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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 091019
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal Aubagne 091019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Agriculture et alimentation,
1
.../...
Compte-Rendu AFFICHE en MAIRIE ANNEXE le :
11.10.19
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES & ASSEMBLEES
SERVICE DES ASSEMBLEES
JR/MG/MA/CV/091019PVCM
AUBAGNE, le 21 Octobre 2019
PROCES-VERBAL
de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 9 OCTOBRE 2019
La séance du Conseil Municipal, installée à l’Espace Bras d’Or, est ouverte à 18 heures, présidée par M. Gérard GAZAY, Maire, qui procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.
Nombre de Conseillers en exercice ............. 43
Présents ....................................................... 33
Excusés ........................................................ 10
(ayant donné procuration :
M. Mohammed SALEM à M. Bruno FOTI
M. André LEVISSE à M. Alain GREGOIRE
Mme Alexandra PASOLINI à Mme Jeannine LEVASSEUR
M. Elyes FERCHICHI à M. Pascal AGOSTINI
Mme Hélène LUNETTA à M. Denis GRANDJEAN
Mme Stéphanie HARKANE à M. Patrick ARNOUX).
MM. Philippe PORFIRO, Gilles FEUGIER, Mme Joëlle MELIN et M. Nicolas ROBINE, sans procuration.
A la délibération n° 04-091019, arrivée de Mme Stéphanie HARKANE :
Présents ....................................................... 34
Excusés .......................................................... 9
--- ooo O ooo ---
M. Le Maire : L’appel fait, le quorum atteint, nous pouvons donc ouvrir le Conseil Municipal.
Comme le règlement l’exige, je vous propose de désigner maintenant le secrétaire de séance. En l’absence de M. ROBINE, s’il accepte, je désigne le plus jeune de cette assemblée ce soir, M. Giovanni SCHIPANI, secrétaire de cette séance. 2
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C’est parfait Merci M. SCHIPANI.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 2019, soumis à l’approbation des élus, est adopté à l’unanimité.
Pour rappel, le prochain Conseil Municipal aura lieu le mercredi 13 novembre 2019.
Mes chers collègues, en préambule à l’examen de l’Ordre du Jour de notre Conseil Municipal, je souhaitais aborder l’actualité nationale et rendre un double hommage.
Un hommage aux quatre fonctionnaires de police victimes la semaine dernière du terrorisme islamiste. Alors qu’ils avaient fait le choix de porter l’uniforme, de consacrer leur vie à protéger les autres, ils sont morts en service à leur travail. Faisons bloc sans relâche contre les idéologies qui ne reconnaissent ni nos lois ni nos droits, opposons-nous à la haine et à l’obscurantisme et opposons-nous à l’intransigeance, soyons donc des républicains !
En cette circonstance, je vous remercie pour votre soutien apporté, je sais que vous l’avez tous apporté, aux forces de police si durement éprouvées.
Par ailleurs, je ne pouvais ouvrir la séance de ce Conseil Municipal sans rendre un hommage appuyé à l’ancien Président de la République, M. Jacques CHIRAC, qui est décédé comme vous le savez le 16 septembre dernier.
Député, Ministre, Premier Ministre, Maire de Paris, et Président de la République, il aura incarné la France pendant un demi-siècle avec une énergie inépuisable. Sa vie fut une vie d’engagement au service de la France. Jacques CHIRAC a été un Président de la République éclairé, rassembleur et visionnaire. Il a su, dans des moments difficiles, préserver l’indépendance nationale en refusant d’engager la France dans des conflits, privilégiant le dialogue et la défense de la paix.
Précurseur, il a ouvert la voie à une réflexion sur le développement durable et la préservation de la planète. Profondément attaché aux valeurs de la République, il a toujours été un défenseur passionné de la laïcité. Rassembleur, il a profondément aimé la France et surtout les Françaises et les Français.
Nous retiendrons de cet homme inscrit dans l’histoire de notre pays l’image d’un homme animé par une inlassable passion de la France empreint d’un humanisme rare et qui aura su faire vivre une relation exceptionnelle avec les Français.
Ce soir, en mon nom personnel et au nom de l’ensemble du Conseil Municipal, je tiens à saluer respectueusement la mémoire de ce grand homme d’Etat.
Et en hommage aux forces de l’ordre et en hommage à Jacques CHIRAC, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir vous lever et d’observer une minute de silence. 3
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Le Conseil Municipal, debout, observe une minute de silence.
Je vous remercie.
Je vous propose de passer à l’examen de l’Ordre du Jour.
Il y a une Commission qui est particulièrement mise en évidence lors de ce Conseil Municipal. C’est la Commission Urbanisme.
Nous savons tous que c’est Mme LEVASSEUR qui porte et rapporte les délibérations de cette commission, mais une fois n’est pas coutume, la première de ces délibérations concernant l’approbation de la dénomination d’un lieu souvenir à Aubagne va être rapportée par M. Jean-Bernard LOUIS.
M. LOUIS, vous avez la parole !
--- ooo O ooo ---
EXAMEN DE L'ORDRE DU JOUR
COMMISSION « URBANISME, DROITS DES SOLS, LOGEMENT »
01-091019 - Sur le rapport de M. Jean-Bernard LOUIS, Conseiller Municipal -:
Approbation de la dénomination de la voie qui relie la Place du Souvenir
français au Chemin du Château « Avenue des Poilus ».
Je vous remercie M. Le Maire.
Chers collègues,
Il y a cent ans se terminait la Première Guerre mondiale. A Aubagne, sur les 1.500 hommes mobilisés, près de 300 ne reviendront pas auprès de leur famille.
Pas moins de deux monuments, sur le Cours Foch et au Cimetière des Passons, portent leurs noms et témoignent de leur sacrifice.
En 2018, année de commémoration internationale, la Ville a honoré la mémoire de ses enfants engagés dans la défense de la patrie.
De nombreux événements et des actions à caractère pédagogique ont été organisés par les associations et les services municipaux pour célébrer et rappeler leur courage.
Aujourd’hui, nous souhaitons leur rendre un nouvel hommage en proposant de donner le nom d’Avenue des Poilus à une voie du Quartier des Passons qui relie la Place du Souvenir français au Chemin du Château.
VU l’examen en Commission Municipale, il vous est demandé d’approuver la dénomination de la voie « Avenue des Poilus ». 4
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Je vous remercie.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 01-091019 est adoptée à l’UNANIMITE.
02-091019 - Sur les rapports de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -
P.L.U. : Approbation de la modification n° 2 d’ordre général du P.L.U.
d’Aubagne.
Le P.L.U. de la commune approuvé en novembre 2016 doit être adapté pour permettre l’accompagnement de différents projets, notamment en précisant certaines dispositions règlementaires et ajustant les documents graphiques.
Suite à l’enquête publique organisée du 19 juin au 19 juillet 2019, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à cette modification, assorti de deux réserves et recommandations.
La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ayant été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence, il appartient à cette dernière d’approuver la modification du P.L.U. d’Aubagne, après avis préalable de la Commune.
Cette délibération propose de donner un avis favorable à cette modification n° 2 d’ordre général.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme GIOVANNANGELI !
Mme GIOVANNANGELI : Nous voterons contre cette délibération d’autant que nous n’avons aucun élément là sur les avenants.
M. Le Maire : Aucun élément ! Mme LEVASSEUR !
Mme LEVASSEUR : Si vous étiez venue en Commission, vous auriez entendu les explications mais je peux vous les donner volontiers.
Il s’agit de l’annulation de deux emplacements réservés, un terrain qui est derrière le concessionnaire de voiture Renault, qui était initialement prévu pour un échangeur autoroutier et un deuxième terrain également prévu pour la même cause, c’est Escota qui en avait demandé la réservation, c’est un terrain qui appartient à la Famille BON et qui est derrière le Collège Lakanal.
M. Le Maire : Mme GIOVANNANGELI, je vous en prie !
Mme GIOVANNANGELI : Juste, l’argument de la commission ne peut tenir dans la mesure où, dans tout Conseil Municipal, lorsqu’on a une notice explicative plus des délibérations, il faut rajouter des informations nécessaires. C’est le cas dans toutes les commissions où sont adossés les éléments à la délibération.
M. Le Maire : Vous les avez maintenant ces éléments. Vous restez sur votre position ? 5
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Mme GIOVANNANGELI : Oui !
M. Le Maire : Je mets donc au vote cette délibération. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 02-091019 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE, Mmes AIT-ABBAS, GIOVANNANGELI et M. GRANDJEAN (2).
03-091019 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -
P.L.U. : Approbation de la modification n° 3 relative à l’ouverture à
l’urbanisation du secteur de Camp de Sarlier du Plan Local d’Urbanisme
d’Aubagne.
Le P.L.U. de la commune approuvé en novembre 2016 doit être adapté pour permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUE dite de « Camp de Sarlier » afin de permettre la création d’un nouveau parc d’activités à vocation tertiaire, productique et village d’entreprises.
