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Document publié le Lundi 23 novembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Sport, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201104-077063B-DE-1-1
Reçu le 20/11/20
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 20/140 CP DE LA COMMISSION PERMANENTE PORTANT RÉPARTITION POUR 2020 DES CRÉDITS AUX ASSOCIATIONS BÉNÉFICIAIRES DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT DANS LE CADRE DU FONDS TERRITORIAL DE SOLIDARITÉ
CHÌ PORTA REPARTIZIONE PÈ U 2020 DI I CREDITI À L'ASSOCII BENEFIZIARI DI L'AGENZA NAZUINALE DI U SPORT IN U QUATRU DI U FONDU NAZIUNALE DI SULIDARITÀ
_____
REUNION DU 4 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le quatre novembre, la commission permanente, convoquée le 21 octobre 2020, s'est réunie sous la présidence de Mme Mattea CASALTA, Vice-Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Isabelle FELICIAGGI, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Pierre POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Rosa PROSPERI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Guy TALAMONI à Mme Laura Maria POLI-ANDREANI
LA COMMISSION PERMANENTE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et notamment son article 10,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence modifiée pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201104-077063B-DE-1-1
Reçu le 20/11/20
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,
VU la délibération n° 18/109 AC de l'Assemblée de Corse du 26 avril 2018 portant désignation des membres de la commission territoriale du sport en Corse,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant adoption du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 20/028 AC de l’Assemblée de Corse du 13 février 2020 adoptant le budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020,
VU la délibération n° 20/066 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2020 prenant acte des délégations d’attributions de l’Assemblée de Corse au Conseil exécutif de Corse et à son Président,
VU la délibération n° 20/068 AC de l’Assemblée de Corse du 24 avril 2020 adoptant le rapport « Vince contra à u COVID-19 »,
VU la délibération n° 20/127 AC de l’Assemblée de Corse du 24 septembre 2020 approuvant la prorogation de la délégation de l’Assemblée de Corse à sa Commission Permanente,
VU la délibération n° 20/171 AC de l’Assemblée de Corse du 6 novembre 2020 adoptant le budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2020 et notamment du programme 4512 (CNDS 2020),
VU la délibération n° 20/001 CP de la Commission Permanente du 6 mai 2020 décidant du régime dérogatoire d’organisation et de déroulement des réunions de la Commission Permanente,
VU la délibération n° 20/074 CP de la Commission Permanente du 29 juillet 2020 approuvant la répartition de la part territoriale du fonds CNDS 2020,
VU la note n° 2020-DFT-03 du 30 juin 2020 du Directeur général de l’Agence Nationale du Sport relatives au fonds de solidarité, au soutien d’actions hors « projets fédéraux et à la lutte contre les violences sexuelles dans le sport,
VU l’avis de la commission territoriale pour le développement du sport en Corse en date du 13 octobre 2020,
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201104-077063B-DE-1-1
Reçu le 20/11/20
VU la saisine du représentant de l’Etat en date du 14 octobre 2020,
VU le tableau d’échéancier des crédits de paiement annexé au rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission de la Culture, de l’Education, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A l’unanimité,
Ont voté POUR (14) : Mmes et MM.
Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Isabelle FELICIAGGI, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Rosa PROSPERI, Petr'Antone TOMASI, Jean-Guy TALAMONI, Hyacinthe VANNI
ARTICLE PREMIER :
AFFECTE ET REPARTIT pour 2020 les crédits aux associations bénéficiaires de l’Agence nationale du sport, dans le cadre du Fonds territorial de solidarité, conformément au tableau joint en annexe, pour un montant total de 429 335 euros.
ARTICLE 2 :
REPARTIT pour 2020 les crédits destinés à l’appel à projet « j’apprends à nager / aisance aquatique » pour un montant de 17 687 euros, conformément au tableau joint en annexe.
ARTICLE 3 :
Les subventions seront imputées sur la ligne budgétaire du budget 2020 de la Collectivité de Corse : chapitre 933 - fonction 326 - article 65748 - programme 4512 - CNDS (Centre National pour le Développement du Sport).
