
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 14 : Abstentions : 0
10°) PONT DU GARD : renouvellement de la convention de partenariat :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle du Pont du Gard, qui propose le renouvellement de la convention de partenariat, afin de faire bénéficier les Saint-Chaptois de la gratuité de l'accès au site du Pont du Gard.
Considérant :
- l'engagement de l'EPCC :
1. gratuité l'accès au site pour les personnes domiciliées sur la commune 2. la convention prend effet le... Jusqu'au 31/12/2020 renouvelable tacitement un an dans la limite de deux reconductions.
- l'engagement de la commune :
1. réservation d'un espace dans le magazine communal,
2. espace d'implantation d'une structure de promotion du Pont du Gard (à charge de l'EPCC)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le projet de convention d'engagement à intervenir entre l'EPCC PONT DU GARD et la commune de SAINT-CHAPTES pour la mise en place d'actions de publicité via nos outils de communication ET d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d’'empêchement, l'un de ses adjoints, à signer la dite convention.
Résultat du vote : Pour : 14 : Contre : 0 : Abstentions : 0
11°) CAMIDOC : renouvellement adhésion annuelle 2020 :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de SAINT-CHAPTES, par délibération en date du 11 janvier 1994, a décidé d'adhérer à l'association CAMIDOC en tant que commune-étape. || propose de poursuivre ce partenariat en 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide, pour l’année 2020, de continuer à adhérer et soutenir l'Association CAMIDOC moyennant le paiement d’une cotisation annuelle de 50 euros.
Résultat du vote : Pour : 14 : Contre : 0 : Abstentions : 0
12°)_ vote du taux des taxes :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il y a lieu de voter les taux des 3 taxes pour l'année 2020. il propose de ne pas modifier ces taux par rapport à 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, vote les taux des 3 taxes pour 2020, comme suit :
Taxe d'Habitation 12,00 %
Taxe Foncier Bâti 18,54 %
Taxe Foncier Non Bâti 53,18 %
Résultat du vote : Pour : 14 : Contre : 0 : Abstentions : 0
13°) BUDGET UAC : approbation du Compte Administratif 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte administratif 2019 de l'UAC, puis il se retire et ne participe pas au vote. Madame Lisette RAVAT, première adjointe, est élue Présidente de séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve le Compte administratif de l'UAC dressé par M. Jean-Claude MAZAUDIER, dont les résultats peuvent se résumer comme suit :
* Recettes de fonctionnement 110 591,77 €
* Dépenses de fonctionnement 94 852,33 €
* Excédent reporté de 2018 239 278,56 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2019 + 255 018,00 €
* Recettes d'investissement 27 998,44 €
* Dépenses d'investissement 28 653,95 €
* Excédent reporté de 2018 985,76 €
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2019 + 330,25€
(EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE : + 255 348,25 €
(Monsieur MAZAUDIER ne prend pas part au vote)
Résultat du vote : Pour : 13 : Contre : 0 ; Abstentions : 0
14°) BUDGET UAC : approbation du Compte de Gestion 2019 :
Le Conseil Municipal après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 du budget UAC et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 par délibération en date du 27 février 2020, Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations paraissent régulières,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Résultat du vote : Pour : 14 : Contre : 0 : Abstentions : 0
15°) BUDGET UAC - affectation de résultat — vote du Budget UAC 2020 :
Après avoir entendu et approuvé les résultats du compte administratif de l'exercice 2019 du budget UAC, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement et constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 255 018,00 €
- un excédent d'investissement de 330,25 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
* Affectation en réserve au compte 1068 pour les besoins de financement de l'investissement : 5 000,00 €
* Affectation de l'excédent en fonctionnement C/002 : 250 018,00 €
Vote du Budget 2020 :
Le conseil Municipal vote à l'unanimité le budget 2020 de l'UAC dont les résultats peuvent se résumer comme suis : - section de fonctionnement : 259 778.00 €
