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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Juvardeil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 11 17)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
\ REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
rome) SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2023 fu (Articles L. 2121-15)
L’an deux mille vingt trois
Le : dix-sept novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de JUVARDEIL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme FOUCHER Juanita, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 10 novembre 2023
Présents :M. FREULON Arnaud, Mme BRUNET Françoise, M. MEIGNAN Antoine, M. BAUDET Bruno, Mme
BOSSÉ Valérie, M. BOURGEAU Philippe, M. PLEURMEAU Jean-Lou, M. FERTUN Bernard, Mme LE
GLAUNEC Sophie, M. FERRON Patrick, Mme PITON Marylaine, M. HUNAULT Marco.
Secrétaire de séance :M. FREULON Arnaud
ORDRE DU JOUR
N° SUJET INTERLOCUTEUR
installation des élus,
0 Intervention de Monsieur GLÉMOT et Monsieur GABORIAU Juanita FOUCHER
___ Approbation du procès-verbal des séances précédentes ce
FINANCES :
: Vote des tarifs 2024 E Jen TOSCHER FINANCES
2 ANC jJuanita FOUCHER Trésorerie — Dissolution des budgets annexes
ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE
SIEML — Programme rénovation 2024
ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE
SAUR — Convention pour antenne du système de télérelève des compteurs d’eau
5 PATRIMOINE BATI
SIEML — Retour sur l'étude d'installations de panneaux solaires Breue BREDEON
PATRIMOINE BATI
Antoine MEIGNAN
Antoine MEIGNAN
Arnaud FREULON
9 Vœux du Conseil Municipal
QUESTIONS DIVERSES
10 a) CONSEIL D'ECOLE du 9 novembre 2023
b} DIA-—A4 Ruelle des Amandiers —- Mme LAMBERT Manuella
c)__ Plan Communal de Sauvegarde
Secrétaire de séance : M. FREULON Arnaud
0/- Installation des élus
- Intervention de Monsieur GLÉMOT Président et Monsieur GABORIAU Directeur, de la
Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou
M. le Président a présenté les projets conduits en 2022 par la Communauté de communes et M. le Directeur a exposé le budget 2023
-__ Approbation du procès-verbal de la séance du 15 septembre et celui de la séance du 20
octobre 2023. 1/ FINANCES Vote des tarifs 2024 — tableau ci-joint délibération
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité DÉCIDE de fixer les tarifs et les taux
suivants :
| Taxe d'aménagement 1,60% au 1/01/2024
TARIFS 2024
Repas Enfant 3,70€ 3,80
Si inscription tardive 4,70€ 4,80 €
Repas Adulte 5,70€ 5,80 €
Yheure Q1 (< 350) 0,35 €
% heure Q2 (de 350 à 685) 0,50 €
% heure Q3 (de 686 à 1035) 0,55 €
% heure Qd(de 1036 à 1385) 0,60 €
% heure Q5 (de >1386) 0,65 €
Com Hors Com
Salle 40 m? + Cuisine par jour 140,00 € 150,00 €
Deux jours consécutifs 200,00 € 220,00 €
Salle 127 m°? + Cuisine par jour 210,00 € 230,00 €
Deux jours consécutifs 310,00 € 340,00 €
Les 2 salles + Cuisine par jour 260,00 € 280,00 €
Deux jours consécutifs 390,00 € 420,00 €
Vin d'honneur (127m? cuisine) 90,00 € 100,00 €
Salle de réunion 40 m2? (4h) 20,00 € 30,00 €
Salle de réunion 127 m2 (4h) 40,00 € 50,00 €
Table / Parquet 5,00 € 7,00 €
Table plastique 5,00 € 7,00 €
Banc 2,00 € 4,00 €
Repas Classes 1,00 € - €
Vaisselle CCAS la douzaine 5,20 € 5,50 €
Verres vin d'honneur CCAS la dz 1,70 € 1,80 €
| Asso hors com 20,00€/h
Le mètre linéaire DROIT STATIONNEMENT
Par mois | 10,00 €
CIMETIERE
15 ans 80,00 €
Trentenaire 120,00 €
Cinquantenaire 180,00 €
JARDIN DU SOUVENIR
Plaque nominative 15 ans 40,00 €
Plaque nominative 30 ans 60,00 €
Plaque nominative 50 ans 90,00 €
COLUMBARIUM CIRCULAIRE
15 ans 400,00 €
Trentenaire 700,00 €
Cinquantenaire 1 000,00 €
CHIENS ET CHATS ERRANTS
Droit de garde / Capture (forfait) 35,00 €
Récidive dans les 12 mois /
Capture (forfait) 80,00 €
Jour supplémentaire 20,00 €
2/ FINANCES La Trésorerie demande d’acter la dissolution des budgets annexes
a- Lotissement de la POITEVINIERE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que toutes les opérations afférentes (travaux et cessions)
liées au budget annexe du lotissement de la Poitevinière, qui a fonctionné de 2011 à 2023, sont
définitivement closes.
