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Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Chalabre.
Lien du pdf (Déliberation - 165)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Humanitaire, Institutions publiques,
Page 1 sur 6
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 Février 2018 à 18 H 30
Présents : AULOMBARD J.J. CARBONNEL B. COSTE J. CANAL G. GARROS E. AMIEL C. LOFFICIER JM. RAZEYRE P.
Procurations : GAZZA A. pour AULOMBARD J.J.
BERENGUER L. pour CARBONNEL B.
Absents : AZAM P. CARBOU G. SARIEGE B. BEAUVOIS R. PIERRON J.
Le Maire rappelle l’ordre du jour :
- Délégation de signature pour l’urbanisme
- Bibliothèque : inventaire du matériel mis à disposition par la Bibliothèque
Départementale
- CCPA : rapport de la CLECT
- Maison Rue des boulangers : choix de l’architecte
- Ouverture des crédits par anticipation
- Questions diverses
I) Délégation de signature pour l’urbanisme
Le maire informe le conseil municipal que pour des raisons pratiques, il est nécessaire de déléguer la signature des décisions d’urbanisme à un adjoint, Monsieur CARBONNEL se voit attribué la délégation de signature pour les décisions d’urbanisme.
Il est également nécessaire d’autoriser un agent administratif de signer les dépôts de dossiers de demande d’urbanisme ainsi que les courriers de consultation pour l’Architecte des bâtiments de France,
Deux arrêtés seront rédigés dans ce sens.
II) Bibliothèque : inventaire du matériel mis à disposition par la Bibliothèque
Départementale
Le Maire explique au membre de l’assemblée, que par courrier du 16 janvier 2018, la chef de service de la Bibliothèque Départementale de l’Aude (BDA), demande au conseil municipal d’entériner par délibération l’inventaire descriptif du mobilier prêter à la bibliothèque municipale par la BDA.
Après examen et en avoir délibéré
Le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire
PREND ACTE et ENTERINE l’inventaire descriptif du mobilier prêté par la BDA à la bibliothèque municipale.
III) CCPA : rapport de la CLECT
Monsieur le Maire expose que le 30 novembre 2017, la parole est donnée à Madame Garros (membre de la CLECT), la Commission Locale d’Evaluation des Page 2 sur 6
Charges Transférées (CLECT) a adopté son rapport d’évaluation des charges transférées suivantes concernant l’année 2015 et 2016 :
Commune de Quillan : transfert des charges du domaine enfance jeunesse
o ALSH (géré initialement par une association)
o Crèche géré par une association
Commune de Quillan : transfert des charges : déchetterie de Quillan Commune d’Espéraza : transfert des charges du domaine enfance jeunesse
o ALSH (géré initialement par une association : les FRANCAS de
l’Aude)
o Crèche
Commune de Belcaire : transfert de compétence SIGEA (Aide au fonctionnement station de ski)
Commune de Camurac : transfert de compétence SIGEA (Aide au fonctionnement station de ski)
Commune de Camurac : transfert de compétence Régie Municipale Ski (Investissement station de ski)
Crèche Vanille et Chocolat
SIVU forestier
SIAT Syndicat Intercommunal d’Aménagement Touristique
La méthode d’évaluation est fixée par la loi et figure à l’article 11 du règlement intérieur de la commission
Pour permettre au Conseil Communautaire des Pyrénées Audoises de se prononcer sur le montant définitif des attributions de compensation pour 2015, conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport doit faire l’objet d’un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux, dans les conditions fixées par l’article L5211-5-II du Cod Général des Collectivités Territoriales.
VU,
- Le Code Général des Impôts
- Le Code Général des Collectivités Territoriales
- Le Rapport d’évaluation des Charges Transférées adopté par la CLECT le 30/11/2017.
CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur le rapport de la CLECT relatifs aux transferts des charges pour 2015 et 2016.
Il est proposé au Conseil Municipal
- D’APPROUVER le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 30.11.2017,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ADOPTE les propositions ci-dessus.
