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Procès Verbal - 67c17d85ddb4c
Compte-Rendu - 5fe20fea0cbc8
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5fe20fea0cbc8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 DECEMBRE 2020 — 20 H
PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf :
- GONZALVO (procuration à Karine PERROTIN)
Mme Karine PERROTIN a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 04/12/2020
Sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER. (Séance à huis clos en raison du COVID 19)
Le Compte-rendu du 1° octobre 2020 : approbations unanime
---000000000---
QUESTION RAJOUTEE A L’ORDRE DU JOUR
Avec l’accord unanime des membres du Conseil Municipal
© Subvention au téléthon,
© Subvention DETR - traversée du village
Minute de silence pour le décès de Valéry Giscard d'Estaing
1°) Droit de préemption urbain : DIA — section AC N°299 :
D'une superficie de 6000 m2 - Les Maillets
Vendeur : MAUPAS Éric
Acheteur : MILLE Sylvette)
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 _: Abstentions : 0
2°) Droit de préemption urbain : DIA — section AE N°98 :
D'une superficie de 115 m2 - rue L Michel
Vendeur : CARRETON Noëlle
Acheteur : PEREZ Daniel
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 _: Abstentions : 0 3°) Droit de préemption urbain : DIA — section AH N°301 :
D'une superficie de +000 m° - 152 rue Claux Augier
Vendeur : VERNET Bertrand et REGNIER Virginie
Acheteur : BOZONNAT Alain
Résultat du vote : Pour : 0 ; Contre : 19 _: Abstentions : 0
Droit de préemption urbain : DIA — section W N°31 :
D'une superficie de 25711 m2 - Vigère de Maigre
Vendeur : OUDOUL-FONTAINE
Acheteur : SCI ECUREUIL VERT (en cours de constitution)
Ce terrain est situé dans une zone inondable en secteur naturel. Le département n'a pas fait valoir son droit de préemption. Compte-tenu que ce terrain ne revint pas à un agriculteur et que la SCI acquéreuse n’a pas fait connaitre son projet pour cet espace, il est demandé au conseil de préempter au prix de 0.20 centimes/m2 soit 5 142.20 € Autorisation donné au Maire ou à un Adjoint délégué à signer les actes correspondant à cet achat.
Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 00 ___: Abstentions : 0
5°) Droit de préemption urbain : DIA — section AD N°56 et 376p :
D'une superficie de 1970 et 132 m2 - Av. de la République et le Rousier
Vendeur : DANCETTE Josette
Acheteur : SCO CALINI
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 __: Abstentions : 0
6°) Droit de préemption urbain : DIA — section AE N°13 :
D'une superficie de 184 m2? - Imp. de la poste
Vendeur : FENNICHE Adrien
Acheteur : EYMARD Grégory
Résultat du vote : Pour : 0 : Contre : 19 ___: Abstentions : 0
7°) PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU :
Quelques rectifications mineures doivent être apportées au PLU afin de le rendre plus lisible. Elles concernent : - La suppression d'emplacements réservés qui deviennent caduques, - La modification de l’article UC 7 sur l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. - Cette modification simplifiée (art. L153-45 à 48 du code de l'urbanisme) n'est pas soumise à enquête publique, elle est remplacée par une mise à disposition du public.
Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : O__: Abstentions : 0r
3
8°) travaux en régie 2020:
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que suite à l'achat de fournitures, nécessaires à la réalisation des travaux sur les bâtiments, effectués par le personnel communal, il y a lieu d'intégrer le montant des factures et de la main d'œuvre correspondant en section d'investissement par la procédure comptable de travaux en régie.
Factures matériel Réf mandat Montant
Carrelage de la terrasse de la Mairie côté salle des mariages
Tout Faire n° 72007129 (partiel) 352 4 218,50 €
Main d'œuvre 2 agents à TC 1,5 semaines de travail (brut + CP) 2 045,50 €
Coût total | 6264,00€
Les crédits sont ouverts sur l'exercice 2020 au chapitre 040. If y a donc lieu d'établir un mandat au compte 040-2135 d'un montant total de 6 264 €, et un titre au compte 042-722 du même montant.
Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0 __: Abstentions : 0
9°) BIBLIOTHEQUE : tarifs 2021:
Monsieur le Maire rappelle que pour l'année 2020, les tarifs pour le prêt de livres à la Bibliothèque municipale étaient fixés comme suit :
+ Abonnement annuel : 8 € par famille ;
e Occasionnels : 1 € par livre.
Il propose de ne pas modifier ces tarifs
Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : O0: Abstentions : O
10°) CIMETIERE ET COLUMBARIUM tarifs 2021 :
Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer pour 2021 les tarifs de concession de cimetière et de columbarium. I! rappelle les tarifs actuels et propose que ces prix restent inchangés pour l'année 2021.
-_ MAINTIENT, pour l’année 2021, le prix du mètre carré de concession dans le cimetière communal à la somme de 175,00 €.
-_ MAINTIENT pour l’année 2021 les tarifs comme suit :
DUREE MONTANT
20 ans 350,00 €
Destination des urnes
Columbarium
Destination des cèndres
Jardin cinéraire
Permanente Gratuite
Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : 0__: Abstentions : O11°) RAPPORT ANNUEL SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT_ 2019 :
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les rapports sur le service d'eau et d'assainissement, établi pour l'année 2019 par Nîmes Métropole.
Le Conseil municipal, n'ayant aucune observation à formuler, approuve à l'unanimité ce rapport.
Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : O_: Abstentions : 0
12°) MODIFICATION REGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL :
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 10 en date du 1° octobre 2020, concernant la validation du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Il s’avère qu'il a été omis un article concernant le bulletin d’information générale. Aussi, Monsieur le Maire donne lecture de la proposition pour cet article, qui prévoit entre autres l'attribution d'un encart pour les informations des membres de l'opposition.
Résultat du vote : Pour : 16 : Contre: 3 : Abstentions : 0
13°) DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) :
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :
Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : "Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. "
Résultat du vote : Pour : 16 : Contre : 0 _: Abstentions : 3
14°) DEMANDE DE FONDS DE COUCOURS A NIMES METROPOLE POUR LA 1*° TRANCHE DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE :
Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux d'aménagement et de sécurisation de la voirie de la traversée du village RD 18 — Tranche 1, il est possible d'obtenir un Fonds de concours de Nîmes Métropole, au titre de la doctrine « voirie ».Le montant estimatif des travaux s'élève à 526 232,70 € HT et le coût de la maîtrise d'œuvre à 23 154,30 € HT, soit un
montant total du projet à 549 387 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de Fonds de concours pour les travaux d'aménagement et de sécurisation de voirie — Traversée du village RD 18 pour Fannée 2021.
Résultat du vote : Pour : 19 : Contre: O0 _: Abstentions : 0
15°) CRISE SANITAIRE : demande d’annulation de loyer :
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la Société Taxis Bleus (qui loue à la commune un local au bâtiment UAC), indiquant être dans une situation financière difficile à cause de la crise sanitaire. Elle sollicite une annulation des loyers de novembre et décembre.
Il rappelle que le Conseil a déjà délibéré favorablement pour une annulation de loyers de plusieurs commerces de l'UAC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité donne un avis favorable à l'annulation des loyers de novembre et décembre 2020 de la Société Taxis Bleus.
Résultat du vote : Pour : 19 : Contre : O0 _: Abstentions : O
QUESTION RAJOUTEE : subvention exceptionnelle à l'association « Dance Attitude » en charge du Téléthon :
Monsieur le Maire informe que l'Association DANSE ATTITUDE à sollicité la Mairie, dans le cadre du Téléthon, pour une participation à l'achat des fournitures nécessaires à la fabrication des objets qui ont été vendus au bénéfice de
l'AFM Téléthon.
