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Compte-Rendu - Compte rendu CM 270325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 270325)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2025
’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars à 19h00, le Conseil Municipal de la
Ville d’ORCHIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence
de M. Ludovic ROHART, Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite
le 14 mars 2025.
Présents : LUDOVIC ROHART, MAIRE, MICHEL PIQUET, DIDIER BAERT, NELLY THIEFFRY,
FRANÇOISE DUPRE-BARTHELEMY, NATHALIE GABRYELEWICZ, MARC DUPUIS, MARIE-
JOSEE MASSON, FREDERIC SZYMCZAK, PATRICK FREMAUT, GILDA GRIVON, ROGER
VANDEVYVERE, CECIL DEMULIER, LISE FOUCART, CECILE DUPUIS, AUDREY MILLET,
AMANDINE DUQUESNE-PEQUEUX ET MARINE HERLEM.
Ont donné pouvoir : GUY DERACHE A LUDOVIC ROHART, CARINE GAU A GILDA GRIVON,
DAVID ACHIN A MARC DUPUIS, SEBASTIEN HENNON A CECILE DUPUIS, MICHEL DEPREZ
A AUDREY MILLET, EMILIE PLAISANT A NATHALIE GABRYELEWICZ, JEROME DERVAUX
A MICHEL PIQUET, ANDRE DARRAS A DIDIER BAERT ET JACQUES LEMAIRE A CECIL
DEMULIER.
EXCUSES : ANNE-SOPHIE DEBERDT ET MATTHIEU CAUVIN.
______________
M. le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Mme Audrey MILLET et
comme secrétaire adjointe Mme Virginie MEAUZOONE.
M. le Maire propose d’approuver le compte rendu de la réunion du 4 février 2025 dont un
exemplaire a été envoyé avec la convocation au présent conseil.
Le compte rendu du 4 février 2025 est approuvé à l’unanimité.
________________
ORDRE DU JOUR
1 – Compte Financier Unique 2024 ;
2 – Affectation de résultats 2024 ;
3 – Fixation du taux des impôts locaux 2025 ;
4 – Budget primitif 2025 ;
5 – Subventions 2025 ;
L2
6 – Conventions avec les structures bénéficiant d’une subvention d’un
montant supérieur à 23 000 € ;
7 – Prix du salon artistique Joël BAERT ;
8 – Prime annuelle du personnel municipal ;
9 – Mise à jour du tableau des effectifs ;
10 – Recrutement de contractuels de droit public ;
11 – Groupements de commande CCPC ;
12 – Concession de places de stationnement ;
13 – Demande de caution solidaire de FLOREVIE ;
14 – Signature d’un bail emphytéotique dans le cadre de l’aménagement de terrains de Padel ;
15 – Vente d’un terrain avenue Kennedy ;
16 – Demandes de subventions au Département au titre des AMP (amendes de police)
pour la création de trottoirs et pour la requalification de la RD 953 ;
17 – Demande de subvention au Département au titre des PTS (projets territoriaux
structurants) pour la RD 953 et la rénovation de l’église Notre-Dame de l’Assomption ;
18 – Demandes de subvention à la DRAC pour l’aménagement numérique de la MALLE ;
19 – Protocole d’accord transactionnel relatif au sinistre du 27 février 2024 dans
l’ancienne école annexe.
**********
- 1 –
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le conseil municipal est invité à adopter le compte financier unique 2024. Ce document
fusionne le compte administratif et le compte de gestion. Conformément à l’article L2121-
14 du CGCT, Monsieur le Maire se retirera du vote.
M. le Maire passe la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, au
Développement économique et à l’Intercommunalité.
M. Michel PIQUET présente à l’assemblée le compte financier unique établi
pour 2024 et qui présente un déficit d’investissement de 32 216.75 € et un excédent de
1 765 228.04 € en section de fonctionnement, résultats doublés par rapport à ceux de
l’année précédente. Il précise que ce résultat, favorable malgré le contexte difficile, est
le produit d’une gestion rigoureuse des finances couplée à l’évolution à la baisse, après une
hausse significative du coût de l’énergie.
M. le Maire remercie M. Michel PIQUET pour cette présentation et le félicite,
ainsi que les services administratifs, pour l’excellente gestion avec un excédent de
fonctionnement qui est doublé entre 2023 et 2024 dans un contexte économique qui est3
loin d’être passif. Nous avons pu développer un certain nombre de manifestations
exceptionnelles comme par exemple le Salon « Noir Charbon » qui a connu un franc succès,
nous avons mis en avant le devoir de mémoire avec le dévoilement du buste du Général de
Gaulle et la pose de la stèle en hommage aux cheminots résistants et on a eu la chance
d’accueillir le congrès départemental des sapeurs-pompiers du Nord. Notre commune a
été particulièrement dynamique et cela n’a pas forcément impacté notre fonctionnement.
Au niveau des investissements, il y a eu le service de gestion comptable et M. le
Maire tient à rappeler que c’est un équipement qui reste propriété de la commune pour
lequel la commune touche un loyer de 140 000 €/an ; cela permet aussi d’avoir une
trentaine de fonctionnaires qui viennent dynamiser le centre-ville d’Orchies. Pour nos
habitants, c’est une chance également d’avoir, à proximité, une trésorerie. Enfin et
surtout, ça permet de conserver un bâtiment ; si jamais, la trésorerie devait repartir dans
d’autres locaux, cela permettrait de récupérer celui-ci.
En ce qui concerne la salle « Alain Plaisant », là aussi c’est une fierté car le club
« la Concorde » est le plus vieux club sportif de la Commune et le club attendait la fin des
travaux avec impatience comme, par ailleurs, le Tennis de Table qui attendait l’extension
de la salle « Novorca ». En ce qui concerne le stade de foot, il y a encore des travaux à
faire au niveau de l’éclairage et nous avons aussi une demande pour un terrain synthétique,
ce seront les prochaines exigences du Club ; M. le Maire précise que le Club a de très bons
résultats et il ressent vraiment une dynamique donc l’amélioration des conditions d’accueil
au niveau des vestiaires était nécessaire d’autant plus que ces travaux ont été réalisés en
régie, donc par nos agents techniques et c’est une fierté de constater qu’ils savent agir
dans les règles de l’art.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré et en l’absence de Monsieur le Maire,
APPROUVE, à l’unanimité, ledit compte financier unique 2024.