Suite à l’enquête publique organisée du 19 juin au 19 juillet 2019, le commissaire- enquêteur a émis un avis favorable à cette modification, assortie de recommandations.
La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme ayant été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence, il appartient à cette dernière d’approuver la modification du PLU d’Aubagne, après avis préalable de la Commune.
Cette délibération propose de donner un avis favorable à cette modification n° 3 concernant l’ouverture à l’urbanisation du secteur dit de « Camp de Sarlier ».
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Très bien. Y a-t-il des interventions ? M. RAMPAL, M. GRANDJEAN ! M. RAMPAL !
M. RAMPAL : Merci M. Le Maire.
Là aussi, certes les explications ont peut-être été données mais plus profondément que ce qu’elles avaient pu être. Vu l’exemple que nous avons dans le début de cette réalisation « Alta Rocca », quand je vous avais demandé des précisions, vous m’aviez répondu : pas de commerces de proximité, pas de double emploi avec le centre-ville, pas ci pas là. Aujourd’hui, on s’aperçoit, et ce n’est que le début, que ce n’est pas exactement ce que vous nous aviez dit.
Quand il y a des transferts d’activités, d’une activité certes médicale mais qui était au centre des Défensions et qui va à l’Alta Rocca, avec l’extension d’un hôpital, certes il le faut, je ne suis pas contre l’extension de l’hôpital, mais ce n’est pas cela qui va animer le quartier des Défensions.
Je pourrais ensuite vous en dire d’autres. Mais on ne va pas rentrer dans le détail. Là, aujourd’hui, c’est la continuité, c’est une prévision que l’ancienne municipalité portait aussi qui avait peut-être tardé certes, en tout cas, à mon avis, avait trop tardé et aujourd’hui est réalisée. On ne sait pas le fondement, au fond, de cette réalisation. 6
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Nous ne serons quand même pas défavorables à donner un avis à la Métropole pour cette modification.
M. Le Maire : M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Mon intervention va dans le même sens que l’intervention de mon collègue Gérard RAMPAL.
La question de l’absence de commerces de proximité afin de ne pas nuire à la dynamique du centre-ville est une question centrale. C’est sur cette question-là d’ailleurs que, j’ai été regardé le P.V. de la séance du 13 mars 2018, le débat avait déjà porté. Il nous avait été donné des garanties comme quoi il n’y aurait pas de commerces de proximité, pas du tout. C’est d’ailleurs ces garanties qui avaient fait changer le vote du groupe P.S. Aujourd’hui, on s’aperçoit que ces garanties sont très friables. Pour nous, l’essentiel, au-delà de notre vote, le message que l’on veut envoyer, c’est : pas de commerces de proximité qui s’installent à l’extérieur du centre-ville qui souffre déjà beaucoup.
Pour ces raisons-là, nous nous abstiendrons.
M. Le Maire : D’autres interventions ? Mme LEVASSEUR, vous voulez peut-être conclure ou dire un mot ?
M. LEVASSEUR : Oui une réponse essentiellement à M. RAMPAL. On ne peut pas interdire et à quel titre on interdirait à un cabinet médical d’aller s’implanter dans un lieu peut-être plus moderne, plus adapté, avec des parkings, etc. Dans les textes, rien ne nous le permet.
M. Le Maire : Je rajouterais que parfois on confond commerces de proximité et services. Ce sont deux objets différents. Quand vous avez par exemple à l’Alta Rocca 500 ou 600 personnes qui s’installent dans l’Alta Rocca actuel, sur 17.000 m², et dans l’extension après derrière 45.000 m², on a besoin de permettre aux personnes de manger. Mettre une brasserie, mettre une restauration rapide, on peut appeler cela du commerce de proximité, mais à qui cela viendrait-il à l’esprit d’organiser de l’économique foncier, du tertiaire avec 600 personnes et beaucoup plus demain, sans avoir quelques services ou commerces pour satisfaire cela. Si on avait fait un centre commercial, si on avait dégagé de l’espace sur les rez- de-chaussée de l’Alta Rocca pour mettre des commerces qui sont concurrentiels au centre- ville, je comprendrais vos interventions. Mais là, très franchement, vous jouez sur de la sémantique, mais la sémantique n’a pas lieu d’être.
Je crois qu’il y a aussi un coiffeur qui va s’installer. Bien évidemment, quand vous avez 500 personnes qui travaillent à un endroit, si vous mettez un coiffeur pour coiffer les 500 personnes, ce n’est pas cela qui va venir perturber le centre-ville. Je suis désolé de venir vous le dire ; sauf à être de mauvaise foi, pas pour vous M. RAMPAL, je vois M. GRANDJEAN s’agiter un peu, c’est plutôt pour lui, sauf à être de mauvaise foi M. GRANDJEAN, on ne peut pas dire qu’on ait transformé l’Alta Rocca actuel en un centre commercial. Ça, ce serait abusé et je crois qu’au contraire, on respecte parfaitement l’esprit et je peux vous dire que le promoteur de cet espace a parfaitement joué le jeu. C’était une condition sine qua non de notre part que d’avancer ensemble. Il a respecté cette volonté. Et bon nombre de commerçants qui nous ont aussi approchés pour dire : mais nous on aimerait aller à l’Alta Rocca, le promoteur aurait pu avoir beaucoup plus de commerces de proximité ; or, en dehors de deux brasseries et d’un coiffeur, il n’y a pas de commerce de proximité à l’Alta Rocca, il y a juste des services que l’on apporte aux personnes qui vont venir travailler à cet endroit-là. 7
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Nous faire le procès du centre-ville versus l’Alta Rocca, je crois que c’est un peu court si vous me le permettez. Voilà.
J’ai bien noté que le groupe de M. GRANDJEAN ne s’y oppose pas puisqu’il s’abstient et que vous-même allez voter cette délibération.
Le reste du Conseil Municipal vote cette délibération.
La délibération n° 03-091019 est adoptée à l’UNANIMITE ; Abstentions de M. FONTAINE, Mmes AIT-ABBAS, GIOVANNANGELI et M. GRANDJEAN (2).
Merci à tous.
04-091019 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du futur
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de
l’Etoile.
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification qui fixe et réglemente le projet global d’aménagement et de développement d’un territoire. Celui de la Commune d’Aubagne a été approuvé le 22 novembre 2016.
Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole Aix-Marseille-Provence, créée par la fusion des six établissements publics de coopération intercommunale, les communautés d’agglomération du Pays d’Aix, d’Agglopole Provence, du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, d’Ouest Provence, du Pays de Martigues et de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, exerce la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents tenant lieu sur le périmètre de l’ensemble de ses Territoires.
La loi NOTRe donne à la Métropole Aix-Marseille-Provence, en matière d’urbanisme, un statut particulier en fixant des compétences propres au Conseil de la Métropole et aux Conseils de Territoire.
En outre et en application des dispositions du Code de l’Urbanisme, la Métropole A.M.P. élabore dans le cadre de ses Conseils de Territoire plusieurs Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux appelés plus communément P.L.U.i.
Ainsi, le Pays d’Aubagne et de l’Etoile a décidé de prescrire, respectivement par délibérations du Conseil de Territoire et du Conseil de la Métropole des 26 et 28 février 2019, l’élaboration d’un P.L.U.i. sur l’ensemble du périmètre des douze communes membres.
La finalité, le contenu, et les étapes de la procédure sont définis par le Code de l’Urbanisme qui précise que les P.L.U. et les P.L.U.i. comportent notamment un Projet d’Aménagement et Développement Durable dont les orientations générales doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil de Territoire et des Conseils Municipaux concernés.
Le P.A.D.D. du Pays d’Aubagne et de l’Etoile est articulé autour de 3 axes, reprenant les grandes orientations du P.L.U. approuvé de la Commune d’Aubagne, à savoir :
- l’ Axe 1 : Conforter l’attractivité du territoire,
- l’ Axe 2 : Préserver et valoriser les richesses patrimoniales du territoire, 8
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- l’ Axe 3 : Privilégier le développement dans les centres et près des transports collectifs.
Le contenu de ces trois axes a été présenté par les services du Conseil de Territoire lors de la Commission tenue le 30 septembre dernier et un document de synthèse a été transmis à l’ensemble des élus du Conseil Municipal.
Un document de synthèse transmis à l’ensemble des élus du Conseil Municipal détaille le contenu de ces axes.
Cette délibération propose de prendre acte du débat sur les orientations du PADD.
Elle a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Merci. Y a-t-il des interventions ? C’est un débat qui a déjà eu lieu au Conseil de Territoire. M. GRANDJEAN !
M. GRANDJEAN : Hormis les réunions publiques organisées par le territoire, à Aubagne, les élus d'opposition n'ont pas été associés à l'élaboration du P.A.D.D.
Au risque d'être un peu long, je vais donc profiter du débat de ce soir pour reprendre un à un les principaux éléments du P.A.D.D., document hautement important.
