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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 avril 2022
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 12 avril 2022)
Thèmes du document : Budget, Éducation, Fiscalité,
_
COMPTERENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12 AVRIL
2022
PRÉSENTS
:
MM.
AGOSTI.
BACALERIE.
CAMBOU,
DA
COSTA.
DELPECH.
GUITARD.
LENORMAND.
MANHES.
ROUSSEL.
SAURIN.
VERDELET.
VILA.
ZEPHIR.
Mmes
CANTALOUBE.
CHAY.
DEMAISON.
DUCHAYNE.
ESTEVEZ.
FORT-POUJOL.
MICHAUD.
NEVETON-SANTAELLA.
RAYNAL.
RAYNAUD.
ABSENTS
ET
EXCUSES
: Mme
CASTAING
(pouvoir
M.
DELPECH).
M.
DAUMONT
(pouvoir
M.
AGOSTT.
Mme
MARGUERES
(pouvoir
Mme
RAYNAL).
Mme
POUJADE
(pouvoir
M.
SAURIN).
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
NEVETON-SANTAELLA.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
29
mars
2022
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
Monsieur
le Maire
tient
ensuite
des
propos
liminaires
sur
les
points
suivants
:
- information
sur
le projet
LP
Promotion
pour
créer
une
résidence
séniors
;
- projet
maison
mode
doux
route
de
Bruguières
entre
Super
U et
Intermarché.
;
- information
sur
l’état
des
travaux
sur
la voirie
et les
pistes
cyclables
;
- évoque
les
difficultés
à cerner
la DSC
(Dotation
Solidarité
Communautaire).
1/ AFFECTATION
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
2021
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le Compte
Administratif
du
budget
général
laisse
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
643
828.38
€, une
somme
importante
qui
a été
artificiellement
gonflée
par
l’affection
en
recettes
de
fonctionnement
de
l’indemnisation
du
sol
sportif
de
la salle
omnisport,
qui
était
de
160
000
€. Il
est
proposé
d’affecter
cette
somme
de
160
000
€
en
investissement
via
le
compte
1068,
laissant
un
total
de
483
828.38
€
en
excédent
de
fonctionnement
sur
le budget
général
2022.
Pour
les
deux
budgets
annexes,
il est
proposé
de
maintenir
les
excédents
dans
la section
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
décide
d’affecter
les
résultats
comme
indiqué
ci-
dessus.
- ARRIVEE
DE
M.
DAUMONT
-
2/ VOTE
DU
BUDGET
2022
- BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
a)
Vote
du
budget
2022
— Budget
principal
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
Budget
Principal
de
la
commune
de
l’exercice
2022.
Celui-ci
a été
élaboré
conformément
aux
directives
votées
lors
des
deux
débats
d’orientation
budgétaire
du
17
février
et
29
mars
dernier. Il apparaît
que
le budget
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Budget
principal
5 003
668.61
€
2 351
599.81
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
adopte
:
> le
Budget
Principal
pour
l’exercice
2022
par
27
voix
pour. b)
Vote
du
budget
2022
-— Caisse
des
Ecoles
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
Budget
Caisse
des
Ecoles
de
la
commune
de
l’exercice
2022.
Celui-ci
a été
élaboré
conformément
aux
directives
votées
lors
des
deux
débats
d’orientation
budgétaire
du
17
février
et
29
mars
dernier.
Il apparaît
que
le budget
s’équilibre
comme
suit
:
Fonctionnement
Investissement
Caisse
des
Ecoles
41
859.79
€
5 365.59
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
adopte
:
> le
Budget
Caisse
des
Ecoles
pour
l’exercice
2022
par
27
voix
pour.
c)
Vote
du
budget
2022
— Café
municipal
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
Budget
Café
municipal
de
la
commune
de
l’exercice
2022.
