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Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Chalabre.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 165)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
Page 1 sur 5
CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 décembre 2017 18 H 30
Présents : AULOMBARD J.J. GAZZA A. CARBONNEL B. COSTE J. CANAL G. SARIEGE B. LOFFICIER JM. RAZEYRE P. PIERRON J.
Procurations : BERENGUER L. pour CARBONNEL B.
BEAUVOIS R. Pour AULOMBARD J.J.
Absents : GARROS E. AZAM P. CARBOU G. AMIEL C.
Le Maire rappelle l’ordre du jour :
- Aménagement des cours et du cœur de la Bastide : Tranche 2 Place François
Mitterrand : attribution du marché
- Gendarmerie
- Recrutement Médecin
- Maison Delobel
- Bibliothèque : subvention auprès du département
- Questions diverses
I) Aménagement des cours et du cœur de la Bastide : Tranche 2 Place
François Mitterrand : attribution du marché
Le maire présente au conseil municipal de rapport d’analyse des offres : Il s’agir d’un marché à lot unique : Lot VRD ; tranche ferme et une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) la réfection Rue des Cloutiers.
N° Entreprises Note Prix (sur 40)
Note
Mémoire
(sur 60)
Total sur
100 Classement
1 LEFEBVRE 37.30 58 95.30 1 2 OCTP 40.00 44 84.00 2
L’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de notation détaillés ci-dessus est celle de l’entreprise LEFEBVRE pour un montant de 101 662.90€ HT, soit 121 995.48€ TTC.
Après étude de la commission d’appel d’offre du rapport d’analyse, celle-ci propose d’attribuer le lot du marché avec la prestation supplémentaire éventuelle (réfection Rue des Cloutiers) à l’entreprise LEFEBVRE qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des différents éléments du dossier, et après avoir délibéré :
- ATTRIBUT le lot du marché à l’entreprise LEFEBVRE qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse.
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier Page 2 sur 5
II) Gendarmerie
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les bâtiments actuels de la gendarmerie sont vétustes, que le projet de construction d’une nouvelle gendarmerie a reçu un avis très favorable de Monsieur le Préfet de l’Aude, Alain THIRION.
Le Conseil Municipal
OUI l’exposé de son Président et après avoir délibéré :
- ACTE l’engagement ferme de la commune à construire cinq logements, deux hébergements GAV et les locaux de services et techniques afférents dans le cadre juridique retenu : décret n°93-130 du 28 janvier 1993.
- ACTE la parcelle A318, propriété de la commune, pour la construction de la nouvelle gendarmerie.
III) Recrutement d’un médecin
Monsieur Bérenguer, médecin généraliste va prendre sa retraite en juillet 2018, il est nécessaire pour la commune de le remplacer. Il va essayer de passer une annonce afin de trouver un nouveau médecin.
Plusieurs pistes sont envisagées, salarier un médecin, passer des annonces dans d’autres pays…
IV) Maison Delobel
Les professionnels de santé ont envoyés des courriers : un au Préfet et à la Sous- Préfète.
En ce qui concerne la maison Delobel, l’architecte donne une obligation de la consolider. Un courrier a été envoyé à cinq architectes afin d’avoir une proposition d’honoraire. Trois d’entre eux ont fait une proposition, elles sont en cours d’analyse.
V) Bibliothèque : demande de subvention auprès du département
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2017 la bibliothèque municipal avait organisée la première édition du ‘Salon du livre’ en plus des diverses animations proposées (concours et expositions photos, concours de nouvelles, conférences…)
Pour l’année 2018, le projet d’action culturelle a pour objectifs :
- Proposer une offre culturelle sur le territoire
- Valoriser le territoire rural par l’expression des différentes formes de cultures : orale, écrite, musicale.
- Permettre au public rural d’accéder à une offre culturelle variée
- Créer une synergie entre les associations partenaires, les artistes et la population.
Il est proposé de réaliser deux nouvelles manifestations au titre de l’action culturelle :
La première ‘FAITES DE LA MUSIQUE ET PASSEURS DE MOTS’ aura lieu le 23 juin 2018 Page 3 sur 5
La seconde ‘SALON DU LIVRE DES AUTEURS D’OCCITANIE’ aura lieu le 4 aout 2018.
Le Conseil Municipal
OUI l’exposé de son Président et après avoir délibéré :
- ACTE l’organisation de ces manifestations
- SOLLICITE auprès du conseil département de l’Aude une aide financière la plus élevé possible
VI) Questions diverses
Monsieur Padet, a remporté le concours de la gendarmerie de Mirepoix, il est trop à l’étroit dans ces locaux actuels et souhaite se développer.
