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Arrêté - 99 AU DEC 2024 269 JEP 2024 Lycée Robespierre
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU DEC 2024 269 JEP 2024 Lycée Robespierre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Nomenclature : 08-09
DECISION RELATIVE A LA CONCLUSION
, D'UNE CONVENTION AVEC LE LYCÉE viledelens ROBESPIERRE DE LENS DANS LE CADRE DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU
Sylvain ROBERT PATRIMOINE LES 20, 21 ET 22 SEPTEMBRE Maire de Lens | 2024 A L'HÔTEL DE VILLE, LA MÉDIATHÉQUE Président de la Communauté ET LE THÉÂTRE MUNICIPAL LE COLISÉE DE d'Agglomération de Lens-Liévin LENS
Pôle Vie Locale - Réussite et Le Maire de la Ville de LENS,
Solidarité - Projet Social Président de la Communauté d'Agglomération . . _. Lens-Liévin, Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine
Réf. JDD/ADe Affaire suivie par Aline DEVÈMY Vu la délibération du Conseil Municipal décidant
Chargée De Développement Culturel l'application des dispositions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire,
modifié par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet
2024 modifiant l'article 5 relatif aux délégations de
Monsieur Thibault GHEYSENS,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240912-DEC_2024_269-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/09/2024]
Considérant que la contribution des élèves du
Lycée Robespierre de Lens aux Journées
Européennes du Patrimoine s'intègre dans le nt 9 :
Décision : 2024 ?£9 cadre de leur cursus scolaire.
DÉCIDE
ARTICLE 1 — Une convention essentielle à l'amélioration de la formation des jeunes et de
leur niveau de qualification est conclue définissant les modalités de contribution des élèves
du baccalauréat « Métiers de l'accueil » du lycée Robespierre de Lens, dans le cadre de leur
cursus scolaire autour des Journées Européennes du Patrimoine 2024qui se dérouleront les
20,21 et 22 septembre 2024.
ARTICLE 2 — Le lycée Robespierre de Lens s'engage à détacher des lycéens du baccalauréat « Métiers de l'accueil » pour les missions suivantes :
o Accueil et accompagnement du public à l'Hôtel de Ville, la Médiathèque et le Théâtre Municipal le Colisée de LENS aux heures d'ouverture des structures.
ARTICLE 3 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours en contentieux devant le
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant
Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai du
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au
terme d'un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 - La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 5 - Le Directeur Général Adjoint des Services Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité — Projet Social de la Mairie et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 1 2 SEP, 2024
Pour le Maire,
L’Adjointe au Maire
Helene CORRE