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Déliberation - 91
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE Conseillers Municipaux : en exercice : 23
EXTRAIT DU REGISTRE Présents :19
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL one Le
MUNICIPAL DE BOURGS SUR COLAGNE
L’an deux mille vingt-six, le 22 janvier, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Lionel BOUNIOL, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 janvier 2026
Présents : Mme Évelyne ALCHER, M. Lionel BOUNIOL, Mme Michèle CASTAN, Mme Delphine CASTAN
LAHONDES, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Larissa FAGES, M. Olivier FOLCHER,
M. Franck GERVAIS, M. Martial MALIGES, M. Gérald MENRAS, M. Éric MIEUSSET, Mme Chantal
MORERA, Mme Isabelle PÉRIÉ, Mme Sylvie PETIT, Mme Valérie PLAGNES, M. Pascal PRADEILLES, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali ROUSSET,
Absents excusés : Mme Corinne MUNIER, M. Michel PRIEUR, M. Nicolas SALLES ayant donné procuration à
Mme Isabelle PERIE,
Absents : M. Thomas MEISSONNIER,
Secrétaire de séance : Magali ROUSSET
09/2026 - Motion de soutien pour la liberté locale et les movens d’agir des communes
M. le Maire donne lecture d’une proposition de motion transmise par l’ Association des Maires de France
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition de motion transmise par l’ AMF,
CONSIDERANT l'impact du plan d'économies sur les capacités financières d’investissement de la Commune,
CONSIDERANT la nécessité d’interpeller l’Etat sur les situations financières des communes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à deux « Abstention » de Madame Chantal
MORERA et Monsieur Martial MALIGES et 18 voix « Pour » :
e ADOPTE la motion annexée à la présente délibération,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette motion et à la transmettre aux autorités compétentes.
Bourgs sur Colagne, le 22 janvier 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire dei acte et informe que la présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet