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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 1er mars 2022
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PRÉFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS Liberté
Égalité
Fraternité
BE ulletin
__ d'informations
administratives ‘
BIA du 1° mars 2022
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis.gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 1° Mars 2022
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Direction départementale des finances publiques de la
Seine-Saint-Denis (DDFiP)
Arrêté n° 2022-08 du 22/02/2022 du directeur départemental des finances publiques, fixant la liste des responsables de service ayant la délégation automatique de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal, à compter du ler mars 2022.
Préfecture de police
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2022-00191 du 24/02/2022 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du laboratoire central de la préfecture de police.
Services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)
Arrêté préfectoral n°2022-0422 du 17/02/2022 portant renouvellement de l’agrément, pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation, à titre onéreux, d’un établissement d'enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière pour le « CENTRE DE CONDUITE NEUILLY R.ER » situé au 15, boulevard Galliéni à Neuilly-Plaisance (93360).
Arrêté préfectoral n°2022-0479 du 24/02/2022 portant agrément, pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation à titre onéreux, d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière pour l’enseigne commerciale « AUTO ÉCOLE ACCES PERMIS », situé au 59 rue du préfet Chaleil à Aulnay-sous- Bois (93600).
6
D
An Arrêté préfectoral n°2022-0480 du 24/02/2022 portant agrément, pour une durée de cinq ans, pour l'exploitation à titre onéreux, d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile et de la sécurité routière pour l’enseigne commerciale « AUTO ÉCOLE E. DRIVE 1 », situé au 346 avenue du 8 Mai 1945 à NEUILLY-SUR- MARNE (93300).
Arrêté préfectoral n°2022-0481 du 24/02/2022 portant agrément, pour une durée de cinq ans, pour l’exploitation d’un établissement chargé d’organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière La S.A.R.L « AUTO-ECOLE RESISTANCE » dont le siège social est situé au 37 avenue de la Résistance à MONTREUIL (93100).
Arrêté préfectoral n° 2022-0486 du 24/02/2022 portant habilitation d’un opérateur funéraire pour la SAS FUNECAP IDF pour son établissement secondaire au nom commercial « ROC ECLERC » situé 2, rue Desgenettes — 17, rue du général Galliéni à Rosny-sous-Bois
(93110).
Services déconcentrés de l’État
Direction régionale et_interdépartementale de l’environ-
nement, de l’aménagement et des transports d'’lle-de-
France (DRIEAT-IdF)
Arrêté préfectoral n° 2022-0494 du 28/02/2022 portant autorisation d'une enquête cordon (origine destination) sur les trafics en direction et provenance du département des hauts de seine et des Yvelines et portant réglementation temporaire de la circulation.
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2022-0145 du 28/02/2022 portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes Al, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint- Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Roissy, Aulnay-sous- Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roïissy-en- France pour des travaux d’entretien, de nettoyage et d’exploitation du
réseau.
Arrêté DRIEAT-IDF n° 2022-0194 du 25/02/2022 modifiant l’arrêté valide n°2021-0787 du 29 octobre 2021, valide jusqu’au vendredi 25 février 2022, portant modification des conditions de circulation sur la RD933; entre le n°229 de l’avenue Jean Lolive, à Pantin et le n°33 de la rue de Paris, à Bobigny (sens province-Paris) et entre le n°186 de l’avenue Jean Lolive, à Pantin et le n°28 de l’avenue de Metz, à Romainville (sens Paris-province), pour les travaux de comblement du passage souterrain à gabarit réduit (PSGR) du carrefour des Limites.
JQ
IL
Ja
+
R Arrêté DRIEAT-IDF n° 2022-0211 du 25/02/2022 prorogeant l'arrêté n°2021-0870 du 30 novembre 2021 valide jusqu’au 28 février 2022, portant modification des conditions de circulation sur la bretelle de D\ sortie 8b, de l’A86 Nord, sur le territoire de la commune de Saint- Denis, pour les travaux d’aménagement de l’échangeur Pleyel A86.
Arrêté DRIEAT-IDF-2022 n° 0212 du 28/02/2022 prorogeant l'arrêté
n°2022-0137 du 15 février 2022 valide jusqu’au 28 février 2022, HU portant modification des conditions de circulation sur la bretelle 8A de l°A86, à Saint-Denis, pour les travaux d’aménagement de l’échangeur Pleyel A86. E n
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
F FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des finances publiques
Direction départementale des finances publiques
de la Seine-Saïnt-Denis
7 rue Hector Berlioz
93009 Bobigny Cédex
Bobigny, le 2 2 FEV. 2822
ARRÊTÉ N° 2022 -8
Direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe Il au code général des impôts
Article 1
La liste détaillée dans le tableau ci-dessous est établie de la manière suivante à compter du 1° mars 2022.
Responsable des services Grade
Services des impôts des entreprises (SIE)
Emmanuel CRESSON ‘Chef de service comptable FIP Aubervilliers
Jean-François CEREZO Chef de service comptable FIP Villepinte
Olivier MACHU Chef de service comptable FIP___ |Bobigny
Eric BADET Chef de service comptabie FIP Livry-Gargan
Jean-François BOURHIS _ | Chef de service comptable FIP Montreuil
Claude MATHONNIERE |inspectrice divisionnaire hors | Neuilly-sur-Marne (par intérim) classe FIP
Emmanuel CRESSON Chef de service comptable FIP Pantin (par intérim)
Claudine DANGUIRAL Chef de service comptable FIP Saint-Denis
Pôle de recouvrement spécialisé (PRS)
| Serge LE POUPON
€
Chef de service comptable FIP | Pôle de recouvrement spécialisé
Bobigny Prénom - Nom Grade Responsable des services
Services des impôts des particuliers (SIP)
Gérard de JOANNIS Chef de service comptable FIP Aubervilliers
Christophe REYNAUD Chef de service comptable FIP Villepinte Christine DANIEL Inspectrice divisionnaire hors
classe FIP
Bobigny
Catherine BOMPART Inspectrice divisionnaire hors classe FIP
Livry-Gargan
Richard TESTA Chef de service comptable FIP Montreuil
Lucile LE DU Inspectrice divisionnaire hors | Neuilly-sur-Marne
classe FIP ne
Claire EMMANUELLI Chef de service comptable FIP__| Bondy
Christophe DUMONT Chef de service comptable FIP__ | Pantin
Stéphane MOYEN Inspecteur principal FIP Le Raincy
Christine LAFONT Administratrice des Finances | Saint-Denis
Publique
Berthy PICOT Inspectrice divisionnaire hors | Saint-Ouen-sur-Seine
_ classe FIP …
Pôle de contrôle revenus/ patrimoine (PCRP)
Nadège DOYEN Inspectrice divisionnaire classe | PCRP
normale FIP
Services de publicité foncière (SPF)
Service départemental des impôts foncier (SDIF)
Pierre-Marie RESSEGUIER | Chef de service comptable FIP_ | Bobigny 1
Alexis SAUTREAU {Inspecteur Principal FIP | SDIF de Seine-Saint-Denis | Prénom - Nom | Grade Responsable des services
Brigades
Sylvie MARGUERITE |inspectrice divisionnaire classe | 1° brigade de vérification |
normale FIP
Christophe LEDRU Inspecteur Principal FIP | 2 brigade de vérification (par
| L | intérim) |
Nadine SCHMIDT ‘Inspectrice divisionnaire hors classe | 4" brigade de vérification | |FIP
Marie-Laure HEILES |inspectrice divisionnaire hors classe | 5°”° brigade de vérification |FIP _IL |
Habib RABIA [Inspecteur divisionnaire classe | 6°" brigade de vérification
_ normale FIP
Jacques Inspecteur divisionnaire classe | 7°"° brigade de vérification KERNALEGUEN normale FIP co
Stéphane ROGOZ Inspecteur divisionnaire classe | 10°"° brigade de vérification
_|normale FIP in
Sylvie SALICIS Inspectrice divisionnaire classe Brigade de contrôle et de
normale FIP L recherches
Sylvie SALICIS Inspectrice divisionnaire classe | Brigade Quartiers Sensibles
normale FIP _ L en en
Pôles Contrôle Expertise (PCE)
PCE Aubervilliers/Pantin EL Nadine LEROY Inspectrice divisionnaire hors classe
FiP - : |
Françoise BOULET Inspectrice divisionnaire hors classe | PCE Villepinte |
FIP
Florence TOQUET Inspectrice divisionnaire classe | PCE Bobigny/Noisy-le-Sec
. [normale FIP on |
Marie-Laure HEILES |Inspectrice divisionnaire hors classe |PCE Montreuil/Neuilly-sur-Marne| . FIP _ _ (par intérim) | _|
Jean-Marc MIGUEL Inspecteur divisionnaire classe | PCE Livry-Gargan/Le Raincy |
in normale FIP _ 1 _.
Nicolas ANGELOSKI | Inspecteur principal FIP PCE Saint-Denis/Saint-Ouen-sur-
_- Seine on en
Service départemental de l'enregistrement _(SDE)
Oo [SDE Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1° mars 2022 et abroge à compter de cette date les
dispositions de l'arrêté 2022-2 du 26 janvier 2022.
L'administrateur général des finances publiques,
directeur des finances publiques de la Seine-Saint-Denis,
[)
— Le — s
. PRÉFECTURE ap Cabinet du préfet DE POLICE Liberté .
gas Fratersité
arrêté n° 2022-00191
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du laboratoire central de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des communes, notamment son article L. 444-3 ;
VU le code de procédure pénale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 :
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur :
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 6 :
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-00623 du 30 juin 2021 portant missions et organisation du laboratoire central de la préfecture de police :
VU le décret du 20 mars 2019 par lequel M, Didier LALLEMENT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet de police (hors classe) :
VU Farrêté préfectoral du 2 juillet 2018, par lequel M, Christophe PEZRON, agent contractuel des administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture de police, pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 1“ juillet 2018 ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2021, par lequel M. Christophe PEZRON, agent contractuel des administrations parisiennes est nommé en qualité de directeur du laboratoire central de la préfecture de police, pour une nouvelle période de 3 ans, à compter du 2 juillet 2021 ;
VU l'arrêté n° 2021BGCPTSS00672 du 20 décembre 2021, par lequel M. Aurélier THIRY, ingénieur en chef au laboratoire central, est détaché sur l'emploi fonctionnel de sous-directeur du laboratoire central, pour une durée de 5 ans renouvelable une fois à compter du 1” novembre 2021 ;
SUR proposition du préfet, directeur du cabinet, 2022-00191
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à M. Christophe PEZRON, directeur du laboratoire central de la préfecture de police à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, et au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et pièces comptables nécessaires à l'exercice des missions fixées par l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, à l'exception de la signature des marchés publics dont le montant hors taxes excède 90 000 euros,
M. Christophe PEZRON est également habilité à signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON, la délégation qui lui est consentie à l’article précédent est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Aurélien THIRŸ, adjoint au directeur du laboratoire central de la préfecture de police.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation qui leur est consentie aux articles précédents est exercée par Mme Françoise MOUTHON, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à l'exercice, dans les conditions prévues à l'article 12 de l’arrêté du 30 juin 2021 susvisé, des missions du secrétariat général, en matière de gestion des personnels, des finances, des achats, de l'immobilier, des moyens et systèmes d'information et de communication.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise MOUTHON, !a délégation qui lui est consentie à l’article précédent est exercée par Mme Laure MIMOUNI, ingénieure en chef, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exception des justificatifs des rémunérations des interventions et des permanences.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M, Christophe PEZRON et de M. Aurélien THIRY, la délégation
qui leur est consentie aux articles 1 et 2 du présent arrêté est exercée par : .
- M. Bruno VANLERBERGHE, agent contractuel technique de catégorie A, chef de la division « intervention et enquête sur site », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l’article 6 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence, de rapports provisoires dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ;
- Mme Véronique EUDES, ingénieure en chef, cheffe de la division « analyse physico- chimique », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, y compris la transmission, en urgence, de résultats d’analyses provisoires dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale ; -
- M. Jean-Pierre ORAZY, ingénieur en chef, chef de la division « expérimentation, modélisation et prévention incendie », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé ;
- Mme Caroline CHMIELIEWSKI, ingénieure en chef, cheffe du laboratoire « qualité, sécurité,
environnement », à l'effet de signer tous actes nécessaires à l'exercice des missions de l'article 9 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé ; à l'exception :
- des arrêtés, décisions, conventions, actes d'achats et pièces comptables ;
- des avis techniques concernant une reconnaissance de compétence ou un agrément ;
- des offres de prestation d’un montant supérieur à 15 000 € ;
-_ des rapports finaux de réquisition suite aux saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale.
Délégation au sein de la division «_ intervention et enquête sur site »
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno VANLERBERGHE, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 du présent arrêté est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Nicolas RISLER, ingénieur en chef, adjoint au chef de division « intervention et enquête sur site ».
Délégation au sein de la division « analyse physico-chimique »
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique EUDES, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 du présent arrêté est exercée, dans les mêmes conditions, par M. Guénaël THIAULT, ingénieur en chef, adjoint à la cheffe de division « analyse physico-chimique ».
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique EUDES et de M. Guénaël THIAULT la délégation qui leur est consentie, dans le cadre des missions de l’article 7 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par M. Xavier ARCHER, ingénieur en chef, chef du laboratoire « identification et recherche de traces », en charge des analyses de liquides inflammables, d'explosifs et de produits inconnus, et par Mme Laetitia BARTHE, ingénieure en chef, adjointe au chef du laboratoire « identification et recherche de traces », à l'effet de transmettre tous résultats d'analyse provisoires, demandés en urgence, dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, et de signer toutes offres de prestation émises, dans la limite de 1 500 € HT et dans la limite des attributions de son laboratoire.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier ARCHER et de Mme Laetitia BARTHE, la délégation qui leur est consentie à l'effet de transmettre tous résultats d'analyse provisoires demandés en urgence dans le cadre de saisines au titre des articles 60 et 77-1 du code de procédure pénale, est exercée par :
- M. Jean-Marc BÉGUÉ, ingénieur principal ;
- Mme Nolwenn FLOCH, ingénieure de classe normale ;
- Mme Karine VAN NIEL, ingénieure de classe normale.
Délégation au sein de la division « expérimentation, modélisation et prévention incendie »
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre ORAZY, la délégation qui lui est consentie à l’article 5 du présent arrêté, dans le cadre des missions de l'article 8 de l'arrêté du 30 juin 2021 susvisé, est exercée par Mme Anne THIRY-MULLER, ingénieure principale, cheffe du laboratoire « prévention incendie », à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands rassemblements et des infrastructures à usage de transport, ainsi que les procès-verbaux de séance des commissions, sous-commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique.
2022-00191 u Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY MULLER, la délégation qui lui est consentie,
à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, des grands rassemblements ainsi que des infrastructures à usage de transport, est exercée par M. Jean-Michel GAREL, ingénieur principal, et par M. Freddy MSIKA, ingénieur principal, à l'exception des dossiers présentant une demande de dérogation.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel GAREL et de M. Freddy MSIKA, la délégation
qui leur est consentie, à l'effet de signer les études de dossiers relatifs à la prévention incendie des bâtiments, est exercée par Mme Héloïse DELVAUX, ingénieure de classe normale, M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale et Mme Catherine RIBIÈRE, ingénieure principale, à l'exception des dossiers pour lesquels est émis un avis défavorable.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne THIRY - MULLER, la délégation qui lui est consentie, à l'article 9 du présent arrêté, à l'effet de signer les procès-verbaux de séance des commissions, sous- commissions et groupes de visite pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique,
- en matière d'établissement recevant du public, d'hébergements du village olympique et d'enceintes sportives, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les noms suivent :
- Mme Laurène BANACLOCHE, technicienne supérieure principale ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef ;
- M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal;
- M. fean-Baptiste CLAUSSE, ingénieur de classe normale ;
- M. jérôme DAL, technicien supérieur en chef;
- Mme Héloïse DELVAUX, ingénieure de classe normale ;
- M. Jean-Michel GAREL, ingénieur principal ;
- Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
- M, Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M, Christian LEVAIS, technicien supérieur en chef ;
- Mme Fatiha MALEK, technicienne supérieure ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef;
- Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure principale ;
M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.
en matière d'immeubles de grande hauteur, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les noms suivent :
- Mme Laurène BANACLOCHE, technicienne supérieure principale;
- M, Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef;
- M. Jérôme DAL, technicien supérieur en chef;
M. Jean-Michel GAREL, ingénieur principal ;
2022-00191 - Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale ;
- M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
- M. Christian LEVAIS, technicien supérieur en chef ;
- M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
- M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
- M. Fabien POUGET, ingénieur de classe normale ;
- Mme Catherine RIBIERE, ingénieure principale ;
- Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef;
M. Xavier VANBAELEN, technicien supérieur en chef.
. en matière de sécurité des infrastructures et systèmes de transports, est exercée par les agents placés sous son autorité dont les noms suivent :
- Mme Laurène BANACLOCHE, technicienne supérieure principale ;
- M. Patrice BYRAM, technicien supérieur en chef;
M. Alexandre CARBUCCIA, technicien supérieur principal ;
M. Jean-Baptiste CLAUSSE, ingénieur de classe normale ;
M. Jean-Michel GAREL, ingénieur principal
Mme Karen HISTEL, technicienne supérieure principale;
M. Philippe LECOMTE, technicien supérieur principal ;
M. Freddy MSIKA, ingénieur principal ;
-_ M. Wassiou OURO YONDOU, technicien supérieur principal ;
Mme Latifa SABLON, technicienne supérieure en chef;
Mme Nathalie SALLES, technicienne supérieure principale.
Dispositions finales
Article 14
Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur du laboratoire central de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police, des préfectures des Hauts- de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
Fait à Paris, le 24 FEV, 2022
2022-00191 13 E
PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA SEINE- Bureau de la Réglementation SAINT-DENIS
Lfberté
Égalité
Fraternité
Bobigny, le 17 février 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022 / 0422
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT, POUR UNE DUREE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONEREUX, D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-$5 et R.213-5 ;
VU Parrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016/3383 du 17 octobre 2016 portant agrément (pour la catégorie B) pour une période de cinq ans pour l’exploitation, à titre onéreux, de l'établissement d’énseignement de la conduite et de la sécurité routière, dénommé « CENTRE DE CONDUITE NEUILLY R.ER » situé au 15, boulevard Gallieni à NEUILLY- PLAISANCE (93360) exploité en nom propre par monsieur Bernard Raymond Camille KRSMANOVITCH ;
CONSIDÉRANT la demande déposée par monsieur Bernard Raymond Camille KRSMANOVITCH, du 9 août 2021, en vue de renouveler son agrément, pour les catésories A/AM (option cvclomoteur)/ A2 et B pour une nouvelle période de cinq ans ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : prefauto-ssolesDseine-saint-danis qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ © Prefet93 1 17/02/2022
/4 ARRÈTE
ARTICLE 1% : monsieur Bernard Raymond Camille KRSMANOVITCH exploitant en nom propre est autorisé, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, en nom propre l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous l’enseigne commerciale « CENTRE DE CONDUITE NEUILLY RER » situé au 15, boulevard Gallieni à NEUILLY-PLAISANCE (93360) et portant le numéro d’agrément :
E 06 093 3604 0 |
L'établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies et des véhicules déclarés, à dispenser les formations pour les catégories A/ AM (option cyclomoteurÿ_ A2 et B_ du permis de conduire.
ARTICLE 2 : En cas de changement dans l’un des éléments sur la base desquels le présent agrément a été accordé, le titulaire de l’agrément est tenu d’en informer la préfecture dans un délai de 30 jours.
ARTICLE 3 : L’exploitant est tenu de déposer une demande de renouvellement de son agrément préfectoral au moins deux mois avant la date d’expiration de celui-ci,
ARTICLE 4 : L’agrément pourra être suspendu ou retiré en cas de non-respect des obligations mises à la charge du titulaire par les articles 1%, 2, 3 et 4 du présent arrêté ou par les articles R. 213-2, R. 213-3 et R. 213-6 du code de la route.
ARTICLE 5 : L’arrêté préfectoral n° 2016/3415 du 19 octobre 2016 est abrogé.
ARTICLE 6 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté ministériel (NOR : EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint- Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soît d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État et notifié à monsieur Bernard Raymond Camille KRSMANOVITCH.
Le préfet,
Pour le Prétatiéf par déléaation, La Directrice de la Ctoyennefé et de is café
Paticis GUERCHE
15 ή J
PRÉFET
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA SEINE-
Bureau de la Réglementation
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bobigny, le 24 février 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022 / 0479
PORTANT AGRÉMENT, POUR UNE DURÉE
DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONÉREUX,
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE
LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses
articles L.213-5 et R.213-5 ;
VU l'arrêté ministériel (NOR: EQUS01
00026A) du 8 janvier 2001 modifié
relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A)
du 8 janvier 2001 modifié créant un
registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
VU le règlement sanitaire départemental
de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDÉRANT: la demande en
date du 25 juin 2021, présentée
par la S.A.S.U
«AUTO ÉCOLE ACCES PERMIS » présidée
par madame Hasna MOUMEN en remplacement
de monsieur
Jean-Michel BOLUS, bénéficiaire de l’agrément
n° E 12.093 6045 0 et de l'arrêté n° 2018/
1318 du 07 juin 2018
suite à la cession de fonds de commerce
de « ACSR FORMATION » du 15 juin
2021, en vue de poursuivre
lexploitation à titre onéreux, de l'établissement
d’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la
sécurité routière pour uné durée de cinq
ans, situé au 59 Rue du Préfet Chaleil
à AULNAY-SOUS-BOIS (93600)
CONSIDÉRANT que la demande remplit
les conditions réglementaires ;
SUR la proposition de Ja secrétaire générale
de la préfecture ; ARRÊTE
ARTICLE 1° : La S.A.S.U AUTO ECOLE ACCES PERMIS, présidée par madame Hasna MOUMEN, est autorisée, à exploiter, à titre onéreux, l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, sous l’enseigne commerciale « AUTO ÉCOLE ACCES PERMIS », situé au 59 rue du préfet Chaleil à Aulnay-sous-Bois (93600) et portant le numéro d’agrément :
E 22 093 0002 0 |
L'établissement est habilité, au vu de l’autorisation d’enseigner fournie et des véhicules déclarés, à dispenser la formation pour la catégorie B du permis de conduire.
ARTICLE 2 : En cas de changement d’adresse ou de reprise du local d'activité par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée à la préfecture deux mois avant la date du changement ou de la réprise.
Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser à la préfecture une demande de modification du présent arrêté...
ARTICLE 3 : L'exploitant est tenu de transmettre à la préfecture, au moins deux mois avant la date d'expiration de la validité, une demande de renouvellement du présent agrément.
ARTICLE 4 :L’arrêté préfectoral n° 2018/1318 du 07 juin 2018 est abrogé.
ARTICLE 5 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 6 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de L'État et notifié à madame Hasna MOUMEN.
…- Le préfet
Pour le Préfet etpar délégation,
La Directrice de la citoysnneté et de la tégalité
l |
Paticia GUERCHE
A E 3
PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA SEINE- ‘ Bureau de la Réglementation
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bobigny, le 24 février 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022 / 0480
PORTANT AGRÉMENT, POUR UNE DURÉE DE CINQ ANS,
POUR L’EXPLOITATION, À TITRE ONÉREUX, D’UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-S,
VU arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité-routière ;
VU le règlement sanitaire départemental de la Seine-Saint-Denis ;
CONSIDÉRANT la demande du 13 août 2021 de la S.A.R.L « AUTO ECOLE E.DRIVE2 » représentée par Samuel HAJTAKIAN sous l’enseigne commerciale « AUTO ECOLE E.DRIVE 1 » en vue d’être autorisée à exploiter à titre onéreux, un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière suite à la cession des fonds de commerce par acte soussigné du 27 avril 2021 de monsieur Dominique NOE, bénéficiaire de l’agrément n° E 04 093 3305 0 et de l’arrêté n° 2016/ 3403 du 18 octobre 2016 portant renouvellement de l’agrément (pour la catégorie B) pour une période de cinq ans, situé au 346 Avenue du 8 Mai 1945 à NEUILLY-SUR-MARNE (93330) ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail: pref-aut es @seine-saint-denis.
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ @ Prefet93 1
ns.
24/02/2022
AK ARRÊTE
ARTICLE 1° : La S.A.R.L « AUTO ÉCOLE E. DRIVE » gérée par monsieur Samuel HAJTAKTAN est autorisée, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exploiter, à titre onéreux, en nom propre l’établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sous l’enseigne commerciale « AUTO ÉCOLE E. DRIVE 1 », situé au 346 Avenue du 8 Mai 1945 à NEUILLY- SUR-MARNE (9330) ; et portant le numéro d’agrément :
E 21 093 0023 0 |
L'établissement est habilité, au vu de l’autorisation d’enseigner fournie et des véhicules déclarés, à dispenser la
formation pour les catégories B et A2 du permis de conduire.
ARTICLE 2 : En cas de changement d’adresse ou de reprise du local d’activité par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément devra être présentée à la préfecture deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d’activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d’adresser à la préfecture une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 3 : L'exploitant est tenu de transmettre à la préfecture, au moins deux mois avant la date d’expiration de la validité, une demande de renouvellement du présent agrément.
ARTICLE 4 :L’arrêté préfectoral n° 2016/ 3403 du 18 octobre 2016 est abrogé.
ARTICLE5 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100026A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 6 : L’agrément et toute décision affectant sa validité sont enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté ministériel (NOR: EQUS0100025A) du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation routière de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de L'État et notifié à monsieur Samuel HAJTARTAN.
