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Compte-Rendu - cr cm 25 06 2015 580
Document publié le Jeudi 25 juin 2015 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 06 2015 580)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2015
’an deux mille quinze, le 25 juin à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Ville
d’ORCHIES s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M.
Dominique BAILLY, Maire, en session ordinaire, suite à la convocation faite le 19
juin 2015
Présents : Dominique BAILLY, Maire, Guy DERACHE, Marie-Christine DEGHAYE, Ludovic
ROHART, Michèle ABELOOS, Didier BAERT, Isabelle DEREGNAUCOURT, Jacques LEMAIRE,
Ingrid VERON, Adjoints au Maire, André PLUQUE, Marie-Josée MASSON, Anne-Sophie
DEBERDT, Frédéric SZYMCZAK, Carine JOURDAIN, Jean-Pierre GUENOT, Nathalie
GABRYELEWICZ, Michel PIQUET, Cathy LEFEBVRE, Christophe CIELOSKI, Frédéric
DELANNOY, Joselyne ALLUITTE, Benoit BRILLON, Catherine LECOINTRE, Bernard
DEBAILLEUL, Mélanie CHABRET, Francis LECOINTRE, Nadine CANTELOUP
Ont donné pouvoir : Nelly THIEFFRY à Dominique BAILLY, Stéphanie LECONTE à Carine
JOURDAIN
Absents:
________________
Monsieur le Maire propose de choisir comme secrétaire de séance Madame
Carine JOURDAIN et comme secrétaire adjointe Madame Virginie MEAUZOONE.
________
Monsieur le Maire propose ensuite d’approuver le compte rendu de la réunion
précédente dont un exemplaire a été transmis à chaque Conseiller Municipal avec la présente
convocation.
Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
________
ORDRE DU JOUR
1/ Subvention à l’association des Familles
2/ CA de la SPL de la Pévèle
3/ Rémunération du personnel de l’encadrement de l’accueil de Loisirs
4/ Calcul des quotients familiaux
5/ Calcul du coût moyen horaire annuel aux services techniques
6/ Demande de subvention CAF
7/ Demande de subvention pour l’achat de 2 radars pédagogiques
8/ Vidéo protection : demande de subvention dans le cadre de la dotation
parlementaire et du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)
9/ Zonage ABC
10/ Crématorium
Préalablement, Monsieur le Maire a rendu compte des opérations qu’il a effectuées
L 2
dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée
______
Suite à la délégation que le Conseil Municipal lui a donnée, conformément à
l’article L 2122 CGCT, Monsieur le Maire informe avoir signé les marchés en procédure
adaptée suivants :
Travaux d’extension de la cuisine et d’aménagement de la grande salle du restaurant
scolaire
Lot n°1 : Extension de la cuisine
DAVO CONSTRUCTION 111 933,46 € T.T.C.
Lot n°2 : Aménagement de la grande salle
DAVO CONSTRUCTION 125 673,34 € T.T.C.
Aménagement de la rue Louis Aragon
PINSON PAYSAGE NORD 25 552,55 € T.T.C.
Travaux de menuiserie dans les écoles
Lot n°1 : Travaux de menuiseries à l’école Jules Ferry
DAVO CONSTRUCTION 8 040 € T.T.C.
Lot n°2 : Travaux de couverture en polycarbonate
à l’école Joliot Curie
DIDIER VANUFEL 3 812,40 € T.T.C.
Illuminations des fêtes de fin d’année 2014
Daniel Devred 19 982,40 € T.T.C.
Organisation de séjours pour les enfants pendant les vacances scolaires 2014-2015
Lot n°1 : Séjour à la neige en Savoie ou Haute- Savoie
Temps Libre Vacances 11 824 € T.T.C.
Lot n°2 : Séjour à la neige en Savoie ou Haute-Savoie
AVP Voyages Jeunes 12 240 € T.T.C.
Lot n°3 : Séjour à la neige en Autriche
Autrement Loisirs et voyages 13 840 € T.T.C.
Lot n°4 : Séjour sur le bassin méditerranéen Infructueux
Lot n°5 : Séjour en Corse
Autrement Loisirs et Voyages 19 840 € T.T.C.