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
3 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20201104-077063B-DE-1-1
Reçu le 20/11/20
AJACCIO, le 4 novembre 2020
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2020/335/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 4 NOVEMBRE 2020
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
AGENZA NAZIUNALI DI U SPORT(ANZ. CNDS) : FONDU
TARRITURIALI DI SULIDARITÀ 2020
AGENCE NATIONALE DU SPORT(EX CNDS): FONDS
TERRITORIAL DE SOLIDARITE 2020
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
L’article L. 4424.8 du Code général des collectivités territoriales, précise en son point II, que « La Collectivité Territoriale de Corse est attributaire des subventions de fonctionnement de l’établissement public chargé du développement du sport, destinées aux groupements sportifs locaux et réparties régionalement dans le cadre des orientations définies par les instances dudit établissement.
Par l’article L. 4421-1, il convient d’acter qu’à compter du 1er janvier 2018, les références à la Collectivité T erritoriale de Corse sont remplacées par la référence à la Collectivité de Corse.
Anciennement Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), cet établissement est désormais, par le décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport, remplacé par l’Agence Nationale du Sport (ANS), engageant ainsi une nouvelle gouvernance du sport en France.
La dotation annuelle des fonds territoriaux de l’Agence était cette année d’un montant de 1 046 000 €.
En juillet 2020, un montant total de 1 028 313 € a été réparti au bénéfice de 261 clubs, ligues et comités sportifs. De plus, une somme de 17 687 € a été affectée au volet « j’apprends à nager / aisance aquatique ».
Dans le courant de l’année, un montant complémentaire a été affecté à la Corse, à savoir 429 335 €, destiné au Fonds de Solidarité suite à la crise de la COVID-19, au soutien d’actions hors « projets sportifs fédéraux et à la lutte contre les violences sexuelles dans le sport ».
Conformément au CGCT, ces crédits sont affectés par délibération de l’Assemblée de Corse sur proposition du Conseil exécutif de Corse, et après consultation du représentant de l’Etat et d’une commission territoriale pour le développement du sport en Corse dont la composition est fixée par délibération de l’Assemblée de Corse et qui comprend, pour la moitié de ses membres, des représentants du comité régional olympique et sportif. »
Cette commission territoriale s’est donc réunie le mardi 13 octobre 2020 et a validé les deux tableaux annexés, le premier pour répartition de 17 697 €, le second pour affectation et répartition de l’enveloppe de 429 335 €.
Au total, sur cette deuxième dotation, 126 dossiers ont été réceptionnés et 121 bénéficiaires ont été retenus.
2 La répartition s’appuie sur différents critères permettant de proposer une dotation qui tient compte dans cet ordre de :
1 - COVID-19, SOUTIEN au DEFICIT créé par l'interdiction d'activité avec notamment :
- Les pertes de licences pour les disciplines concernées par des licences à la journée ou sur une périodicité en année civile, perte sur cotisations annuelles (remboursement, non encaissement des périodes non effectuées),
- Les pertes liées au manque à gagner sur les événements,
- Les charges fixes incompressibles assumées malgré l'inactivité (loyer, entretien des espaces ou autre dont salaires quand la mise en chômage n'a pas été possible ou demandée).
2 - LA REPRISE : Les charges supplémentaires engendrées par le respect des nouvelles règles sanitaires et les actions de relance avec notamment des actions d'incitation à la pratique, de découverte, les stages pouvant inclure un emploi de courte durée nécessaire à l'animation ou la mise en place de l'action. Les opérations vacances apprenantes, 2S2C …
3 - LE SOUTIEN PONCTUEL A L'EMPLOI pour les emplois déjà existants qui seraient menacés par la situation financière de l'association.
4 - LES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DES VIOLENCES SEXUELLES DANS LE SPORT
L’appel à projet Aisance aquatique/J’apprends à nager et le thème des violences sexuelles dans le sport a fait l’objet d’une analyse particulière.
