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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 149 Attribution marches assurances CCPOA CIAS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2025 149 Attribution marches assurances CCPOA CIAS)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
RSCJRTHE EXTREIT DU REGISTRE
“ERRIGANS DES DELIBERETI NS
ID : 040-200069417-20251209-2025 149-0E
Nombre de conselTlérs én ERÉTCICE : A5
Délibération n°2025-149 Nombre de conseillers présents : 39
Nombre de conseillers votants : 41
Date de la convocation : 3 décembre 2025 = dont « pour »: 4 - dont « contre » : o
-_ abstention : o
Objet : Attribution et autorisation de signature des contrats d'assurances dommages
aux biens, responsabilités, véhicules et risques annexes de la Communauté de
communes et du CIAS (SAD, portage de repas et EHPAD)
Le mardi 9 décembre 2025 à 18h45
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf du mois de décembre à dix-huit heures et quarante-cing minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de connnunes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cauneille, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien
PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Dominique
DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne
LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle
MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, , Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES,
Isabelle DUPONT-BEAUVAIS, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie
BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET, Sandrine
DARRICAU-DUFAU, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE,
Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE,
Suppléante : Delphine DAUBIAN
Était excusée : Rachel DURQUETY,
Procurations : Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Liliane MARBOEUF à Jean-Luc SEMACOY,
Absents : Thierry CALOONE, Thierry LE PICHON, Bruno TRAVERT, Henri LALANNE Secrétaire de séance : Christian DAMIANI
VU le Code de la commande publique,
VU les statuts de la Communauté de communes du pays d'Orthe et Arrigans du Centre intercommunal d’action sociale du Pays d'Orthe et Arrigans,
VU l’infructuosité de plusieurs lots lors du lancement de la consultation en appel d'offres ouvert Vu la délibération 2025-137 en date du 21 octobre portant attribution des lots 4 et 6, CONSIDÉRANT que l'ensemble des contrats d'assurances de la Communauté de communes et du CIAS (SAD, portage et EHPAD) arrivent à échéance le 31 décembre 2025,
Monsieur le Président indique qu'une consultation a été lancée en groupement de commandes par la Communauté afin d'attribuer les contrats d’assurances de la CCPOA et du CIAS (SAD, portage de repas et EHPAD) à compter du 1er janvier 2026.
La consultation a été allotie de la manière suivante :
- Lot n°1: assurance dommages aux biens et risques annexes
- Lot n°2: assurance responsabilité civile et risques annexes
- Lot n°3 : assurance des véhicules et risques annexes
- Lot n°4: assurance protection juridique de la collectivité
- __ Lotn°5 : assurance protection fonctionnelle des agents et des élus - Lot n°6 : assurance des prestations statutaires
Procédure choisie : appel d'offres ouvert
Description du déroulement de la procédure :
- Publication auxquelles les annonces ont été envoyées : BOAMP et JOUE - Dématérialisation de la procédure : le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur de la Communauté de communes - www.demat-ampa.fr -__ Date d'envoi de l'avis d'appel publie à la concurrence pour publication : le 12 août 2025
Délibération CC n°2025-149 en date du 09 décembre 2025 P.1/4 -__ Date limite de réception des candidatures et des offres : le 26 septembre 2025 à 12h00 -__ Date de la réunion de la Commission d’appel d'offres : le 20 octobre 2025
Critères de jugement des offres :
Lotn°1-2-3-4-5 Valeur technique - 55% Prix- 45%
Lot n°6 Valeur technique - 30% Prix - 40%
Assistance technique - 30%
Réception :
Nombre de plis reçus par lot et dans les délais :
Lot n°1 Lot n°2 Lot n°3 Lot n°4 Lot n°5 Lot n°6
= - = 1 = 2
La Commission d’appel d'offres, lors de sa réunion du 20 octobre 2025, a pris acte de l’infructuosité des lots n°1, 2, 3 et 5. La Communauté de communes a relancé ces lots, via la procédure des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R.2122-2- 1° du Code de la commande publique.
ÂÀu vu des offres reçues il est proposé d'autoriser la signature des offres suivantes reçues :
+ Lot n°1 « assurance des dommages et risques annexes » :
Contacté, le courtier DL-ABC a formulé une offre en groupement avec l'assureur AXA. Il est donc proposé de signer cette offre, pour un montant global et forfaitaire, pour les 3 entités, de 17 857,27€ TIC.
+ Lot n°2 « assurance des responsabilité et risques annexes » :
Contacté, le courtier DL-ABC a formulé une offre en groupement avec l'assureur AXA. Il est donc proposé de signer cette offre, pour un montant global et forfaitaire, pour les 3 entités, de 2 761€ TIC.
° Lot n°3 « assurance des véhicules et risques annexes » :
En raison du passif de la CCPOA et du CIAS (contrat de 2023 à 2024 inclus avec le courtier PILLIOT) et de la non production d’un relevé de sinistralité conforme par l’ancien courtier, aucune compagnie n’a souhaité se positionner sur la totalité des risques. Il en résulte les choix suivants : — Assurance flotte automobile de toutes les entités : la Société MACB (MMA Côte Basque) n’a pas souhaité se positionner sur le risque en raison de l'absence d’un relevé de sinistralité conforme pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024. Le courtier DL- ABC a donc été consulté. Celui-ci a été en mesure de nous proposer une offre avec la compagnie d'assurance GENERALI. Celle-ci a accepté de couvrir la flotte malgré l’absence du relevé de sinistralité en raison de l’existence d’un contrat antérieur jusqu’au 31 décembre 2022. Il est donc proposé de signer cette offre, pour un montant global et forfaitaire, pour les 3 entités, de 14 525,85€ TTC.
— Assurance autocollaborateurs :
© CCPOA : le contrat en cours depuis le 1er janvier 2025 avec la Société MACB (MMA Côte Basque) a été conservé
© CIAS (SAD et portage): les contrats en cours depuis le 1er janvier 2025 avec la Société MACB (MMA Côte Basque) ont été conservés
o CIAS (EHPAD): la Société MACB (MMA COTE BASQUE) a accepté de se positionner et il est donc proposé de signer l'offre présentée, pour un montant global et forfaitaire de 595€ TTC.
+ Lot n°s « protection fonctionnelle des agents et des élus »:
La SMACL a été contacté afin de fournir une offre pour ce lot. La date limite de remise de l'offre étant fixée au 19 décembre 2025, ce lot sera attribué ultérieurement.
Délibération CC n°2025-149 en date du 09 décembre 2025 p.2/4 Envoyé en préfeciure le 10/1
Reçu en pr re le 10/12/2025
Pubié le 1212/2088
ID : 040-200069417-20251209-2025 149-CE
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré :
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer les marchés correspondants et tous les documents
utiles à la réalisation du présent dossier;
- PRÉVOIT les crédits nécessaires à l’exécution de ces marchés publics
-__ Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de PEtat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers
justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2025-149 en date du 09 décembre 2025 p. 3/4 Délibération CC n°2g26-149 en date du 09 décembre 2025 p.4/4