**********
- 2 -
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
M. le Maire passe la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, au
Développement économique et à l’Intercommunalité.4
M. Michel PIQUET précise que, en raison des résultats qui viennent d’être votés, ainsi
que des dépenses et recettes engagées et non mandatées de 2024, les besoins de financement
pour la section d’investissement s’élèvent à 48 160,09 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, l’affectation de cette somme de l’excédent de fonctionnement
vers la section d’investissement. Le solde de cet excédent, soit 1 717 067.95 € est inscrit
en report à nouveau.
**********
- 3 -
FIXATION DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2025
M. le Maire passe la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, au
Développement économique et à l’Intercommunalité.
M. Michel PIQUET propose au conseil municipal le maintien des taux communaux
d’impôts locaux sur ceux votés l’an dernier et l’année précédente, soit :
→ Taux taxe foncière bâti : 48,60%
→ Taux taxe foncière non bâti : 59,74%
→ Taxe d’habitation : 23,86%
Le produit total attendu est de 4 350 954 €.
M. le Maire dit sa satisfaction de maintenir ces taux sans augmentation, de
même que les tarifs des services, et alors que la mairie poursuit sa politique
d’investissement et de réponse aux besoins des habitants.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, la fixation du taux des impôts locaux 2025.
**********5
-4-
BUDGET PRIMITIF 2025
M. le Maire passe la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, au
Développement économique et à l’Intercommunalité.
M. Michel PIQUET présente, à l’aide de projection sur écran, le budget qui
s’équilibre en section de fonctionnement à 11 894 597,95 € et en section d’investissement
à 6 434 033.31 €. Dans cette section 4 666 816 € sont consacrés aux dépenses
d’équipement dont notamment 3 045 677 € pour l’aménagement de la médiathèque « La
Malle » et 837 677 € pour les voiries, axes cyclables, trottoirs et feux de signalisation.
Les principales recettes proviennent de subventions obtenues de l’Etat, de
collectivités et organismes pour 1 802 943 € du produit de cession d’actifs immobiliers
pour 1 140 000 € et du recours à un emprunt de 1 000 000 €. Un premier budget pour la
rénovation de l’église est ouvert en vue du bicentenaire de l’immeuble en 2027.
M. le Maire félicite M. Michel PIQUET pour la présentation de ce budget qu’il
qualifie de très honorable au vu du contexte économique et des difficultés auxquelles les
Collectivités Territoriales doivent faire face.
Malgré cela, on voit bien que, au niveau fonctionnement comme au niveau
investissement, la ville d’Orchies continue de se développer avec la maîtrise de ses
dépenses.
Il remercie à nouveau M. Michel PIQUET pour ce travail qui est mené avec la
collaboration des services administratifs auxquels il associe Mme Virginie MEAUZOONE,
Directrice Générale des Services, qu’il félicite également, notamment pour la recherche
de subventions ; celles-ci permettent de réaliser l’impossible sans augmenter les taux,
sans augmenter le tarif des services publics et c’est ainsi qu’il est possible de développer
un certain nombre de nos services.
M. le Maire rappelle que lorsque l’on procédera au vote du budget, il faudra
également voter les dépenses en faveur de la restauration scolaire, des centres de loisirs
et des écoles et l’idée est que la collectivité prenne à sa charge une grande partie du coût
de ces différents services publics et que le reste à charge pour les familles reste faible.
Sur les investissements, il y a énormément de projets qui sont en cours mais il y en
a deux qui sortent du lot, la médiathèque et la route départementale 953. Il précise qu’une
augmentation est prévue pour la médiathèque par rapport au prévisionnel de base. Encore
aujourd’hui, lorsqu’il y a des arbitrages à faire sur le chantier, ceux-ci se font toujours
en faveur d’une amélioration du projet ; notre architecte a souhaité que l’on puisse6
aménager le mur qui a servi de rempart, on aurait pu décider de le démolir. On a préféré
garder l’existant afin de faire en sorte que notre patrimoine soit mis en valeur et soit
conservé, c’est un des gros projets de cette année.
Il indique que les travaux sur la RD 953 vont permettre de réaliser une piste
cyclable et la création de trottoirs afin de sécuriser l’accès à la zone des services publics
que ce soit la Pévèle Arena, l’école de musique, le PACBO, la crèche et la gendarmerie. Il
faut savoir aussi, que en cas de fortes inondations, un conduit a été aménagé afin
d’absorber l’évacuation de l’eau du côté des pâtures.
Sur les animations, M. le Maire propose que chacun s’exprime.
Interventions :
Mme Françoise DUPRE-BARTHELEMY prend la parole et évoque la réalisation
de la liaison douce Orchies/Coutiches qui a été effectuée l’an dernier et précise qu’elle a
croisé énormément de cyclistes en empruntant cette voie ; c’est un cheminement apaisé
et accessible à toutes les classes d’âge. Elle évoque également la liaison Orchies/Nomain
et surtout la liaison Orchies/Beuvry qui est en cours de réalisation et qui répond à une
attente d’un certain nombre de parents d’élèves très inquiets à l’idée que leurs enfants
se rendaient au stade ou à l’école de musique en empruntant un axe qui n’était pas du tout
sécurisé. Et plus loin, vers la voie verte, il y aura un maillage où l’on pourra faire du vélo
en toute sécurité et qui permettra, on l’espère, de décongestionner l’afflux de voitures.
Mme Lise FOUCART met l’accent sur la gestion rigoureuse ; c’est cette gestion
qui a permis de réaliser de gros investissements dont la construction de la médiathèque
« La Malle » et cette malle « aux trésors » sera pleine « de trésors » ; elle est située en
centre-ville, très accessible pour les orchésiens et pour les autres visiteurs ; ce sera un
service de qualité avec la mise en valeur du patrimoine et un magnifique jardin avec des
arbres remarquables qui sont centenaires ; de plus, c’est un poumon vert en centre-ville
et c’est extraordinaire.
Elle précise également que cette bonne gestion permet de créer, d’innover et
d’accueillir de belles actions culturelles avec l’organisation du salon « Noir Charbon » pour
lequel nous avons accueilli près de 2 500 personnes et 50 auteurs ; il y a eu également
l’organisation d’un festival de musique classique ; ces deux évènements ont connu un gros
succès. Aussi, elle est très contente d’accueillir, cette année, la manifestation les
« Chicoriades » car cela fait maintenant 10 ans que cette fête n’a pas eu lieu et celle-ci
revient pour le plaisir de tous, le dimanche 15 juin 2025.
