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Arrêté - arrete 2024 018 v police de circulation courses bplc c6bc8d9b
Document publié le Mercredi 24 avril 2024 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 018 v police de circulation courses bplc c6bc8d9b)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2024-01 8-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
OR 02.99.44.66.27 —. .
RER mairie@leseldebretagne.fr
www.leseldebretagne.fr
SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013 H
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DE POLICE DE CIRCULATION
Le Maire,
Vu les articles L2212-2 et L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de la police de la commune,
Considérant la demande du 24 avril 2024 de M. Christophe MACE, chargé de l'organisation des courses nature «BPLC» (Bretagne Porte de Loire Communauté), sollicitant l'autorisation d'emprunter les voies du domaine public communal à l'occasion des courses et randonnées BPLC le dimanche 5 mai 2024
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : À l'occasion des courses et randonnées à pied « BPLC » organisée par la
commune de Le Sel-de-Bretagne en collaboration avec l'association « Courses de la Vallée du Semnon » et Bretagne Porte de Loire Communauté, Monsieur Christophe MACE demandeur de l'autorisation, est autorisé à emprunter les voies et chemins communaux avec les coureurs et randonneurs à pied suivant plan joint en annexe, le dimanche 5 mai 2024.
Article 2 : Les organisateurs de cette randonnée assureront la sécurité sur tout le circuit de celle-ci en particulier lors de l'emprunt des routes à grande circulation ainsi que lors des
traversées de routes .
Article 3 : L'organisation de ces course et randonnée est acceptée sur le territoire communal sous réserve que les chemins et voies soient remis en état dans le cas de dégradations importantes constatées.
Article 4 : Monsieur le Commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 24 avril 2024
Madame le maire ,
Christine ROGER