En conséquence, après consultation de cette commission et saisine du représentant de l’Etat en octobre 2020, je vous propose d’affecter et de répartir le montant de 429 335 € et de répartir le montant de 17 687 € sur le dispositif « j’apprends à nager », conformément aux tableaux annexés.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3 1
DISCIPLINES / CLUBS CR Pertes COVID
2 Cercle Athlé. Ajaccien (CAA) 151 86
3 CA Propriano (CAP) 84 54
4 ASPTT Ajaccio 104 41
5 GFCA basket 122 103
6 Ghjuventu Basket Borgo 105 82
7 Furiani Basket Club 96 72
8 CSLG 779 72
9 Comité de Cyclisme ### 458 190
10 Tenda VTT Natura 42 32
11 Valinco Taravo team 36 31
12 Corsica Chess Club 200 165
13 Comité Régional Equitation ### 2588 1935
14 Les écuries de Porticcio 86 55
LICENCIÉS
TOTAL
LICENCIÉS
Jeunes
FONDS DE
SOLIDARITE
MONTANT
TOTAL DEMANDÉ
"J'apprends à
nager et aisance
aquatique"
(complément sur
enveloppe " Fonds
de solidarité")
Action
Fonds de Solidarité
Continuité
éducative
Violences
sexuelles
TOTAL à affecter et
individualiser
ANS (ex-CNDS)
"FONDS DE
SOLIDARITÉ"
5 500 3 000 2 000 2 000
2 650 4 000 2 000 2 000
17 000 2 000 2 000 2 000
1 400 1 000 1 000 1 000
4 500 4 500 2 000 2 000
6 200 12 000 5 000 5 000
10 800 3 000 1 000 1 000
7 990 10 000 4 500 4 500
3 500 6 200 1 500 1 500
2 300 2 500 1 500 1 500
10 000 10 000 5 000 5 000
59 534 30 000 15 000 15 000
31 000 13 000 2 000 2 000 2
DISCIPLINES / CLUBS CR Pertes COVID LICENCIÉS TOTAL LICENCIÉS Jeunes
FONDS DE
SOLIDARITE
MONTANT
TOTAL DEMANDÉ
"J'apprends à
nager et aisance
aquatique"
(complément sur
enveloppe " Fonds
de solidarité")
Action
Fonds de Solidarité
Continuité
éducative
Violences
sexuelles
TOTAL à affecter et
individualiser
ANS (ex-CNDS)
"FONDS DE
SOLIDARITÉ"
15 81 54
16 A Staffa 68 44
17 Caval'Dress Saint Jacques 29 23
18 Société Ajaccienne d'Escrime 63 40 0
19 Ligue football ### 9597 4440
20 Ass. Sport. Furiani Agliani 404 212
21 Sporting Club Bastiais 382 204 NP
22 SC Bocognano 210 174
23 US Ghisonaccia 235 159
24 Gallia Club de Lucciana 285 142
25 Espoir Club Bastiais (Foot) 139 117
26 CA Propriano Foot 171 117
27 217 114
Ecole Equitation de Haute
Corse 5 000 2 000 2 000
21 500 9 000 3 500 1 500 5 000
10 100 12 000 3 500 3 500
3 500 2 000 2 000
13 000 60 000 10 000 10 000
18 000 57 990 12 000 12 000
7 000 2 000 2 000
17 200 5 000 4 000 4 000
22 500 10 000 4 000 4 000
60 000 40 000 12 000 12 000
12 500 24 000 5 000 5 000
20 000 6 500 4 000 4 000
Union Sportive des Clubs du
Cortenais 45 000 35 000 12 000 12 000 3
DISCIPLINES / CLUBS CR Pertes COVID LICENCIÉS TOTAL LICENCIÉS Jeunes
FONDS DE
SOLIDARITE
MONTANT
TOTAL DEMANDÉ
"J'apprends à
nager et aisance
aquatique"
(complément sur
enveloppe " Fonds
de solidarité")
Action
Fonds de Solidarité
Continuité
éducative
Violences
sexuelles
TOTAL à affecter et
individualiser
ANS (ex-CNDS)