_ Pour le Préfst PXET délégation,
Là Directrice dé la ciloyEnneté et de la légalité
_ Fees SuaRer
2 1° 1]
Æ . Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DÉTÉL EINE- rc © Bureau de la Réglementation
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bobigny, le 24 février 2022
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022 / 0481
PORTANT AGRÉMENT, POUR UNE DURÉE DE CINQ ANS, POUR L’EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT CHARGÉ D'ORGANISER DES STAGES DE SENSIBILISATIONS À LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
VU le code de la route, notamment ses articles L.212-] à L.212-5, L.213-1 à
L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.213-6 et R.223-5
à R.223-9 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité
routière ;
CONSIDÉRANT la demande présentée par la S.A.R.L « AUTO-ECOLE RESISTANCE », gérée par madame Sabrina KAHLOUCHE le 25 juin 2021
en vue d’être autorisé à exploiter un établissement, assu- rant
à titre onéreux, de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
CONSIDÉRANT que la demande remplit les conditions réglementaires ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La S.A.R.L « AUTO-ECOLE RESISTANCE », gérée par madame Sabrina KAHLOUCHE, est autorisée à exploiter l'établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation
à la sécurité routière dont le siège social est situé au 37 Avenue de
la Résistance à MONTREUIL (93100), et portant le numéro d'agrément :
R 21 093 0010 0 |
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière se dérouleront dans une salle, d’une superficie minimale de 35 m°, située à l’adresse suivante :
«AUTO-ECOLE RESISTANCE»
37 AVENUE DE LA RESISTANCE - MONTREUIL (93100)
1 esplanade Jean Moulin
(0 83007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 6D 60
Mail : pref-auto-ccrier iseine.saint-denis couv fr
DAMI INA
Vans Coins onint danie mass fr 1 6h DrafaiOn ARTICLE 2 : Le présent agrément, délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
La demande de renouvellement de ’exploitant doit être présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L’encadrement technique et administratif des stages sera assuré par madame Sabrina KAHLOUCHE. Pour toute nouvelle nomination ou remplacement, l'exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le nombre de stagiaires présents est compris entre six et vingt. Ce dernier nombre est ramené à douze dès lors qu’il y a mise en œuvre d’une séquence de conduite organisée dans les
conditions définies à l’annexe 6 de l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 5 : La durée du stage est fixée à deux jours consécutifs, à raison de sept heures par jours
effectifs, en excluant le dimanche et les jours fériés ainsi que les horaires correspondant à du travail de nuit.
ARTICLE 6 : Les stages seront assurés par uné équipe de deux formateurs titulaires d’une autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière en cours de validité, conforme aux dispositions de l’arrêté du 26 juin 2012 relatif à l’autorisation d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
L'un des formateurs doit être titulaire du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite automobile (B.A.F.M.) ou du brevet d’animateur pour la formation des conducteurs responsables d’infraction (B.A.F.C.R.L.)}, l’autre d’un titre de psychologie.
ARTICLE 7 : Pour tout changement d’adresse du (des) local (locaux) de formation, toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation, l’exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Pour toute reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 9: L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré en cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté et de l’arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 10 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la section des permis de conduire de la préfecture.
ARTICLE 11 : La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin d’informations administratives des services de l’État et notifié à madame Sabrina KAHLOUCHE.
Le prélet,
Four ie Préfet et 0 1délégation,
ia Directrice de la cr etde la légalité
Pts GUERCHE
2\ PRÉFET Direction de la citoyenneté
DE LA SEINE- et de la légalité
SAINT-DENIS Bureau de la réglementation
Soit »
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2022 -049G
EN DATE DU À # FEV, 2999
PORTANT HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNERAIRE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
VU les articles L. 2223-23 et suivants, R. 2223-56 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la demande d'habilitation d’un opérateur funéraire, reçue complète le 11 février 2022, présentée par monsieur Luc BEHRA, né le 1° octobre 1961, directeur général de la SAS FUNECAP IDF pour son établissement secondaire au nom commercial « ROC ECLERC » situé 2, rue Desgenettes — 17, rue du général Galliéni à Rosny-sous-Bois (93110) ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'établissement secondaire de la SAS « FUNECAP IDF » au nom commercial « ROC ECLERC » situé 2, rue Desgenettes — 17, rue du général Galliéni à Rosny-sous-Bois (93110), représenté par son directeur général monsieur Luc BEHRA, né le 1° octobre 1961 est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes : - Organisation des obsèques ;
- Soins de conservation (exclusivement en sous-traitance) ;
- Transport de corps avant et après mise en bière ;
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
-_ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d’habilitation est 22-93-0159.
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Section des Titres d'Identité et de la Réglementation Générale
Dossier suivi par : F.G
Mail : pref-affairesrealementaires@seine-saint-denis.aouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ #5 Prefet93
Qt ARTICLE 3: La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 4: L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Seine-Saint-Denis deux mois avant l'expiration de l'habilitation détenue.
ARTICLE 5 : Toute modification dans les conditions sur lesquelles repose l'habilitation au regard de l'article R. 2223-57 du code général des collectivités territoriales, doit être déclarée dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré l’habilitation. Tout manquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait de l'habilitation.
ARTICLE 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien habilitées pour les activités concernées.
ARTICLE 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne l’application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et L. 2223-35 du code général des collectivités territoriales (suspension de l'habilitation, amende de
75 000 €).
ARTICLE 8 : Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil.
ARTICLE 9: La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin d'Informations Administratives des services de l'État.
Pour le préfet et par délégation,
=
La directrice dé la citoyènneté et de la légalité,
w
f
Patricia GUERCHE
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Section des Titres d'identité et de la Réglementation Générale
Dossier suivi par : FC
Mail : gref-affairesreutementairesfiseine-saint-denis.Souv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ # Prefet93 PRÉFET
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
| Arrêté préfectoral n°2022-494 du 28 février 2022
portant autorisation d’une enquête cordon (origine-destination) sur les trafics en direction et provenance du département des Hauts-de-Seine et des Yvelines et portant réglementation temporaire de la circulation.
Le préfet de la Seihe-Saint-Denis,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du mérite,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-5, L.110-3, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.111-1, L.115-1, R*,111-1, D.111-2, D.111-3 et R*.152-1 }
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Jacques Witkowski en qualité de préfet de Seine-Saint- Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu la demande formulée le 16 novembre 2021 par le conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Vu l'information transmise à la direction territoriale de la sécurité de proximité des de la Seine-Saint-Denis le 28 janvier 2022 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 18 janvier 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Saint-Ouen-sur-Seine du 17 janvier 2022 ;
Considérant que dans le cadre de son marché de prestation concernant les mesures, analyses et prospectives de déplacement, le conseil départemental des Hauts-de-Seine souhaite réaliser une enquête cordon (enquête origine-destination par interview des automobilistes) sur l'ensemble du territoire du département des Hauts-de- Seine et des Yvelines et dont certains postes d'enquête sont situés dans les départements limitrophes, les données de cette importante enquête servant à alimenter le modèle de trafic départemental pour la réalisation de sa mise à jour,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur les voies du département listées en annexe du présent arrêté, afin de permettre le déroulement en sécurité des intervenants et des usagers lors de cette enquête cordon ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis,
ù ARRÊTE
Article 1°
A compter du lundi 7 mars 2022 jusqu'au vendredi 20 mai 2022, une enquête routière sur la voie publique est réalisée par interview du conducteur, un mardi ou un jeudi, sur les voies listées en annexe. L'enquête a lieu aux heures de pointe, de 7h15 à 9h15 et de 17h à 19h. La circulation est réglementée conformément à l'article 3 du présent arrêté. , Les localisations des sites des postes d'enquêtes sont détaillées dans le tableau et les dossiers techniques annexés.
Article 2
Seul un échantillon de véhicules légers, de poids lourds et de deux roues motorisées est enquêté. Cette enquête ne s'applique pas aux véhicules de secours ni aux déplacements liés aux missions de sécurité exercées par les personnels de police et gendarmerie, ni aux véhicules d'intérêt général.
Article 3
Le recueil d'information sur la voie et l'arrêt des véhicules pour l'enquête est réalisé au moyen des feux tricolores existants ou par la mise en place de feux tricolores provisoires, ou par l'utilisation de panneaux de type K10. Des panneaux signalent l'opération et les zones d'enquête aux usagers.
Les dispositifs de balisage peuvent intégrer les éléments suivants : ° Panneau AK14 triangle danger ;
+ Selon la vitesse autorisée au point d'enquête, des panneaux BK14 limitent la vitesse à 70 km/h, puis 50 km/h, puis 30 km/h à l'approche du point d'enquête ;
Panneau B3 interdiction de doubler ;
Panneau AK17 triangle feu devant ;
Panneau « Enquête de circulation » ;
Feu de chantier;
Panneau B31 de fin d'interdiction, sauf si l'on se situe à une intersection ; Cônes de balisage.
Une interdiction de dépasser est instaurée sur toute l'emprise des zones d'enquête. t
Le balisage et la signalisation temporaire spécifiques sont mis en place conformément à la réglementation en vigueur.
Dans des cas particuliers, les dispositifs de balisage sont adaptés selon les avis et informations transmises par les autorités compétentes visées ci-dessus, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 |
La signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise :
ITEC Etudes, 17 rue André Laurent, 94 120 Fontenay-sous-Bois
Contact: M. Cherfi - téléphone : 01 48 75 64 06 — courriel : m.cherñ@itec-etudes.fr
Les enquêteurs sont revêtus d'équipements de protection individuelle (EP) à haute visibilité de classe 2 ou de classe 3, conforme à la norme européenne EN471.
Article 5 : L'interrogation des usagers porte sur l'origine, la destination et le motif du déplacement. Les données recueillies permettent de reconstituer les flux de transits et d'échanges sur le périmètre des départements des Hauts-de- Seine et des Yvelines. Elles permettent la mise à jour du modèle de déplacement du conseil départemental des Hauts-de-Seine.
L'arrêt des véhicules est limité à soixante secondes. Les données recueillies auprès des usagers ne sont pas
nominatives.