Mme Nelly THIEFFRY est ravie de dire que l’année 2024 a été une année
formidable avec l’aboutissement de certains projets comme la salle des sports « Alain
Plaisant » ou la salle « Novorca » ; elle signale que les effectifs ont pratiquement doublé7
en tennis de table et c’est aussi un équipement qui pourrait, à l’avenir, accueillir les
championnats de France de tennis de table et elle indique que le club est prêt à s’engager
pour l’organisation de cet évènement. Elle précise que des projets se sont terminés et
d’autres sont en cours comme dans les écoles ou à la cantine scolaire et elle signale qu’on
va accueillir une classe supplémentaire ; Mme Nelly THIEFFRY fait savoir que les
enseignants sont contents de travailler dans nos écoles et sont reconnaissants des moyens
fournis par la Municipalité.
Mme Marie-Josée MASSON remercie la Municipalité pour tout ce qu’elle fait
pour les aînés d’Orchies. Elle cite les manifestations prévues cette année : il y a quelques
jours, un carnaval était organisé avec les 2 clubs des ainés (le club de la municipalité et le
club de l’amitié avec, comme responsable Gilda GRIVON) ; au mois de Mai est prévue une
intervention à l’EHPAD pour la fête des mères ; en juin, est organisée une sortie dans le
restaurant-dansant au « Père Mathieu » à Landrecies, est prévue également la fête de la
musique avec la venue d’un duo de chanteurs ; en octobre, dans le cadre de la semaine
bleue, un concert d’accordéon sera organisé et en fin d’année, le repas des ainés et la
distribution du colis des ainés, sans oublier dans le courant de l’année l’organisation de la
chandeleur et la galette des rois.
Elle précise que la ville d’Orchies compte 1 400 aînés. Elle évoque également
l’organisation d’un repas intergénérationnel avec les enfants du centre de loisirs ; une fois
ce sont les résidents de l’EHPAD qui vont déjeuner au restaurant scolaire et la fois
suivante, ce sont les enfants du centre de loisirs qui déjeunent à l’EHPAD, avec les
résidents.
Elle précise que seront organisées, à destination des personnes âgées, des réunions
de prévention pour adopter les bons gestes et garantir la sécurité ; la prochaine réunion
est prévue le 14 avril à 14h30, salle des fêtes de la Mairie.
M. le Maire souligne qu’une convention a été signée avec « Granny et Charly »
pour accompagner nos aînés.
M. Roger VANDEVYVERE prend la parole et il commence par évoquer la
manifestation qui a eu lieu le 10 novembre 2024 à l’occasion de l’inauguration de la stèle
du Général de Gaulle ; cet évènement a eu un gros succès avec la présence de 57 porte-
drapeaux. Il précise que le 6 septembre prochain aura lieu une manifestation qui se
déroulera sur le parvis de la Mairie à l’occasion de la fin de la guerre de 1945. Il précise
également que, à l’occasion de la Ste Geneviève, prévue le 22 novembre, et en collaboration
avec la Gendarmerie d’Orchies, une fête sera organisée et tous les gendarmes du canton
seront invités.
Il remercie la Municipalité pour la commande d’un nouveau drapeau qui est en cours
de fabrication ; il servira aux jeunes porte-drapeaux, c’est-à-dire les porteurs de8
mémoire ; il précise que l’association forme actuellement, avec l’UFC Lille, des cadets
porte-drapeaux ; d’ailleurs, M. Roger VANDEVYVERE rappelle qu’il faut recruter des
jeunes pour les former afin que les anciens puissent passer le relais.
M. Cécil DEMULIER prend la parole en évoquant ses deux délégations, c’est-à-
dire la vie associative et la culture, en collaboration avec Mme Lise FOUCART.
Tout t’abord, il remercie l’ensemble du conseil municipal d’avoir maintenu les
subventions pour 2025. Le tissu associatif est quand même très important, on peut le
remarquer avec le forum des associations qui a lieu tous les ans et qui rapporte un vif
succès et il souligne que c’est un grand moment de convivialité.
Au niveau de la culture, il revient sur l’achat de la Tour à Diable et il remercie la
Municipalité car c’est un patrimoine important et emblématique de la ville d’Orchies. Cela
permet aux orchésiens et aux associations de voir cette Tour et de faire une visite lors
de manifestations organisées comme le téléthon ou encore les journées du patrimoine.
Mme Nathalie GABRYELEWCIZ évoque les centres de loisirs et précise que,
grâce au budget, la Municipalité a pu maintenir une offre intéressante sur tous les séjours
proposés aux familles. Depuis 2 ans, il y a une forte affluence, tant au niveau des petites,
qu’aux grandes vacances. Les séjours sont pleins et les équipes travaillent sur la diversité
des séjours et des animations. Un travail qui se fait également avec « Positive Lab » car
depuis l’année dernière, on permet à des enfants en situation de handicap d’inclure les
centres aérés à mi-temps ou à temps plein et d’avoir une meilleure prise en charge grâce
aux formations qui sont dispensées aux animateurs et aussi, en raison de la forte
affluence, de recruter des animateurs en conséquence.
M. Marc DUPUIS ajoute, que malgré un contexte économique général assez
morose, la ville d’Orchies continue de bouger avec des projets concrets et innovants qui
transforment favorablement notre cadre de vie. A propos de sa délégation, il cite l’étude
de la création d’un réseau de chaleur, des efforts qui sont faits pour la rénovation du bâti
communal, la réutilisation des bâtiments existants et la réhabilitation. Il évoque
également le déploiement des bornes électriques pour répondre aux besoins exprimés par
l’ensemble des citoyens.
En ce qui concerne le végétal, il évoque la réfection de la route entre Orchies et
Beuvry, des arbres et de nombreux massifs seront plantés sur une longueur de 3 km. Il
évoque un projet de cour d’école durable ; aujourd’hui, les cours sont bétonnées et demain
elles deviendront des lieux de sensibilisation à la biodiversité et aux besoins exprimés et
souhaités par les enfants.
Notre ambition sera de généraliser, au plus vite, dans chacune de ces cours d’école,
ces aménagements. Ces projets ne peuvent se réaliser sans la coopération étroite des9
partenaires institutionnels qui nous apportent, soit un appui technique (une expertise) ou
un moyen financier.