Celui-ci
a été
élaboré
conformément
aux
directives
votées
lors
des
deux
débats
d’orientation
budgétaire
du
17
février
et
29
mars
dernier. Il apparaît
que
le budget
s’équilibre
comme
suit
:
Exploitation
Investissement
Caisse
des
Ecoles
37
587.87
€
0€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
adopte
:
> le
Budget
Café
municipal
pour
l’exercice
2022
par
27
voix
pour.
3/ FIXATION
DU
TAUX
D'IMPOSITION
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
aux
orientations
définies
dans
le
débat
d’orientation
budgétaire,
le
budget
2022
a
été
établi
avec
une
augmentation
d’un
point
de
la
fiscalité
sur
la
taxe
foncière
bâtie,
le
taux
de
cette
taxe
passant
de
40.90
% à
41.90
%,
laissant
inchangé
le taux
de
la taxe
foncière
non
bâtie.
La
fiscalité
locale
se présente
donc
comme
suit
:
Taxe
Base
notifiée
Taux
voté
Produit
Taxe
foncière
bâtie
4
057
000€
41.90
%
1 699
883.00
€
Taxe
foncière
non
bâtie
13
800
€
131.57
%
18
156.66
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
décide
de
fixer
pour
2022
les
taux
suivant
les
montants
indiqués
ci-dessus
et
charge
le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision. 4/
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Faisant
suite
aux
deux
débats
d’orientation
budgétaire
des
17
février
et 29
mars
dernier,
Monsieur
le Maire
propose
à
l’assemblée
de
répartir
comme
suit
les
subventions
destinées
aux
associations
:
Aïkido
/ Tai-chi-chuan
Badminton Basket Foot Judo Pétanque Rugb Tennis Comité
des
fêtes
Amicale
de
iers
Union
Nationale
Des
Combattants
Ass.
collège
Ass.
chasse
Ass.
les
diablotins
Ass.
Marie
Louise
Club
Quitterie
Comité
cantonal
de
le FNACA
FCPE
école
Saquer
Association
ts d'élèves
école
Pesquet
Atelier
couture
LCV
et
e
Com
ie la
Volière
C
tive
scolaire
maternelle
Saquer
Coopérative
scolaire
élémentaire
Saquer
Coopérative
Pesquet
CBE Cools
de
musique
Ass.
des
jeux
à vous
Âss.
informatique
Gratentour
Ass.
phil
hons
Ass.
Militaria
Association
sportive
du
Collège
(supplément
pour
finalistes Les
ailes
de
Yohann
50
ans
comité
des
fêtes
30
ans
cools
de
musique
Protection
Civile
(aide
à l'Ukraine
Autres
(réserve
Monsieur le Maire fait observer qu’il reste une provision de 2 294 € pour des
subventions
exceptionnelles.
he Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
accepte
la répartition
des
subventions
aux
associations
suivant
Île
tableau
présenté.
- ARRIVEE
DE
Mme
CASTAING
-
5/
VOTE
DE
NOUVEAUX
TARIFS
POUR
LA
CAFE
MUNICIPAL
« L’'ENTREPOTE
»
- La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2020/55
du
15
septembre
2020
-
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
lors
de
sa
dernière
réunion
du
6 avril
2022,
le Conseil
d'Exploitation
du
café
municipal
a étudié
l’ensemble
des
tarifs
proposés
par
l’établissement.
Cette
étude
sur
les
tarifs
répond
à plusieurs
objectifs
:
e mettre
à jour
les
tarifs
qui
n’avaient
plus
été
discutés
depuis
début
2019,
e
reporter
l’inflation
constatée
et
anticiper
en
partie
celle
à venir,
e
adapter
les
prix
afin
de
maintenir
les
efforts
pour,
à
terme,
atteindre
l’équilibre
budgétaire
qui
est
une
obligation
pour
un
SPIC
(Service
Public
Industriel
et
Commercial).
Concernant
l'inflation,
il s’est
révélé
que
cette
dernière
était
très
inégale
selon
les
types
de
produits.
