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Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Chalabre.
Lien du pdf (Déliberation - 165)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 6
CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 octobre 2017 20 H 30
Présents : AULOMBARD J.J. CARBONNEL B. CANAL G. AZAM P. SARIEGE B. AMIEL C. LOFFICIER JM. BEAUVOIS R. RAZEYRE P.
Procurations : BERENGUER L. pour CARBONNEL B.
COSTE J. pour AULOMBARD J.J.
Absents : GAZZA A. GARROS E. CARBOU G. PIERRON J.
Le Maire rappelle l’ordre du jour :
- Maison Delobel et Maison de santé
- Aménagement des cours et de la bastide
o Place F. Mitterrand
o Cours Raynaud
- Assainissement : Travaux du Chalabreil, engagement à respecter la Charte qualité
des réseaux d’eau et d’assainissement en Languedoc Roussillon du 4 décembre
2013
- Syndicat des 3 vallées : Adhésion de la commune de Montjardin à compter du 1er
janvier 2018
- CCPA :
o Adhésion de Rennes le Château à la Communauté des Communes des
Pyrénées Audoises
o Décisions statutaires : inscription de la compétence GEMAPI (Gestion des
Milieux Aquatiques et la prévention des inondations) et compétence voirie sur
les chemins ruraux empruntés par les sentiers touristiques d’intérêt
communautaire en dehors des limites d’agglomération
- Acquisition d’une nacelle
- Questions diverses
I) Maison Delobel et maison de santé
Suite à la visite de la fondation du Patrimoine au sujet de la maison Delobel, Monsieur Monier, ingénieur du Patrimoine, nous indique que la fondation pourrait participer à la rénovation de la Maison Delobel.
Le maitre d’œuvre doit être ‘’agréer’’ par la fondation du patrimoine. Afin de solliciter des maitres d’œuvre il nous est indiqué que pour la proposition d’honoraire elle devra être accompagnée par un bureau structure.
Il nous a été également recommandé de faire 2 tranches d’étude :
- 1 tranche ferme : consolidation
- 1 tranche conditionnelle : réhabilitation intérieure Page 2 sur 6
II) Aménagement des cours et de la bastide
- Place Francois Mitterrand : la consultation pour le marché de travaux va être lancée. Le maire rappelle l’importance du réaménagement des cours de la bastide, il a été déjà acté que la seconde tranche des travaux du réaménagement serait la place François Mitterrand afin de réaménager le parking.
- Cours Raynaud : dans la projection de la réalisation de la tranche 3 du projet, de demandes de subventions auprès du conseil département et de l’état au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux seront sollicitées.
-
III) Assainissement : Travaux du Chalabreil, engagement à respecter la
Charte qualité des réseaux d’eau et d’assainissement en Languedoc
Roussillon du 4 décembre 2013
Vu la Charte Régionale pour la Qualité des réseaux d’eau et d’assainissement en Languedoc Roussillon du 4 décembre 2013.
Considérant les travaux à entreprendre sur Le Chalabreil, Rue d’En Plumet, réfection de l’exutoire du poste de refoulement principal (Abattoir)
Considérant l’importance du programme de travaux sur le réseau d’assainissement et de la volonté d’améliorer les étapes qui jalonnent la réalisation d’un réseau d’assainissement – processus décisionnel- conception- consultation- exécution – réception des ouvrages, Considérant l’intérêt de réaliser le chantier sous ‘’Charte Qualité’’ des réseaux d’assainissement à savoir s’engager à respecter les principes de la Charte, en informer tous les participants, utiliser les outils développés par les membres du comité de suivi régional, permettre un retour d’expérience dont l’objectif essentiel est de faire évoluer la démarche, se garantir la pérennité et la fiabilité des investissements.
Le conseil municipal après avoir délibéré, décide :
D’APPROUVER le projet de réalisation des études et des travaux sur Le Chalabreil, Rue d’En Plumet, réfection de l’exutoire du poste de refoulement principal (Abattoir)
D’APPROUVER la réalisation des études et des travaux sur Le Chalabreil, Rue d’En Plumet, réfection de l’exutoire du poste de refoulement principal (Abattoir) selon la ‘’Charte Qualité des réseaux d’eau et d’assainissement’’ en Languedoc Roussillon
D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents utiles à cet effet, et de prendre toutes décisions relatives.