Lot n°6 : Séjour en Espagne
ADAV 15 280 € T.T.C.
Lot n°7 : Séjour en France Métropolitaine
AROEVEN 15 968 € T.T.C.
Lot n°8 : Séjour à thème Sans suite
Colis et denrées des fêtes de fin d’année 2014
Lot n°1 : Colis des ainés
PJV 26 146,75 € T.T.C. 3
Lot n°2 : Colis des retraités communaux
PJV 1 216,88 € T.T.C.
Lot n°3 : Colis des pensionnaires de la maison de retraite
PJV 2 074,80 € T.T.C.
Fourniture de livres et CD pour la médiathèque municipale
Lot n°1 : Livres jeunesse
Furet du Nord mini : 500 € T.T.C.- maxi : 6 000 € T.T.C.
Lot n°2 : Livres adultes
Furet du Nord mini : 1 500 € T.T.C. – maxi : 10 000 € T.T.C.
Lot n°3 : Livres neufs soldés
Expodif collectivités mini : 500 € T.T.C. – maxi : 4 000 € T.T.C.
Lot n°4 : documents sonores musicaux
CVS Collectivités vidéo Service mini : 1 500 € T.T.C. – maxi : 3 000 € T.T.C.
Fournitures administratives année 2015
Lot n°1 : Fournitures de bureau
Majuscule - Debienne mini : 4 200 €T.T.C. – maxi : 18 000 € T.T.C.
Lot n°2 : Consommables et accessoires informatiques et bureautiques
NV BURO mini : 3 600 € T.T.C. – maxi : 18 000 € T.T.C.
Lot n°3 : Papiers pour imprimantes et copieurs
Papeteries La Victoire mini : 1 800 € T.T.C. – maxi : 10 800 € T.T.C.
_____
- 1 -
Subvention à l’Association des Familles
Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Ludovic ROHART Adjoint aux
Finances qui explique que comme le dossier de subvention n’a pas pu être déposé à temps
compte tenu du nouveau bureau de l’Association, il s’agit simplement d’une régularisation. Il
propose donc une subvention de 650 € à l’association des Familles.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Hormis l’abstention de Madame Marie-Josée MASSON,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 650 € à l’Association des Familles.
______
- 2 -
Conseil d’administration de la S.P.L. de la Pévèle
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de remplacer Monsieur
Christophe BRAEM au conseil d’administration de la S.P.L. de la Pévèle suite à son décès par
Madame Isabelle DEREGNAUCOURT, candidate. Il demande s’il y a d’autres candidatures. 4
Madame Nadine CANTELOUP pose sa candidature et souhaite que le vote se fasse à bulletin
secret.
Après avoir effectué le vote, sur 29 voix exprimées, Madame Isabelle
DEREGNAUCOURT obtient 22 suffrages et Madame Nadine CANTELOUP en obtient 6. Un
vote est comptabilisé comme nul.
Madame Isabelle DEREGNAUCOURT est donc élue au Conseil d’Administration
de la S.P.L. de la Pévèle.
______
- 3 -
Rémunération du personnel d’encadrement de l’accueil de loisirs
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réactualiser les salaires du
personnel d’encadrement de l’accueil de loisirs à compter du 6 juillet 2015 en appliquant un
nouveau barème.
Monsieur Jean-Pierre GUENOT explique que les salaires de directeurs de
centres vont être réévalués par rapport à ceux des animateurs puisqu’ils ont plus de
responsabilité. Les contrats vont être des contrats de 35 heures hebdomadaires et il y aura
un forfait pour les heures de réunion.
Monsieur Ludovic ROHART complète l’intervention précédente en expliquant
qu’il s’agit simplement d’un « toilettage » à la demande de l’administration, la perception. Il
ajoute que de nombreuses collectivités sont concernées.
Monsieur le Maire souligne que le barème mis en place sur la Commune est un
barème haut par rapport aux autres collectivités.
