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Déliberation - documents 20231221124831 882 2015 184 octroi dune subvention de 3 781 69 euros au profit de la eirl alert pc59 dans le cadre du dispositif micro entreprise reduit
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124831 882 2015 184 octroi dune subvention de 3 781 69 euros au profit de la eirl alert pc59 dans le cadre du dispositif micro entreprise reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Entrepreneuriat et startup,
ge "= ,2+
PKR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Marelz
Maurois
Mazingtien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Tioisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AU
DU CONSEIL COMM
Délibération N°2015/184
Date de convocation : 08 décembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 16 décembre
2015 à dix Communauté de Communes
du VILLERS OUTREAUX,
sur la Convocation qui leu Président
de la Communauté de Communes du Cau
Caudrésis et du
Etaient présents (54 titulaires 3 suppléants)
:
PRE
huit heures trente,
Catésis se sont réunis à la salle des
fêtes de r a été adressée par Monsieur
Guy BRICOUT,
X DELIBERATIONS
UNAUTAIRE
TÜRE DE CAMERAI]
IVEE LE
2 3 DEC. 2015
les membres du Conseil de la
Hubert DEJARDIN Yannick
HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER
Nathalie GAVE Christian
PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK
Gerard TAISNE Gilles PELLETIER Bernard PLET
Patrice BONIFACE Gilberte SZOPA (S) Jean-Louis CAUDRELIER
Karine ELOIR Charles BLANGIS Annie DORLOT
Bruno MANNEL Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Janine TOURAINNE Pascal LEVEQUE Michel HENNEQUART
Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Jean CAMPORELLI (S) Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique
NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX Jean-Marc
DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Daniel FIEVET
Membres Excusés (3):
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ
et Vincent WAXIN.
Membres Absents (6):
Nathalie GAVE est élue secrétaire de
séance,
Communauté de Communes du Caudrésis
-Catésis Siège et bureaux : 39, rue de
Ligny - 59540 Caudry Téléphone : 03
27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
MWWww.caudresis-catesis.fr ENTREPRISES N°2015/184 SES N°2015/184
Spécialisée dans la vente et le dépannage informatique,
l’EIRL ALERT PC59, à été créée à l'origine sous statut auto-entrepreneur
sur la commune de Cambrai.
Aujourd’hui locataire (échéance juin 2016)
d’un local commercial situé rue de Landrecies, Monsieur Sousa a décidé
d’acquérir et d'aménager un local situé place du
Général de Gaulle. En effet,
devenu trop petit et mal agencé, le local qu’il
occupe actuellement l’empêche d'offrir à sa clientèle les produits et services
qu’elle attend de ce type de commerce,
Aussi, cette acquisition, lui permettra non
seulement d'améliorer ses Conditions d’accueil mais également de développer
une nouvelle 8amme de produits et services,
L’entreprise prévoit un total d’investissements
de 75 633,85€ HT, dont 21 130€ HT d’investissements éligibles
au regard du dispositif micro-entreprises de
Ja CCCC.
Projet Délibération
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'octroi d’une subvention à l'EIRL
ALERT PCS59, représentée par Monsieur Samuel SOUSA, dans le cadre
du dispositif micro-entreprises,
Fixe le montant de la subvention à 3 781,69
€,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 17 DECEMBRE 2015 Le 17 DECEMBRE 2015 et de la publication
Le 17 DECEMBRE 2015 Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil
Départemental
or ::Guy BRICOUT
Fo
Communauté de Communes du
Cauurésis - Catésis IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux
mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
uy BRICQUT