Tout d'abord, il convient de reconnaître que le Projet d'Aménagement et de Développement Durable proposé dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal présente des axes intéressants sur les transports, les centres villes et villages, la limitation des centres commerciaux.
Cependant, il manque le principal enjeu des documents d'urbanisme : l'estimation des surfaces en hectares d'aménagement prévues en extension. Le P.A.D.D. l'élude complètement. On a bien des grands principes dans l'Axe 1, puis des cartes d'intention à la fin, mais pas d'estimation précise de surfaces artificialisées.
C'est pourtant devenu le cheval de bataille de l'Etat, surtout depuis la circulaire du 29 juillet 2019. La D.D.T.M. et l'Autorité environnementale devraient également en faire la remarque.
Sur les objectifs chiffrés de population : une augmentation moyenne de 0,3 % par an, ça paraît raisonnable, mais ça fait tout de même une augmentation de 8,5 % entre 2015 et 2040. A titre de comparaison, l’I.N.S.E.E. prévoit une augmentation de la population française de 8,3 % sur cette même période. Il sera vital de ne pas aller au-delà contrairement à ce que la Métropole souhaitait nous imposer. Mais je crois que Mme BARTHELEMY et le reste des élus du Conseil de Territoire et de l’exécutif ont agi pour que cela ne soit pas le cas.
Sur la production de logements : on prévoit donc une augmentation de 360 habitants par an et la création de 473 logements, soit 0,75 habitant/logement ! Alors bien sûr, il y a le phénomène de desserrement des ménages qui fait qu’à population constante il faut tout de même produire plus de logements, mais ça me semble trop important quand même. Ça mérite au moins d’être expliqué : quels sont les calculs pour arriver au chiffre de 473 logements par an ? 9
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Sur l’offre de logements : a-t-on des éléments sur le taux de vacance des logements ? Sur la réhabilitation de logements anciens ? Sur le potentiel des dents creuses ? Sur les logements produits chaque année, il convient de préciser la part qui sera en densification de la ville, ce qu’il semble préférable, et celle qui sera en extension. C'est notamment là qu'il est nécessaire de chiffrer la superficie en hectares que représenteront ces extensions.
Le fait qu’il ne soit pas fait mention de gestion économe de l’espace ni d’objectifs chiffrés en termes de superficie dans la partie « habitat » est particulièrement préoccupant. D'autant plus que, sur la carte finale de l’aménagement prévu à Aubagne, on voit bien que les extensions urbaines sont nombreuses, surtout sur La Louve et les Solans. Un quartier actuellement mal desservi, au pied du Garlaban, avec donc de nombreuses problématiques environnementales et fonctionnelles ! On poursuit ainsi l’idée de développer ces quartiers, c’est toujours pour nous aussi incompréhensible.
Sur l'économie : les écologistes apprécient la volonté de « stopper les nouvelles zones commerciales périphériques » ainsi que la réflexion sur l’équilibre de l’offre tertiaire et sur le rapprochement « emploi et lieu de vie ».
Attention tout de même sur le point « développer des espaces d’activités structurés pour l’artisanat et services de proximité », abandonner les grandes zones en périphérie de villes pour faire des petites zones en périphérie de villages, c’est pas beaucoup mieux.
Sur l'agriculture : des choses intéressantes mais qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’urbanisme. En revanche, il n’y a plus aucune mention sur la sanctuarisation des espaces agricoles, pourtant inscrite au S.C.O.T.
Vous comprendrez, même si cela viendra avec le nouveau S.C.O.T. que c'est un enjeu majeur du territoire et nous ne cesserons de le répéter.
Sur le tourisme : il est fait mention du patrimoine naturel, mais rien concernant sa préservation.
Par exemple, le « soutien aux activités de plein air et sportives en lien avec les espaces naturels » peut contribuer à la préservation de ces espaces, ou au contraire les dénaturer.
Sur la trame verte et bleue : cela répond assez bien aux remarques faites précédemment sur la préservation des espaces agricoles et naturels.
Il est écrit « limiter le morcellement et le mitage des zones agricoles » => ça ne suffit pas pour nous, il faudrait plutôt l’interdire ce mitage.
Sur le cycle de l’eau : les propositions me semblent sérieuses à condition que le zonage respecte les orientations, notamment « favoriser l’alimentation des nappes d’eaux souterraines par infiltration des eaux » et « limiter l’imperméabilisation des sols », qui sous- entend d'arrêter de bétonner et d’étendre les villes.
Là, je fais par exemple écho à la zone de la Thuilière qui est prévue en urbanisation. 10
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Sur les transports : des choses sont intéressantes sur les pôles d’échanges, les modes doux et le maintien de la gratuité des transports publics.
On parle de réseau autoroutier de l’aire métropolitaine gratuit. Pour nous, les écologistes, ce n’est pas une priorité. Mais là encore, l’inscrire dans le P.A.D.D. n’a pas de caractère prescriptif.
Pour conclure, la délibération nous invite à prendre acte du P.A.D.D.
J'espère que vous prendrez également acte des remarques que je viens d'exposer.
Merci.
M. Le Maire : M. FONTAINE !
M. FONTAINE : M. Le Maire, Mesdames et Messieurs, comme vous certainement, j’ai parcouru les 113 pages du document et la philosophie qui y est développée est une philosophie que nous pourrions globalement partager.
M. GRANDJEAN est revenu sur un certain nombre de points qui étaient des points qui lui semblent importants et qui nous semblent importants et qui, justement, amèneraient certainement débat, voire débat contradictoire.
Ceci dit, dans ce type de propositions écrites, il y a à la fois la philosophie et ensuite la mise en pratique. Et la mise en pratique n’est pas quelque chose qui subitement se décide un jour en se levant mais qui est le fruit d’une politique portée depuis un certain nombre d’années en particulier sur notre territoire et qui va continuer à s’affiner et à se développer.
Or, en ce qui concerne en particulier la Ville d’Aubagne et je ne reviendrai pas sur des propositions qui sont faites sur les villes de notre Communauté d’Agglomération, on peut dire que, dans toute une série de domaines, que ce soit le domaine de l’agriculture, que ce soit le domaine du patrimoine urbain, le domaine de l’organisation du territoire, le domaine de tout ce qui est fait autour des transports en commun en site propre et autour, en particulier, aussi de la production du logement dans sa diversité, il y a une rupture profonde entre ce qui a été mis en place dans cette ville depuis maintenant 5 ans et les propositions qui sont faites aujourd’hui. On peut donc effectivement être d’accord sur tout dans la philosophie mais ensuite dans la pratique faire son contraire. Et en tout cas, c’est un petit peu l’analyse que nous en faisons. Donc, naturellement, ce projet est intéressant, mais comme tous les projets, il mérite d’être mis en pratique et lorsque la pratique ne suit pas la philosophie, il y a là incontestablement rupture.
Je vous remercie.
M. Le Maire : D’autres interventions ? M. RAMPAL !
M. RAMPAL : Effectivement, je trouve que ce projet est conforme aux besoins du territoire. Ce que j’apprécie le plus, ce sont les travaux qui sont faits en même temps que le S.C.O.T. métropolitain. Et je n’ai pas, pour avoir participé aux réunions publiques présentant le P.A.D.D. du S.C.O.T., retrouvé avec bonheur trop de différences avec l’ancien S.C.O.T. que j’avais le plaisir de présider. 11
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Là, nous donnerons donc un avis favorable à cette délibération.
M. Le Maire : Merci. Mme BARTHELEMY, vous vouliez intervenir !
Mme BARTHELEMY : Je vous remercie M. Le Maire. Je vois que notre P.A.D.D. ne suscite pas de critiques particulières sérieuses de la part de l’Opposition. M. FONTAINE a dit qu’il était d’accord avec la philosophie mais qu’il se méfiait de l’application. Je crois qu’on ne peut pas faire de procès d’intention. L’important, c’est ce qui est marqué dans ce P.A.D.D. qui, je tiens à le dire, est la résultante d’un travail qui a été mené avec beaucoup, beaucoup de compétences par les services de la planification du territoire, mais aussi avec les équipes municipales et aussi avec l’A.G.A.M. Il y a eu énormément de réunions qui se sont tenues en mairie, qui se sont tenues aussi au sein du Territoire dans le cadre de ce Comité de Pilotage, qu’on appelle la Conférence Intercommunale des Maires qui s’est réunie à plusieurs reprises.
Alors, c’est vrai M. GRANDJEAN, peut-être que nos services planification qui sont venus dans les autres communes, au Conseil Municipal, auraient pu être invités ce soir pour répondre à des questions beaucoup plus précises, que je ne peux pas moi forcément y répondre. J’essaierai d’être peut-être un peu plus précise et répondre à vos interrogations mais ça m’est un peu compliqué parce qu’il s’agit quand même d’un document très technique.
Mais, si vous le permettez, je voulais aussi peut-être aussi à l’attention du public qui est là, sachant que c’est un débat qui est quand même un peu complexe, ce P.A.D.D., ce futur P.L.U.i., apporter quelques explications.
En fait, c’est un moment fort de la vie politique ici à Aubagne et aussi pour le territoire, dans tous les débats qui ont lieu dans les communes, parce que c’est la traduction politique du projet intercommunal qui est porté sur l’ensemble du territoire.
En fait, c’est la pièce maîtresse du futur P.L.U.i. dont le Conseil de Territoire est en charge de l’élaboration, c’est la loi qui en décide ainsi. Et c’est une phase de cadrage, il faut bien que ce soit expliqué, des orientations avant de rentrer dans la phase des travaux réglementaires et de zonage, c’est-à-dire des travaux de dentelle, très fins, qui se feront à l’échelle de la parcelle.
Ce P.A.D.D., vous l’avez rappelé M. FONTAINE, développé sur 113 pages, reflète quand même la complexité de nos territoires et de nos douze communes dans la diversité. En tout cas, il se veut la vision partagée du territoire et de ses élus en matière d’aménagement et de prospective à l’horizon 2040. On en est donc à 20 ans au-delà, 20 ans plus loin.
Donc, on a voulu faire ce P.L.U.i. parce qu’à l’heure de la construction métropolitaine, et des grands chantiers qu’engage la Métropole, il était absolument essentiel que nous, dans nos communes, nous disposions d’une stratégie et par exemple, au niveau de la population, de la croissance démographique, c’était important aussi de marquer aussi ce que nous nous souhaitions et que cette stratégie soit partagée par l’ensemble des communes, qu’elle soit claire et qu’elle soit affirmée.
Je l’ai dit, l’instance de pilotage et d’arbitrage du P.L.U.i., c’est la conférence intercommunale des maires que j’ai l’honneur de présider, s’est réunie et continuera d’ailleurs à se réunir tout au long de ce processus d’élaboration jusqu’à l’approbation du P.L.U.i. qui aura lieu probablement en 2022. 12
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Sur la phase du P.A.D.D., je le disais tout à l’heure, cette conférence des maires s’est réunie régulièrement, à plusieurs reprises, elle a été travaillé techniquement, etc.
La volonté des maires a été respectée. Ça c’est important de le dire parce qu’on ne peut pas faire de document intercommunal s’il n’y a pas la volonté respectée des maires, en tout cas, de leur P.L.U., ceux qui avaient déjà un P.L.U. Je pense notamment pour la Ville d’Aubagne, c’est bien le P.L.U. 2016 qui a été voté ici qui a constitué la base de travail pour ce qui concerne Aubagne dans le P.L.U.i. C’est la raison pour laquelle, et je rebondis sur ce qu’a dit M. GRANDJEAN, nous avons intégré et vous le verrez notamment dans la carte des équilibres territoriaux les zones d’urbanisation future, ce que l’on appelle les zones A.U. Alors, vous posiez la question de savoir : est-ce que c’est opportun de prévoir des zones A.U. en piémont de Garlaban, à la Louve et aux Solans ? Oui, c’est vrai que ça peut poser des questions sur les objectifs réels de production de logements d’Aubagne, sur le fait qu’il y ait un éloignement des transports collectifs, que ces zones sont implantées dans des sites à forte valeur ajoutée et puis des problèmes d’accessibilité aussi. Mais sachez que, de toute façon, le Préfet veille, c’est la vigie, il nous a d’ores et déjà alertés dans sa note d’enjeux sur le P.L.U.i. sur la nécessité absolue de mieux justifier la présence de ces secteurs d’urbanisation future. C’est forcément un thème qu’il faudra travailler.
Vous avez posé une question tout à l’heure sur la densification et sur l’extension. Je peux vous dire, en tout cas, qu’entre 2007 et 2017, nous avions 60 % de consommation d’espaces en plus et 40 % en densification globalement. Dans le P.L.U.i., nous avons complétement renversé la tendance, c’est-à-dire que nous avons 30 % en extension et 70 % en densification et, de mémoire, ça doit être 17 hectares simplement.
Si les services techniques étaient là, ils vous le diraient mais je crois me souvenir de ce chiffre-là.
Comme vous avez pu le lire, ça a été remarqué, la stratégie de développement du territoire s’appuie sur trois axes. Conforter l’attractivité du territoire, je pense qu’il n’y a pas de raison d’en discuter, ça fait l’unanimité. Tout le monde est d’accord là-dessus. Préserver et valoriser nos richesses patrimoniales et développer les activités, le logement le long des axes de transport. Et dans cette optique, vous l’avez vu, notre développement s’appuie principalement sur la réalisation du Val’tram qui est conçu comme un réel outil d’aménagement. Ainsi, c’est important de le dire, ici au Conseil Municipal, sur la place du centre-ville d’Aubagne comme pivot du territoire. Le centre-ville d’Aubagne est considéré comme le pivot du territoire.
L’attractivité résidentielle, économique, commerciale est réaffirmée avec du potentiel foncier identifié afin de permettre bien sûr l’arrivée d’actifs, d’entreprises et d’habitants.
Dans le cadre des réunions publiques, les participants et certains de vous sont venus aux réunions publiques ont exprimé des attentes fortes sur les enjeux environnementaux qui se présentent à nous et nous ont interpellé sur ces sujets.
Nous y sommes aussi particulièrement sensibles. Mais sachez que ces questions sont également clairement défendues, ces enjeux environnementaux, par les personnes publiques associées, ce qu’on appelle les P.P.A., qui sont principalement M. Le Préfet, la Région et puis la Chambre d’Agriculture. 13
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Les objectifs qui sont déclinés dans l’axe 2 sont essentiels à l’équilibre de notre territoire, je veux parler du cycle de l’eau, des espaces naturels, des trames vertes, des berges de l’Huveaune, le développement des énergies renouvelables, ça ça ne vous a pas échappé M. GRANDJEAN, même si évidemment on n’est pas encore une fois-là dans le détail mais on est, en gros, dans la grande stratégie.
Alors, un point sur l’agriculture. M. FONTAINE, vous avez parlé, tout à l’heure en tout cas, vous avez évoqué la question. Moi je voudrais insister sur l’engagement du territoire et de ses maires sur la question agricole. Nous avons la chance de posséder des terres de grande qualité qui jouent un rôle important pour nous, pour les enjeux alimentaires bien sûr, qui se profilent à l’avenir, c’est une question importante, mais aussi paysagers, la gestion des risques et la qualité de vie.
Il était donc inconcevable de ne pas mettre en œuvre, au sein du P.L.U.i. et dès la phase préparatoire du P.A.D.D., des mesures de protection adéquates et cohérentes avec cet état de faits et de besoins qui sont exprimés par la population.
Vous avez plusieurs orientations fortes dans le P.A.D.D. qui expriment cette nécessité de préserver ces espaces parce qu’il y a une très forte pression, on le sait très bien aujourd’hui. Le S.C.O.T. du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, vous en parliez M. FONTAINE, avait déjà fait un précieux travail d’identification et de valorisation de ces espaces et impliqué que les futurs documents d’urbanisme les protègent. C’est ce que nous avons inscrit dans le P.L.U.i. du Territoire.
Je tiens d’ailleurs à souligner l’importance du sujet comme l’a exprimé le Préfet au travers de sa note d’enjeux sur le P.L.U.i.
Il nous enjoint, nous avons reçu une lettre très ferme face aux pressions que subissent les terres agricoles, avec une affirmation, dit-il, de 0 % de consommation d’espaces agricoles irrigués ou irrigables. C’est-à-dire que le Préfet s’opposera systématiquement, je le dis publiquement pour que ce soit entendu, le Préfet s’opposera systématiquement à ce qu’un terrain irrigué ou irrigable sorte du zonage agricole.
Mais nous, cela ne nous a pas empêché d’avoir un peu de bon sens et d’agilité. C’est pourquoi, à ce stade, nous avons prévu une possibilité d’ajustements de la limite entre la ville et l’agriculture qui sont consacrés à 5 secteurs qui sont bien identifiés sur le territoire. Pour Aubagne, c’est Beaudinard, c’est Napollon et Saint-Pierre-Les-Aubagne. Mais aussi sur Roquevaire, Peypin, Cuges et Auriol. Cet ajustement qui vraiment n’intervient que sur la limite des secteurs entre ville et zone agricole pourra permettre de redonner de la cohérence entre la ville et les secteurs agricoles ; des fois ce n’est pas très cohérent et le travail à la parcelle se fera lors de la rédaction de la phase réglementaire en 2020 seulement. Mais il se fera, je tiens encore une fois à le préciser, en partenariat avec la Chambre de l’Agriculture, avec laquelle le Territoire conventionnera pour établir un cahier des charges fin et précis. Plusieurs indicateurs seront analysés afin que les élus puissent in fine prendre la décision du classement en zone agricole ou non, puisqu’encore une fois, on en est à des phases préparatoires, la présence de risques naturels. Il y a également la présence d’équipements d’irrigation, le côté irrigable de la parcelle, j’en parlais à l’instant, le potentiel agronomique, le potentiel agricole eu égard à l’état du sol, la voirie et les accès ou encore la dynamique agricole du secteur.