La totalité des terrains du lotissement a été vendue à hauteur de leur coût de production, mais ce budget
annexe a également financé l'aménagement de l'entrée du bourg, par conséquent, il est constaté un déficit
de 42 153,22 €.
Afin d’épurer ce déficit et de permettre la clôture du budget du lotissement de la Poitevinière, le versement
d’une subvention du budget principal vers ce budget a été effectué à hauteur de 42 153.22€.
Le budget annexe peut alors être dissous et donner lieu à l'édition du dernier Compte Financier Unique, qui sera annexé à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 12 voix pour et 1 abstention de :
- Acter la dissolution du budget annexe « Lotissement de la Poitevinière » au 1° décembre 2023.
- Autoriser Mme le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
b- Caisse des Ecoles
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition de Madame Maire, Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 15 de la loi du 10 avril 1867 instituant la caisse des écoles,
Vu l'article 17 de la loi du 28 mars 1882 rendant obligatoire dans chaque commune la création d’une caisse
des écoles, Vu l'article 23 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif
et culturel et la circulaire interministérielle du 14 février 2002 relative à la dissolution des caisses des
écoles,
Considérant que les attributions de la caisse des écoles ont été reprises par la commune,
Considérant qu'aucune opération de dépenses ou de recettes n’a été réalisée par la caisse des écoles,
depuis le 1° janvier 2021,
Vu le dernier compte administratif de la Caisse des Ecoles 2020, voté le 19 mars 2021
Vu le budget principal,
DELIBERE a l'unanimité
ARTICLE 1 : DECIDE la dissolution de la caisse des écoles à compter du 1° janvier 2024 au regard de l'absence d'activité et de mouvement financier depuis plus de 3 ans
ARTICLE 2 : APPROUVE le transfert des immobilisations par opérations non budgétaires suivantes :
CE JUVARDEIL
Débit Montant Crédit Montant
État et établissements 1321 Lstionaux 12 966,00! 2135|Instal gales agenct amégts const| 3 067,20
1328)Autres 5 000,00! 2151/instal mat outil cantines scol 2 640,86
instal gal 28135 Amor (sta! pales ggenct 204,00! 2183|]Mat bureau mat informatique 7 066,66 mégat constru |
28151/Instal mat outil cantines scoi 1 320,00 2184 Mobilier 45 791,13
b8183|Mat bureau mat informatique | 4771,00| 2188 Autres immobilisations 785,12 corporelles
28184 Mobilier 18 297,43
b818s Amort autres immobilisations 489,51
corporelles
= 9 193 Autres neutralisat et 16 303,03
régularisat® d'op
Total débit 59 350,97 I Total crédit [59 350,97]
JUVARDEIL
tat et établissements 9126 finetal aalse aaanrt améote rnnct| 3 NA7 1291 RAP PS PAPA
ARTICLE 3 : ARRETE les comptes de la Caisse des écoles à la date de sa dissolution ;
ARTICLE 4 : DIT que les résultats du budget de la Caisse des écoles seront intégrés au budget de la
commune :
- Le résultat de la section de fonctionnement sur la ligne 002 « Résultat de fonctionnement reporté » :
4 443.55 €
- Et le solde d'exécution de la section d'investissement reporté, sur la ligne budgétaire 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 12 881.54 €.