L'enquête se déroule sous le contrôle technique de la société :
ITEC Etudes, 17 rue André Laurent, 94 120 Fontenay-sous-Bois
Contact : M. Cher — téléphone : 01 48 75 64 06 — courriel : m.cherñ@itec-studes. fr
Article 6
L'enquéte sur un poste est momentanément suspendue par le chef d'équipe de l'entreprise ltec Etudes, responsable du poste, si l'enquête vient à perturber l'écoulement normal ‘du trafic, ou annulée en cas d'intempérie ou de force majeure.
La circulation est rétablie après retrait de toute la signalisation temporaire.
26
213 Article 7
Le commanditaire de l'enquête au conseil départemental des Hauts-de-Seine est le service politique et offres de mobilité :
Contact: M. Thierry Dussautoir — téléphone : 01 41 91 29 08 — courriel : tdussautoir@hauts-de-seine.fr
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montreuil! dans un délai de deux mois à compter du jour de sa notification.
Article 9
Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le directeur de l'ordre public et de la circulation ;
Le président du Conseil Départemental de la Seine Saint Denis ;
Le maire de la commune de Saint Ouen ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Bobigny, le : è 8 FEV. 2020
Le préfet
Le préfet d e-Saint-Denis
Jacquef WITKOWSKI
313
4b PRÉFET Direction régionale et interdépartementale
DE LA SEINE- de l'Environnement, de l'Aménagement SAINT-DENIS et des Transports d'Ile-de-France Liberté
Égalité Fraternité
Eu PREFET DU VAL-D'OISE
Liberté
Eli Frateritt
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté DRIEAT-IDF N°2022-0145
Portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Roissy, Aulnay- sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du Val- d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le Préfet du Val-d'Oise Officier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route; notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 mai 2019 portant nomination de Monsieur Amaury de Saint-Quentin en qualité de préfet du Val-d'Oise ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis :
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuellé Gay, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0145 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 1/11 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes,
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1883 du 19 juillet 2021, du préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative :
Vu la décision DRIEAT-DF-2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2022 et du mois de janvier 2023 ;
Vu la demande formulée le 02 février 2022 par l'UER de Saint-Denis ;
Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 02 février 2022 ;
Vu l'avis du conseil départemental service territorial Nord de la Seine-Saint-Denis du 03 février 2022 ;
Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 15 février 2022 ;
Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France, du 15 février 2022 ;
Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique le O2 février 2022,
Vu l'avis de la SANEF du 04 février 2022 ;
Considérant que tes travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir,
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 28 février 2022 jusqu'au vendredi 29 avril 2022, sur les autoroutes AT, A3, A86 et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, Le Bourget, Roissy-en-France, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous- Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville, Gonesse et Roissy-en-France situées dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau impliquent des modifications de circulation :
4-1 — L’autoroute A1 est interdite à la circulation entre Roissy-en-France PR16+200 (commune du Val-d'Oise dans le 95) dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (en Seine-Saint-Denis 93) durant les nuits du :
+ __ Lundi 07 mars 2022 au vendredi 11 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ;
+ Lundi 21 mars 2022 au vendredi 25 mars 2022 de 22h00 à 05h30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits : + Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bréteile A3 W 7 A1 W) : * _ Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T) ;
*__ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W) :
AGER Nord/ UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0145 DRIEAT / SSTY/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 2111 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
29 Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z),
Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y), Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Linbergh) ; Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains) ;
Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ;
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102{ bretelle accès PK 2,500 W.
Déviation :
Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.
1-2 — L’Aî est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle (en Seine-Saint-Denis 93) PRO+000 et le PR16+200 (Roissy-en-France situé dans le Val-d'Oise 95) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :
+ Lundi 07 mars 2022 au vendredi 11 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ; Lundi 21 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022 de 22h00 à 05h30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits : * __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 {bretelle accès 410 Y),
Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoïde) ;
Le barreau de liaison Ÿ de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y), Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 {bretelle accès Le Bourget Y) ;
Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1 vers A3 Y); Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).
Déviation :
Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas, prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers la place de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.
1-3 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre l'échangeur de Garonor (en Seine-Saint-Denis 93) au PR12+500 et Roissy CDG (limite de secteur ADP/SANEF dans le Val-d'Oise 95) dans le sens de circulation Paris-province durant les nuits du :
+ Jeudi 24 mars 2022 au vendredi 25 mars 2022 de 22h00 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, l'aire de service « Vémars » sur l'autoroute Aî (dans le Val-d'Oise 95) est fermée. Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits : «+ Barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 {barreau de liaison A8G/A1Y, Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900108 (bretelle accès Le Bourget Y) ;
Bretelle n°1 de l'échangeur 93A00106 (bretelle de liaison ATY vers A3Y) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y), Bretelle ADP vers Lille.
Déviation :
Les usagers empruntent l'AS par la bretelle « Soissons » à Aulnay-sous-Bois.
14- L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre la porte de la Chapelle (PRO+000 en Seine-Saint-Denis 93) et la SANEF (PR18+800 dans le Val-d'Oise 95), durant les nuits du :
° Lundi 11 avril 2022 au vendredi 15 avril 2022 de 22h00 à 05h39.
Durant ces mêmes nuits les bretelles suivantes sont fermées à la circulation : Bretelle n°2 (A3 dans le sens de circulation Paris-province vers A1) de l'échangeur 23A900106 , Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle RN410 Y) ;
Bretelle n°2 de l'échangeur 9349001038 (bretelle accès Patatoïde) :
Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900106 (bretelle accès Le Bourget Y) ;
Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900108 ({bretelle de liaison A1Y vers ASY) .
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0145 DRIEAT / SSTV/ DSECR 4 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 3/11 21-23 rue Mioilis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
20 Le barreau de liaison reliant l'AB6 intérieur à l'A dans le sens de circulation Paris-province est fermé à la circulation.
Déviation :
Les Usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris intérieur et l'A3 puis la RD902 et la RD917 (l'ex-RN17).
1-5 — L'A1 est interdite à la circulation entre le PR28+500 (Secteur SANEF dans le Val-d'Oise 95) dans le sens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle (PRO+000 en Seine-Saint-Denis 93) durant les nuits du :
° Lundi 11 avril 2022 au vendredi 15 avril 2022 de 22h00 à 05h30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées au cours de ces mêmes nuits Bretelle Lille/aéroport de Paris (ADP) du diffuseur n°6 de Roissy ;
Bretelle d'accès A1 direction Paris depuis la N104 intérieure (route de l'Arpenteur) ; Bretelle d'accès A1 direction Lille depuis la N104 intérieure (route de l'Arpenteur) , Bretelle n°4 de l'échangeur 9549001086 (bretelle A3 W/ A1 W);
Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T) ;
Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelles P et Y Garonor A3 W) ; Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z) ;
Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y), Bretelle A3Y entrée RN2 Néruda, bretelle A3Y entrée RN2 Europe) ;
Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Linbergh), Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains) ;
Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze) ; Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2,500).
Déviation :
Les usagers souhaitant se rendre à Paris empruntent la RN104, RD317 puis la RD902a afin de récupérer l'autoroute A3. Dans le cas d'une fermeture au PR28+500, les usagers sortiront à la sortie 7 (Survilliers) et emprunteront la RN1047, la RD17 puis la RD902a afin de récupérer l'autoroute AS.
Article 2
2-1 — L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation Paris-province entre la porte de Bagnolet (PRO+000 en Seine-Saint-Denis 93) et Roissy CDG (PR19+000 dans le Val d'Oise 95) durant les nuits du
° Lundi 28 février 2022 au mercredi 02 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ; * Lundi 04 avril 2022 au mercredi 06 avril 2022 de 22h00 à 05h30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet), Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y), Accès ex-RN302 à Montreuil sur l'A186 intérieure :
A103 dans le sens de circulation extérieur ;
A103 dans le sens de circulation intérieur ;
Bretelles n°4 {accès A86 extérieur par RN186) et n°5 (accès A86Ext par c. commercial) de l'échangeur 93A908616 ;
+ l'A86 est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR26+200 ; + Bretelle n°2 dé l'échangeur 93A900303 {accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabarit normal) ;
Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y),
Collecteur A3/ex-RN2 ;
Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306 ;
Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de Féchangeur 93A900308 ; Bretelle S Soissons (n°7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n°93A900151 ; Bretelle collecteur Garonor (n°1) de l'échangeur 93A900151,
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0145 DRIEAT / SSTV / DSECR À rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 4/11 21-23 rue Miollis — 75015 Paris O1 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 + Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille dans le sens de circulation Paris-province) de l'échangeur 93A900352 ;
+ Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-province ; ° _ Bretelle A1 vers A3 dans le sens de circulation Paris-province (bretelle n°1) de l'échangeur 93A900106 ; *__ Bretelle T de l'échangeur A1/A3 Garonor de l'échangeur 93A900151.
Déviation:
Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.