Enfin, M. Marc DUPUIS précise que le budget n’est pas seulement un exercice
comptable, c’est surtout une expression concrète de la volonté de l’ensemble de la
Municipalité de faire d’Orchies une ville durable et agréable à vivre pour l’ensemble de
ses habitants.
M. le Maire reprend la parole et remercie M. Marc Dupuis pour son intervention.
Il évoque, à nouveau, quelques points importants :
Tout d’abord, Monsieur le Maire est fier de dire que, à ce jour, nous récoltons le
fruit de l’investissement effectué sur l’éclairage public (éclairage leds) ; il rappelle que
cet investissement a coûté plus d’un million d’euros à la collectivité. Il évoque également
le projet de la Maison de la Solidarité pour lequel M. Marc Dupuis a énormément travaillé
et souhaite qu’il donne d’avantage d’explications sur ce sujet.
M. le Maire aborde également des travaux à l’Eglise, là encore un gros projet
puisqu’en 2027, on fêtera le bicentenaire et depuis quelques mois un travail est effectué
avec la Paroisse pour mettre en place un certain nombre d’actions pour cette
manifestation.
Un évènement important, celui de la manifestation « Ferme en Ville » qui se
déroulera sur la Place du Général de Gaulle, les 16, 17 et 18 mai prochains ; cette
manifestation a eu lieu, la première fois, en 2017 et a attiré plus de 25 000 personnes en
trois jours. Cette fête permettra aux enfants des écoles d’y participer et de rencontrer
des exploitants agricoles.
Enfin, M. le Maire rappelle que le 7 juillet prochain, la ville d’Orchies verra, à
nouveau, le passage du Tour de France, une journée de fête avec différentes animations.
M. Marc DUPUIS reprend la parole pour dire quelques mots sur l’éclairage
public ; on est, effectivement, passé en éclairage leds et si ce n’est des économies
financières, ça permet également de grandes économies de consommation et ces
économies nous permettent d’avoir une stabilité financière.
A la demande de M. le Maire, il donne des explications sur la Maison de la Solidarité.
Il rappelle que le projet est de déplacer le secours populaire et les restos du cœur à
l’ancien local du centre d’incendie et de secours et d’y ajouter une épicerie solidaire.
Actuellement, les services techniques sont en train de réaliser des travaux de
réhabilitation (issues de secours, nouvelles portes, cloisons) pour accueillir, au mieux, ces
trois associations le plus rapidement possible (au cours du 2 ou 3ème trimestre). Ce
déménagement permettra aussi de libérer de l’espace pour un projet qui serait de créer10
un aménagement paysager et piétonnier afin de sécuriser le déplacement des enfants et
des familles entre les différentes écoles.
Monsieur le Maire revient sur la Maison de la Solidarité. Il précise que
l’avantage de pouvoir réunir ces trois associations caritatives, c’est aussi permettre des
échanges et surtout c’est l’idée que chacune de ces associations a une position différente,
par rapport aux personnes en situation sociale compliquée, d’apporter un savoir-faire
différent ; dans l’épicerie solidaire, les bénéficiaires devront réaliser un acte d’achat
alors que pour les restos du cœur, il s’agit là d’un don ; la demande n’est pas du tout la
même, par conséquent, il faudra bien accompagner les bénéficiaires.
Mme Amandine DUQUESNE-PEQUEUX ajoute que l’épicerie solidaire va
proposer des ateliers aux personnes en situation de précarité comme par exemple, des
ateliers antigaspi et aussi comment cuisiner pour mieux manger.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
VOTE, à l’unanimité, ledit budget primitif 2025.
**********
-5-
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2025
M. le Maire passe la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, au
Développement économique et à l’Intercommunalité.
M. Michel PIQUET rappelle que la liste des subventions aux associations a été
transmise aux conseillers municipaux en annexe des documents budgétaires.
Il précise également que le postulat est de maintenir la totalité des subventions
accordées cette année sur les mêmes bases que l’an dernier. Quelques nouvelles
associations ont été créées dans la commune, ont été bénéficiaires d’attribution et
certaines associations dissoutes sont enlevées de la liste. Le total des aides accordées
représente une somme de 491 450 €.
Il est rappelé que les conseillers municipaux, membres d’un organisme
subventionné, ne prennent pas part au vote :11
→ David ACHIN, membre de l’Amicale Laïque
→ Didier BAERT, Président du Comité de braderie et du Jardin du cheminot
→ Cécil DEMULIER, Président de Retrogaming
→ Guy DERACHE, Président d’Aytimoun-Yo France
→ Nathalie GABRYELEWICZ, Présidente de la GVF
→ Jacques LEMAIRE, Président de l’Equipage
→ Ludovic ROHART, Président de la SPL
→ Nelly THIEFFRY, Présidente de l’Amicale laïque
→ Roger VANDEVYVERE, président de l’UNC-AFN
M. le Maire précise que, aucune association n’a vu son budget baissé pour cette
année 2025. Il signale que certaines associations peuvent bénéficier de primes
exceptionnelles et il y a aussi des associations qui se sont créées comme par exemple « La
Pevelissima » (jumelage avec la ville de Cefalu en Sicile) ; ces associations nouvellement
créées ont reçu une subvention.
Mme Audrey MILLET signale que, avec ses collègues, Patrick FREMAUT et Cécil
DEMULIER, elle est régulièrement en contact avec les associations en participant à leur
manifestation et à leur assemblée générale et elle fait savoir que cette subvention est
très importante pour elles et que certaines associations ne pourraient pas survivre sans
cette aide financière. Aussi, elle précise que la Municipalité fournit une grande aide
matérielle et technique, sans oublier l’utilisation et l’entretien des locaux.
M. Patrick FREMAUT prend la parole et revient, au préalable, sur deux termes
que Monsieur le Maire a employé : avec « raison » et avec « maîtrise » et qui sont
significatifs de la bonne gestion saine et équilibrée du budget que ce soit dans le
fonctionnement que dans l’investissement.
Au niveau associatif, il précise que la ville d’Orchies compte 120 associations dont
une quarantaine sportives. Ce qui rend également le dynamisme de notre commune d’offrir
un panel sportif le plus diversifié possible. Bien entendu, il y a l’association de Basket qui
reçoit un nombre extrêmement important d’adhérents ; également le club de football qui
compte 120 licenciés et au niveau résultat, le club est 3ème et c’est une belle performance
et c’est aussi grâce à la subvention qui leur est versée mais aussi au niveau matériel avec
la réfection des vestiaires. M. Patrick FREMAUT souligne qu’il est très important
d’accompagner l’ensemble de nos clubs.