3/ ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE SIEML Programme rénovation 2024
Monsieur MEIGNAN Antoine Maire adjoint informe le Conseil que le SIEML travaille actuellement à
l'élaboration de la composition du programme de rénovation de l'éclairage public pour l’année 2024.
ll précise que la Commission souhaite consacrer en 2024, pour la rénovation de l'éclairage public, une enveloppe budgétaire de 14 885 €. 4/ ENVIRONNEMENT & CADRE DE VIE - Convention SEA (Syndicat des Eaux de l’Anjou) la SAUR et la
Commune
Monsieur MEIGNAN Antoine Maire Adjoint informe le Conseil que dans le cadre du marché passé avec le Syndicat des Eaux de l’Anjou pour l'installation du service de télérelève des index des compteurs d'eau du
Secteur Nord Est, la Société SAUR sollicite l'autorisation de la Commune pour implanter un concentrateur destiné à recevoir les informations émises par les modules radio des compteurs d’eau.
Il précise que le concentrateur sera implanté dans le clocher de l'Eglise de Juvardeil.
il dépose sur le bureau la convention tripartite devant intervenir à cet effet entre la Commune
« L'HEBERGEUR », le Syndicat d'Eau de l’Anjou et la SAUR. La convention est conclue jusqu’à la fin de la
période de la délégation du service public de distribution d’eau potable Secteur Nord Est assurée par la SAUR, soit jusqu’au 31 décembre 2030 et prend effet à compter de sa date de signature.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE Mme le Maire ou un des Adjoints à signer la convention tripartite devant intervenir entre la
Commune « L'HEBERGEUR », le Syndicat d'Eau de l’Anjou et la SAUR, pour l'installation et la maintenance
d’un système de télérelève des compteurs d’eau dans le clocher de l’église, jusqu’au 31 octobre 2030. DECIDE de fixer la redevance annuelle payable par la SAUR en contrepartie de l'hébergement des
équipements techniques à 30 €.
5/ PATRIMOINE BATI - SIEML Restitution sur les potentialités d'installation de panneaux solaires sur
les bâtiments communaux du 26 octobre dernier
M. FREULON Arnaud, Maire adjoint, présente au Conseil, les conclusions du SIEML :
- Central photovoltaïque opportune sur le bâtiment qui abrite, la bibliothèque et la cantine
- Autoconsommation collective patrimoniale très intéressante {-Bâtiment
Cantine/Bibliothèque/Mairie: Consommateur faible d'électricité — Groupe scolaire: consommateur
important d'électricité en période scolaire — Bâtiments Salle de sport/Salle des fêtes/Atelier : Consommateur important d'électricité le week-end)
- Projet économiquement rentable
Mme le Maire précise qu’il y a d’autre possibilité, la location d’un toit pour une installation
solaire et l'établissement d’arrangements de coopération.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, charge la Commission de demander le soutien du SIEML pour
la réalisation d’une étude de structure du bâtiment et pour compléter le chiffrage du projet.
6/ PATRIMOINE BATI-CIMETIERE Règlement jardin du souvenir
Le projet de règlement a été adressé aux Conseillers. En retour il y a eu deux suggestions concernant
les articles 2 et 5.
Article 2 : Conditions de dispersion
a) « La dispersion des cendres est du ressort des entreprises des pompes funèbres, … »
où
b) « La dispersion des cendres se fera en présence d’un représentant de la famille ou d’une personne
ayant qualité de pouvoir aux funérailles, … »
Le Conseil municipal donne un avis favorable à la proposition b).
Article 5 : Fleurissement et décoration
a) «Le fleurissement et la pose d'objets de toute nature, ornements et attributs funéraires, sur
l’espace du jardin du souvenir sont interdits à l’exception du jour de la dispersion des cendres.