"FONDS DE
SOLIDARITÉ"
28 FC Eccica suarella 112 69
29 Prunelli Football Club 78 66
30 USJ Furiani 148 52
31 AS Santa Reparata 168 91
32 Afa Foot 259 185
33 AS Casinca 423 213
35 GIGA 431 40
36 Comité Régional gymnastique ### 1772 1599
38 G.F.C.A. Gymnastique 359 327
39 246 242
40 Bastia Team Gym 273 229
41 A.S.P.V. gymnastique 173 150
42 Gym Club de Lucciana 158 148
15 000 17 500 3 000 3 000
17 500 3 000 2 000 2 000
10 283 10 280 5 000 5 000
22 000 15 000 5 000 5 000
13 000 5 000 4 000 4 000
52 023 12 000 6 000 6 000
30 072 25 000 12 500 12 500
10 350 20 000 5 000 5 000
16 000 36 000 5 000 5 000
Association Gymnique de
Balagne 22 499 38 000 5 000 5 000
5 800 23 400 5 000 5 000
20 000 4 000 4 000
4 500 5 500 2 000 2 000 4
DISCIPLINES / CLUBS CR Pertes COVID LICENCIÉS TOTAL LICENCIÉS Jeunes
FONDS DE
SOLIDARITE
MONTANT
TOTAL DEMANDÉ
"J'apprends à
nager et aisance
aquatique"
(complément sur
enveloppe " Fonds
de solidarité")
Action
Fonds de Solidarité
Continuité
éducative
Violences
sexuelles
TOTAL à affecter et
individualiser
ANS (ex-CNDS)
"FONDS DE
SOLIDARITÉ"
43 Gym club du Valinco 150 141
44 Espoir Bastia Gymnastique 273 229
45 113 107
46 The height in aiacciu 68 60
47 ### 1629 36
48 Récré 2A 380 0
49 GV Santa Maria di Lota 98 0
50 G.F.C.A. Handball 195 153
51 Handball Ajaccio Club 136 83
52 Handball Ajaccio Pays Ajaccien 117 73
53 95 60
54 Bastia Hand Ball 92 53
55 Hand Jeunesse Ile Rousse 56 51
6 439 5 933 3 000 3 000
6 652 9 000 5 000 5 000
Gymnastique Club Plaine
Orientale (GCPO) 14 000 2 000 2 000
2 500 1 500 1 500
Comité Régional gymnastique
volontaire 22 850 2 000 2 000
24 688 6 000 2 000 2 000
3 500 2 000 2 000
112 980 15 000 10 000 10 000
25 000 41 000 8 000 8 000
17 134 2 500 2 000 2 000
Jeunesse Sportive Bonifacienne
handball 1 500 3 000 2 000 2 000
7 716 19 660 3 000 3 000
22 080 12 000 2 500 1 000 3 500 5
DISCIPLINES / CLUBS CR Pertes COVID LICENCIÉS TOTAL LICENCIÉS Jeunes
FONDS DE
SOLIDARITE
MONTANT
TOTAL DEMANDÉ
"J'apprends à
nager et aisance
aquatique"
(complément sur
enveloppe " Fonds
de solidarité")
Action
Fonds de Solidarité
Continuité
éducative
Violences
sexuelles
TOTAL à affecter et
individualiser
ANS (ex-CNDS)
"FONDS DE
SOLIDARITÉ"
56 Association Jeunesse Calvaise 65 29
57 Ligue judo ### 2098 1549
58 Ajaccio Judo 173 130
59 ASPTT judo 114 82
60 Judo Club Travo Ventiseri 93 80
61 Judo Club de Ghisonaccia 81 78
62 Kodokan Corse Curtinese 71 53
63 62 52
64 Shin gi tai Borgo judo 88 59
65 Ligue karaté ### 1144 733
66 41 17
67 Kick Boxing Club Lucciana 85 47
68 Team Toni Sports Buguglia 46 26
8 000 8 000 2 500 2 500
5 250 12 000 6 000 6 000
7 600 7 000 2 500 2 500
2 100 5 000 2 000 2 000
9 040 8 000 2 000 2 000
1 500 2 000 1 500 1 500
10 413 3 000 2 000 2 000
C.O. de Ponte Leccia (COPL-
Judo) 2 592 2 600 1 500 1 500
6 500 5 360 2 000 2 000
8 400 5 000 2 000 2 000