IV) Maison Rue des boulangers : choix de l’architecte
Monsieur le Maire rappelle le contexte :
Suite à l’effondrement des anciens bâtiments Franzone, la maison située au 2 rue des boulangers a été endommagée. A l’époque la commune a pris un arrêté de péril afin de démolir le bâtiment. Page 3 sur 6
Monsieur Breton, Architecte des Bâtiments de France s’est déplacé sur place et a considéré qu’il convenait de conserver ce bâtiment pour un intérêt historique. De ce fait, il a mis en contact Monsieur le Maire avec la Fondation du Patrimoine. Le Maire a rencontré Madame Jaffrès et Monsieur Monnier, ingénieur du Patrimoine qui ont indiqué la procédure à suivre pour bénéficier d’un éventuel soutien.
La commune a donc consulté 5 architectes pour une mission de projet global sur le bâtiment, en deux tranches :
- La première tranche ferme : consolidation, conservation, restauration (mise hors d’eau, hors d’air)
- La seconde tranche conditionnelle : Réhabilitation, rénovation intérieure et mise aux normes.
Dans le contexte de la mitoyenneté de ce bâti avec la future Maison de Santé, l’objectif de la commune est de consolider le bâtiment à moindre coût (travaux et prestation comprise).
Pour information, une entreprise ayant déjà réalisé ce type de confortement a proposé un devis d’un montant de 32 208.50€ HT
Lors des visites des architectes consultés, la municipalité a fortement insisté sur la nécessité de se cantonner strictement pour la tranche ferme à la consolidation et la mise hors d’eau hors d’air de la maison considérant que les deux murs principalement concernés sont aveugles et seront masqués par la MSP.
Les architectes ont été informés de l’ordre de grandeur de coût attendu par la commune sur la base du devis estimatif en sa possession.
Sur le conseil de l’ingénieur du patrimoine, et comme stipulé dans la lettre de consultation la proposition doit inclure l’intervention d’un bureau d’étude structure.
Le rapport d’analyse des propositions d’honoraires est présenté au conseil municipal. Au vu du rapport et des conclusions que malgré l’insistance de la commune lors des visites, le seul architecte qui intègre dans sa proposition de pouvoir faire réaliser ces travaux à moindre coût dans une enveloppe comparable au devis d’entreprise dont dispose la commune est Monsieur Auriol.
Il est proposé au conseil municipal de retenir la proposition ‘Auriol+delwarde architecte’ qui se décompose comme il suit :
Partie 1 : diagnostic, état sanitaire, chiffrage des travaux et dossier
administratif
Auriol 3 080€ HT
BET Montoya : 3 700€ HT
Soit un total de 6780€ HT (8136€ TTC)
Partie 2 : celle-ci sera calculée suivant le montant des travaux (estimé en première partie) de façon suivante :
Travaux inférieur à
50 000€ HT
Forfait 7 000€ HT
De 50 001 à 100 000€
HT
13.50% 6 750.14€ à 13 500€ HT
De 100 001 à 150 000€
HT
12.50% 12 500.13€ à 18 750€
HT Page 4 sur 6
Le montant des honoraires pour la tranche 1 s’élèverait à 6780€ HT + forfait de rémunération calculé suivant le montant estimatif des travaux.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ATTRIBUT la mission au cabinet d’architecture ‘Auriol+delwarde architecte’
V) Ouverture des crédits par anticipation
Lorsque le budget primitif n’est pas adopté au 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise :
‘’… En outre jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette…’’
Le maire signale que certains engagements doivent être honorés et
que pour permettre le mandatement il est nécessaire sur certaine opération d’ouvrir des crédits par anticipation au vote du budget primitif 2018.
Après avoir exposé les dépenses à exécuter et donné connaissance des Restes à Réaliser, le Maire demande au Conseil Municipal de
délibérer :
Le Conseil Municipal
OUI l’exposé du Président et après avoir délibéré :
- DECIDE les ouvertures de crédits suivantes par anticipation du vote du BP 2018 en section d’investissement
Opération 33
Rénovation du court
de tennis
Article 2128 Agencement et aménagement de
terrain 24 184.80€
Opération 30
Aménagement des
cours Place F.
