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Document publié le Mardi 10 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191128-053524-DE-1-1
Reçu le 05/12/19
ASSEMBLEA DI CORSICA ASSEMBLEE DE CORSE
DELIBERATION N° 19/406 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LA CREATION D'UNE CATEGORIE COMPLEMENTAIRE DENOMMEE « JUGES ET ARBITRES DE HAUT NIVEAU »
AU DISPOSITIF « IMBASCIATRICE E IMBASCIATORI SPURTIVI DI CORSICA »
APPRUVENDU A CREAZIONE DI UNA CATEGORIA « GHJUDICI E ARBITRI DI ALTU LIVELLU » A U DISPUSITIVU « IMBASCIATRICE E IMBASCIATORI SPURTIVI DI CORSICA »
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt huit novembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 15 novembre 2019, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, François BENEDETTI, François BERNARDI, Valérie BOZZI, Pascal CARLOTTI, Jean- François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Romain COLONNA, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Pierre-Jean LUCIANI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, François ORLANDI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Paulu Santu PARIGI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Véronique ARRIGHI à M. Hyacinthe VANNI
M. François-Xavier CECCOLI à M. Pierre GHIONGA
Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI à Mme Marie-Hélène PADOVANI Mme Christelle COMBETTE à Mme Marie-Anne PIERI
Mme Isabelle FELICIAGGI à Mme Valérie BOZZI
Mme Stéphanie GRIMALDI à M. Pierre-Jean LUCIANI
Mme Nadine NIVAGGIONI à Mme Fabienne GIOVANNINI
ETAIT ABSENT : M.
1Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191128-053524-DE-1-1
Reçu le 05/12/19
Jean-Charles ORSUCCI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment les articles L. 4422-1 et suivants,
VU la délibération n° 18/139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 18/164 AC de l’Assemblée de Corse du 31 mai 2018 portant adoption du règlement des aides « sport » de la Collectivité de Corse,
VU la délibération n° 19/077 AC de l’Assemblée de Corse du 28 mars 2019 portant approbation du budget primitif de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
VU la délibération n° 19/261 AC de l’Assemblée de Corse du 26 juillet 2019 approuvant la création d’un nouveau dispositif dénommé « Imbasciatrice e Imbasciatori Spurtivu di Corsica »,
VU la délibération n° 19/280 AC de l’Assemblée de Corse du 26 septembre 2019 portant approbation du budget supplémentaire de la Collectivité de Corse pour l’exercice 2019,
SUR rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse,
APRES avis de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
APRES avis de la Commission des Finances et de la Fiscalité,
APRES avoir accepté de délibérer sur ce rapport selon la procédure d’urgence, dans des délais abrégés,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE PREMIER :
APPROUVE le rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse et la création d’une catégorie complémentaire dénommée « juges et arbitres de haut niveau » au dispositif « Imbasciatrice è Imbasciatori spurtivi di Corsica », permettant la nomination à ce titre de M. Florian DELLA TOMASINA et l’octroi, sous conditions, d’une aide de 4 000 € pour une période de 12 mois.
ARTICLE 2 :
DECIDE de répartir ainsi qu’il suit les crédits inscrits à la rubrique :
2Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20191128-053524-DE-1-1
Reçu le 05/12/19
ORIGINE : BP + BS 2019 PROGRAMME : N 4514 C
MONTANT DISPONIBLE :..........................................................1 089 555 euros MONTANT AFFECTE : ......................................................................4 000 euros
Bourse annuelle au profit de M. Florian DELLA TOMASINA au titre du dispositif « Imbasciatrice è Imbasciatori spurtivi di Corsica » catégorie « juges ou arbitres de haut niveau ».
DISPONIBLE A NOUVEAU :..................................................... 1 085 555 euros
ARTICLE 3 :
AUTORISE le Président du Conseil Exécutif de Corse à signer toute convention de mise en œuvre de ce dispositif.