En réponse à Madame Nadine CANTELOUP sur le taux d’encadrement des
enfants, Monsieur le Maire souligne qu’il n’y a pas de changement.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE la réactualisation des salaires du personnel d’encadrement de
l’accueil de loisirs comme suit :
Elaboration de contrats de 35 h hebdomadaires sur la base du 1er échelon du grade
d’adjoint d’animation de 2ème classe non titulaire, échelle 3 (IB.340 – IM.321 : la valeur de
l’indice pouvant évoluer suivant leur revalorisation : augmentation de l’indice au moment du
paiement). Au-delà, le paiement se fera en heures supplémentaires avec un maximum de
5h/semaine.
Application d’un forfait pour les heures de réunion : 5
2 h par semaine, soit 19,60 € par réunion et par semaine (toute réunion non
effectuée dans son intégralité ne sera pas rémunéré),
4 h pour la réunion de préparation du centre de loisirs soit 39,20 €
2 h pour l’organisation de la fête du centre de loisirs soit 19,60 €.
Les montants indiqués pouvant évoluer selon la valeur de l’indice.
Régime indemnitaire :
5 € par jour travaillé, s’ils sont responsables de site,
3,08 € par jour travaillé, s’ils interviennent en site extérieurs,
3,08 € par jour travaillé, s’ils ont un diplôme de secourisme, de surveillant de
baignade ou de randonnée en moyenne montagne.
Ces trois suppléments peuvent se cumuler.
_____
- 4 -
Calcul des quotients familiaux
Monsieur Ludovic ROHART explique qu’à la demande de l’administration et plus
précisément de la CAF, la Commune doit modifier le quotient Q1C dans le cadre de la
convention LEA (Loisirs Equitables Accessibles) signée avec la CAF pour aider les familles aux
plus faibles revenus. Ce quotient va donc passer de 500 à 600 € à 500 à 700 €.
Monsieur le Maire ajoute que 27 foyers supplémentaires vont bénéficier de ce
quotient.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE la modification du calcul des quotients familiaux.
______
- 5 -
Calcul du coût moyen d’un agent des services techniques
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de voter le coût moyen annuel de
la main d’œuvre pour les services techniques à appliquer dans le cadre des sinistres. Le calcul
a été effectué en fonction des salaires bruts 2014 de 5 agents. Il a été estimé à 24,42 € soit
25 € de l’heure en arrondissant.
Madame Virginie MEAUZOONE explique qu’en cas de sinistre, il fallait calculer
le coût de la main d’ouvre en fonction de l’agent qui allait effectuer le travail de
remplacement. Avec cette décision, il sera appliqué un coût unique à chaque fois qu’un sinistre
se produira pour facturer à l’entreprise responsable.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, 6
APPROUVE le coût moyen de 25 € par heure d’un agent des services techniques
dans le cadre des sinistres.
______
- 6 -
Demande de subvention CAF
Monsieur Ludovic ROHART, Adjoint aux finances propose de faire une demande
de subvention à la CAF pour un certain nombre d’achats en section d’investissement. Il
explique que cette subvention se monte à 40% du montant total des achats et représente ici
2 963,51 €.
Monsieur le Maire ajoute que le matériel faisant l’objet de cette subvention
correspond à :
Achat de VTT pour les plus de 6 ans (2 849,41 € H.T.)
Achat de parasol (249,16 € H.T.) et de chariots pour les sorties (133,30 € H.T.)
Achat de talkie-walkie pour les équipes d’animation des séjours extérieurs (629,72 €
H.T.)
Aménagement de la salle d’accueil des plus de 6 ans (rideaux et sèche mains)
(1 854,92 € H.T.)
Aménagement de la salle d’accueil des moins de 6 ans (mobilier) (1 305,82 € H.T.)
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
APPROUVE la demande de subvention à la CAF,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant.
______
- 7 -
Demande de subvention pour l’achat de 2 radars pédagogiques
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, sur proposition des Conseils de
Quartiers, de demander une subvention au titre du produit des amendes de police pour
l’acquisition de deux radars pédagogiques au Conseil Départemental du Nord. Il ajoute que le
coût pour ces deux radars se monte à 7 218 € T.T.C. Le taux de subvention étant de 75% du
montant H.T., la subvention demandée s’élève à 4 511,25 €.
