Arrêté - 119 A24 COMMEMO Appel18Juin

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Arrêté - 119 A24 COMMEMO Appel18Juin Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - 119 A24 COMMEMO Appel18Juin)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Muse ARRÊTÉ LA Roue DANTIERON PH N°119/2024

PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

ABORDS DU MONUMENT AUX MORTS PLACE HENRY DE GROUX

MARDI 18 JUIN 2024- COMMÉMORATION « APPEL DU 18 JUIN »

Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2212-1, L.22122, L.2212-6, L 2284:

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998:

Vule code de la route : Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modif relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e partie : Signalisation temporaire, de l'instruction interministériel sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à

l'approbation de modifications de celle-ci; Vu l'arêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le

département des Bouches-du-Rhône : Vu le code pénal notamment son article R. 610.5;

Considérant le déroulement de la cérémonie commémorative « Appel du 18 juin » du mardi 18 juin 2024 : rassemblement de la population, cortège, allocution, dépôt de gerbe, sonnerie Aux Morts, minute

de silence, hymne national ilimporte de mettre en place un tinéraire de circulation temporaire, eu égard au maintien du bon ordre : sécurité et commodité de passage sur les voies publiques : il convient de

restreindre la circulation et le stationnement ordinairement règlementés dans les voies communales n° 139, 508, 137 et 126 pour assurer sûreté aux participants et aux usagers des voies publiques ;

ARRETE

Article 1 : À l'occasion de la commémoration « Appel du 18 juin », le mardi 18 juin 2024, à 11h30 la circulation et le stationnement des véhicules {y compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'article R.311-1 du code de la route seront temporairement interdits, dans les voies communales dénommées comme suit

- avenue de l'Europe Unie : dans sa partie depuis la place Henry de Groux jusqu'au bâtiment de la

mairie au droit de son angle ouest:

- place Henry de Groux, non compris le rond-point Henry-de Groux situé dans la parie sud de la place {prés de la poste);

- rue de la Résistance : de la place Henry de Groux jusqu'à l'intersection avec la rue de l'Eglise :

- boulevard Adam de Craponne : depuis l'intersection avec la rue du Poilu et la (RD 874) rue Casimir Mouton jusqu'à la place Henry de Groux

- rue Casimir Mouton (RO 67), au droit du carrefour avec la rue du Poilu et le boulevard Adam de

Craponne

Hot de il 19640 LA ROQUE D'ANTHERON = TAl 04 42.95 70.70 Fax: 04420.53.19 3 Bouches du Rhône — Arrondissement An Provèe

Sie imtemet: wa vil -Lroauedanteton gener@ile-Eroquedenthern fr pmfulie troquodanhor frPAIN° 41972024

Article 2 : En raison des interdictions temporaires prescrites à l'article un ci-dessus, des déviations seront mises en place comme suit

- rue des Rosiers au droit de l'avenue de l'Europe Unie ;

= rond-point Henry de Groux/rue du Pigeonnier, au droit de l'entrée sud-est de la place Henry de Groux ;

Article 3 : Les interdictions et déviations prendront effet le mardi 18 juin 2024 de 11h00 à 12h30.

Atticle 4 : À lire exceptionnel à l'occasion de la commémoration du 18 Juin 2024, conformément aux

prescriptions de l'aricle trois de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 visé ci-dessus, par mesure

dérogatoire i sera fait usage d'un appareil de diffusion sonore place Henry de Groux, entre 11h00 et 12h30.

Article 5 : Lasignalisalion temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services:

techniques municipaux

Cette signalisation pourra être déposée et la circulation etlou le stationnement rétabli avant 12h30, eu

égard aux prescriptions àl'article deux ci-dessus, dès lors que les motifs de sa mise en place provisoire auront disparu

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées

conformément aux textes en vigueur.

Article 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou son affichage.

Article 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques

municipaux, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le commandant la brigade de

gendarmerie de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 14 juin 2024

Jean-Pierre SERRUS:

Hole de il 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tàl: 04425,7070 Fax O6 42.505319 Département des Bouchas du Rhône— Aondissement d'A en Pronce Sie meme: sl aroquedantheron fe Cour: sacrlaataenerl@ilélroquedantheront omuile-tarnuedenteronii