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Arrêté - 2022 003 Delegation de signature bons de commande agents du secretariat
Document publié le Samedi 30 mai 2020 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 003 Delegation de signature bons de commande agents du secretariat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Envoyé en préfecture le 04/05/2022
Reçu en préfecture le 04/05/2022
Affiché le = «<>
ID :021-212105779-20220504-2022A03-AR
6 int US ET À
COMMUNE DE SAINT-USAGE
ARRETE MUNICIPAL n° 2022/003
Nous, maire de la commune de SAINT-USAGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-19,
Vu la délibération 2020-03 portant délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal
du 30 mai 2020,
Considérant qu'il convient, dans un souci d'amélioration de l'efficacité des services
municipaux, de simplifier les procédures administratives, notamment par la réduction des
délais d'instruction des dossiers,
Considérant que dans ce but, il convient d'accorder une délégation de signature aux agents
des services communaux,
ARRETONS
Article 1°’ : Une délégation de signature est conférée aux agents suivants pour la signature
de bons de commande dans un montant déterminés par cet arrêté.
- Monsieur Lilian DE SOUSA, Rédacteur, secrétaire général, pour les bons n'excédant
pas 500 €.
- Madame Sylvie COMBET, adjointe administrative, secrétaire de mairie pour les bons
n'excédant pas 450 €.
- Madame Sylvie RODOT, agent d'accueil, pour les bons n'excédant pas 200 €.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours contentieux au tribunal administratif de Dijon
Article 3 : Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifiées aux
intéressées
Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Madame la Sous-Préfète de Beaune
- Monsieur le Comptable public
Fait à Saint-Usage, le 03 mai 2022
Le Maire ce
y 1ÀT
Valérie HOSTALIER