Ces travaux réglementaires sur la cohérence de ces secteurs se feront avec une grande vigilance et en partenariat avec les communes et l’ensemble des personnes publiques 14
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associées.
La conférence intercommunale des maires, dont je parlais, a fait l’objet également le choix de moduler le niveau de protection des espaces agricoles au regard de la configuration des lieux et de la qualité des espaces.
En effet, certains secteurs agricoles feront l’objet d’une inconstructibilité totale afin de garantir leur préservation. D’autres secteurs verront leur constructibilité modulée pour permettre l’installation d’agriculteurs et le bon fonctionnement de la filière économique agricole. Enfin, nous avons souhaité également que les exploitants agricoles puissent diversifier leurs activités notamment dans le domaine du tourisme durable tel que l’agro tourisme, l’installation de gites ruraux ou encore de fermes auberges en permettant le changement de destination de certains bâtiments qui existent.
Ces mesures visent simplement à soutenir cette filière agricole et puis d’offrir tout simplement des opportunités de diversification économique tout en favorisant le côté attractif et de qualité de vie de nos espaces.
Voilà, pardon d’avoir été un peu longue, mais il me semblait nécessaire d’apporter ces précisions. En tout cas, vous l’avez bien compris, le P.A.D.D. est un document qui va continuer à évoluer évidemment suite aux débats qui ont lieu dans les communes et au territoire et il ne s’agit pas ici, Mme LEVASSEUR l’a rappelé justement, de donner un avis ni de voter mais simplement de débattre. Je crois que cela a été fait sereinement.
Et puis merci de l’attention que vous avez bien voulu porter à mon intervention.
M. Le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres interventions ?
Juste préciser puisqu’on est sur un P.A.D.D. de territoire, et que là on s’exprime plutôt en Conseil Municipal de la Ville d’Aubagne, qu’effectivement il y a une certaine satisfaction de la Ville d’Aubagne et de l’équipe de la majorité municipale sur ce P.A.D.D.
Pourquoi ?
Tout simplement parce que tout ce qui avait déjà été débattu lors du P.A.D.D. du P.L.U. de la Ville d’Aubagne, c’est-à-dire donc entre 2014 et 2016, est repris dans ce P.A.D.D. intercommunal ; donc une forme de satisfaction pour nous de voir qu’effectivement la Ville d’Aubagne a été écoutée. On a dû insister sur un certain nombre de points, sur ce que vous avez appelé Mme La Présidente il y a quelques secondes « les zones d’interface urbain agricole ». On avait entendu un peu les ayatollahs de l’écologie nous dire qu’il ne fallait toucher à rien, il fallait sanctuariser. Enfin le bon sens n’est pas là. Le bon sens, quand on parle des terres agricoles, c’est de regarder combien de terres agricoles aujourd’hui sont gérées, combien ne sont pas gérées et de constater qu’il y a ce que l’on appelle des dents creuses quand vous avez des maisons qu’entoure un terrain resté agricole, pourquoi ? Allez savoir ! Parce que c’est l’histoire de l’administration de la Ville d’Aubagne qui est ainsi faite. Eh bien ces dents creuses méritent effectivement de retourner à l’urbanisation sachant que, et là on ne pourra pas dire que la Ville d’Aubagne n’a pas été vertueuse, je le rappelle notamment à l’encontre de M. GRANDJEAN qui semble l’avoir oublié, en matière de préservation des richesses naturelles, le P.L.U.i. de la Ville d’Aubagne, c’est 160 hectares de nouvelles zones naturelles et 50 hectares de zones agricoles complémentaires. Ça, ça a été voté. J’ai le sentiment que ça on l’oublie. J’ai le sentiment que l’on n’a pas complétement intégré, compris 15
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le P.L.U. de la Ville d’Aubagne au moment où il a été voté, donc en 2016. Oui, bien sûr qu’il a fallu se battre pour défendre la vision agricole que nous avons, une grande filière agricole bien évidemment, mais aussi le faire avec du bon sens, le faire avec de la méthode et le faire en toute conscience.
Qu’est-ce que je note finalement quand on écoute M. GRANDJEAN, M. FONTAINE qui sont intervenus, M. RAMPAL, je vois du satisfecit M. GRANDJEAN, je vous cite : « la trame verte et bleue, on est d’accord avec ça », « le cycle de l’eau, c’est une étude sérieuse qui a été faite » ; M. FONTAINE, vous nous dites « on partage la philosophie de ce P.A.D.D. », vous nous dites M. FONTAINE que c’est un projet intéressant et M. RAMPAL nous dit que c’est conforme au territoire. Je crois qu’il y a une forme de satisfaction globale. Ça veut dire que, finalement, ce débat qui intervient 4 ans après le débat sur le P.L.U. de la Ville d’Aubagne a fait son chemin, que le P.A.D.D. de la Ville d’Aubagne, vis-à-vis des élus du Conseil Municipal, a été intégré. Je note que, 4 ans après, entre 2015 et 2019, finalement vous êtes venus à une forme de raison, vous êtes venus à une forme plutôt de sincérité en reconnaissant la qualité du travail fait par la Ville d’Aubagne, entre 2014 et 2016.
Juste un mot, je ne comprends pas pourquoi M. GRANDJEAN, ou alors j’ai peut- être mal compris, vous n’êtes pas tout à fait d’accord avec le système de réseau autoroutier autour d’Aubagne. J’ai mal compris ? Vous êtes d’accord avec ce circuit autoroutier sur le triangle autoroutier d’Aubagne ?
M. GRANDJEAN : Je ne me suis pas exprimé là-dessus. Je me suis exprimé sur la gratuité des autoroutes urbaines qui ne nous semble pas être prioritaire et qui ne nous semble pas une bonne idée parce que ce sont des aspirateurs à voitures.
Après, qu’il y est du contournement urbain, comme c’est prévu dans le document du P.A.D.D. pour Saint-Zacharie, pour Cuges ou pour la Ville d’Aubagne avec le triangle autoroutier, ça peut être de bon sens en terme d’impact écologique et puis ça permet de préserver les centres villes des voitures.
M. Le Maire : Très bien, d’accord.
Vous êtes encore d’accord, un satisfecit complémentaire de ce côté-là.
Merci M. GRANDJEAN pour l’ensemble de ces éléments.
Je voudrais juste dire qu’effectivement 113 pages, je ne sais plus combien faisait le P.L.U. d’Aubagne mais ce n’était pas loin, donc 113 pages, on se retrouve donc avec des documents qui sont équivalents. J’avais émis une réserve et je le dis ici publiquement lorsqu’on a fait cette étude sur le P.L.U.i. du Pays d’Aubagne et de l’Etoile, c’est qu’on ne consacre pas suffisamment de discussions pour élargir notre territoire, c’est-à-dire que je considère, pour ma part, que le territoire dans lequel nous sommes est un territoire naturellement qui est celui de l’est de Marseille. Et donc la notion de connexion, la notion de partage et la notion de réflexion, que ce soit au plan économique, au plan des transports, au plan écologique, avec les autres communes du C.T.1 à l’est de Marseille, doit faire l’objet d’une attention plus particulière. On sait tous que la construction du Pays d’Aubagne et de l’Etoile a été une construction politique plutôt qu’une construction géographique et donc d’aménagement et ça, je l’ai dit, j’en suis sûr, je l’ai dit dans les différentes réunions auxquelles j’ai participé. Il me semble que, sur cette partie-là, il nous manque quelque chose. Je crois qu’il faut sortir de cette notion de territoire qui a, encore une fois, été engagée il y a 16
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plusieurs années sur un plan purement politique. L’exemple type, c’est Gémenos. Qu’est-ce que Gémenos va faire dans le C.T.1 ? Pourquoi ne pas intégrer une réflexion avec des villes qui sont effectivement nos villes voisines, voire contiguës à nos communes ?
C’est la seule remarque que je fais aujourd’hui. Mais je sais bien que tout cela changera dans les années futures, mais je crois que cela aurait été de bon aloi de pouvoir l’intégrer de manière un peu plus consistante que ça ne l’est aujourd’hui. Bien sûr que l’on doit continuer à travailler avec les villes qui sont au nord d’Aubagne : Roquevaire et toutes les villes de la Vallée de la Valdonne mais, en tout cas, une attention particulière aurait dû être portée pour avoir effectivement une vision un peu plus large que celle du C.T.4.
En tout cas, je le redis ici, satisfecit de la Ville d’Aubagne d’avoir effectivement retrouvé dans ce P.A.D.D. l’ensemble des éléments qui étaient constitutifs de ceux qu’elle avait voté et satisfecit aussi de voir que les élus que je qualifie amicalement d’Opposition, aujourd’hui, ont bien évolué depuis 4 ans et donc semblent aujourd’hui satisfaits de ce qui avait décidé il y a 4 ans en arrière.
Voilà Mesdames et Messieurs ce que je voulais dire en conclusion.