M. le Maire insiste sur l’aide apportée aux associations. Il ne faut pas oublier
l’aide technique et humaine et rappelle que les services techniques sont constamment
occupés le vendredi ou le lundi à accompagner les associations dans leurs manifestations
qu’elles organisent le weekend. Il confirme que les associations sont très bien12
accompagnées et que notre commune est dynamique, c’est reconnu, même en métropole
lilloise.
Enfin M. Cécil DEMULIER insiste sur le fait que le poumon de notre ville, c’est
la vie associative. D’année en année, on a de nouvelles associations, une dizaine en plus
pour 2025 ; lorsqu’il se déplace à l’occasion d’évènements organisés par les diverses
associations, il trouve que les gens sont heureux et il ressent cette convivialité qui est, à
ses yeux, très importante.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
ACCORDE, à l’unanimité, lesdites subventions 2025 versées aux associations.
**********
-6-
CONVENTIONS AVEC LES STRUCTURES BENEFICIANT D’UNE
SUBVENTION D’UN MONTANT SUPERIEUR A 23 000 €
M. le Maire donne la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, au
Développement économique et à l’Intercommunalité.
M. Michel PIQUET rappelle qu’il est proposé au Conseil Municipal d’approuver
des conventions avec les organismes bénéficiant d’une subvention supérieure ou égale à
23 000 €, soit :
→ L’Académie de musique : 103 000 €
→ La SASP-BCO : 100 000 €
→ Le BCO Association : 80 000 €
→ La SPL de la Pévèle : 40 000 €
→ Le Stade Orchésien : 33 000 €
→ Ferme en Ville : 30 000 €
Une convention sera signée spécialement avec le Président de la Structure et M. le Maire.
Ludovic ROHART, Président de la SPL, ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal,13
Après avoir délibéré,
AUTORISE, à l’unanimité, la signature d’une convention pour lesdits organismes.
***********
-7-
PRIX DU SALON ARTISTIQUE JOEL BAERT
M. le Maire donne la parole à Didier BAERT, adjoint aux Fêtes et cérémonies.
M. Didier BAERT précise que le salon artistique « Joël BAERT » aura lieu à
l’hôtel de ville les 7, 8 et 9 juin 2025. Dans ce cadre, il est proposé de voter les prix
suivants :
→ Grand prix de la ville d’Orchies (section huile) : 100 €
→ Grand prix de la ville d’Orchies (section aquarelle) : 100 €
→ Grand prix de la ville d’Orchies (section pastel) : 100 €
→ Grand prix de la ville d’Orchies (section sculpture) : 100 €
→ Grand prix de la ville d’Orchies (section tapisseries) : 100 €
→ Prix Joël BAERT : 150 €
M. le Maire précise qu’il s’agit du 40ème salon artistique.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, lesdits prix attribués à l’occasion du salon artistique 2025.
**********
-8-
PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL MUNICIPAL
La prime annuelle des agents municipaux est révisée chaque année en fonction du SMIC.14
M. le Maire propose de porter ce montant, en 2025 à :
→ 1 700 € pour les titulaires (au lieu de 1 665 €)
→ 1 805 € pour les non titulaires (au lieu de 1 770 €)
Il précise que cette prime est versée en deux fois.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, ladite prime annuelle du personnel communal.
**********
-9-
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite à un avancement de grade, il est proposé au conseil municipal la création d’un poste
de rédacteur principal de 2ème classe à partir du 1er juin 2025.
Mme Nelly THIEFFRY prend la parole et souhaite préciser que, à chaque fois
qu’un agent obtient un concours, on crée le poste afin de récompenser l’agent pour son
travail.
M. le Maire précise tout de même qu’il est possible de créer un poste sans pour
autant nommer l’agent sur ce poste.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, la création d’un poste de rédacteur de 2ème classe.
**********15
-10-
RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC
Le conseil municipal est invité à approuver la création d’emplois pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité, un besoin saisonnier ou une vacation.
Dans ce cadre, M. le Maire propose de l’autoriser à recruter :
→ Un CDD à temps complet du 1er mai 2025 au 30 avril 2026 au service urbanisme et
accueil.
→ Un CDD à temps complet du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 au service ressources
humaines.
Et l’autoriser également à faire appel à un vacataire pour l’ouverture et la
fermeture des portes du parc du Millénium – Jean MONTOIS pour la période du 1er juillet
2025 au 30 juin 2026.
M. le Maire donne des explications sur les CDD et notamment celui affecté au
service urbanisme et à l’accueil de la Mairie ; il précise qu’il s’agit là, d’un agent qui n’a pas
encore fait le choix d’intégrer la fonction publique ; c’est un agent qui va passer le
concours de professeur des écoles et qui a souhaité bénéficier d’un CDD.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE, à l’unanimité, lesdits recrutements.
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-11-
GROUPEMENTS DE COMMANDE DE LA CCPC
M. le Maire passe la parole à M. Marc DUPUIS, adjoint à la transition
énergétique.
M. Marc DUPUIS rappelle que, lors du Conseil Communautaire du 24 février
dernier, la Communauté de communes Pévèle Carembault a approuvé la création de deux
groupements de commandes concernant :16
→ Les vérifications réglementaires des Etablissements Recevant du Public (ERP).
→ Les vérifications et la maintenance des extincteurs.
Il précise que ces groupements visent à mutualiser les procédures de mise en
concurrence, optimiser l’efficacité des opérations d’achat, obtenir les conditions
tarifaires avantageuses et bénéficier de prestations de service de qualité.
L’adhésion à ces groupements nous permettrait donc de réduire le coût, de
bénéficier d’expertise technique et juridique de la Communauté de Communes. Au vu de
ces éléments, il propose, donc, d’adhérer à ces deux groupements de commande.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE, à l’unanimité, d’adhérer à ces deux groupements de commande.
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-12-
CONCESSION DE PLACES DE STATIONNEMENT
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le maire à signer une convention avec la
Caisse d’épargne Hauts-de-France.
Monsieur le Maire passe la parole à M. Marc DUPUIS, adjoint à la transition
écologique.