- section d'investissement : 265 848.25 €
Résultat du vote : Pour : 14 : Contre : 0 : Abstentions : 0
16°) Reversement d’une partie de l’excédent du Budget UAC au Budget Principal :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2224-1, R.2221-48 et R.2221-90, CONSIDERANT que les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses, CONSIDÉRANT que le résultat cumulé est affecté, lorsqu'il s'agit d'un excédent, au financement des investissements, à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement et pour le solde, au financement des dépenses d'exploitation ou d'investissement, en report à nouveau, ou au reversement à la collectivité locale de rattachement, CONSIDERANT que le compte administratif 2019 de l'UAC présente un excédent global de 255 348,25 € et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section
d'investissement sont remplies,
CONSIDERANT que cet excédent ne résulte pas de la fixation d’un prix trop élevé des loyers et des charges,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE d'intégrer dans le Budget de la Commune une partie du résultat du budget de l'UAC et PRECISE que le montant de la reprise s'élève à 70 000 € et que cette opération comptable s'effectue sur les articles budgétaires suivants :
Budget UAC : Article 672 Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement : 70 000 € Budget Commune : Article 7561 Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial : 70 000 €
Résultat du vote : Pour : 14 : Contre : 0 : Abstentions : 0
17°) BUDGET GENDARMERIE : approbation du Compte Administratif 2019 :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte administratif 2019 du budget Gendarmerie, puis il se retire et ne participe pas au vote. Madame Lisette RAVAT, première adjointe, est élue Présidente de séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve le Compte administratif du budget Gendarmerie dressé par M. Jean-Claude MAZAUDIER, dont les résultats peuvent se résumer comme suit :* Recettes de fonctionnement 134 558,12 €
* Dépenses de fonctionnement 61 074,02 €
* Excédent reporté de 2018 17 613,12 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2019 91 097,22 €
* Recettes d'investissement 157 741,60 €
* Dépenses d'investissement 1 224 892,27 €
* Excédent reporté de 2018 920 156,96 €
DEFICIT D'INVESTISSEMENT 2019 - 146 993,71 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE : - 55 896,49 €
Monsieur MAZEUDIER ne prend pas part au vote.
Résultat du vote : Pour : 13 : Contre : 0 : Abstentions : 0
18°) BUDGET GENDARMERIE : approbation du Compte de Gestion 2019 :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte administratif 2019 du budget Gendarmerie, puis il se retire et ne participe pas au vote. Madame Lisette RAVAT, première adjointe, est élue Présidente de séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve le Compte administratif du budget Gendarmerie dressé par M. Jean-Claude MAZAUDIER, dont les résultats peuvent se résumer comme suit :
* Recettes de fonctionnement 134 558,12 €
* Dépenses de fonctionnement 61 074,02 €
* Excédent reporté de 2018 17 613,12 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2019 91 097,22 €
* Recettes d'investissement 157 741,60 €
* Dépenses d'investissement 1 224 892,27 €
* Excédent reporté de 2018 920 156,96 €
DEFICIT D'INVESTISSEMENT 2019 - 146 993,71 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE : - 55 896,49 €
Résultat du vote : Pour : 14 : Contre : 0 : Abstentions : 0
19°) BUDGET GENDARMERIE : affectation de résultat et vote du budget GENDARMERIE 2020 :
Après avoir entendu et approuvé les résultats du compte administratif de l'exercice 2019 du budget Gendarmerie, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement et constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 91 097,22 €
- un déficit d'investissement de 146 993,71 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
* Affectation en réserve au compte 1068 pour les besoins de financement de l'investissement : 91 097,22 €
* Affectation de l'excédent en fonctionnement C/002 : 0 €Vote du Budget 2020 :
Le conseil Municipal vote à l'unanimité le budget 2020 de la Gendarmerie dont les résultats peuvent se résumer comme suis :
- section de fonctionnement : 159 505.00 €