ARTICLE 4 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 28 novembre 2019
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
3COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2019/O2/383
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2019
REUNION DES 28 ET 29 NOVEMBRE 2019
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
SPORT - IMBASCIATRICE E IMBASCIATORI SPURTIVI
DI CORSICA : AGHJUSTU DI A CATEGURIA « GHJUDICI E
ARBITRI DI ALTU LIVELLU » E INDIVIDUALIZAZIONE
SPORT- AMBASSADRICES ET AMBASSADEURS SPORTIFS
DE CORSE : AJOUT DE LA CATEGORIE « JUGES ET
ARBITRES DE HAUT NIVEAU » ET INDIVIDUALISATION
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé
Commission des Finances et de la FiscalitéRAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Par délibération n° 19/261 AC du 26 juillet 2019, l’Assemblée de Corse a approuvé la création d’un nouveau dispositif dénommé Imbasciatrice è Imbasciatori Spurtivi di Corsica.
Ce dispositif vise à sélectionner sur des périodes de deux années, 6 représentants parmi des sportifs listés (inscrits sur la liste actualisée du Ministère des Sports) ou ayant réalisé des performances de niveau national ou international.
Ces ambassadeurs officieront en tant que diffuseurs des valeurs du sport lors d’évènements sportifs ou de rassemblements au profit de la jeunesse (6 représentations au minimum).
Par année de mandat, une bourse de 4 000 € sera accordée.
Il est rappelé que le renouvellement d’un mandat n’est possible qu’une seule fois.
Par souci de représentativité, 3 catégories ont été retenues :
- les 15-18 ans ; 1 homme et 1 femme
- les 18-30 ans : 1 homme et 1 femme
- 2 athlètes en situation de handicap
Un appel à candidature a donc été lancé par la Collectivité de Corse avec comme échéance de retour le 2 octobre 2019.
Sur les 17 lettres de candidatures réceptionnées, 11 ont été présélectionnées par le jury composé :
- de la Conseillère Exécutive en charge de la Jeunesse, du Sport, de l’Égalité Femme-Homme, du Handicap, de l’Innovation Sociale et de la Vie associative, - du Président du Conseil d’Administration du Centre du Sport et de la Jeunesse Corse,
- d’un représentant de la Direction des Sports de la Collectivité de Corse, - d’un représentant du Centre du Sport et de la Jeunesse Corse,
- d’un journaliste sportif membre de l’Union Nationale des Journalistes Sportifs,
- d’un représentant du mouvement sportif.
11 entretiens ont donc été réalisés par ce même jury le vendredi 8 novembre 2019 et ont permis de désigner les 6 premiers « Imbasciatrice è Imbasciatori Spurtivi di Corsica ».
2Catégorie « 15-18 ans » : Francescu Maria CAMOIN (VTT Enduro)
Laura DELOGU (Kick-boxing)
Catégorie « 18-30 ans » : Christophe CHARLIER (Moto)
Alexandra FERACCI (Karaté)
Catégorie « HandiSport » : Bastien CARACCIOLI (Trail)
Thierry CORBALAN (Natation)
Une autre candidature, celle de M. Florian DELLA TOMASINA (19 ans et arbitre en championnat national) a particulièrement retenu l’attention des membres du jury et est à l’origine de ce présent rapport.
Son intervention a rappelé l’indispensable rôle des juges et arbitres de haut niveau, fonctions souvent en mal de vocation et régulièrement confrontées à de bien navrantes situations.
Il est ainsi proposé, dans cette période transitoire et dans l’attente de modification du règlement des aides sport qui entérinerait, courant 2020, officiellement la création d’une 4ème catégorie dédiée aux fonctions de « juges et arbitres de haut niveau », de permettre pour un mandat réduit à 12 mois, d’officialiser dès à présent cette nomination, et d’autoriser l’affectation complémentaire de 4 000 euros afférente.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
3