2-2 — L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation Paris-province entre la porte de Bagnolet (PR0O+000) et Rosny (PR5+500) durant les nuits du :
° Mercredi 02 mars 2022 au vendredi 04 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ; * Mercredi 06 avril 2022 au vendredi 08 avril 2022 de 22h00 à 05h30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet) , Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y) , A103 dans le sens de circulation extérieur ;
À103 dans le sens de circulation intérieur.
Déviation :
Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevard périphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A à la porte de la Chapelle.
2-3 — L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation province-Paris entre Roissy (PR19+000) et l'échangeur de Bobigny (PR8+000) durant les nuits :
° Lundi 28 février 2022 au mardi 01 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ;
+ Lundi 04 avril 2022 au mercredi 06 avril 2022 de 22h00 à 05h30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : . Accès à l'A3W depuis l'AÎW au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur ; * Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900108 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris , + Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P) ;
« Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens de circulation province-Paris ;
+ Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur ;
Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartémental du Paris extérieur , Bretelie n°5 (bretelle V} de l'échangeur 9349001514 de l'A :
Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A9003086 ;
Bretellé n°4 de l'échangeur 93A9003058 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bais), Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord) ;
Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 {accès Bondy RD933 ex-RN3) ; A103 dans le sens de circulation extérieur ;
Brételle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ;
A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.
Déviation :
Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0145 DRIEAT / SSTVY / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis $/11 21-23 rue Miollis — 75015 Paris
01 49 40 89 C4 Tél : 33(0) + 40 61 80 80
7\ 2-4 — L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation province-Paris entre Roissy (PR19+000) et l'échangeur de Bagnolet (PRC+000) durant les nuits du :
+ __ Mercredi 06 avril 2022 au vendredi 08 avril 2022 de 22h00 à 05h30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits + Accès à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur; + Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris , + _ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 ( Bretelle P) ;
+ Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens de circulation province-Paris ;
Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur ;
Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur ; Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1 ;
Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306 ;
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord) ;
Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3) ;
A103 dans le sens de circulation extérieur ;
Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny) ;
A66 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle ;
A103 dans le sens de circulation extérieur ;
Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l'AB6 extérieure à Rosny, ASSU2000W) , Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville W) ;
Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).
Déviation :
Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
2-5 — L'A3 est interdite à la circulation de nuit dans le sens de circulation province-Paris entre Roissy (PR19+000) et le PR15+000 durant les nuits du :
+ Lundi 28 mars 2022 au vendredi 01 avril 2022 de 22h00 à 05h30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : Accès à l'A3W depuis FA1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 extérieur ; Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris , Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 ( Bretelle P) ;
Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens de circulation province-Paris ;
+ Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur ;
* Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur : * Bretelle n°5 {bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'Af.
Déviation :
Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent FA1 dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
2-6 — L'’autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation province-Paris, entre la bretelle ADP vers A3 dans le sens de circulation province-Paris et Bobigny durant la nuit du : ° Mardi 01 mars 2022 au mercredi 02 mars 2022 de 22h00 à 05h30.
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0145 DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 6711 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 G4 Tét: 33(0) 1 40 61 80 80
QG Durant cette nuit, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées : « Accès à l'A3 depuis la RD88 ( ville de Roissy-en-France) ;
Accès à l'A3W depuis lA1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 extérieur , Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris , Bretelle n°11 de l'échangeur 93A80015 { bretelle P) ;
Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens de circulation province-Paris :
+ Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevard interdépartementale de
Paris extérieure ;
Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur ; Bretelle n°5 { bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A ;
A104 extérieur au PRO+600 en direction de l'A3W dans le sens de circulation province-Paris ; Bretelles N°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A800306 ;: Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 ( accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) ; Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 ( accès Bondy nord) ;
Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3). *
»
.
«
[2
°
e
Déviation :
Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
2-7 — l'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation province-Paris, entre la bretellé ADP vers A3 dans le sens de circulation province-Paris et Bagnolet (PRO+000) durant les nuits : + Mercredi 02 mars 2022 au vendredi 04 mars 2022 de 22h09 à 05h30.
Durant ces nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées : + Accès à l'A3 depuis la RD88 { ville de Roissy-en-France) ;
Accès à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 extérieur , Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris , Bretelle n°11 de l'échangeur 93A90015 ( bretelle P) ;
Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens de circulation province-Paris ;
+ Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieure ;
Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental de Paris extérieur ; Bretelle n°5 ( bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1 ;
ÀA104 extérieur au PRO+600 en direction de l’'A3W dans le sens de circulation province-Paris) , Bretelles n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306 ; Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 ( accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois) , Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 ( accès Bondy nord) ;
Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 {accès Bondy RD933 ex-RN3) ;
A103 dan le sens de circulation extérieur ;
Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 { accès A86 depuis Bobigny) ;
A66 intérieur à partir de la sortie Bobigny — Charles de Gaulle ;
A103 dans le sens de circulation extérieur ;
Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (accès depuis l'A86 extérieur à Rosny, ASSU2000W) ; Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 ( accès Romainville W) -bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil! W RD20) ;
Déviation :
Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.
Article 3
3-1 — L'A86 nord est interdite à la circulation en Seine-Saint-Denis (93) dans le sens de circulation extérieur entre l'A3 (PR23+700) et la RD7 (PR12+000) durant les nuits du :
+ Lundi 14 mars 2022 au vendredi 18 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ; ° Mardi 19 avril 2022 au vendredi 22 avril 2022 de 22h09 à 05h30.
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0145 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 7/11 21-23 rue Miollis — 75015 Paris D1 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
2 Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées
A163 dans le sens de circulation extérieur ;
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine) ;
Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet) ;
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot) ;
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget) ;
Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa) ;
Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext) ;
Bretelle n°3 et n°4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).
Déviation :
Les usagers de l'A86 extérieur se rendant vers Nanterre, empruntent l'A3 depuis Noisy-le-Sec, dans le sens de circulation Paris-province, puis l'A1 à Aulnay-sous-Bois, dans le sens de circulation province-Paris, puis le boulevard périphérique dans le sens de circulation extérieur à La Plaine Saint-Denis.
3-2 — L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens de circulation intérieur en Seine-Saint-Denis (93), entre l'ex-410 (PR12+800) et A3 (PR23+700) durant les nuits du:
° Lundi 14 mars 2022 au vendredi 18 mars 2022 de 22h00 à 05h30 :
° Mardi 19 avril au vendredi 22 avril 2022 de 22h00 à 05h30.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : * __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int) : Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers) :
Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université) ;
Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve),
Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny) : Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.
Déviation :
Les usagers venant des Hauts-de-Seine et souhaïtant se rendre vers l'Est, sortent à la sortie 8b à Saint-Denis, empruntent l'A1 à Saint-Denis dans le sens de circulation Paris-province, puis l'A3 à Aulnay-sous-Bois, dans le sens de circ ulation province-Paris, jusqu'à la porte de Bagnolet.
Article 4
4-1 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris sud) depuis l'A3 en Seine-Saint- Denis (93) est fermée durant les nuits du:
° Lundi 14 mars 2022 au mercredi 16 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ;
+ Mercredi 23 mars 2022 au jeudi 24 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ;
° Mardi 19 avril 2022 au mercredi 20 avril 2022 de 22h00 à 05h30 ; ° Lundi 25 avril 2022 au mardi 26 avril 2022 de 22h00 à 05h30.
Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
4-2 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est), depuis FA1 en Seine-Saint- Denis (93), est fermée durant les nuits :
e Mardi 01 mars 2022 au mercredi 02 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ;
e Mardi 12 avril 2022 au mercredi 13 avril 2022 de 22h00 à 05h30.
Déviation :
Les usagers de l'A, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section sud du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0145 DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 8/11 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 01 49 40 89 04 Tél : 330) 1 40 61 80 80 4-3 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord), depuis l'A3 en Seine-Saint- Denis (93), est fermée durant les nuits du :
* Jeudi 03 mars 2022 au vendredi 04 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ; * Mercredi 13 avril 2022 au jeudi 14 avril 2022 de 22h00 à 05h30 ;
* Mardi 26 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022 de 22h00à 05h30.
La bretelle de soriie «RATP», bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera également fermée à la circulation durant ces nuits.
Déviation :
Les usagers de l'AS, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section nord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
4-4 — La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest), depuis l'A1 en Seine-Saint- Denis (93), est fermée durant les nuits du :
* Jeudi 03 mars 2022 au vendredi 04 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ; ° __ Mercredi 13 avril 2022 au jeudi 14 avril 2022 de 22h00 à 05h30.
Déviation :
Les usagers de l'A, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section Ouest du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards des Maréchaux.
Article 5
5-1 — L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans lé sens de circulation Intérieur (Paris-province) du PRO+000 à Gonesse dans le Val-d'Oise (95) à l'Échangeur 93A910404 RD40 {Prison de Villepinte en Seine- Saint-Denis 93) durant les nuits du :
+ Lundi 28 mars 2022 au vendredi 01 avril 2022 de 22h00 à 05h30 ; + Lundi 25 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022 de 22h00 à 05h30.
La bretelle « guitare », de l'échangeur 95 A900352, sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de l'Ex-RN370, seront également fermés.
Déviation :
Les usagers seront déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis l'avenue Georges Clémenceau à Villepinte.