- section d'investissement : 271 127.71 €
Résultat du vote : Pour : 14 : Contre : 0 : Abstentions : 0
20°) BUDGET PRINCIPAL : approbation du Compte Administratif 2019 :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le Compte administratif 2019 de la Commune (budget principal), puis il se retire et ne participe pas au vote. Mme Lisette RAVAT, premier adjoint, est élue Présidente de séance.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve le Compte administratif de la Commune dressé par M. Jean-Claude MAZAUDIER, dont les résultats peuvent se résumer comme suit :
* Recettes de fonctionnement 1 470 519,96 €
* Dépenses de fonctionnement 1 146 788,36 €
* Excédent reporté de 2018 250 000,00 €
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2019 + 573 731,60 €
* Recettes d'investissement 894 687,06 €
* Dépenses d'investissement 963 347,83 €
* Excédent reporté de 2018 125 403,41 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2019 + 194 064,18 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE : + 767 795,78 €
(Monsieur MAZAUDIER ne prend pas part au vote)
Résultat du vote : Pour : 13 : Contre : 0 : Abstentions : 0
21°) BUDGET PRINCIPAL : approbation du Compte de Gestion 2019 :
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif par délibération en date du 27 février 2020. Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que les opérations paraissent régulières.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1* janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.Résultat du vote : Pour : 14 : Contre : 0 : Abstentions : 0
22°) BUDGET PRINCIPAL : affectation de résultat et vote du Budget PRINCIPAL 2020 :
Après avoir entendu et approuvé les résultats du compte administratif de l'exercice 2019, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement et constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 573 731,60 €
- un excédent d'investissement de 194 064,18 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
* Affectation en réserve au compte 1068 pour les besoins de financement de l'investissement : 275 000 €
* Affectation de l'excédent en fonctionnement C/002 : 298 731,60 €.
Vote du Budget principal 2020 :
Le conseil Municipal vote à l'unanimité le budget Principal 2020 dont les résultats peuvent se résumer comme suis : - section de fonctionnement : 1 727 631.60 €
- section d'investissement : 1 353 387.00 €
Résultat du vote : Pour : 14 : Contre : 0 : Abstentions : 0
23°) vote des Subventions 2020 aux associations :
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions année 2020 aux associations suivantes :
- Chorale LA DORE - Les Pékélets
- Biscan Pa - Tennis Club
- Instant Fitness - La Boule Froide
- Bien-être Gym - Futsal St Chaptois
- Dance Attitude - Ecole de raseteurs
- Oxygène Uzès - Comité des Fêtes
- Les Vétérans entente sportive - Gardon N'Roques
- Loisirs Sportifs de Saint-Chaptes - Assoc. Don du Sang
- La Randonnée Saint-Chaptoise - Club Taurin Lou Biou
- La Diane Saint-Chaptoise
- Les Sorcières de Saint Chaptes
- L'Association pour la Conservation du Patrimoine et de la Ruralité
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité (G. CHANEAC ne prend pas part au vote pour l'Association Ecole de raseteurs ; K. PERROTIN ne prend pas part au vote pour Loisirs sportifs) :
-__ Décide d'accorder pour 2020 une subvention de 160 € à chacune des 21 associations désignées ci-dessus.
- Dit que la subvention sera versée après fourniture des documents justificatifs suivants : composition du bureau, attestation d'assurance, bilan moral et financier de l’année écoulée et numéro SIRET pour les associations ne l'ayant
pas encore fourni.
Résultat du vote : Pour : 14 ;: Contre : 0 : Abstentions : 0
Résultat du vote : Pour : 13 (école de Raseteur et loisirs sportifs) : Contre : 0 : Abstentions : 0
24°) Opérations Façade 2020 :Monsieur le Maire propose de ne pas changer le montant de la subvention, elle reste identique à 2019 soit 17 €/m” avec une superficie maximum de 100 m2 soit { 700.00 € pour les habitations datant d'avant 1955.
Résultat du vote : Pour : 14 : Contre : 0 : Abstentions : 0
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- NEANT
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Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.
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