En réponse à Monsieur Benoit BRILLON sur l’emplacement de ces radars,
Monsieur Guy DERACHE explique que ce sont des radars mobiles qui peuvent être déplacés et
seront dans un premier temps, rue Jules Rieu et rue Jean Lagache, aux entrées de Ville.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, 7
A l’unanimité,
APPROUVE la demande de subvention au titre du produit des amendes de police
pour l’acquisition de deux radars pédagogiques,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant.
______
- 8 -
Vidéo-protection : demandes de subventions au titre de la dotation parlementaire et du
FIPD
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, dans le cadre de la mise en
place de la vidéo-protection de déposer :
Une demande de subvention de 50 000 € au titre de la réserve parlementaire de
Monsieur le Sénateur-Maire
Une demande de subvention de 40 000 € auprès du FIPD (Fonds Interministériel pour
la Prévention de la Délinquance)
Il ajoute que le coût prévisionnel se monte à 112 200 € T.T.C pour la première tranche et
22 200 € T.T.C. pour la deuxième tranche, soit un total de 134 400 € T.T.C.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Hormis l’abstention de Madame Nadine CANTELOUP,
APPROUVE les demandes de subventions précitées,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents s’y référant.
______
- 9 -
Zonage ABC
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de
dérogation auprès de la Préfecture de Région afin de bénéficier des avantages liés au zonage
B1, la Ville étant actuellement classée en zone B2.
Il rappelle que le zonage A/B/C a été créé en 2003 dans le cadre du dispositif
d’investissement locatif dit « Robien ». Il a été révisé en 2006, 2009 et 2014.
Il existe 5 zones :
- Zone A bis : Paris et 76 communes de la région parisienne
- Zone A : agglomération de Paris, Côte d’Azur, partie française de l’agglomération
genevoise, certaines agglomérations ou communes où les loyers et les prix des logements sont
très élevés 8
- Zone B1 : certaines grandes agglomérations ou communes dont les loyers et le prix des
logements sont élevés ; ex : métropole lilloise, Douai, Valenciennes, agglomération de
Villeneuve d’Ascq (Cysoing, Bourghelles, Louvil, Willems, etc).
- Zone B2 : certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez
élevés ; ex : Aniche, Cappelle-en-Pévèle, Faumont, Ostricourt, Phalempin, Pont-à-
Marcq, Saint-Amand-les-Eaux, Sin-le-Noble, Somain, Templeuve, etc.
- Zone C : reste du territoire ; ex : Beuvry-la-Forêt
Le zonage est utilisé pour moduler les dispositifs financiers d’aide à l’accession à la
propriété et à la location :
- Dispositif d’investissement locatif intermédiaire destiné aux particuliers dit dispositif
PINEL.
Il s’applique à un bien acheté entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 dans
les zones A et B1. Il s’agit de favoriser l’investissement locatif en ouvrant la possibilité
de louer des logements bénéficiant de défiscalisation, y compris les ascendants et
descendants des propriétaires pour une durée de 6, 9 ou 12 ans.
- PTZ (Prêt à taux zéro)
Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour
en bénéficier sont élevés et plus le montant du prêt est élevé.
- Logement intermédiaire, dispositif destiné aux acteurs institutionnel
Le régime de TVA à 10% s’applique en zones A et B1, accompagné d’une exonération de
TFPB.
Suite à la révision du zonage prévue tous les trois ans, par arrêté du 1er août
2014, la Ville d’Orchies a été reclassée de la zone C à la zone B2.
Néanmoins, ce classement ne lui permet pas de bénéficier du dispositif PINEL, sauf
agrément délivré par le Préfet de région après avis du Comité régional de l’habitat, si un
besoin important de logements est constaté.
La Ville doit donc déposer un dossier de demande de dérogation auprès de la
Préfecture de Région comprenant une délibération du Conseil Municipal et tout élément
de nature à établir l’existence des besoins en logements locatifs.
