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Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 009 v police de circulation casse ft bellevue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2024-009-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE 02.99.44.66.27
+ ps mairie@leseldebretagne.fr
A eaux www.leseldebretagne.fr
DR SIREN : 213 503 220
Rs SIRET : 21350322000013
ARRETE MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 04 mars 2024 de la société AIR8 ST ARMEL 35 concernant la réparation casse TF au lieu-dit « Bellevue » du 11 mars 2024 au 10 avril 2024,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Du 11 mars 2024 au 10 avril 2024, la circulation sera susceptible d’être modifiée au droit des travaux avec empiétement de chaussée et circulation alternée
Article 2 : La circulation pourra être basculée sur la chaussée opposée
La circulation piétonne sur les trottoirs et bas-côté pourra être temporairement modifiée au droit des travaux
Article 3 : Une circulation alternée pourra être temporairement mise en place
Article 4 : Le stationnement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 5 : Le dépassement des véhicules au droit des travaux sera interdit
Article 6: La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/heure
Article 7: La pose, le maintien et le retrait de la signalisation spécifique au chantier seront effectués par l'entreprise AIR8 ST ARMEL 35
Article 8: Madame le Maire, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bain de Bretagne, la société AIR8 ST ARMEL 35 sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, 12 mars 2024
Madame le Maire,
Christine ROGER