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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 09 2014 1finances cfe exoneration en faveur des creations et extensions etablissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville plan quartiers prioritaires Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c18 09 2014 1finances cfe exoneration en faveur des creations et extensions etablissements dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville plan quartiers prioritaires)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, 1

Annexe à la délibération sur l’exonération de CFE

Quartiers Prioritaires Tour Chabot, Gavacherie, Clou Bouchet. PERIMETRE DU QUARTIER Deux Sèvres (79) Commune : Niort. 5403020 n° d'ordr e : 547

Quartiers Prioritaires Tour Chabot, Gavacherie, Clou Bouchet. PERIMETRE RUE PAR RUE - Rue de Comporté : du n° 37 à la parcelle BE 66

- Rue du Bas Sablonnier : de la parcelle BH 614 au n° 1

- Rue de Ribray : du n° 46 au n° 112

- Rue des Equarts : du n° 4 au n° 96

- Rue de Pierre : n° 10 (parcelle DP 116, DP 102, DP 64)

- Rue Jean Zay : de la parcelle DR 600 au n° 1

- Rue Jean de la Fontaine : du n° 35 au n° 1

- Rue du Clou Bouchet : n° 147 (= parcelles DN 213, DN 239, DN 240, DN 241, DN 242) - Boulevard de l’Atlantique : parcelle DN 287

- Avenue de la Rochelle du n° 164 à la parcelle DN 1 41

- Rue Henri Sellier : de la parcelle DN 141 à la parcelle EE 128

- Avenue de la Venise Verte : du n° 133 au n° 1

- Rue de Ribray : du n° 241 au n° 203

- Rue de la Gavacherie : du n° 1 à la parcelle BH 54 3

- Rue de la Tour Chabot : du n° 10 à la parcelle BE 217

- Rue Maurice Chevalier : parcelles BE 217, BE 255, BE 256, BE 252, BE 253, BE 254, parcelles BE 249, BE 250, BE 251

- Rue Marcel Cerdan : parcelles BE 252, BE 253, BE 254 (= rue Maurice Chevalier, côté pair pour partie)

- Rue Edouard Belin : parcelle BE 169 à la parcelle BE 238 (= 37 rue de Comporté) - (Rue de Comporté : du n° 37 à la parcelle BE 66)1° Janvier

1997 194, aveauc du Président Wilson

93217 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX

DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE

ET AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN

Poitou Charentes 54

Deux Sévres (79)

Commune : Niort.

547 N° d'ordre

ZRU: Tour Chabot, Gavacherie, Clou Bouchet.

INSEE: 5403020 N°

ZRU

Carte au 1/25000 visée à l' 1

n° 96-1157 du 26 Décembre 1996

(ce) IGN L 25000 Cartels) :IS28E (ES) La zone concernée est délimitee par un trait de couleur rouge | Les documents relatifs aux Gehmitations rue par rue sont annexés à la presente carte.

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Annexe à la délibération sur l’exonération de CFE

Quartiers Prioritaires Tour Chabot, Gavacherie, Clou Bouchet. CARTE DES QUARTIERS PRIORITAIRES