5-2 — L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris) de l'échangeur 93A910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis 93), au PRO +000 à Gonesse dans le Val-d'Oise (95), durant les nuits du :
* Lundi 28 mars 2022 au vendredi 01 avril 2022 de 22h00 à 05h30 ;
° Lundi 25 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022 de 22h00 à 05h30.
La bretelle « guitare », de l'échangeur 95A900352, sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de l'Ex-RN370, seront également fermés.
Déviation :
Les usagers seront déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis l'avenue Georges Clemenceau à Villepinte.
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0145 DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 9/11 21-23 rue Miollis -- 75015 Paris 01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
86 Article 6
6-1 — Les bretelles de l'A86 intérieure, n°1 de l'échangeur 93A908508 (RN14 Int) sortie 8a, la bretelle n°2 de l'échangeur 934908608 (ex RN410), sortie 8b, situés à Saint-Denis (93) sont interdites à la circulation durant les nuits du :
+ Lundi 28 février 2022 au vendredi 04 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ;
Lundi 07 mars 2022 au vendredi 11 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ;
Lundi 21 mars 2022 au vendredi 25 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ;
Lundi 28 mars 2022 au vendredi 01 avril 2022 de 22h00 à 05h30 ;
Lundi 04 avril 2022 au vendredi 08 avril 2022 de 22h00 à 05h30 ;
Lundi 11 avril 2022 au vendredi 15 avril 2022 de 22h00 à 05h30 ;
Lundi 25 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022 de 22h00 à 05h30.
Les bretelles suivantes sont fermées durant ces nuits :
* _ Bretelle n°1 de Féchangeur 93A908608 (RN14 int), sortie 8a ;
* Bretelle n°? de l'échangeur 93A808608 (ex RN4190), sortie 8b,.
Déviation :
Les usagers sont déviés sur l'autoroute A86 intérieur, au niveau de la bretelle n°1 (sortie Cornillon intérieur à Saint-Denis), de l'échangeur 93A908609, pour rejoindre les destinations locales.
6-2 — Les bretelles n°4 et n°5 de l'échangeur 93A908616 à Rosny-sous-Bois (93), accès A86 extérieur par la RD9856 (ex RN186) et accès AB6 extérieur par Centre Commercial) sont fermées durant les nuits du : ° Lundi 07 mars 2022 au vendredi 11 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ; ° Lundi 21 mars 2022 au vendredi 25 mars 2022 de 22h00 à 05h30 ; ° Lundi 25 avril 2022 au vendredi 29 avril 2022 de 22h00 à 05h30.
Déviatian :
Les usagers continuent sur la RD986 à Rosny-sous-Bois, avenue de Rosny, rejoignent le Pont de Bondy à Bondy puis, l'A3 en direction de Lille.
Article 7
La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par la DiRIF arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord :
* CE! Rosny:
4 rue Adolphe Ancelin - 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 06 44 63 68 75
* CEI Saint-Denis
1 rue du Bec à Loué - 93200 Saint-Denis
Téléphone : 06 44 63 68 78
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 8
Les dispositions définies par te présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0145 DRIEAT / SSTV / DSECR 1 rue du Bec à Eoué, 93200 Saint-Denis 10/11 21-23 rue Miollis — 75015 Paris
01 49 40 89 D4 Téi : 33(0) 1 40 61 80 80 Article 9
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ou auprès du préfet du Val-d'Oise - direction de la citoyenneté et de la légalité ; -_ d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès des tribunaux administratifs de Montreuil ou de Cergy-Pontoise.
Article 11
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,
Le secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
La présidente du conseil départemental du Val-d'Oise ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le commandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France ; La maire de Paris ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le Fait à Cergy-Pontoise, le
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis Pour le préfet du Val-d'Oise et par subdélégation et par délégation Le secrétaire général
Nathalie
ALEXANIAN
nathalie.alexanian
‘2022:02.28
15:44:06 +01'00'
AGER Nord / UER de Saint-Denis Arrêté DRIEAT-IDF 2022-0145 DRIEAT / SSTV/ DSECR 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis 11/11 21-23 rue Miollis — 75015 Paris
01 49 40 89 04 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DT PRÉFET Direction régionale et interdépartementale SAINT DENIS de l'Environnement, de l'Aménagement Lin et des Transports d'Ile-de-France ité Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2022-0194
Modifiant l'arrêté valide n°2021-0787 du 29 octobre 2021, valide jusqu’au vendredi 25 février 2022, portant modification des conditions de circulation sur la RD933, entre le n°229 de l'avenue Jean Lolive, à Pantin et le n°33 de la rue de Paris, à Bobigny (sens province-Paris) et entre le n°186 de l'avenue Jean Lolive, à Pantin et le n°28 de l'avenue de Metz, à Romainville (sens Paris-province), pour les travaux de comblement du passage souterrain à gabarit réduit (PSGR) du carrefour des Limites.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1883 du 19 juillet 2021, du préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-n°2021-0941 du 23 décembre 2021, de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de {a transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2022 et du mois de janvier 2023
Conseil départemental 93 Arrête DRIEAT 2022-194 DRIEAT/SSTV/DSECR DVD / SPT 21-23 rue Miollis — 75015 Paris {CD93_SNTPP _PSGR _Partie_1) 1/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
28 Vu la demande formulée par l'entreprise SNTPP/CAPOCCI le 15 septembre 2021 et le 7 février 2022, auprès des services concernés et visés ci-après ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis — Pantin du 16 février
2022 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis — Bobigny du 21 février 2022;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis — Romainville du 16 février 2022 ;
Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, DVD/STS du 16 février 2022,
Vu l'avis de la direction générale de la RATP du 16 février 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Bobigny du 21 février 2022 ;
Vu l'avis de la mairie de Pantin du 16 février 2022 :
Vu l'avis de la mairie de Romainville du 16 février 2022 ;
Vu la demande de l'entreprise EDEIS reçue à la DRIEAT le 22 février 2022 ;
Considérant que la RD933, à Pantin, Bobigny et Romainville, est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de comblement du passage souterrain à gabarit réduit (PSGR) du carrefour des Limites, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0787 du 29 octobre 2021, valide jusqu'au vendredi 25 février est prorogé jus- qu'au 14 mars 2022, en raison de la modification du phasage du chantier.
Sur la RD933, entre le n°229 de l'avenue Jean Lolive, à Pantin et le n°33 de la rue de Paris, à Bobigny (sens pro- vince-Paris) et entre le n°186 de l'avenue Jean Lolive, à Pantin et le n°28 de l'avenue de Metz, à Romainville {sens Paris-province), les travaux concernant le comblement du passage souterrain à gabarit réduit (PSGR) du carrefour des Limites impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Tous les autres articles de l'arrêté DRIEAT-IDF-n°2021-0787 restent inchangés.
Article 2
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
+ __ SNTPP,2, rue de la Corneille,94122 Fontenay-sous-Bois
Contact : Jean-François CAMUS
Téléphone : 07 78 38 79 05
Courriel : jean.francois.camus@sntpp.com
+ CAPOCCI, 16-18 Rue Claude Debussy, 94400 Vitry sur Seine
Contact : Abdenour KERMADI
Téléphone : 06 22 00 42 44
Courriel : a.kermadi@capocci.fr
Conseil départemental 93 Arrête DRIEAT 2022-194 DRIEAT/SSTV/DSECR DVD / SPT 21-23 rue Miollis — 75015 Paris (CD93_SNTPP _PSGR _Partie_1) 213 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80 * _ DERICHBOURG, 51 chemin des Mèches, 94000 Créteil
Contact : Abdourahamane DIALLO, Assistant Responsable d'Affaires
Téléphone : 06 12 03 72 17
Courriel : abdourahamane.diallo@derichebourg.com
+ DIRECTSIGNA, 133 rue Diderot, 93700 Drancy
Contact : Abdelmajid BOUSTTA
Téléphone : 06 76 56 63 03
Sous la responsabilité de :
° La maîtrise d'ouvrage du Département de la Seine-Saint-Denis Direction de la voirie et des déplacements — Service des projets de transport Contact : Alexandre MAITREROBERT
Téléphone : 06 22 88 53 83
Courriel : amaitrerobert@seinesaintdenis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
En tant que gestionnaire de l'axe RD933 et maître d'ouvrage de l'opération T Zen 3, une surveillance est assurée par le service territorial sud et le service des projets de transport du conseil départemental de Seine-Saint-Denis (7-9 rue du 8 mai 1945 à Livry-Gargan), conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier — Signalisation temporaire — éditions du SETRA ou du CEREMA.
Article 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis.
Article 5
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ,
Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis ,
La présidente directrice générale de la RATP ;
Le maire de Pantin ;
Le maire de Bobigny :
Le maire de Romainville ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 25 février 2022.