Il n’y a pas de vote puisque c’était un débat et je remercie donc Mme LEVASSEUR de nous avoir permis et autorisé ce débat.
Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal prescrit par délibérations du Conseil du Territoire et de la Métropole respectivement les 26 et 28 février 2019.
Voilà Mme LEVASSEUR, vous pouvez peut-être maintenant continuer puisque vous avez, je crois, jusqu’à la douzième délibération à nous rapporter et on peut donc passer à la délibération n° 5.
05-091019 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -
Approbation d’une convention avec Orange relative à l’usage des appuis
d’éclairage public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de
communication électronique.
Cette délibération a pour objet d’approuver une convention avec l’opérateur ORANGE, définissant les conditions techniques et financières d’accès et d’utilisation des candélabres municipaux dans le cadre du déploiement d’un réseau de fibre optique.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 05-091019 est adoptée à l’UNANIMITE ; Non-participation au vote de Mme MENET du fait qu’elle est salariée chez Orange.
06-091019 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire - Approbation d’une convention de chasse en forêt communale avec la
société de chasse « Association de chasse de la Commune d’Aubagne ». 17
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Cette délibération propose de conclure une convention avec l’Association de chasse de la Commune d’Aubagne, lui permettant d’exercer son droit de chasse sur un certain nombre de terrains forestiers appartenant à la Commune.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Je me félicite que la Ville ait acquis 55 hectares et que ces 55 hectares puissent être aujourd’hui conventionnés avec l’Association de Chasse de la Commune d’Aubagne.
La délibération n° 06-091019 est adoptée à l’UNANIMITE.
07-091019 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -
Approbation de la convention de constitution de servitude de passage
aérien avec ENEDIS sur la parcelle AD 186
située Boulevard Jean Jaurès.
Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, le passage des conducteurs aériens d’électricité, sur une longueur de 20 mètres, sur la parcelle communale Section AD n° 186 située Boulevard Jean-Jaurès.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 07-091019 est adoptée à l’UNANIMITE.
08-091019 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -
Approbation de la convention de constitution de servitude pour
canalisation souterraine avec ENEDIS sur les parcelles DE 167 et 430
situées Chemin du Charrel.
Cette délibération a pour objet d’autoriser, à titre de servitude réelle et perpétuelle, le passage de deux canalisations souterraines électriques avec ENEDIS, sur une longueur de 73 mètres, sur les parcelles communales Section DE n°s 167 et 430, situées Chemin du Charrel.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 08-091019 est adoptée à l’UNANIMITE.
09-091019 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:
Annulation de la décision d’acquisition d’un terrain auprès de
M. Alain LONG Quartier de Beaudinard.
Par cette délibération, il est proposé d’annuler la décision d’acquisition de 72 m² de terrain auprès de M. Alain LONG décidée le 22 mai 2019.
En effet, la mise au point technique du projet d’aménagement et de sécurisation des abords de l’école de Beaudinard ne nécessite plus l’utilisation du terrain appartenant à M. Alain LONG.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 18
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La délibération n° 09-091019 est adoptée à l’UNANIMITE.
10-091019 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -
Approbation de l’aliénation au profit du Groupe LAZARD des parcelles
CM n°s 405, 406, 407, 1353 et 1356 Quartier de Napollon.
Le développement économique constitue un axe important du Plan Local d’Urbanisme et de l’action municipale.
Les études préalables menées par l’Etablissement Foncier Régional ont confirmé le potentiel de développement économique du secteur de Napollon peu impacté par le risque inondation.
Par cette délibération il est proposé d’approuver l’aliénation de plusieurs parcelles de terrain totalisant environ 6.469 m2, situées dans la zone économique de Napollon au profit du Groupe LAZARD dans le cadre d’un projet de construction de 3.800 m2 de surfaces de bureaux et de locaux industriels, au prix de 582.000 €.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 10-091019 est adoptée à l’UNANIMITE.
11-091019 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -
Approbation de l'aliénation au profit de M. et Mme Frédéric FUNEL de
la parcelle CS n° 1057 Chemin de Saint-de-Garguier.
Suite à la procédure de déclassement d’une partie du domaine public communal, cette délibération propose d’approuver l’aliénation d’une parcelle de terrain nu de 191 m2 au profit de M. et Mme FUNEL, au prix de 1.900 €.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
La délibération n° 11-091019 est adoptée à l’UNANIMITE.
12-091019 - Sur le rapport de Mme Jeannine LEVASSEUR, Adjointe au Maire -:
Approbation du principe de l’aliénation au profit de l’association
Syndicale Libre du Chemin du Bassin Quartier des Passons.
La Commune a délivré un permis de construire pour la réalisation d’un programme immobilier de 22 logements, situé au Chemin du Bassin, chemin qui se termine en impasse.
En raison de la configuration des lieux et l’implantation du projet immobilier, il s’avère qu’à terme, le Chemin du Bassin ne desservira plus que les riverains, qui se sont manifestés pour se porter acquéreurs de cette portion de chemin par le biais de l’A.S.L. constituée pour l’occasion.
Par cette délibération, il est proposé d’approuver le principe de cession d’une partie de chemin du Bassin.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale. 19
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M. Le Maire : Moi aussi également je me félicite, j’ai reçu à plusieurs reprises l’ensemble des riverains du bassin des oiseaux et effectivement c’est une demande qui nous a été faite. Je dois dire qu’entre le promoteur des logements, qui vont être dressés à cet endroit-là, et les riverains il y a eu une entente qui permet finalement de faire en sorte qu’au mieux tout le monde y trouve son compte, comme l’on dit.
Je mets donc aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 12-091019 est adoptée à l’UNANIMITE.
Merci Mme LEVASSEUR, vous avez bien travaillé. Maintenant on va changer de commission et c’est Mme MENET qui va porter les deux prochaines délibérations.
COMMISSION « FINANCES BUDGET ECONOMIE »
13-091019 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Modification de l’attribution de compensation « socle » de la Ville
d'Aubagne pour l’année 2019.
Les deux prochaines délibérations vont porter sur les transferts de compétences que nous avons réalisés vers la Métropole.
La délibération n° 13 concerne la compétence GEMAPI « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations ».
La Métropole exerce la compétence GEMAPI depuis le 1er janvier 2018 de plein droit en lieu et place de l’ensemble des communes membres. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, la C.L.E.C.T., du 25 juin, a adopté un rapport d’évaluations définitives des charges transférées relatif à la compétence GEMAPI. Le montant a ainsi été retranché des attributions de compensation versées aux communes.
Par ailleurs, le Conseil Métropolitain a décidé d’instaurer par délibération du 28 juin 2018 une taxe en vue de financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dite taxe GEMAPI. Le produit de cette imposition est exclusivement affecté au financement des charges de fonctionnement et d’investissement résultant de l’exercice de la compétence GEMAPI.
Pour 2019, le produit fixé correspond au montant annuel prévisionnel 2019 dont des charges de la compétence.
Par conséquent et afin de tenir compte de l’instauration de la taxe GEMAPI, le Conseil Métropolitain a décidé de ne plus retrancher les sommes évaluées de l’attribution de compensation et d’abonder les attributions de compensation des communes.
De ce fait, la commune récupère 150.702 euros.
Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? M. ARNOUX !
M. ARNOUX : C’est une délibération bien sûr que nous voterons. Elle est simple dans son 20
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apparence puisqu’il s’agit simplement d’approuver le rapport de la C.L.E.C.T. qui abonde en ce qui concerne l’évaluation des charges transférées.
La seule chose que l’on constate, c’est que ces charges payées avant par les communes et transférées à la Métropole sont maintenant payées à travers une taxe qui a été créée. C’est vrai, on en a discuté en commission, c’est vrai que cette taxe, comme toutes les taxes, lorsqu’elles prennent naissance, ne sont pas trop importantes, mais lorsqu’elles grandissent, elles peuvent parfois avoir des conséquences un peu plus lourdes. J’ai simplement une remarque que je voulais faire. C’est une charge supplémentaire qui découle de la Métropole. Ça pouvait passer à travers la délibération de façon anodine, d’ailleurs ça ne concerne même pas la délibération, c’est dans le corps de la délibération et vous avez bien fait de le mentionner, bien sûr, mais enfin je pense qu’il fallait néanmoins le noter. C’est ce que je me suis permis de faire M. Le Maire.
M. Le Maire : Merci M. ARNOUX ; Mme MENET !
Mme MENET : Oui M. ARNOUX, comme nous en avons parlé en commission, je vous avais dit : j’ai vu justement cette taxe GEMAPI arrivée sur ma taxe foncière. Et il est vrai, dont le montant pour ma part est de 2 euros, et le taux est de 0,08 %. Bien sûr, c’est pour l’année 2019, je vous rejoins, rien n’est figé. Seulement il faut penser aussi que cette nouvelle taxe va quand même servir à couvrir un risque, un risque inondation, qui concerne quand même tout le territoire métropolitain. Certaines communes sont plus à risque que d’autres. C’est vraiment quelque chose qui sera pris pour toute la Métropole et qui sera redistribué pour protéger quand même les habitants de ces risques.