Il est
également
observé
que
l'inflation
est
particulièrement
dynamique
en
ce
moment
(fortes
variations
parfois
constatées
entre
janvier
2022
et
mars
2022)
et
les
observateurs
du
monde
économique
s’accordent
pour
dire
qu’elle
va
continuer
à
ce
rythme
dans
les
prochains
mois.
A titre
d'exemples,
l'inflation
moyenne
constatées
selon
certains
les
types
de
produits
est
de
:
e bières
: +35
%
entre
2019
et 2022,
e fromages
: + 30
%
entre
2021
et 2022,
e soda
: +
19
%
entre
2019
et
2022,
e charcuterie
et viande
: + 10
à 15
%
entre
2021
et 2022,
e café:
+6
%
entre
2019
et 2021,
e jus
de
fruit
et sirops
: + 2
à 4
%
entre
2019
et 2022.
Chaque
prix
a été
étudié
par
le Conseil
d’Exploitation
qui
a arbitré
entre
plusieurs
principes
: la
prise
en
compte
de
l'inflation
et des
règles
budgétaires,
le maintien
d’un
rapport
qualité-quantité/prix
qui
soit
en
accord
avec
l’esprit
citoyen
et
social
du
café
municipal,
et
l’acceptabilité
de
l’augmentation
des
tarifs
par
les
clients.
Compte
tenu
des
éléments
présentés
ci-dessus,
le Conseil
d'Exploitation
propose
donc
au
conseil
municipal
d’adopter
les
tarifs
suivants
:
Animations
particulières
:
Formule
1 à 5
€.
Formule
2 à
6 €.
Formule
3 à
7 €.
Formule
4 à
9 €.
Formule
5 à
10
€.
Formule
6 à
12
€.
Formule
7 à
15€,
Boissons
:
Verre
de
vin
: 3.50
€
Bouteille
de
vin
: 16,00
€
Bouteille
de
blanquette
: 18,00
€
Bouteille
de
cidre
: 7.00
€
Bouteille
de
Champagne
: 30.00
€
Bière,
bouteille
: 4.50
€
Bière,
galopin
: 2.00
€
Bière,
demi
: 3.00
€
Bière,
pinte
: 6.00
€
Bière,
pichet
(11)
: 11.00
€
Picon
bière
: 3,40
€
Comnunard
/ Kir
: 4.00
€
Soda
: 3.090
€
Jus
de
fruit
: 3.00
€
Diabolo
: 1.50
€
Sirop
: 1.00
€
Café
expresso
: 1.50
€
Café,
décaféiné
: 1.60
€
Café
au
lait
: 2.20
€
Chocolat
chaud
: 2.50
€
Chocolat
viennois
: 3.00
€
Lait
chaud
: 1.80
€
Cappuccino
: 3.00
€
Thé
: 2.50
€ Petite
restauration
:
Croque-Monsieur
simple
: 4.00
€
Assiette
mixte
: 10.00
€
Croque-Monsieur,
autre
: 5.00
€
Tartine
Bruschetta
: 7.00
€
Double
Croque-Monsieur
: 8.00
€
Plat
préparé
: 6.00
€
Sandwich
: 3.50
€
Dessert
(hors
glaces)
: 4.00
€
Assiette
Tapas,
charcuterie
: 7.00
€
Glace
(cat.
1} :
1,50
€
Assiette
fromage
: 7.00
€
Glace
(cat.
2)
: 4.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
adopte
les
tarifs
du
café
municipal
proposés
par
le
Conseil
d'Exploitation.
6/ QUESTIONS
DIVERSES
a)
Tarifs
municipaux
— Location
de
mobilier
festif
Monsieur
le
Mair,
devant
la
réouverture
de
la
salle
festive
après
travaux,
propose
à
l’assemblée
de
réviser
à
la
hausse
les
tarifs
de
location
du
mobilier
mis
à disposition
par
les
utilisateurs
de
cette
salle,
en
portant
le
prix
de
location
d’une
table
à 3
€ et
d’une
chaise
à 2
€ -
ces
tarifs
étant
doublés
pour
les
utilisateurs
extérieurs
à la
commune.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
ces
nouveaux
tarifs.