Derrière Actis, la parcelle appartient à la commune (la parcelle n’est pas plate), il peut lui être proposé l’espace entre le bâtiment des services techniques et celui de la CCPA à la gare, La commune va entrer en contact avec Actis (Laurent Thierry) afin de voir s’il y aurait une possibilité de vendre une des parcelles appartenant à la société à Monsieur Padet.
Brasserie du Kercorb
Les brasseurs ont un carnet de commandes important, et souhaite se développer sur la commune de Chalabre.
Ils ont visités la Maison Loutre et sont fortement intéressés. Mais l’établissement bancaire ne leur accorde pas un prêt immobilier mais les suivent sur l’investissement matériel.
La commune a proposé la gare pour installer leur atelier de fabrication, mais celle-ci n’est pas assez grande ; il faudrait rajouter la partie du bâtiment qu’occupent les services techniques.
Plusieurs pistes pourraient être envisagées :
- Acquisition par la mairie de la Maison Loutre
- Mettre en location la gare + l’atelier et construire un hangar entre les bâtiments de la CCPA et de la Commune
Le prix de la location rembourserait l’emprunt réalisé.
Jean Marc LOFFICIER, Joliette COSTE et Gérard CANAL s’occupent de prendre les renseignements nécessaires afin d’établir si le projet est viable.
Le café de la Paix
Monsieur Montoro souhaite organiser une manifestation ‘’Rock and Tatoo’’ les 29 et 30 septembre 2018.
Pour cela, il sollicite la commune afin de fermer à la circulation les cours d’Aguesseau et Colbert tout en laissant le parking F. Mitterrand ouvert.
Il sollicite également la commune pour la mise à disposition des compteurs électriques : le fixe à l’angle de l’ancienne trésorerie et 2 mobiles utilisés par les associations lors des manifestations.
Les compteurs lui seront refacturés.
Il s’est fait prêter par La bastide sur l’Hers, 2 chapiteaux, il sollicite la commune pour aller les chercher et les ramener mais également pour l’aider à les monter.
Sur le principe le conseil municipal est d’accord. Page 4 sur 5
Théâtre
Lors de la commission de sécurité, Monsieur Meystre ne comprend pas pourquoi le balcon du théâtre est fermé.
Lors d’une commission précédente l’explication des escaliers trop étroits avait été évoquée. Une réflexion est à avoir sur la réouverture du balcon, il faut prendre en compte que pour toute modification un permis d’aménager devra être déposé.
Jardin Partagé
Monsieur Salerno, a proposé une idée de jardin partagée sur la commune, vers le pont de l’Hers un jardin serait à vendre.
Madame GAZZA présente le coffret cadeau qui sera offert aux personnes âgées.
Recensement de la population 2018
La loi n°202-276 relative à la démocratie de proximité dispose en son article 156-VI que pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, les enquêtes de recensement sont exhaustives et ont lieu chaque année par roulement au cours d’une période de cinq ans. Le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fait figurer la commune de Chalabre dans la liste des communes qui ont réalisé l’enquête de recensement pour la première fois du cycle quinquennal en 2008.
L’article 30 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 fixe une dotation forfaitaire pour les communes, calculée en fonction des chiffres du recensement 2013 ; la dotation forfaitaire qui sera versée à la commune au titre du recensement 2018 sera de 2 178€.
L’INSEE a informé par courrier que la collecte à Chalabre au titre du recensement de la population 2018, débutera le 18 janvier 2018 et se terminera le 17 février 2018.
Ainsi pour assurer la réalisation de cette opération de recensement, il est proposé au conseil municipal :
De nommer 4 agents recenseurs qui auront pour mission d’effectuer les opérations de collecte sur le terrain durant la période de collecte définit par l’INSEE, à celle-ci il sera ajoutée une période de formation et une tournée de reconnaissance (du 4 janvier au 17 janvier)
Il est proposé au conseil municipal de nommer comme agents recenseurs sous la forme d’emplois non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels :
GAZZA Cynthia
GARROS Alicia
MARTINEZ Lucas
SANCHEZ Née GROS Mireille
La rémunération de ces agents pourrait être la suivante :
Les agents recenseurs seront employés pour une durée forfaitaire de 151.67 heures et rémunérés sur la base de 9.88€ brut de l’heure ;
A cela s’ajouterai un forfait de 250€ brut Page 5 sur 5
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE de créer 4 emplois temporaires d’agent recenseur du 4 janvier au 17 février 2018 (période de formation et tournée de reconnaissance incluse)
DECIDE que Mesdames GAZZA Cynthia, GARROS Alicia, SANCHEZ née GROS Mireille et Monsieur MARTINEZ Lucas seront les agents recenseurs.
DECIDE de fixer la rémunération des agents recenseurs sur une base forfaitaire de 151.67h et rémunéré à 9.88€ brut de l’heure ainsi qu’une prime de 250€ brut.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 45.