Monsieur Benoit BRILLON explique que le groupe « Orchies pour tous » n’est
pas contre une telle mesure mais voudrait avoir une visibilité sur le moyen et long terme en
matière de logement.
Monsieur le Maire s’étonne de la question puisque le logement comme la jeunesse
sont une priorité sur la Commune et que la Commune tente de maitriser au mieux le foncier
afin de ne pas tomber dans un « aménagement débridé ». Il souligne que si la Commune n’avait
pas comme priorité la maîtrise du foncier, la Commune n’aurait pas fait appel à l’Etablissement
Public Foncier qui permet de maîtriser le foncier sur des friches commerciales et
industrielles pour éviter que des promoteurs privés ne puissent construire sans concertation
avec la Commune et ne pas être en cohérence avec les demandes du territoire. C’est ce qui a
été fait sur la rue Léon Rudent, la droguerie Bernard et les établissements Carneau. C’est ce
qui s’est fait au germoir où NOREVIE s’est entendu avec l’EPF pour acheter le foncier et faire
des logements sociaux ou en accession à la propriété. Un autre exemple, celui de la rue de 9
Falemprise où par le PLU la Commune a requalifié un terrain d’environ 4 hectares à proximité
de la station d’épuration pour créer un nouveau parc à destination des familles. Il explique que
si la Commune ne maîtrisait pas le foncier, les services publics seraient mis en péril.
Madame Nadine CANTELOUP souhaite que les promoteurs construisent des
logements aux normes environnementales afin de bénéficier des économies d’énergie et que
les logements sociaux soient adaptés aux personnes à mobilité réduites.
En réponse, Monsieur le Maire explique qu’aujourd’hui en France si les normes
environnementales ne sont pas respectées, il est impossible de construire. Concernant les
personnes à mobilité réduite, les rez-de-chaussée leur sont réservés. Il ajoute que les
logements neufs à loyer modéré sont mieux isolés que les plus anciens, ainsi les dépenses
énergétiques sont moindres.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Hormis l’abstention du groupe « Orchies pour Tous »,
APPROUVE le dépôt d’un dossier de demande de dérogation auprès de la
Préfecture de Région pour bénéficier des avantages liés à la zone B1.
______
- 10 -
Crématorium
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal, dans le cadre de l’ouverture du
crématorium, d’instituer :
Une taxe de crémation de 25 €
Une taxe de dispersion des cendres au jardin du souvenir de 70 € par urne dispersée.
Il propose également d’approuver la convention de concession avec la Société Orchésienne de
Crémation qui reprend notamment :
Les tarifs actualisés d’une crémation en annexe 8
Le montant de la redevance pour occupation du domaine public à l’article 4-4 :
4 000 € de redevance fixe et 3% du montant du chiffre d’affaires annuel à partir de la 9ème
année soit en 2023.
Il souligne que le crématorium devrait ouvrir en juillet prochain et que de
nombreux défunts souhaitent se faire incinérer. Il ajoute que pour l’exploitant, le
crématorium représente 1,8 million d’investissement.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
A l’unanimité, 10
APPROUVE les taxes précitées et la convention de concession avec la société
Orchésienne de Crémation.
La séance est levée à 20 h 10
SIGNATURE
Dominique BAILLY
Guy DERACHE
Marie-Christine DEGHAYE
Ludovic ROHART
Michèle ABELOOS
Didier BAERT
Isabelle DEREGNAUCOURT
Jacques LEMAIRE
Ingrid VERON
André PLUQUE
Marie-Josée MASSON
Anne-Sophie DEBERDT
Frédéric SZYMCZAK
Carine JOURDAIN
Jean-Pierre GUENOT
Nathalie GABRYELEWICZ
Michel PIQUET
Cathy LEFEBVRE
Christophe CIELOSKI
Frédéric DELANNOY
Joselyne ALLUITTE 11
Benoit BRILLON
Catherine LECOINTRE
Bernard DEBAILLEUL
Mélanie CHABRET
Francis LECOINTRE
Nadine CANTELOUP
Nelly THIEFFRY (Procuration à Dominique BAILLY)
Stéphanie LECONTE (Procuration à Carine JOURDAIN)