Où
b) La pose d'objets de toute nature, ornements et attributs funéraires, sur l’espace du jardin du souvenir est interdite. Le fleurissement est autorisé le jour de la dispersion des cendres puis un
bouquet ou une plante par famille à tout autre moment.
Le Conseil municipal donne un avis favorable à la proposition b). 7/ CCVHA : Fonds de concours Agrès de FitnessReporté le sujet en décembre
AMENAGEMENT ESPACE SPORTIF
est proposé au Conseil Municipal de :
- Solliciter une subvention auprès du Département et un fonds de
concours auprès de la CCVHA
- Valider le plan de financement ci-dessous
DEPENSES HT RECETTES HT
Solution station 4 Agrès 18 410 €| Département 25% 23 397€
Vélo elliptique
Rameur CCVHA Fonds de concours 37% 34 394 €
Quadriceps
Planche abdo Fonds propres 38% 35 798 €
Terrain multisports Agorespate 300 73 179€
Total HT 93 589<€|Total HT 100% 93 589
Code général des Collectvités territoriales
Le montant total des fonds de concours ne peut pas excéder la part du financement assurée,
hors subventions, par le bénéficiaire.
Le sujet est reporté à la prochaine réunion du Conseil.
M. PLEURMEAU Conseiller municipal est chargé de travailler et chiffrer un nouveau projet de Pump
track (piste en boucle, constituée de bosses et de virages relevés).
8/ CCVHA : Présentation projet PLH Programme Local d’Habitat
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la délibération n°2021-09-30-13 du 30 septembre 2021 relative à la prescription de l'élaboration d’un programme local de l'habitat ;
VU la délibération n°2023-09-28-04 du 28 septembre 2023 relative au premier arrêt du projet du Programme Local de l'Habitat intercommunal ;
CONSIDÉRANT que par délibération du 28 septembre 2023 la Communauté de communes des Vallées
du Haut-Anjou a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat intercommunal ;
CONSIDÉRANT que le PLH vise à définir, à échelle intercommunale et pour une durée de 6 ans, les
principes et objectifs d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements
et à favoriser la cohésion sociale et urbaine, tout en assurant une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements entre les communes et les quartiers d’une même commune ;
CONSIDÉRANT que son élaboration s’est déclinée en 3 phases : diagnostic territorial, document d’orientations et programme d'actions ;
CONSIDÉRANT qu'après une concertation avec les communes, un scénario de développement
intermédiaire visant à produire 220 logements par an dont 205 nouveaux logements et 15 logements créés dans le parc existant a été retenu ;
CONSIDÉRANT les orientations stratégiques et les grands axes du projet de PLH qui s’articulent comme
suit :
| — Coconstruire une politique foncière et de l’habitat adaptée au marché immobilier en tension, en première couronne de la métropole angevine
Il — Pérenniser l'attractivité du parc de logements de la CCVHA : vers un habitat diversifié, durable et
de qualité
Il — Développer une offre adaptée pour libérer les ménages captifs à chaque étape du parcours résidentiel
IV — Adopter une gouvernance du PLH qui favorise la transversalité entre la politique de l’habitat intercommunale et l'urbanisme réglementaire CONSIDÉRANT les actions thématiques suivantes identifiées dans le projet de PLH pour chacune des
orientations stratégiques
Axe 1:
e Action 1 : Définition de quotas d’accession sociale (logement abordable) au sein des OAP du
PLUI
e Action 2 : Améliorer les synergies entre les services/compétences solidarités et habitat
e° Action 3 : Proposer un guichet d’information et d'accompagnement sur l'habitat à destination
des habitants
e Action 4 : Accompagner la montée en compétences des élus sur des thématiques habitat
Axe 2 :
e Action 5 : Poursuivre la dynamique de réhabilitation sur le territoire
e Action 6 : Accompagnement stratégique des communes volontaires pour la mise en œuvre du
permis de louer
Axe 3 :
e Action 7 : Déploiement d’une offre complémentaire à destination du public jeune, à l'issue de
l'étude menée
e Action 8 : Coordonner et structurer l'offre en hébergement à destination des ménages
