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Déliberation - 12 del attribution bat albatros decision de principe tampon
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 12 del attribution bat albatros decision de principe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20241017-2024101712-DE
DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES Séance du Conseil Municipal du
ARRONDISSEMENT DE BRIANCON JT pcionre 2024 CANTON DE GUILLESTRE " 174-12 COMMUNE D’ABRIES-RISTOLAS 202410
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 du mois d'octobre à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune d'ABRIES- RISTOLAS s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie d'ABRIES-RISTOLAS, sous la présidence de Monsieur Nicolas CRUNCHANT, Maire en exercice.
DATE DE CONVOCATION : 10/10/2024
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 14
NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 10
BUES Florent — CRUNCHANT Nicolas - LACROIX Charles - TENOUX Nicolas —- GAUCHE Joël - BOULET Philippe —- AUDIER-MERLE Carine — Alexandre RENIE — Dominique LEPAS -— Philippe RIBOT. NOMBRE DE POUVOIRS : 3
Marie-Hélène FAROUZE a donné pouvoir à Charles LACROIX
Chrystelle CERUTTI a donné pouvoir à Alexandre RENIE
Emmanuel MIEGGE a donné pouvoir à Florent BUES
NOMBRE DE VOTANTS : 13
SECRETAIRE DE SEANCE : Carine AUDIER-MERLE
Un porteur de projet étant membre de sa famille, Monsieur Florian BOURCIER ne prend pas part au débat ni au vote et quitte la salle. Il est donc exclu des membres présents.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les délibérations n° 20221018-08 et 20221018- 09 du 18 octobre
2022 décidant de l’acquisition de l'ensemble des bâtiments de l’ancienne maison d'enfants dite de Val Pré
Vert.
Monsieur le Maire rappelle que suite à l'étude de préprogrammation immobilière menée, le Conseil Municipal
a retenu, par délibération n° 20220823-01 du 23 Août 2022, le choix de la requalification des 3 bâtiments :
« Myrtilles » — « Chamois » et « Kiosque ». Aucun projet de requalification du bâtiment « Albatros » n'est
apparu.
Un appel à projet a donc été lancé dans le but de céder le bâtiment « Albatros » à un porteur de projet. Deux candidatures ont été reçues.
Une commission de travail comprenant des habitants de la commune volontaires et des élus municipaux a été
créée et s’est réunie à plusieurs reprises pour étudier les deux candidatures reçues.
Les deux candidatures s'avèrent intéressantes pour le développement de la Commune :
1ère : Création d’un Hôtel *** et création de logements : Porteur de projet : OUREA INVESTISSEMENTS 2ème: Création de logements : Porteur de projet : SCI TONDA/AUFORT/BOURCIER/MONNET
Le Maire propose de procéder au choix du porteur de projet par vote à bulletin secret.
Il est ensuite procédé au vote à bulletins secrets :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de membres en exercice : 13
- Nombre membres présents ou représentés : 13
- Nombre de bulletins : 13
- À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
D mme Envoyé en préfecture le 18/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le
ID : 005-200083517-20241017-2024101712-DE
Ont obtenu :
Création d'un Hôtel *** et création de logements : Porteur de projet : OUREA INVESTISSEMENTS : - 8 VOIX
Création de logements : Porteur de projet : SCI TONDA/AUFORT/BOURCIER/MONNET : 5 VOIX
A l'issue du vote, le Conseil Municipal,
ATTRIBUE le bâtiment « Albatros » au porteur de projet OUREA INVESTISSEMENTS pour le projet de
création d’un Hôtel *** et de logements,
DIT que le prix de vente du bâtiment fera l'objet d’une délibération spécifique lors d'une prochaine séance du
Conseil Municipal,
CHARGE le Maire de notifier cette décision de principe aux porteurs de projet.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an susdits.
Le Maire,
Nicolas CRUNCHANT
Certifiée exécutoire par transmission en préfecture.