IV) Syndicat des 3 vallées : Adhésion de la commune de Montjardin à
compter du 1er janvier 2018
VU la délibération prise par la commune de Montjardin en date du 1er Aout 2017 demandant l’adhésion au Syndicat des eaux des 3 Vallées à compter du 1er janvier 2018.
VU la délibération du Conseil Syndical des eaux des 3 Vallées en date du 12 septembre 2017 approuvant l’adhésion de la commune au 1er janvier 2018.
Cette délibération a été notifiée à la commune par courrier du 14 septembre 2017.
Ouï l’exposé du Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal : Page 3 sur 6
ACCEPTE l’adhésion de la commune de Montjardin au Syndicat des eaux des 3 Vallées à compter du 1er janvier 2018.
V) CCPA :
Adhésion de Rennes le Château à la Communauté des Communes des
Pyrénées Audoises
Le Maire indique que le conseil municipal de la commune de Rennes le Château a fait part de son souhait d’adhérer à la communauté de communes des Pyrénées Audoises.il est donc proposé au Conseil de délibérer sur cette demande d’adhésion. Par délibération DC 2017-084 en date du 21 septembre, le conseil de la communauté a donné son accord.
A compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable (articles L 5211-19 et L 5214-26 du CGCT).
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-19 et L 5214-26 ;
Considérant la demande d’adhésion de la commune de Rennes le château ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’Approuver l’adhésion de la commune de RENNES LE CHATEAU
Décisions statutaires : inscription de la compétence GEMAPI (Gestion
des Milieux Aquatiques et la prévention des inondations) et compétence
voirie sur les chemins ruraux empruntés par les sentiers touristiques
d’intérêt communautaire en dehors des limites d’agglomération
Le maire expose au Conseil, que par délibération en date du 21 septembre 2017, le conseil de la communauté de communes des Pyrénées Audoises a approuvé la modification des statuts de la communauté de communes.
Il précise que cette modification est destinée à inscrire la compétence gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), par référence à l’article L 211- 7 du code de l’environnement. (Aménagement de tout ou partie d’un bassin hydrographique ; entretien des cours d’eau et des plans d’eau ; défense contre les inondations ; protection et préservation des milieux aquatiques). Le transfert de cette compétence par représentation substitution (article L 5214-21 II du CGCT) aux syndicats mixtes compétents L’adhésion à ces syndicats doivent sont subordonnées à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté (article L 5214-27 du CGCT).
Pour conserver le bénéfice de la bonification de la DGF, la Communauté de communes doit inscrire à ses statuts 9 compétences sur les 12 composants les compétences obligatoires et optionnelles prévues par l’article L 5214-16 du CGCT.
Il est donc proposé que la CCPA ait une compétence voirie sur les chemins ruraux empruntés par les sentiers touristiques d’intérêt communautaire, en dehors des limites d’agglomération Page 4 sur 6
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles ; L 5214- 16 et L 5214-27 ;
Considérant que les statuts doivent être adaptés aux évolutions législatives ; Considérant qu’il convient de maintenir le bénéfice de la bonification de la dotation d’intercommunalité ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE d’approuver la rédaction de l’article 4 des statuts, relatif aux compétences, adopté par la délibération du conseil communautaire N° 2017-085 en date du 21 septembre 2017.
VI) Acquisition d’une nacelle
Le Maire rappelle que la commune souhaite acquérir une nacelle élévatrice pour les services techniques. Chaque année la commune utilise une nacelle afin de réaliser l’entretien des arbres (élagage) ainsi que tous les travaux en hauteur nécessitant une nacelle.
Afin d’optimiser les différents travaux l’acquisition d’une nacelle apparait comme indispensable.
Pour réaliser cette acquisition il est nécessaire de réaliser un prêt.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
OUI l’exposé de son Président et après en avoir délibéré :
DECIDE d’acquérir une nacelle d’occasion pour un montant maximum de 37 000€
DIT que les crédits seront ouverts sur l’exercice 2017
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien le projet. AUTORISE le Maire à réaliser auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Languedoc un emprunt d’un montant de 37 000€
DIT que cet emprunt affecté au programme d’investissement, sera remboursé en 5 ans aux conditions en vigueur à la date de réalisation et au taux trimestriel de 0.64 % à échéance constante trimestrielle
DIT que les frais de dossier s’élève à 55.50 euros.