précarisés
e Action 9 : Poursuivre la réponse aux besoins en logement des voyageurs
Axe 4:
e Action 10 : Installer une gouvernance partenariale autour du logement social et des
attributions
e Action 11 : installer une gouvernance partenariale du PLH
CONSIDÉRANT que les objectifs quantitatifs et qualitatifs du PLH de la CCVHA sont cohérents, ils participent à la production de logements attendue sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT que les objectifs de production de logements sont fixés à 15 pour la commune de
Juvardeil pour la période 2024-2029, dont 2 logements sociaux ;
CONSIDÉRANT que conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de PLH est
transmis aux communes qui ont 2 mois pour faire connaître leur avis; après réception des avis et observations des communes, le projet de PLH sera modifié le cas échéant ;
CONSIDÉRANT qu'après modification éventuelle du dossier, le Conseil communautaire devra délibérer
à nouveau sur le projet afin de transmettre l’ensemble des pièces à Monsieur le Préfet qui, à son tour,
aura 2 mois pour solliciter l'avis du Comité Régional de l'Habitat et de l’'Hébergement (CRHH) sur le
projet de PLH; Monsieur le Préfet communiquera à la Communauté de communes des Vallées du
Haut-Anjou l'avis et les observations du CRHH et, s’il y a lieu, ses demandes motivées de modifications
du projet de PLH.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le Maire et après avoir largement
délibéré par 10 voix pour et 3 abstentions :
- DONNE un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat de la CCVHA tel qu’il figure en
annexe de la présente délibération ;
-__ AUTORISE Mme le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents utiles à la présente
délibération.
9/ Vœux du Conseil Municipal le vendredi 12 janvier 2024 à 19 h
- Préparer en amont des badges pour tous les Conseillers ;
- Inviter personnellement les présidents d'associations, les anciens élus et les nouveaux
habitants ;
- Mettre au premier plan deux associations ;
- Installer l'exposition de la CUMA;
- Projeter les prises de vues aériennes réalisées par la Société « Dalkia Froid Solutions » le 25
juillet 2023 ;
- Projeter les réalisations depuis 2020.
- Plan Communal des Sauvegarde
Les galettes seront à commander et le vin pétillant à acheter Notification officielle de la Médaille Jeunesse, sports et vie associative : L'arrêté préfectoral ne sera adressé que fin janvier à la Mairie. L'achat de la médaille est à la charge de la Mairie.
Le déroulé de la cérémonie sera arrêté lors de la réunion du 15 décembre prochain.
10/ QUESTIONS DIVERSES
a- CONSEIL D’ECOLE du 9 novembre 2023, compte rendu
Le compte rendu a été adressé par mail aux Conseillers le 10 novembre.
Mme LE GLAUNEC Sophie donne un compte rendu de la réunion.
b- DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER Parcelle sise 4 ruelle des Amandiers
Le Conseil Municipal décide de renoncer à exercer son droit de préemption sur la parcelle
cadastrée section E n° 38 sise 4 Ruelle des Amandiers.
c- PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004
Outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire, pour planifier les actions des
acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques
ou sanitaires.
Mme le Maire propose le Comité de pilotage suivant :
Porteur de projet : Mme FOUCHER juanita, Maire
Elus référents : M.HUNAULT Marco et M. FERRON Patrick
Service administratif : Mme HOUDAYER Léa
Service technique : M. CHOISY Germain
Correspondant « sécurité civile » : M. MEIGNAN Antoine
Communication : M. BAUDET Bruno
Retro planning
14 novembre : Réunion de lancement
17 novembre : information au Conseil municipal
21 novembre : Etude du DICRIM
18 décembre : réunion du copil à 14h
15 janvier : réunion du copil à 14h
des réunions sont à prévoir
L'Objectif est de finaliser le document en décembre 2024.
La prochaine réunion est prévue le vendredi 15 décembre 2023 à 20h30
A JUVARDEIL, le 23 novembre 2023
Le secrétaire, Le Maire
M. FREULON Arnaud Mme FOUCHER Juanita