Kung Fu Wushu Ajaccio Dragon
Rouge 2 723 5 000 2 000 2 000
6 000 13 000 2 000 2 000
3 320 6 600 2 000 2 000 6
DISCIPLINES / CLUBS CR Pertes COVID LICENCIÉS TOTAL LICENCIÉS Jeunes
FONDS DE
SOLIDARITE
MONTANT
TOTAL DEMANDÉ
"J'apprends à
nager et aisance
aquatique"
(complément sur
enveloppe " Fonds
de solidarité")
Action
Fonds de Solidarité
Continuité
éducative
Violences
sexuelles
TOTAL à affecter et
individualiser
ANS (ex-CNDS)
"FONDS DE
SOLIDARITÉ"
69 Ligue montagne escalade ### 578 286
70 Corsica Roc 160 85
71 A.S. et Culturelle du Niolu 37 5
72 Vertical Balagne
73 Racing Moto club Corsica 62 18
74 Moto Club du Valinco 29 3
75 Moto Club di U Levente 51 6
76 Comité 2A natation 461 365 0 813 813
77 GFCA Natation 286 208
78 Team Bastia 444 333
79 Acqua Synchro Bastia 212 123 0
80 Arte Acqua Fun Beluga 159 100
82 Boule du Prado 215 45
26 560 6 000 3 000 3 000
15 000 10 000 4 000 4 000
35 000 5 000 2 000 2 000
1 000 4 500 2 000 2 000
14 400 14 000 4 000 4 000
8 000 4 000 2 000 2 000
8 000 4 000 2 000 2 000
9 500
16 900 2 000 2 000
20 500 21 500 5 000 5 000
8 500 2 000 2 000
25 000 7 000 3 500 3 500
3 500 1 500 1 500 7
DISCIPLINES / CLUBS CR Pertes COVID LICENCIÉS TOTAL LICENCIÉS Jeunes
FONDS DE
SOLIDARITE
MONTANT
TOTAL DEMANDÉ
"J'apprends à
nager et aisance
aquatique"
(complément sur
enveloppe " Fonds
de solidarité")
Action
Fonds de Solidarité
Continuité
éducative
Violences
sexuelles
TOTAL à affecter et
individualiser
ANS (ex-CNDS)
"FONDS DE
SOLIDARITÉ"
83 Comité Régional ULM ### 55
84 Ligue de rugby ### 875 487
85 RCA 218 135
86 Rugby Club de Lucciana 262 100
87 Club de Rugby de Balagne XV 168 67
89 ABC DansE 132 26
90 Ajaccio Sport Santé 22 1
91 Corse Foot Vacances 130 120
92 Squash-loisirs Balagne 153 91
93 Borgo Squash Club 95 45
94 Centre Taekwondo Bastia 98 82
95 Club Dragons bleus Taekwondo 78 66
96 Pietrosella Tae kwondo 65 46 0 500
97 82 0
2 000 1 500 1 500
84 000 10 000 3 000 3 000
62 500 20 000 5 000 5 000
26 000 12 000 3 000 2 000 5 000
12 800 8 000 3 000 3 000
14 000 10 000 2 000 2 000
1 670 1 670 1 500 1 500
6 500 9 000 2 000 2 000
27 441 20 000 6 500 6 500
5 500 3 500 3 000 3 000
5 000 6 600 2 000 2 000
15 000 2 000 1 500 1 500
2 500 1 500 2 000
Dragons bleus Centre Corse
-AATF 7 223 3 400 1 500 1 500 8
DISCIPLINES / CLUBS CR Pertes COVID LICENCIÉS TOTAL LICENCIÉS Jeunes
FONDS DE
SOLIDARITE
MONTANT
TOTAL DEMANDÉ
"J'apprends à
nager et aisance
aquatique"
(complément sur
enveloppe " Fonds
de solidarité")
Action
Fonds de Solidarité
Continuité
éducative
Violences
sexuelles
TOTAL à affecter et
individualiser
ANS (ex-CNDS)
"FONDS DE
SOLIDARITÉ"
98 Tennis Club d'Ajaccio 321 171
99 Tennis Club Mezzavia 282 131
100 ASPTT Ajaccio Tennis 268 116
101 Bunifaziu Tennis Club 168 100
102 Tennis Club de Calvi 189 98
103 ASPTT Bastia Tennis 174 78
104 Fiumorbu Tennis Club 125 71