Le
tableau
général
des
tarifs
municipaux
serait
désormais
le
suivant
:
Tarifs
cantine
- modulés
de
- 30
à +
30
%
selon
barème
établi
en
fonction
du
Coefficient
familial
CAF
(sauf
adultes)
:
Repas
Maternelle
:
3.47
€
Repas
Primaire
:
3.57€
Repas
Adulte
:
5.80€
Tarifs
service
interclasse
- modulés
de
- 30
%
à +
30
%
selon
barème
CAF
:
1 à 7
présences
8 à
15
séances
15
séances
et +
Interclasse
- Gratentour
:
2.82
€
20.92
€
27.67
€
Interclasse
- Extérieurs
:
4.17
€
27.67
€
34.43
€
NB
: réduc.
15
%
au
2°%
enfant
et 30
% pour
le 3°".
Tarifs
centre
de
loisirs
- modulés
de
- 30%
à +
30%
selon
barème
CAF
(sauf
sortie)
:
Demi-journée
Journée
Semaine
2 enfants
Semaine
3 enfants
et plus
Sortie
(5
journées
hors
repas)
(5
journées
hors
repas)
CDL
- Gratentour:
5.51€
9.67
€
34.07
€ par
enfant
45.04
€
par
enfant
5.84
€
CDL
extérieurs
:
16.58
€
27,67
€
67.55
€
par
enfant
62.41
€
par
enfant
7.03
€
Tarifs
Etude
surveillée
:
1à2séances
3à4séances
5 à
8 séances
9
à
12
séances
13
séances
et
+
Etude
surveillée,
Gratentour
:
1122
€
21.84
€
26.95
€
33.13
€
39,32
€
Etude
surveillée,
extérieurs
:
12.75
€
25.22€
33.42
€
41.12€
47.58
€
Maison
des
jeunes
(Tarifs
modulés
selon
barème
CAF):
Inscription
à l'année,
Gratentour
: 16.85
€
Inscription
à l'année,
extérieurs
: 22.47
€
Activité
méridienne
collège
:
3.12€
Semaine
multisport,
{ enfant
:
67.41
€
Semaine
multisport,
2 enfants
:
50.56€
Semaine
multisport,
3 enfants
:
39.32€
Soutien
scolaire
: Gratuit
TARIF
I
2,04€
Soirée
repas
à la
Maison
Des
Jeunes
TARIF
2
3,06€
Sortie
patinoire
(Toulouse)
TARIF
3
4,08€
Base
de
loisirs
type
Montclar
TARIF
4
5,10€
Sortie
patinoire
(Blagnac) TARIF
5
5,50€
Sortie
cinéma
Kinépolis
TARIF
6
6,12€
Base
aquatique
type
Aquaval
TARIF
7
8,16€
Sortie
escalade
TARIF
8
9,18€
Sortie
type
Laser
Quest
TARIF
9
12,24
€ Prestataire
type
La
Guilde
(prestation
de
jeux
de
rêles)
- Sortie
type
Bowling
TARIF
10
15,30
€ Prestataire
ID2Loisirs
- Sortie
type
Fly
Simulation/Haile
de
la Machine
TARIF
11
16,32
€ Sortie
type
Escape
Game/Accrobranche/Equitation
Les
tarifs
des
sorties
de
vacances
(avec
hébergement
extérieur)
organisées
font
l’objet
de
délibérations
spécifiques.
Tarifs
Médiathèque
-
Adulte
: 10
€
-
Enfant
de
— de
18
ans,
demandeur
d'emploi,
RSA
: Gratuit
Ces
tarifs
s’entendent
pour
les
habitants
de
Gratentour.
Pour
les
extérieurs
à la
commune,
les
tarifs
sont
doublés.
