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Arrêté - 109 A24 COMMEMO 12Juin Resistance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 109 A24 COMMEMO 12Juin Resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE ARR Ê T É PM N°109/2024
RE) La roaur DANTHERON
PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
ABORDS DU MONUMENT AUX MORTS PLACE HENRY DE GROUX
MERCREDI 12 JUIN 2024 - COMMÉMORATION "RESISTANCE"
Le Maire de la Commune de La Roque d'Antheron,
Vule code général des collectivités teritoriales notamment ses aricles L.2212-1, L.2212-2, L. 22125, L.2213-1;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques : Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date
du 26 mars 1998; Vu le code de la route;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes;
Vu l'arêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e parte : Signalisation temporaire, de l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à
l'approbation de modifications de celle-ci : Vu l'arêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le
département des Bouches-du-Rhône ; Vu le code pénal notamment son article R. 610-5 ;
Considérant le déroulement de la cérémonie commémorative « Résistance » du mercredi 12 juin 2024 rassemblement de la population, cortège, allocution, dépêt de gerbe, sonnerie Aux Morts, minute de
silence, hymne national il importe de mettre en place un inéraire de circulation temporaire, eu égard au maintien du bon ordre : sécurité et commodité de passage sur les voies publiques ; il convient de
restreindre la circulation et le stationnement ordinairement réglementés dans les voies communale pour assurer sûreté aux participants et aux usagers des voies publiques :
ARRETE:
Article 1 : À l'occasion de la commémoration Résistance, le mercredi 12 juin 2024, la circulation et le stationnement des véhicules (y compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'article R.311-1 du code de la route seront temporairement interdits, dans les voies communales dénommées comme suit - avenue de l'Europe Unie : dans sa partie depuis la place Henry de Groux jusqu'au bâtiment de la mairie au droit de son angle ouest :
- place Henry de Groux, non compris le rond-point Henry-de Groux situé dans la partie sud de la place
{près de la poste] :
- rue de la Résistance : de la place Henry de Groux jusqu'à l'intersection avec la rue de l'Eglise :
- boulevard Adam de Craponne : depuis l'intersection avec la rue du Poilu et la (RD 87aj rue Casimir Mouton jusqu'à la place Henry de Groux
- rue Casimir Mouton (RD 674), au droit du carrefour avec la rue du Poilu et le boulevard Adam de Craponne.
Hola de ile 13540 LA ROQUE D'ANTHERON Tél: 04 42.05 70,70 — Fax : 04.42.5053 18 Département des Bouches du Rhône Arandssememt d'Ax en Provence
Sie item: vue roquodantheton.r Couriek : secreariat generale laroquegenhesonf pmQuiltaroquedanteronfr pu N°109/2024
Article 2 : En raison des interdictions temporaires prescrites à l'article un ci-dessus, des déviations seront mises en place comme suit
- rue des Rosiers au droit de l'avenue de l'Europe Unie ;
- rond-point Henry de Groux/rue du Pigeonnier, au droit de l'entrée sud-est de la place Henry de Groux ;
Article 3 : Les interdictions et déviations prendront effet le mercredi 12 juin 2024 de 11h30 à 13h30.
Aticle 4 : À titre exceptionnel à l'occasion de la commémoration du 12 Juin 2024 conformément aux
prescriptions de l'aricle trois de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 visé ci-dessus, par mesure
dérogatoire il sera fait usage d'un appareil de diffusion sonore place Henry de Groux, entre 11h30 et
13h30.
Article 5 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place parles services techniques municipaux:
Cette signalisation pourra être déposée et la circulation et/ou le stationnement rétablis avant treize heures et trente minutes, eu égard aux prescriptions à l'article deux ci-dessus, dès lors que les motifs
de sa mise en place provisoire auront disparu.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément aux textes en vigueur.
Atticle 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.
Article 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le commandant la brigade de
gendarmerie de La Roque d'Antheron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Se Jean-Pierre SERRUS
Confommément aux dsposiions de la loi 78-17 du Acte rendu exécutoire après 08011978 relative à l'ifomatique, aux Dchers 8 aux télétransmission en Sous-Préfecture le
lborés, le bénéficiaire est informé qu'i dispose dun droit et de la publication sur le site internet de d'accés ef de rechfcation quil peut exercer, pour les la Commune le
informations le concemant, auprès du sonic instructeur c Notation le) 6 JUIN. 2024 deseus désigné,
Ha de il 13640 LA ROQUE D'ANTHERON = Tél: 04.42.95 7070 Fax: 044250.53 Département des Bouches du Rhône — Amondissement d'A en Provence She inamet: wwe lroqueganthoron.tr Cour : secrearatgeneral@ue-arouedantreonit pue Laroquedantherontr