M. Le Maire : Merci pour ces explications. Je partage l’inquiétude de M. ARNOUX. Effectivement, quand il y a de nouvelles taxes qui sont proposées, il faut toujours s’en inquiéter et je crois que c’est un bon sens paysan qu’il faut garder M. ARNOUX. En tous cas, je suis comme vous, je le garde.
Pas d’autres interventions ?
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 13-091019 est adoptée à l’UNANIMITE.
14-091019 - Sur le rapport de Mme Danielle MENET, Adjointe au Maire -
Approbation de l’avenant afférent à la convention de dette récupérable
relative aux compétences transférées au 1er janvier 2018.
Dans ce même cadre et en lien avec le projet précédent, cette délibération vise à approuver l’avenant à la convention de dette récupérable dont l’objet est de permettre la mise en œuvre des remboursements au bénéfice de la commune suite à l’instauration, par la Métropole, d’une taxe GEMAPI à compter du 1er janvier 2019.
C’est l’annulation du remboursement de la dette qui est liée à cette compétence. Puisque, donc, cette nouvelle taxe prendra en charge autant le budget de fonctionnement et d’investissement. Nous continuons nous à rembourser la dette qui avait été évaluée pour cette compétence-là. Je vous rassure, pour 2019, elle est de 718 euros en capital et 400 euros en intérêt. Elle se terminera en 2042 avec 40 euros de capital. 21
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Ce projet de délibération a fait l’objet d’un examen en Commission Municipale.
M. Le Maire : Ce n’est pas là que nous avons le trou financier de la Ville d’Aubagne. Tout le monde en conviendra mais vous nous avez précisé tous ces éléments. Et je vais donc mettre aux voix cette délibération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
La délibération n° 14-091019 est adoptée à l’UNANIMITE.
ADMINISTRATION GENERALE
15-091019 - Sur le rapport de M. Alain ROUSSET, Premier Adjoint au Maire -
Approbation de la convention de mise à disposition de locaux situés
Avenue Fallen avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans
le cadre de la création d'un nouveau pôle Seniors.
Depuis 2014, la Ville d’Aubagne conduit une politique ambitieuse en faveur des séniors.
Le succès rencontré par ces politiques publiques à destination des personnes du bel âge nécessite aujourd’hui d’envisager un regroupement des acteurs.
La création d’un nouveau pôle pour les séniors, regroupant la Maison Départementale du Bel Age, le service Pôle Séniors de la Ville d’Aubagne, l’E.S. 13, le Pôle Info-Séniors Garlaban-Calanque, l’Association « Fil Rouge Alzheimer » et les permanences d’acteurs accompagnant les séniors, permettra d’offrir un ensemble de services sur un lieu unique, facilement accessible.
Afin de créer cet espace, la Commune d’Aubagne propose au Département des Bouches-du-Rhône la mise à disposition de locaux situés Avenue Fallen.
Par cette délibération, il est proposé d’approuver la convention entre le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et la Ville d’Aubagne, précisant les modalités administratives et techniques de la mise à disposition de ces locaux.
M. Le Maire : Y a-t-il des interventions ? Mme GIOVANNANGELI !
Mme GIOVANNANGELI : Nous sommes contre cette délibération et je vais vous expliquer pourquoi.
D’une part, vous avez été destinataire d’un courrier du syndicat C.G.T. des territoriaux vous demandant de reporter la délibération tout simplement parce que, non seulement le C.T.P. n’a pas eu lieu, mais en plus est associé à cette demande le fait que les agents qui travaillent aujourd’hui au P.I.J., parce qu’il faut quand même dire que les locaux qui vont être utilisés pour le Pôle Seniors sont les locaux actuels du P.I.J. et qu’il y a évidemment, je dis évidemment mais ce n’est pas évident du tout mais je reviendrai à une autre, vont être donc délocalisés pour aller sur un autre lieu. On passe aujourd’hui, les chiffres varient, de 117, 114, 118 m² sur les locaux actuels du P.I.J. à 30, 35 m² pour la suite. Pour cette raison là et parce que les conditions de travail des agents vont être particulièrement en dégradé dans un lieu plus petit mais aussi parce que les conditions d’accueil des jeunes vont être elles aussi 22
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dégradées, nous sommes évidemment tout à fait contre.
Et il y a une dernière raison que j’aurai pu placer en premier aussi, c’est qu’on est toujours dans le manque total d’informations. Cette fois-ci, il y avait le plan. On l’a vu, il était associé et adossé à la délibération. Sauf que nous nous sommes posé la question : mais que va devenir le P.I.J. ? Si nous n’avions pas eu le courrier du syndicat des territoriaux, nous ne savions pas ce qu’il advenait des locaux. C’était la première question que nous nous sommes posée.
Donc, manque de transparence total vis-à-vis des élus sur comment, qu’est-ce qu’il se passe dans les locaux d’Aubagne et comment les choses se passent ? Deuxièmement, réduction de l’offre auprès des jeunes ou en tout cas, dans la mesure où il y avait tout une cohérence y compris avec le service prévention qui lui aussi va se retrouver ailleurs, avec une situation que je trouve pour le moins trouble, floue et c’est insupportable.
Donc, pour toutes ces raisons-là, nous voterons contre cette délibération.
M. Le Maire : D’autres interventions ? M. SCHIPANI !
M. SCHIPANI : Merci. M. Le Maire, je vous remercie. Je suis très surpris ce soir d’apprendre que, dans l’opposition, nos collègues s’intéressent à l’avenir de nos jeunes. Il était temps, vous me direz. Alors, puisque vous vous inquiétez sur ce qui a été fait ou ce qui existe pour les jeunes, je vais prendre la parole pour vous rappeler tout ce que nous avons mis en place depuis 2014. Et je risque de prendre un peu de temps, je vais donc essayer de synthétiser au maximum.
La première des choses pour laquelle vous vous étiez abstenus ou aviez voté contre même, c’était la création du Conseil Municipal des Jeunes. Alors, j’ai pu lire assez récemment que finalement vous aviez changé d’avis puisque vous envisageriez de le maintenir si, par mégarde, les Aubagnais vous feraient confiance. Ça, c’est quelque chose que nous avons mis en place.
Ensuite, je vais quand même vous rappeler que, depuis 2014, nous avons mis en place le bal solidaire des collégiens. C’est-à-dire que le temps d’une soirée, on réunit 500 jeunes à l’Espace des Libertés. On réunit les élèves de quatre établissements publics et privés et, à travers un objet qu’ils offrent à une association caritative qui est celle du service pédiatrie de l’hôpital d’Aubagne, ils participent à ce temps fort. Donc, deuxième manifestation ou en tout cas deuxième temps fort que nous avons créé.
Le troisième temps fort, c’est le rallye des lycéens où on permet à des jeunes de venir découvrir ce qu’est une collectivité, ce que proposent les services municipaux, mais aussi le tissu associatif local.
Ensuite, nous avons mis en place le tournoi inter collèges. Ce tournoi inter collèges, le temps d’un après-midi festif mais sportif avec lequel nous travaillons étroitement avec mon collègue Pascal AGOSTINI, on permet toujours à ces jeunes des collèges qu’ils soient toujours du public ou du privé de se réunir et de partager finalement un moment sympathique.
Ensuite, avec ma collègue Brigitte AMOROS, toujours sous l’égide de M. Le Maire bien sûr, nous avons mis en place un partenariat avec l’ensemble des E.S.A.T de la Ville 23
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notamment la Gauthière et nous avons créé l’art des possibles. Encore un autre évènement que vous avez plébiscité, je vous en remercie.
Et ensuite différents forums parmi lesquels le forum volontariat et mobilité internationel, le forum des formations en partenariat avec l’ensemble des établissements publics et privés, lycées et collèges de la ville, et le C.I.O., le forum des métiers de la défense et de la sécurité, et nous l’avons visité la semaine dernière avec mon collègue Jean- Bernard LOUIS et M. Le Maire.
Ensuite, nous avons mis en place la première cérémonie de remise des cartes électorales à des jeunes de 18 ans pour leur montrer finalement ce qu’était une implication et le fait de devenir citoyen demain dans la France.
Ensuite les olympiades étudiantes, et je pourrais continuer longuement en parlant d’autres projets.
Nous avons maintenu les dispositifs que vous aviez créés, mais nous les avons surtout développés. Je parlerai ne serait-ce que de la refonte du chéquier jeunes aubagnais qui, aujourd’hui, est passé de 44 euros par jeune aubagnais à 90 euros. Voilà, c’est ça la réalité.
Donc, merci de vous soucier de ce que l’on fait. Merci de continuer de me donner finalement l’occasion de m’exprimer ce soir pour rappeler que, depuis 2014, nous avons développé des actions pour les jeunes, avec les jeunes, à travers notamment des structures que nous avons créées.
Je vous remercie.