Droits
de
place
forains
:
Stand,
par
mètre
linéaire
:
8,00
€
Jeux
enfantins
:
40,00
€
Manège
enfantin
:
80,00
€
Entresort
et circuit
non
couvert:
170,00
€
Grand
métier
:
250,00
€
Droits
de
place
commerçants
:
Abonnement
place
au
marché,
par
jour
: 0.5
€ par
m°
occupé
de
surface
de
vente.
Place
occasionnelle,
par
jour
: 1 €
par
m°?
occupé
de
surface
de
vente.
Droits
de
place
cirque
: 40,00
€
Manifestation
communales
:
Repas
:
Adultes
:
12,00
€
Enfants
de
— de
13
ans:
6,00€
Tickets
d'entrée
:
Ticket
bleu
(-12
ans)
:
-
Gratuit
Ticket
orange
(tarif
réduit
-18
ans,
étudiants,
chômeurs)
:
5,50€
Ticket
vert
(une
entrée)
:
7,50
€
Ticket
jaune
(vendu
si 2
entrées
et plus)
:
6,50
€
Produits
vendus
:
Ballon
:
1,00
€
Nourriture
:
Portecié
:
2,00
€
Eau
minérale
:
1,00
€
Stylo
bois
:
2,00
€
Soda,
jus,
thé
glacé
:
1,50
€
T-Shirt
:
6,00
€
Café
:
1,00€
Casquette
:
4,00
€
Part
de
Gâteau
:
1,00
€
Barre
chocolatée
:
0,50
€
Paquet
de
chips
:
0,80
€
Sandwich
jambon
:
2,00
€
Hotdog
:
2,50
€
Crêpe
:
1,00
€
3 crêpes
:
2,50
€
Gaufre
sucre
:
1,00
€
Gaufre
chocolat
:
1,50
€
Formule
repas
(sandwich,
chips,
boisson)
: 4,00
€
Funéraire
:
Concession
trentenaire
pour
une
tombe
en
pleine
terre
(tm
x 2 m)
:
110€
Concession
trentenaire
pour
un
caveau
ou
une
fosse
maçonnée
(2m
x3
m) :
500
€
Concession
de
quinze
ans
pour
un
cavurne
(1 m
x 1 m):
50€
Monoplace
:
1980
€
Biplace
:
.
2 640
€ Triplace
:
3 000
€
Quadriplace
:
3 500
€
Six
places
:
5000
€
Case
columbarium
:
330,00
€
Cavurne,
15
ans
:
440,00
€
Vacations
funéraires
police
:
30,00
€
Dépositoire
:
Gratuit
les
2 premiers
mois,
20
€ / mois
au-delà.
Location
salles
communales
et
prestations
annexes
(tarifs
divisés
par
deux
pour
habitants
de
la commune)
:
Salle
À,
1 jour,
été
:
300,00
€
Salle
À,
2 jours,
été
:
500,00
€
Salle
À,
! jour,
hiver
(avec
chauffage)
:
400,00
€
Salle
À,
2 jours,
hiver
(avec
chauffage)
: 650,00
€
Salle
B,
1 jour
:
220,00
€
Salle
B,
2 jours
:
405,00
€
Table
:
6,00
€
Plateau
+ tréteau
:
1,87
€
Chaise
:
4,00
€
Vaisselle
(par
personne)
:
0,22
€
Transport
du
matériel
:
17,60
€
Prestation
ménage,
salle
A :
500,00
€
Prestation
ménage,
salle
B :
200,00
€
Prestation
ménage,
office
:
100,00
€
Chèque
de
caution
demandé
pour
les
locations
(que
le locataire
soit
originaire
de
la commune
ou
non)
:
Salle
A :
4 000,00
€
Salie
B :
500,00
€
Office
:
800,00
€
Ecran
salle
B :
400,00
€
Garantie
ménage,
salle
A :
800,00
€
Garantie
ménage,
salle
B :
400,00
€
Garantie
ménage,
office
:
200,00
€
Divers
:
33,00
€ +
caution
de
300
€
22,00
€ +
caution
de
300
€
Location
véhicule
municipal
Location
sono
ancienne
Repas
3°"
âge,
extérieurs
Prix
coûtant
Sport,
marche
Gratuit
Forfait
annuel
cours
de
sport
(Gratentourois)
30,00
€
Forfait
annuel
cours
de
sport
(extérieurs)
50,00
€
Fonte,
! heure
38,00
€
Tonte
Centre
Commercial
du
Barry
300,00
€
Débroussaillage
Prix
coûtant
+ 10
%
Insert
publicitaire
dans
le triptyque
mensuel
350,00
€
Location
d'un
bloc
de
raccordement
électrique
Gratuit
+ caution
de
250
€
Fax
:
0,20
€
Photocopie
NB
A4
:
0,18€
Photocopie
NB
A3
:
0,40
€
Photocopie
couleur
A4
:
1,50
€
Photocopie
couleur
A3
:
2,50
€
Livre
médiathèque
réformé,
adultes
:
1,00
€
Livré
médiathèque
réformé,
enfants
:
0,50
€
Activités
intergénérationnelles
: atelier
cuisine
:
8,00
€ pour
les
enfants
de
— de
10
ans.