Le Maire rappelle que chaque année, la Mairie participe au Téléthon, en fournissant l'ensemble des ingrédients nécessaires à la préparation des repas vendus, et dont l'intégralité des bénéfices est reversée à l'AFM Téléthon. En raison de la crise sanitaire, la quasi-totalité des manifestations a été annulée cette année. Cependant, la Municipalité avait le souhait de participer dans la mesure du possible.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité donne un avis favorable au versement d'une subvention exceptionnelle de 200 € (deux cents euros) à l'Association DANSE ATTITUDE, afin de rembourser une partie des fournitures pour le Téléthon.
Résultat du vote : Pour : 19 : Contre :_ O0 _: Abstentions : O0
QUESTION RAJOUTEE : DETR 2021 — travaux voirie traversée du village : modification du plan
de financement :
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 23 janvier 2020, concernant la demañde de DETR pour les travaux de voirie.
Les travaux ayant été retardés en raison de la crise sanitaire, les services de la Préfecture ont prévenu que le projet serait étudié dans le cadre de la DETR 2021.
De plus, suite aux réunions avec le maître d'œuvre et la DDTM, certaines modifications ont été apportées, ayant des répercussions sur le montant des travaux.Le nouveau chiffrage de la Tranche 1 passe donc de 539 895 € HT à 549 387 € HT (travaux et maîtrise d'œuvre).
ll est donc nécessaire de revoir le plan de financement, comme suit :
TRANCHE 1
Montant des travaux et maîtrise d'œuvre : 549 387 € HT
Plan de financement :
a 2 à k Auto- Département DETR Région Nîmes Métropole financement
199 977 € 104 383,50 € 58 235 € 76 914,10 € 109 877,40 €
36,4 % 19 % 10,6 % 14% 20 %
TRANCHE 2
Montant des travaux et maîtrise d'œuvre : 604 512 € HT
Plan de financement :
Département DETR Région Nîmes Métropole Auto- financement
220 042,40 € 114 857,30 € 64 078,30 € 84 631,60 € 120 902,40 €
36,40 % 19 % 10,6 % 14% 20 %
TOTAL PROJET (TRANCHES 1 ET 2)
Montant des travaux et maîtrise d'œuvre : 1 153 899 € HT
Plan de financement :
Département DETR Région Nîmes Métropole Auto-
financement
420 019,40 € 219 240,80 € 122 313,30 € 161 545,70 € 230 779,80 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité donne un avis favorable à la réalisation de ces travaux ; approuve les nouveaux plans de financement prévisionnel par tranche et global et autorise M. le Maire ou son représentant à déposer les pièces modificatives du dossier de demande de subvention auprès de l’État, dans le cadre de la DETR 2021 (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux)}, pour la première tranche des travaux.
Résultat du vote : Pour : 19 : Contre: 0 _: Abstentions : 0
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
- Anne-Laure HUNOT est désignée pour participer aux réunions pour l'écologie et les énergies renouvelables avec la Préfecture,
- Des aides financières peuvent être apportées aux entreprises impactées par la crise sanitaire, par l'agglomération de Nîmes Métropole, la Région etc. des informations vont être disponibles rapidement sur le site de la mairie.
- 2 conseils d'école se sont déroulés en visioconférence.
Les PPMS (intrusion/incendie) —
2. des livres pour les « espaces jeux » ont été achetés et mis en place. 3. Le père-Noël passera dans les classes le 18 décembre.
4. Un audit a été fait pour les ordinateurs de l'école primaire qui devraient être changés en début d'année 2021,
Une association est intervenue pour parler des « jeux dangereux » dans les classes de CP et CM2
_
a6. Pendant les temps de cantine, en cas de violences répétées entre les enfants, les parents seront convoqués et les enfants seront exclus de la cantine. Ceci sera effectif dès le lundi 14 décembre prochain.
- Le permis de construire de la maïson en partage est déposé, les travaux devraient débuter au 1° trimestre 2021.
- Colis de noël des Aînés : seront à récupérer à la mairie le jeudi 17 et vendredi 18 décembre de 9 h àf2hetde14hà17h.
- La salle de sports, foyer, établissement public restent fermés jusqu’en janvier au minimum. - Séance levée à 21h 10
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Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.
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