M. Le Maire : Merci M. SCHIPANI. M. ROUSSET, vous voulez intervenir également ? Mme GIOVANNANGELI, vous avez la parole !
Mme GIOVANNANGELI : Juste une précision. N’oubliez pas dans votre réponse, c’est pour cela que je me permets de le faire maintenant, que j’avais, c’était à double détente, ce n’est pas parce qu’on va me faire la litanie des politiques publiques en direction de la jeunesse que ça répond aux deux questions : la réduction d’un espace public de réception des jeunes et la réduction de l’espace dans lequel les agents qui n’ont pas été consultés vont se retrouver dans des conditions de travail détériorées. Je suis désolée. Il y a là une question de démocratie et de respect que l’on conteste complétement.
M. Le Maire : Nous aussi nous organisons nos réponses en deux volets. Ça c’est un premier volet qui rappelle un peu la globalité de la démarche envers les politiques de la jeunesse que nous avons mises en place et j’étais en train de passer la parole à M. ROUSSET qui, lui, va vous répondre factuellement sur les deux sujets que vous avez évoqués.
M. ROUSSET
M. ROUSSET : Merci M. Le Maire.
Mme GIOVANNANGELI, je voudrais recadrer les choses dès le départ.
Cette délibération a pour objet la mise à disposition de locaux au Département dans le cadre de la création d’un nouveau pôle séniors. Elle ne porte en aucun cas sur une 24
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réorganisation de services. Cette délibération n’est pas une obligation puisque le maire a délégation pour signer ce type de convention. Vous me parlez de démocratie, c’est une volonté de l’équipe municipale de pouvoir aborder cette question en Conseil Municipal. Nous aurions pu comme d’autres en d’autres temps faire signer cette convention par le maire sans que les élus du Conseil Municipal en soient informés.
Ensuite, je vous rappelle que nous sommes bien en amont du calendrier parce que cette mise à disposition, si elle doit avoir lieu, aura lieu au début de l’année 2020 et nous sommes aujourd’hui au début du mois d’octobre.
Pour vous dire que les calendriers vont être affinés et les modalités vont l’être aussi. L’incidence sur les services municipaux est en cours d’étude. Il y aura des déménagements ; mais concernant ces éléments de déménagement, lorsque nous aurons terminé l’étude, alors, tout sera mis à plat et bien évidemment un rapport sera présenté au C.T. en temps voulu.
Je peux vous dire que vous vous trompez sur un point, c’est la surface. Vous avez cité des chiffres de 114 m² pour la surface actuelle et l’organisation syndicale, dont vous avez fait état, cite une surface de 30 m², ces chiffres sont complétement erronés. Quand l’étude sera terminée, vous constaterez par vous-même qu’ils ne sont pas les bons.
Voilà M. Le Maire, j’ai terminé.
M. Le Maire : Merci M. ROUSSET. C’est peut-être la différence finalement de méthodes entre la façon dont nous menons les débats. C’est-à-dire que nous pensons qu’il faut débattre au niveau des élus et, après, effectivement, nous retrouver devant les syndicats pour leur donner des explications sur le sujet. Mais vous faisiez peut-être l’inverse. C’est-à-dire que c’était peut- être les syndicats qui dictaient un peu vos politiques. Je n’en sais rien. Je suis au conditionnel, vous le voyez bien ! Je ne me permettrais pas. Je dis peut-être. Je n’en sais rien.
Nous ici, nous avons une façon de faire qui est un peu différente. On débat d’abord entre élus sur une convention de mise à disposition de locaux. Pourquoi ? Pour que le Conseil Départemental, disposant de cette convention votée en Conseil Municipal, puisse engager des réflexions sur la façon dont nous allons nous organiser, comme l’a extrêmement bien expliqué M. ROUSSET, au niveau de ce futur espace du bel âge ou grand pôle séniors, comme l’on voudra.
Voilà comment nous fonctionnons. C’est une convention très simple, comme l’a dit M. ROUSSET, j’aurai pu effectivement ne pas en parler en Conseil Municipal. Il me semblait légitime parce que là on parle d’une volonté politique forte de regrouper des services, et vous auriez pu le souligner à minima, me semble-t-il, des services qui s’occupent des séniors, des personnes du bel âge à la fois au niveau du Département et au niveau de la Ville. Ils sont un peu partout dans la ville aujourd’hui et on le sent bien quand on les écoute. J’ai eu l’occasion de les rencontrer très récemment avec Mme TRIC bien évidemment et Mme AMARANTINIS. Ils nous disent ; il faut qu’on aille à l’E.S.13, qu’on monte Jean Jaurès, il faut qu’on aille sur l’info point séniors, de l’autre côté d’Aubagne et puis ceci et puis cela. Et je crois que c’est du bon sens que de dire : eh bien pour nos seniors, on va faire un espace suffisamment grand où ils trouveront notamment sur le plan administratif l’ensemble des réponses qu’ils sont en droit d’attendre. Et ça l’intérêt de cette démarche !
Comment peut-on imaginer, je vous pose la question, comme peut-on imaginer 25
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que l’on mette du personnel qui est dans 118 m²/120 m² dans 30 m² en divisant par 4 ? Vous croyez qu’on va faire des mezzanines ? Franchement ! Comment peut-on seulement penser que cela est possible Mme GIOVANNANGELI ? Vous auriez dû, je pense, plutôt rester sur l’esprit de cette délibération, c’est-à-dire sur cette volonté de regrouper à la fois les services du Département et les services de la Ville d’Aubagne, parce que c’est comme ça qu’il faut maintenant travailler. Il faut arrêter de faire de milles feuilles partout et il faut regrouper l’ensemble des services pour qu’au service de nos concitoyens, nous puissions apporter une réponse qui soit efficace et efficiente. Vous auriez donc pu souligner cet esprit-là. Non ! Vous avez préféré la lettre. M. ROUSSET vous a répondu sur la lettre. Nous ferons les démarches qui vont bien, c’est-à-dire que nous ferons le travail maintenant cette convention votée. Nous aurons des éléments et quand nous aurons ces éléments, bien évidemment, comme nous le faisons systématiquement, nous nous retournerons vers les formations syndicales de la Ville d’Aubagne représentatives, et avec elles nous discuterons d’un certain nombre de sujets en Comité Technique.
Voilà ce que je voulais dire tout simplement. Restons dans l’esprit. Evitons les chicaïades, 100 m², il va y en avoir que 30. Franchement, ce n’est pas sérieux du tout, Mme GIOVANNANGELI !
Et quand nous passerons à la réalisation et quand nous aurons donné les éléments, vous conviendrez avec nous, comme vous l’avez fait pour le P.A.D.D. tout à l’heure où 4 ans après vous reconnaissez finalement que nous avons bien travaillé, eh bien vous reconnaîtrez aussi que, sur ce plan-là, nous aurons bien travaillé.
M. FONTAINE : On va voter pour vous !
M. Le Maire : M. FONTAINE, je n’en attendais pas autant de vous, mais franchement ça me fait plaisir. Ce soir est un grand soir !
Merci M. ROUSSET.
Il faut mettre aux voix cette délibération.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
M. ARNOUX !
M. ARNOUX : Je disais, M. Le Maire, que mon bon sens paysan à un moment donné...
M. Le Maire : Notre bon sens paysan, je l’ai partagé avec vous !
M. ARNOUX : a failli nous emmener à nous abstenir parce qu’on était un peu perdu, je suis désolé. La question qui était posée était claire. Vous avez donné une réponse. Au départ, nous étions un peu perdus. Nous étions partis vers l’abstention. Nous allons la voter cette délibération quand même mais nous avons eu des hésitations.
M. Le Maire : Très bien. Merci. C’est votre bon sens paysan qui prend toujours le dessus M. ARNOUX. Bravo, félicitations ! J’ai le même que vous, vous le savez.
La délibération n° 15-091019 est adoptée à la MAJORITE des MEMBRES PRESENTS ; Vote contre de M. FONTAINE, Mmes AIT-ABBAS, GIOVANNANGELI et M. GRANDJEAN (2). 26
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Merci à M. ROUSSET pour cette délibération qui est votée.
VIE MUNICIPALE
16-091019 - Sur le rapport de M. Le Maire -
Comptes-rendus des délégations du Conseil Municipal à Monsieur Le
Maire conformément aux Articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Par cette délibération, le Conseil Municipal prend acte de la communication de la copie des comptes-rendus de l'exercice des mandats confiés à Monsieur Le Maire dans le cadre de l'Article L. 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales conformément aux délibérations du Conseil Municipal du 28 Avril 2014 et du 25 Mai 2016.
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M. Le Maire : Je vous remercie à toutes et à tous et merci M. FONTAINE pour vos encouragements, ils me vont droit au cœur, sachez-le !
M. FONTAINE : Ils sont sincères !
M. Le Maire : La séance du Conseil Municipal est terminée.
Je vous souhaite à tous une bonne soirée.
La séance est levée à 19 heures 25.
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