Mitterrand
Article 2315 Installations, matériel et outillage
techniques 60 000€
Opération 31
Maison de la
minéralogie de
Chalabre
Article 2315 Installations, matériel et outillage
techniques 16 000€
Opération 34
Maison rue des
boulangers
Article 2315 Installations, matériel et outillage
techniques 10 000€
Opération 2
Chapitre 21
2128 Autres agencements et aménagements
de terrains 3 050€
2188 Autres Immobilisations Corporelles 4 980.02€
2161 Œuvres et objets d’art 6 000€ Page 5 sur 6
VI) Questions diverses
Syaden : Mission CEP
Bruno CARBONNEL rappelle au conseil municipal que la municipalité a adhéré à la mission CEP du Syaden
Le CEP est un service sur 3 ans qui accompagne les communes dans toutes ses démarches énergétiques ainsi qu’à la mise en place d’actions et de solutions techniques visant à réduire et maîtriser ses consommations énergétiques. Ce service se déroule sur 3 ans : 1 année de bilan et 2 années de suivi.
Le Syaden a restitué le bilan effectué au cours de l’année 2017, le lundi 19 février 2018. Le dossier étant important une réunion sera organisée pour présenter ce bilan au conseil municipal.
Chantiers Internationaux de Bénévoles : association Jeunesse et Reconstruction
Le maire expose au Conseil Municipal que l’association Jeunesse et Reconstruction à contacter la commune afin de proposer une action conjointe
L’association Jeunesse et Reconstruction, loi 1901, créée en 1948, organise depuis plus de 60 ans, en partenariat avec des communes et des collectivités territoriales, des chantiers internationaux de jeunes bénévoles. L’objectif de ces chantiers est à la fois de réaliser un travail d’intérêt général et de favoriser les échanges interculturels entre les jeunes volontaires et les habitants (jeunes et moins jeunes) des communes recevant ces chantiers. Ces chantiers s’inscrivent dans la continuité des politiques publiques, en étant soutenus et reconnus par les services de l’Etat (DRJSCS, DRAC, DREAL).
L’association souhaite développer notre action sur notre territoire. A ce titre, notre commune bénéficie de sites exceptionnels de par son patrimoine architectural et naturel, nous serions très heureux de pouvoir participer avec vous, à sa protection, son entretien ou sa mise en valeur.
Le Maire et Monsieur Carbonnel ont rencontrés la déléguée régionale Occitanie, qui a présenté les chantiers qui pourraient être mis en place.
Le chantier est en quelques mots :
- L’accueil d’un groupe de 7 à 20 jeunes internationaux, âgés de 17 à 30 ans. Les participants étrangers sont recrutés par nos partenaires, et si le projet le nécessite une maîtrise de la langue française peut être demandé aux bénévoles,
- Le chantier s’organise autour de la réalisation d’un projet d’intérêt générale, revalorisation du patrimoine, protection de l’environnement, accompagnement social, organisation de manifestation culturelle.
- La durée du chantier est de 2/3 semaines et se déroule entre les mois de juillet et de septembre,
- Les bénévoles ont à leur charge le transport international, ils sont nourris et logés lors du chantier et sont encadrés par un animateur bénévole formé par Jeunesse et Reconstruction,
Pour réaliser un chantier quelques prérequis sont à prévoir par la commune : - Un lieu de vie pour les bénévoles (espace pour dormir, espace pour vivre, salle d’eau) en dur ou en camping,
- Le matériel et les matériaux nécessaires à la réalisation du chantier, Page 6 sur 6
- Un encadrement technique selon la nature des travaux, (service municipaux, bénévole venant d'association locales, retraité...)
- Une participation financière pour l’organisation et la mise en place du chantier.
Après avoir pris connaissance des différents aspects, la commune peut proposer deux chantiers pour l’année 2018 :
L’association ‘Ensemble pour le Calvaire’ souhaite restaurer le chemin de Croix (15 croix sont disposées le long du chemin)
Le nettoyage et le traitement des boiseries de l’Eglise Notre Dame.
Après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré le Conseil Municipal,
ACTE pour l’année 2018, le partenariat avec l’association Jeunesse et Reconstruction,
ACTE que le chantier aura lieu du 30 Juillet 2018 au 19 Aout 2018,
Que les bénévoles effectueront la restauration des croix du chemin de croix du Calvaire ainsi que le nettoyage et le traitement des boiseries de l’Eglise Notre Dame,
ACTE une participation financière de 2 000€ qui sera versé à l’association Jeunesse et Reconstruction
Commission Culture
Il est rappelé au conseil municipal que des commissions ont été créées lors de la mise en place du conseil municipal.
Il est proposé que Mesdames AMIEL et COSTE soient intégrées à la commission Culture et Communication.
Voté à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 00.