105 Open tennis Club 128 47
106 AS Milelli 116 37
108 Borgo Tennis Club 207 141
109 Ping Pong Club Bastiais 75 35
110 Tennis de Table Club Cortenais 24 7 330
111 ASPTT Ajaccio Tir à l'arc 53 22
10 980 8 450 3 000 3 000
108 000 9 000 3 000 3 000
5 250 8 250 2 500 2 500
2 500 2 000 2 000
26 300 20 000 4 000 4 000
8 400 7 500 3 000 3 000
7 300 3 800 2 500 2 500
6 000 12 800 3 000 3 000
22 880 3 500 2 500 2 500
12 150 5 500 2 500 2 500
3 103 4 000 2 500 2 500
1 500 1 000 1 000
1 800 1 500 1 000 1 000 9
DISCIPLINES / CLUBS CR Pertes COVID LICENCIÉS TOTAL LICENCIÉS Jeunes
FONDS DE
SOLIDARITE
MONTANT
TOTAL DEMANDÉ
"J'apprends à
nager et aisance
aquatique"
(complément sur
enveloppe " Fonds
de solidarité")
Action
Fonds de Solidarité
Continuité
éducative
Violences
sexuelles
TOTAL à affecter et
individualiser
ANS (ex-CNDS)
"FONDS DE
SOLIDARITÉ"
112 AC2A 35 10 200
113 Ligue triathlon ### 446 162
114 Corsica triathlon club Ajaccio 212 80
115 Calvi X'Tri 30 18
116 Triathlon Club du Grand Bastia 30 3
117 Comité Régional UFOLEP ### 736 320
118 Comité 2A USEP 3604 3525
119 Comité 2B USEP 2821 2791
120 Ligue voile ### 1056 369
121 Société Nautique Ajaccienne 162 79
122 Club Nautique Bastiais (CNB) 121 60
123 Base Nautique Mare e vela 78 52
124 63 46
1 448 1 000 1 000
9 250 9 000 4 000 4 000
10 000 12 000 6 000 6 000
5 200 2 000 1 500 1 500
8 000 8 000 2 500 2 500
3 514 3 500 3 000 3 000
2 700 5 000 2 000 2 000
5 720 14 470 2 000 1 900 3 900
29 180 20 000 7 000 7 000
13 935 7 000 6 000 6 000
24 514 24 500 6 000 6 000
13 280 6 000 3 000 3 000
Club Nautique Ile Rousse
(CNIR) 42 000 3 122 3 122 10
DISCIPLINES / CLUBS CR Pertes COVID LICENCIÉS TOTAL LICENCIÉS Jeunes
FONDS DE
SOLIDARITE
MONTANT
TOTAL DEMANDÉ
"J'apprends à
nager et aisance
aquatique"
(complément sur
enveloppe " Fonds
de solidarité")
Action
Fonds de Solidarité
Continuité
éducative
Violences
sexuelles
TOTAL à affecter et
individualiser
ANS (ex-CNDS)
"FONDS DE
SOLIDARITÉ"
125 Club de voile de Bonifacio 33 23
126 CROSC (CRIB) ###
TOTAUX ### 813
34 350 5 000 3 000 3 000
35 430 25 000 10 000 10 000
1 799 262 1 383 001 409 122 13 000 6 400 429 335 1
DISCIPLINES / CLUBS CR
76 Comité 2A natation 461 365
77 GFCA Natation 286 208
78 Team Bastia 444 333
79 Acqua Synchro Bastia 212 123
TOTAUX ###
Montant réparti en juillet 2020
LICENCIÉS
TOTAL
LICENCIÉS
Jeunes
TOTAL à
individualiser
ANS (ex-CNDS)
"J'apprends à nager
aisance aquatique "
(Reliquat juillet 2020)
3 687
6 000
3 000
5 000
17 687
1 028 313
TOTAL dotation ANS 2020 1 046 000 Tableau d'échéancier des CP
Programme Bénéficiaire
4512 121 associations
Libellé / objet de
l’opération
Code affectation
en cas de
revalorisation
Montant
affecté
Echéancier
CP 2020
Echéancier
CP 2021
Echéancier
CP 2022
Echéancier
CP 2023
Echéancier
CP 2024
Echéancier
CP 2025 et +
CNDS Fonds
territorial de
solidarité
429 335 429 335