M. Marc DUPUIS fait savoir que le propriétaire de l’immeuble souhaite
effectuer un projet de réhabilitation et de restructuration visant à créer 3 logements de
type II, ceux-ci nécessitent la création de places de stationnement. Au regard de
l’emprise foncière dans cette situation et dans notre commune, il n’est, effectivement,
pas possible de créer ces places de stationnement. Dans le cadre du PLU, ce projet
nécessite la création de 3 places de stationnement, dans un rayon de 300 mètres.
Conformément au code de l’urbanisme, nous faisons donc appel à la rédaction d’une
convention de concession de places de stationnement, outil juridique qui s’avère nécessaire
dans ce contexte pour respecter la réglementation urbanistique et optimiser l’utilisation
des ressources de stationnement existantes à Orchies.17
Il est proposé que la ville concède 3 places de stationnement sur le parking public
situé à proximité, rue Louis Wattrelot, pour un coût total de 45 000 €, soit 15 000 € par
place.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE, à l’unanimité, la signature de ladite convention.
**********
-13 –
DEMANDE DE CAUTION SOLIDAIRE DE FLOREVIE
M. le Maire passe la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, au
Développement économique et à l’Intercommunalité.
M. Michel PIQUET explique que la société FLOREVIE propose un programme
de 21 logements au Carnoy, rue des Jonquilles. Dans ce cadre, la ville est sollicitée pour
octroyer une garantie solidaire pour leur emprunt bancaire. Il précise que cette procédure
est assez récurrente car, depuis des années, la commune octroie des garanties bancaires
pour la construction de logements sociaux. C’est une nouvelle demande qui se présente à
nous.
Ce prêt, auprès du Crédit agricole, est d’un montant de 3 787 000 € pour une durée
de 22 ans.
Il propose donc de donner un accord de principe à FLOREVIE, dans l’attente de
recevoir le contrat de prêt signé par le Crédit agricole et FLOREVIE.
M. le Maire précise qu’il s’agit de logements en « accession à la propriété »
même si FLOREVIE est un bailleur social ; c’est un produit qui s’appelle « logement
tarifaire », ce qui permet à des personnes de pouvoir louer pendant 1 an ou 2 maximum
(délai fixé dans la convention entre FLOREVIE et l’acheteur) et d’avoir une option d’achat
au terme du délai. Si au bout de cette période qui a été négociée, l’intéressé ne souhaite
pas acheter la maison, il devra déménager pour que le bien soit, de nouveau, remis en
vente. C’est un produit qui a été mis en place par le gouvernement et qui permet à des
communes comme la nôtre, où le produit foncier est très important, de leur permettre un
parcours résidentiel ; la période de 1 ou 2 ans permet au bailleur de voir si la personne
peut supporter un prêt plutôt qu’une location.18
M. le Maire insiste sur le fait que ce n’est pas du locatif social, c’est important de
le préciser.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
ACCORDE, à l’unanimité, l’octroi de cette garantie solidaire.
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-14 –
BAIL EMPHYTEOTIQUE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE
TERRAINS DE PADEL
Il est proposé de signer un bail emphytéotique d’une durée de trente ans avec la société
Padel du Pévèle, située 38 rue de Fleurus à Orchies, représentée par M. Samuel TYTGAT.
M. le Maire passe la parole à M. Patrick FREMAUT, conseil municipal délégué
aux Sports.
M. Patrick FREMAUT explique que le terrain pris à bail est une parcelle
originairement cadastrée section AI numéro 67 lieudit Carrière dorée, correspondant aux
terrains extérieurs du Tennis du Pévèle. L’obligation du preneur consiste à la construction
de trois terrains de Padel. La redevance globale sera de 46 500 €, versée en totalité à la
date du commencement du bail. Elle correspond au coût de réfection de la toiture du club
house. Il propose d’autoriser M. le Maire à signer ce bail, sous réserve :
→ De l’obtention du permis de construire relatif à la construction de trois terrains de
Padel, purgé de tout recours et retrait.
→ De la signature d’un accord avec le club de tennis sur les modalités de partenariat entre
le club et la société Padel du Pévèle.
M. le Maire prend la parole pour donner quelques explications. Il précise que
cela fait l’objet d’une entente tripartite entre l’investisseur, la ville d’Orchies et le
Tennis Club Orchies Pévèle que nous avons rencontré à plusieurs reprises et avec qui, il
a été acté le fait que la ville s’engagerait à pouvoir financer des terrains de Padel et puis
il se trouve que c’est un sport qui est particulièrement développé en ce moment.19
Il a reçu plusieurs propositions dont celle-ci qui est intéressante avec une prise
en charge de l’investissement par M. Tytgat ; en contrepartie, la ville d’Orchies qui
demandait à pouvoir bénéficier d’un loyer, en l’occurrence, le montant du loyer est de
46 500 euros ; cette somme correspondant à des frais de réfection de toiture du club
house que la commune aurait dû supporter (l’investisseur prend en charge ces frais).
Il faudra ensuite, si la signature du bail est acceptée, que l’investisseur revienne
devant l’association du Tennis Club Orchies Pévèle, lequel va pouvoir profiter de ces
courts et va pouvoir obtenir de l’argent en les louant ; l’investisseur va demander à
l’association de reverser une partie de ses bénéfices pour payer l’investissement.
M. Patrick FREMAUT se dit très ravi d’accueillir ce nouveau sport à Orchies
car il a, beaucoup, été sollicité et le Padel est un sport en vogue actuellement ; aussi, il
se réjouit que cette situation ne coûte rien à la Commune.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE, à l’unanimité, la signature de ce bail emphytéotique.
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-15 –
VENTE DU TERRAIN AVENUE KENNEDY
Monsieur le Maire passe la parole à Mme Audrey MILLET, conseillère
municipale aux Sports.
Mme Audrey MILLET rappelle qu’il est proposé au conseil municipal de vendre,
au profit d’une société représentée par M. Daniel CHAAIB, les parcelles section D
n° 2084, 2085, 2173, 1532, 2395, 2550p, 3166, 189 et 1533p.
La cession est négociée au prix de 600 000 €.
Il s’agit d’une partie des parcelles achetées par la ville pour la construction du
service de gestion comptable et laissée libre par l’assiette foncière du nouvel équipement.
Le projet architectural envisagé est réparti sur trois plots. Il permettra la
construction de 29 logements étudiants comprenant 143 chambres.20
M. le Maire explique que l’idée est de valoriser la section foncière qui reste
disponible à côté du service de gestion comptable donc à proximité immédiate de la gare
et il se trouve que de nombreux étudiants nous font des demandes d’occupation de locaux
sur la ville d’Orchies. Aujourd’hui, il n’existe aucune résidence pour les jeunes étudiants.