La Commune s’engage pendant la durée du prêt à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
AUTORISE le Maire à signer le contrat, à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur
La consultation va être lancée. Page 5 sur 6
VII) Questions Diverses
Rénovation du court de tennis : Le cours de tennis sera réalisé, le paiement du celui-ci interviendra au mois de février pour cela les crédits en investissement seront ouverts.
Conservateur des monuments historiques :
Monsieur Hertel conservateur des monuments historiques et Monsieur Amigues conservateur des antiquités et objets d’arts de l’Aude sont venus en visite à Chalabre afin de venir découvrir les églises de la commune.
Ils ont été stupéfiés par le patrimoine qui existe à Chalabre, lors de la révolution beaucoup de villages ont été pillés et donc tout le patrimoine a disparu.
Ils rappellent que les collectivités doivent normalement consacré 1% de son budget à la culture.
La culture est un terme vaste et comprend aussi bien la rénovation de tableau, l’organisation de manifestation culturelle ou bien encore l’acquisition de sculpture… Laury Dizengremel offre trois statues représentant les joueurs de Tennis NADAL, FEDERER et DJOKOVIC. Ces statues ont été exposées à Shanghai. Celles-ci seront placées au tennis de Chalabre.
Le Maire rappelle que la sculptrice Laury DIZENGREMEL a prêté la sculpture ‘’les Chevaux’’ à la commune de Chalabre en début d’année. Celle-ci a été mise à l’entrée de la commune (entrée Mirepoix) sur l’axe de la voie verte.
La sculpture ‘’Les Chevaux’’ vaut à l’acquisition environ 20000€TTC, après discussion avec la sculptrice Laury DIZENGREMEL, elle souhaite que cette sculpture reste à Chalabre. Le Maire lui a proposé que la commune fasse l’acquisition de cette sculpture pour 6000€ TTC. Elle a accepté la proposition de Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de toutes les informations et après avoir délibéré
DECIDE d’acquérir la sculpture ‘’Les Chevaux’’ pour un montant de 6000€ TTC. DONNE pouvoir au Maire afin de réaliser cette acquisition
La gare / Voie Verte :
Les travaux de végétalisation et de nettoyage sont en cours sur la voie verte, il est nécessaire de transmettre aux promeneurs de faire preuve de prudence.
Le maire rappelle que la gare est la dernière gare publique de l’Aude, il sollicite le conseil municipal afin d’avoir une réflexion sur son réaménagement.
Les extérieurs du bâtiment des services techniques sont en train d’être réaménagés.
Maison de la minéralogie :
Le projet a été validé par le conseil départemental ainsi que par la région. Nous sollicitons également l’Europe afin de financer ce projet.
La région présente le dossier à l’Europe et nous demande de réaliser une étude clientèle sur le Projet.
La CCPA a fait réaliser une étude par le cabinet MAHOC mais n’a pas intégrer la commune. Le bureau d’étude chargé du dossier des 4M peut être sollicité pour réaliser cette étude.
Linky :
En tant que collectivité, il ne peut pas être pris de décision d’interdiction du déploiement des compteurs Linky, plusieurs communes ayant pris des décisions dans ce sens ont été condamnées par la justice.
Les habitants ne souhaitant pas la pose du compteur doivent informer ENEDIS par courrier de leurs refus. Page 6 sur 6
Informations :
Les animations de l’été ont été réussies, concernant la logistique en 2018 l’organisation s’effectuera un peu plus tôt.
Crèche Vanille et Chocolat : un conflit existe entre la crèche et la CCPA, le conseil municipal sera informé des suites de ce dossier.
L’abbé CAZABAN fête ses 90 ans le 10 novembre ; une fête sera faite en son honneur le 12.11. La mairie offrira le gâteau.
Le 12.11, la première édition d’un trail sera organisée sur Chalabre par l’association Les Foulées du Kercorb.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 20.