Pour le préfet et par subdélégation,
La cheffe du circulation routière
ri COIFFARD
Conseil départemental 93 Arrête DRIEAT 2022-194 DRIEAT/SSTV/DSECR DVD / SPT 21-23 rue Miollis = 75015 Paris (CD93_SNTPP _PSGR _Partie_1) 31/3 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
20 PRÉFET Direction régionale et interdépartementale CAIN EDENTS de l'Environnement, de l'Aménagement pes et des Transports d'Île-de-France Égalité Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0211
Prorogeant l'arrêté n°2021—-0870 du 30 novembre 2021 valide jusqu'au 28 février 2022, portant modification des conditions de circulation sur la bretelle de sortie 8b, de l'A86 Nord, sur le territoire de la commune de Saint- Denis, pour les travaux d'aménagement de l'échangeur Pleyel A66.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;:
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1883 du 19 juillet 2021, du préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF-n°2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2022 et du mois de janvier 2023
DiRIF/SMR/DPO Arrêté DRIEAT-2022-0211 DRIEAT / SSTV/ DSECR Adresse : 21,23 rue Miollis Paris 21-23 rue Miollis = 75015 Paris Tél: 01 40 61 84 89 1/3 Tél : 33(0) 1 40 51 80 80 Vu l'arrêté DRIEAT n°2021-0870 du 30 novembre 2021, portant modification des conditions de circulation sur la bretelle de sortie 8b, de l'A86 Nord, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, pour les travaux d'aménagement de l'échangeur Pleyel A66.
Vu la demande formulée le 15 février 2022 par l'entreprise EUROVIA ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, du 15 février 2022.
Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France du 15 février 2022.
Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 15 février 2022.
Considérant que les travaux d'aménagement de l'échangeur Pleyel A86, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, nécessitent de réglementer temporairement la circulation sur la bretelle de sortie 8b de l'A86 intérieure vers la commune de Saint-Denis et d'apporter des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 28 février 2022 à 21h jusqu’au 29 avril 2022 21h sur l’A86, à Saint-Denis, des travaux au niveau de la bretelle de sortie 8b de l'A86 intérieure, concernant l'aménagement de l'échangeur Pleyel A86, impliquent des modifications de circulation.
Article 2
Pendant l'exécution de ces travaux, la bretelle de sortie 8b est réduite à une voie, la voie de droite étant interdite à la circulation, sauf nécessité de service ou besoin du chantier, concernant les dates et horaires suivants e lundi 28 février 2022 à 21h jusqu’au 29 avril 2022 21h
Sur la voie laissée libre, la circulation est réglementée comme suit : e La vitesse maximale autorisée est de 30km/h sur la bretelle 8b ;
e La voie circulée est d'une largeur de 3.50m ;
e La bande dérasée gauche est d'une largeur de 0,50m.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
+ EUROVIA Île-de-France, 1 rue de l'Ecluse des Vertus, 93300 Aubervilliers Contact : Olivier Gabet
Téléphone : 06.09.30.18.87
Courriel : olivier.gabet@signature.eu
Contact 2 : Sébastien Dathy
Téléphone : 06.14.40.40.97
Contact 3 : Charly Romero (pour le compte du groupement d'entreprises) Téléphone : 06.34.62.24.26
DiRIF/SMR/DPO Arrêté DRIEAT-2022-0211 DRIEAT / SSTV / DSECR Adresse : 21,23 rue Miollis Paris 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél : 01 40 61 84 89 213 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80 Sous le contrôle de :
+ MOE, INGEROP Conseil et Ingénierie, 18, rue des Deux Gares, 92500 Rueil-Malmaison Contact : Simon Houllier
Téléphone : +33 (0)6 26 54 01 94
Courriel : simon.houllier@ingerop.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de police soit par les agents assermentés par la direction des routes Île-de-France et sont transmis aux tribunaux compétents.
Elles peuvent donner lieu à un engagement de poursuite conformément aux dispositions du livre | du code de la route et notamment son titre 2.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’obiet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; Le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis ; Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 25 février 2022
Pour le pré par subdélégation,
La cheffe it circulation routière
Christèle Coiffard
DiRIF/SMR/DPO Arrêté DRIEAT-2022-0211 DRIEAT / SSTV/ DSECR Adresse : 21,23 rue Miollis Paris 21-23 rue Miollis — 75015 Paris Tél : 01 40 61 84 89 313 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
Jp Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'Environnement, de l'Aménagement DE LA SEINE- et des Transports d'Île-de-France SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0212
Prorogeant l'arrêté n°2022-0137 du 15 février 2022 valide jusqu'au 28 février 2022, portant modification des conditions de circulation sur la bretelle 8A de l'A86, à Saint-Denis, pour les travaux d'aménagement de l'échangeur Pleyel A86.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
DiRIF/SMR/DPO
21 rue Miollis 75015 Paris DRIEAT / SSTV / DSECR O1 40 61 84 89 Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0212 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 1/4 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
4, Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1883 du 19 juillet 2021, du préfet de la Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEA-IdF-n°2021-0941 du 23 décembre 2021 de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2022 et du mois de janvier 2023
Vu l'arrêté n°2022—0137 du 15 février 2022 valide jusqu’au 28 février 2022, Portant modification des conditions de circulation sur la bretelle 8A de l'A86, à Saint-Denis, pour les travaux d'aménagement de l'échangeur Pleyel A86.
Vu la demande formulée le 17/02/2022 par l'entreprise EUROVIA ;
Vu l'avis du directeur des routes d'Île-de-France, du 23 février 2022 :
Vu l'avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France ; du 24 février 2022 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, du 22 février 2022 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants pendant les travaux d'aménagements de l'échangeur Pleyel A86 sur le territoire de la commune de Saint-Denis, il y a lieu de règlementer temporairement la circulation sur la bretelle de sortie 8a de l'A86 intérieure vers la commune de Saint-Denis
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 28 février 2022 à 21h et jusqu’au jeudi 03 mars 2022 à 5h, sur l'A86, à Saint- Denis, des travaux au niveau de la bretelle de sortie 8A de l'A86 intérieure, concernant l'aménagement de l'échangeur Pleyel A86, impliquent des modifications de circulation.
Article 2
‘exécution Vaux
*< la bretelle 8A sera fermé de nuit : du mercredi 2 mars février 2022 à 22h au jeudi 03 mars 2022 à 5h
° à partir du lundi évri 2 à 22h au jeudi 03 mars 2022 à 5h:
la voie de droite qui permet le tourne-à-droite vers rue Ampère, est neutralisée avec un balisage de chantier et rabattement de voie normalisé en amont.
DiRIF/SMR/DPO
21 rue Miollis 75015 Paris DRIEAT / SSTY / DSECR 01 46 61 84 89 Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0212 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 2/4 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
LS La circulation de la bretelle de sortie (8A) de l'A86 intérieure s'effectue sur deux voies : e La voie médiane vers Libération via D14 qui a une largeur de 3,50 m; + La voie de gauche qui permet le tourne-à-gauche vers Libération qui a une largeur de 3,50 m.
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 50 km/h.
Les voies seront neutralisées à l'aide du balisage ci-dessous :
° Mise en place de balises K5C surmontées de tri-flash
e Mise en place d'un atténuateur de choc en amont du balisage lourd
e Mise en place de balisage lourd type BT4
Le marquage de la bretelle sera mis en provisoire afin d'obtenir 2 voies de circulation de largeur 3,50 m ainsi qu'à minima une BDG ou une BDD de 0,50 m.
Article 3
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : ° EUROVIA Île-de-France, 1 Rue de l'Ecluse des Vertus, 93300 Aubervilliers Contact : Olivier GABET
Téléphone : 06.09.30.18.87
Courriel : olivier.gabet@signature.eu
Contact 2 : Sébastien DATHY
Téléphone : 06.14.40.40.97
Contact 3 : Charly ROMERO (pour le compte du groupement d'entreprises) Téléphone : 06.34.62.24.26
Sous le contrôle de :
+ MOE, INGEROP Conseil et Ingénierie, 18, rue des Deux Gares 92500 Rueil-Malmaison
Contact : Simon Houllier
Téléphone : +33 (0)6 26 54 01 94
Courriel : simon.houllier@ingerop,com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mises en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire — édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 4
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l’article R.417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés soit par les personnels de police soit par les agents assermentés par la direction des routes Île-de-France et sont transmis aux tribunaux compétents.
Elles peuvent donner lieu à un engagement de poursuite conformément aux dispositions du livre | du code de la route et notamment son titre 2.
DiRIF/SMR/DPO
21 rue Miollis 75015 Paris DRIEAT / SSTV / DSECR 01 40 61 84 89 Arrêté DRIEAT-IDF-2022-0212 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 3/4 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80 Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21/23 rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'intérieur ,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de la Seine-Saint-Denis.
Article 7
La secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
Le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis ;
Le directeur des routes d'Île-de-France ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France ;
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris , le 28 février 2022
Pour le préfet de la Seine-Saint-Denis
et par subdélégation,
La Cheffe de l'unité circulation routière
Ch FFARD
DiRIF/SMR/DPO
21 rue Miollis 75015 Paris DRIEAT / SSTV / DSECR 01 40 61 84 89 Arrêté DRIFAT-IDF-2022-0212 21-23 rue Miollis — 75015 Paris 4/4 Tél: 33(0) 1 40 61 80 80
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