La municipalité a eu plusieurs offres par des promoteurs immobiliers et nous avons retenu
cette offre de 600 000 €. Il précise qu’on sera la première commune de taille moyenne,
hors métropole lilloise, à proposer ce genre de logements étudiants, en co-location. C’est
une belle opportunité car c’est à proximité immédiate de la gare et il sera possible de
rejoindre Lille ou Valenciennes en l’espace de quelques minutes.
M. le Maire a justement été contacté par la SNCF qui a fait savoir que, en raison
des travaux sur la ligne : Lille-Val de Sambre- Avesnois, la gare d’Orchies allait bénéficier
de trains supplémentaires aux heures de pointe. Il faut savoir que, à ce jour, 1 100 000
usagers prennent le train par an et ça ne fait qu’augmenter. Bien entendu, on devra faire
face à d’autres problématiques, comme le stationnement. C’est pour cela qu’on travaille
également sur l’axe Gare/Centre-Ville pour les déplacements etc…
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE, à l’unanimité, la vente du terrain, avenue Kennedy.
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-16 –
DEMANDE DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT DU NORD
AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR LA CREATION DE
TROTTOIRS ET LA REQUALIFICATION DE LA RD 953
Monsieur le Maire passe la parole à Mme Lise FOUCART, conseillère municipale
à la Culture.
Mme Lise FOUCART explique que, dans le cadre de la répartition du produit
des amendes de police relatives pour les communes de moins de 10 000 habitants, le
Département peut financer certains aménagements dans le cadre de la circulation
routière. Il est donc proposé au conseil municipal de solliciter le Département à ce titre
pour les aménagements suivants :21
→ Une demande de subvention de 25 000 € pour la création du giratoire à l’intersection
des rues Charles Flon, Claude Jean et la route de Marchiennes, soit le plafond de
subvention.
→ Une demande de subvention de 25 000 € pour la création du giratoire à l’intersection
des rues Claude Jean et de la Poterne.
→ Une demande de subvention de 29 408.71 € pour la création de trottoirs domaine de la
Bergerie, soit 50 % du montant prévisionnel de 58 817.42 € HT.
→ Une demande de subvention de 25 450 € pour la création d’un trottoir entre le
cimetière de Nomain, soit 50 % du montant prévisionnel de 50 900 € HT.
M. le Maire rappelle que le produit des amendes de Police pour une commune
comme Orchies ne rentre pas dans le budget de la commune mais dans le budget du
Département. Donc de demander de telles subventions est, d’une certaine façon, de
récupérer le coût des amendes de Police. D’ailleurs, il signale que la Commune est équipée
d’un dispositif de vidéo surveillance et cet équipement est assumé par le budget de la
commune.
Aussi, M. le Maire signale qu’il a été, à plusieurs reprises, interpellé par des
habitants qui insistent sur le fait que les poubelles ne sont pas rentrées en temps et en
heure. Depuis la période estivale et à trois reprises, un flyer a été déposé dans toutes
les boîtes aux lettres d’Orchies, rappelant la règle du jeu et invitant les personnes qui
s’estiment dans une situation exceptionnelle (étroitesse des locaux, exiguïté ou autre) à
se manifester auprès de la Mairie. Il remercie M. Marc Dupuis, assisté de la police
municipale et des services techniques qui se sont rendus sur place et ont visité les lieux
et ont acté, selon le cas, l’impossibilité de ne pas pouvoir rentrer les poubelles et cela
représente une infime minorité de cas.
Par conséquent, M. le Maire profite de la présence de la presse pour signaler que,
à partir de la semaine prochaine, si les poubelles ne sont pas rentrées, la Police
Municipale pourra verbaliser et indique que l’amende est de 135 euros. Cela permettra
d’assurer l’esthétique de la Ville mais c’est avant tout, pour garantir la sécurité car les
jeunes enfants, les familles avec des poussettes, les personnes en situation de handicap
et les personnes âgées sont obligés d’emprunter la chaussée et cela devient intolérable.
Il en profite pour rappeler que la Police Municipale verbalisera également pour
les déjections canines.
M. le Maire remercie la Gendarmerie qui nous prête main forte pour ces deux
actions qui seront menées, concomitamment, avec la Police Municipale.22
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE, à l’unanimité, lesdites demandes de subventions auprès du Département
du Nord.
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-17 –
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU DEPARTEMENT AU TITRE DES P.T.S.
(PROJETS TERRITORIAUX STRUCTURANTS) POUR LA
REQUALIFICATION DE LA RD 953
Monsieur le Maire passe la parole à Cécil DEMULIER, conseiller municipal à la
Vie Associative.
M. Cécil DEMULIER explique que le dispositif des Projets Territoriaux
Structurants (PTS) est un fonds du Département du Nord dédié aux projets qui rayonnent
à l’échelle de plusieurs communes et renforcent l’attractivité du Département.
Dans ce cadre, il est proposé de solliciter un soutien du Département au titre des
P.T.S. pour les phases 2 et 3 de la requalification de la RD 953.
La subvention demandée est de 386 647,98 €, soit 36,58 % du montant total HT
des travaux. Le coût de la phase 2 est de 369 894,50 € HT et celui de la phase 3 de
625 280,25 € HT.
Pour rappel, pour la phase 1, le Département a voté une subvention de 260 000 €
au titre des P.T.S., soit 44,4% du coût de 585 586,48 €, ainsi qu’une subvention de
173 020 € au titre de l’AAT.
Il propose également de demander un soutien financier concernant la rénovation
de l’église Notre Dame de l’Assomption. La subvention demandée est de 288 541.93 €, soit
40 % du montant prévisionnel des dépenses.
Les travaux envisagés pour le bicentenaire de l’église sont les suivants :
→ Création de vitraux et d’une œuvre sacrée ;
→ Mise en valeur des éléments remarquables ;
→ Remplacement du bourdon de la cloche ;
→ Réparation de l’orgue ;23
→ Remplacement du chauffage et de l’éclairage ;
→ Réfection des peintures intérieures ;
→ Achat de nouveaux bancs.