Jeu
de
clé
d’une
salle
municipale
:
Piège
à frelons
asiatiques,
petit
Piège
à frelons
asiatiques,
grand
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
adopte
la présente
liste
des
nouveaux
tarifs
municipaux.
10,00
€ pour
les
adultes
Prix
coûtant
15,00
€
30,00
€
UE b)
Remboursement
services
périscolaires
à la
famille
GUERROUAZ
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
des
erreurs
de
pointages
peuvent
quelquefois
se
produire
dans
les
inscriptions
relatives
aux
services
périscolaires
(cantine,
centre
de
loisirs,
garderie
périscolaire
et étude
surveillée).
Des
réactualisations
sont
alors
effectuées
sur
les
factures
en
cours
lorsqu'elles
ne
sont
pas
acquittées
ou,
dans
le cas
où
celles-ci
ont
déjà
été
réglées,
sur
les
factures
à venir.
Dans
le cas
de
la famille
GUERROUAZ,
une
annulation
de
repas
avait
bien
été
effectuée
en
temps
et en
heure
concernant
six
(6)
repas,
mais
le courriel
ayant
été
retrouvé
dans
les
« indésirables
» ce
dernier
n’a
pas
été
pris
en
compte
lors
de
l’établissement
de
la facturation.
L'enfant
de
cette
famille
étant
susceptible
de
ne
plus
fréquenter
les
services
périscolaires
cette
année,
et la
facture
correspondante
ayant
été
réglée
avant
que
cette
erreur
ne
soit
signalée,
Monsieur
le Maire
propose
de
rembourser
cette
famille
des
six
(6)
repas
qui
n’auraient
pas
dû
être
facturés,
ces
six
(6)
repas
correspondant
à un
montant
total
de
21,
12
€.
Après
en
avoir
défibéré,
le conseil
municipal,
par
27
voix
pour,
accepte
la proposition
de
son
Maire.
c) Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises.
Un
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2023
est
effectué
par
le conseil
municipal
à partir
des
listes
électorales.
Les
personnes
suivantes
sont
désignées
:
1 - Mme
Joëlle
EPITTO
2 -
M.
Kyvan
LE
PAIH
3 —
M.
Mohammed
SERI
4 -
Mme
Michelle
OUAZA
ép.
CHAY)
5 -
Mme
Sabine
SEGUY
ép.
HERNANDEZ
6 —-
Mme
Isabelle
PANCRAZI
7 -M.
Bernard
BEDOUIN
8 —-
Mme
Martine
CAMINADE
ép.
DAVASSE
9 -
Mme
Clara
ABADIA-MANALICH
10
— Mme
Isabelle
ZANCO
ép.
VAZZOLER
11
- Mme
Murielle
DURAND
12
- M.
Alain
CAMBOU
- FIN
DE
LA
SEANCE
-