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Arrêté - 1781767949 ar film resistance 2
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h21 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Arrêté - 1781767949 ar film resistance 2)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie
de
TOUCY
Place de l'Hôtel de Ville - 89130 TOUCY
Æ03-86-44-28-44 Toucy
le
11 juin
2026
OBJET
:
ARRETE
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
PARKING
DE
LA
GARGOUILLE
RUELLE
DU
CHATEAU
ET
IMPASSE
DE
LA
GARGOUILLE
LE
19
JUIN
2026.
N°
AR2026-06-196
Olivier
XIBERRAS,
Maire
de
la
Ville
de
TOUCY
(Yonne),
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-
1,
L2212-2
et
L
2212-2-]
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
d'édicter
tous
règlements
destinés
à
assurer
le
bon
ordre
et
la
sécurité
publics.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
sur
le
parking
de
la
Gargouille
la
ruelle
du
château
et
1 impasse
de
la
Gargouille.
ARRETE
Article
1
:Le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
véhicules
seront
interdits
sur
le
parking
de
la
Gargouille
la
ruelle
du
château
et
l”
impasse
de
la
Gargouille
le
19
juin
toute
la
journée.
Article
2
:Seuls
les
véhicules
appartenant
au
tournage
sont
autorisés.
Article
3
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
du
modèle
réglementaire
et
la
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville.
Article
4 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
:En
application
des
dispositions
du
décret
n°65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
tribunal
administratif
de
Dijon
par
voie
postale
au
22
rue
d’Assas
ou
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.télérecours.fr
ou
https://telerecours.fr/
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
à l’intéressé.
Article
6
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Toucy,
la
gendarmerie
de
Toucy,
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernelde
l'exécution
du
présent
arrêté.