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Arrêté - Arrete n75 2023 Interdiction de stationnement en sortie du centre commercial Bd LAENNEC
Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n75 2023 Interdiction de stationnement en sortie du centre commercial Bd LAENNEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
LL CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 08/03/2023
N°75-2023
FORMALISANT une restriction de stationnement Boulevard Laënnec à CHATEAUBOURG.
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
VU le règlement de Voirie de Chateaubourg approuvé par délibération du 18 octobre 2012 ;
VU l'arrêté municipal du 18 octobre 2012 portant sur les conditions d'occupation et d'usage des voies situées sur
la Commune ;
VU la dangerosité du stationnement sur certains axes sur le territoire communal ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'interdire le stationnement boulevard Laënnec des deux côtés (droit et gauche), à tout
véhicule, à la sortie de l’espace commercial et de la station-service afin de préserver la visibilité des véhicules
sortants;
CONSIDÉRANT que le stationnement doit être interdit à tout véhicule sur le trottoir et l’accotement, sur une
distance de 67 mètres sur le côté droit et 39 mètres sur le côté gauche en sortant de l’espace commercial ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Tout stationnement est interdit, en sortie du centre commercial et de la station-service, boulevard
Laënnec, sur les parties trottoir et accotement à Chateaubourg, sur une distance de 67 mètres à
droite et 39 mètres à gauche en sortant de l’espace commercial.
ARTICLE2: Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 3 : La présente règlementation prendra effet dès la mise en place de la signalétique correspondante
par les services municipaux.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le
responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à CHÂTEAUBOURG, le 08 mars 2023
Le Maire,
Teddy REGNIER,
Affiché en mairie le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg i HORAIRES D'OUVERTURE
Tél.: 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr } de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30