Monsieur le Maire prend la parole et félicite Mme Virginie MEAUZOONE,
Directrice Générale des Services, d’avoir eu l’idée de faire, cette année, une demande
de subvention au titre des P.T.S. pour les travaux de rénovation de l’Eglise. Il évoque
notamment les élections municipales de 2026 et les élections régionales et
départementales de 2027 ; par conséquent, Monsieur le Maire pense qu’il faut tenter
notre chance pour cette année auprès du département, afin d’obtenir une subvention en
faveur de notre église, en supplément de ce qui a déjà été acté pour la route
départementale.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
SOLLICITE, à l’unanimité, lesdites demandes de subventions auprès du Département
au titre des P.T.S.
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-18-
DEMANDES DE SUBVENTION A LA DRAC POUR LE PROJET
NUMERIQUE DE LA MALLE
Il est proposé de solliciter la DRAC (Direction Régionale des Affaires culturelles) pour le
projet numérique de la MALLE.
Monsieur le Maire passe la parole à M. Marc DUPUIS, adjoint à la Transition
écologique.
M. Marc DUPUIS prend la parole et explique que le projet numérique de la Malle
incarne une ambition de moderniser les infrastructures et d’offrir aux concitoyens des
services innovants, inclusifs et adaptés aux défis contemporains.
Il précise que ce projet s’inscrit dans une démarche volontariste et une vision de
la médiathèque comme un espace culturel dynamique et connecté. Avec un investissement
total estimé à 87 500 € HT, la municipalité sollicite une subvention auprès de la DRAC à24
hauteur de 43 750 €, soit 50 % du coût global. Ce soutien financier est essentiel pour
concrétiser cette initiative ambitieuse.
Il cite les composantes du projet qui sont variées :
→ L’Automatisation et la fluidité des emprunts, retours et réservations, pour un montant
prévisionnel de 21 000 € HT ; cette avancée permettra aux usagers de bénéficier d’une
expérience simplifiée et autonome grâce à des technologies modernes telles que les
automates RFID et libéreront également nos équipes des tâches répétitives pour se
concentrer sur leur rôle d’accompagnement.
→ L’Accès au numérique avec un investissement de 38 000 € HT qui permettra d’offrir
des dispositifs interactifs, favorisant l’inclusion numérique et la diffusion du savoir.
→ Un espace jeux vidéo pour un montant de 3 500 € HT qui permettra de créer un espace
ludique et qui contribuera à renforcer la cohésion sociale tout en valorisant le jeu comme
objet culturel et éducatif.
→ Agrilab à hauteur de 12 000 € HT qui correspond à un atelier technologique favorisant
l’innovation en mettant à disposition des outils numériques pour des projets créatifs et
collaboratifs.
→ Un salon de musique avec un investissement modeste mais significatif de 1 000 € HT ;
c’est un espace qui permettra aux habitants d’explorer une pratique musicale.
→ L’auditorium pour un montant prévisionnel de 12 000 € HT ; ce lieu pourra accueillir des
événements culturels variés renforçant l’attractivité de la médiathèque.
M. Marc DUPUIS explique que ce projet représente une vision audacieuse pour
faire de la médiathèque un moteur d’inclusion sociale, d’innovation et de vitalité culturelle.
En investissant dans ces équipements numériques, on affirme la volonté de réduire les
inégalités d’accès à la culture tout en répondant aux attentes des générations actuelles
et futures.
Il invite donc le conseil municipal à voter en faveur de cette délibération afin que
la municipalité puisse bénéficier du soutien indispensable de la DRAC et ainsi concrétiser
ce projet ambitieux.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
SOLLICITE, à l’unanimité, les demandes de subventions pour le projet numérique de
la médiathèque « La Malle » auprès de la DRAC.25
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-19-
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF AU SINISTRE
DU 27 FEVRIER 2024 DANS L’ANCIENNE ECOLE ANNEXE
Monsieur le Maire passe la parole à M. Michel PIQUET, Adjoint aux Finances, au
Développement économique et à l’Intercommunalité.
M. Michel PIQUET rappelle qu’un incendie s’est déclaré le 27 février 2024 dans
les locaux de l’ancienne école Jules Ferry, rue Gaston Leroy. Il y a eu des dégâts
relativement importants et la ville a donc interpellé son assurance, la SMACL
ASSURANCES SA.
Dans ce cadre et sur la base des devis fournis pour la reconstruction à l’identique,
les experts ont évalué le préjudice d’un montant de 376 887 € TTC, soit 314 072,50 €
HT. L’assureur propose donc un protocole d’accord transactionnel d’un montant de
315 000 €.
Il propose donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit protocole d’accord
transactionnel.
M. le Maire prend la parole pour signaler que c’est une question qui a été ajoutée
à l’ordre du jour car M. Michel PIQUET et Mme Virginie MEAUZOONE ont reçu une
proposition de l’expert et il faut la ratifier au plus vite en sachant qu’il s’agit d’une
compensation d’un sinistre survenu en 2024. Cette somme de 315 000 € ira dans les
caisses de la Commune. Il fait savoir que le projet, dans cette ancienne école, serait de
créer un espace pour les centres de loisirs et les garderies.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
AUTORISE, à l’unanimité, la signature dudit protocole.
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La séance est levée à 21h2026
FEUILLE DE PRESENCE
SIGNATURE
Ludovic ROHART
Guy DERACHE (procuration à M. le
Maire)
Michel PIQUET
Carine GAU (procuration à Gilda
GRIVON)
Didier BAERT
Nelly THIEFFRY
Françoise DUPRE-BARTHELEMY
Nathalie GABRYELEWICZ
Marc DUPUIS
Marie-Josée MASSON
Frédéric SZYMCZAK
David ACHIN (procuration à Marc
DUPUIS)
Patrick FREMAUT
Gilda GRIVON
Roger VANDEVYVERE
Cécil DEMULIER
Lise FOUCART
Anne-Sophie DEBERDT (excusée)
Cécile DUPUIS
Sébastien HENNON (procuration à
Cécile DUPUIS)
Audrey MILLET
Michel DEPREZ (procuration Audrey
MILLET)27
Amandine DUQUESNE-PEQUEUX
Emilie PLAISANT (procuration à
Nathalie GABRYELEWICZ)
Jérôme DERVAUX (procuration à Michel
PIQUET)
Marine HERLEM
André DARRAS (procuration à Didier
BAERT)
Jacques LEMAIRE (procuration à Cécil
DEMULIER)
Matthieu CAUVIN (excusé)