Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06082023 V
Déliberation - 17.2023 V
Déliberation - 20.2023 V
Déliberation - 07.2023 V
Déliberation - 24.2023 V
Déliberation - 07.2024 V
Déliberation - 49.2023 V
Déliberation - 21.2023 V
Déliberation - 36.2023 V
Déliberation - 19.2023 V
Déliberation - 29.2023 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - 29.2023 V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2023
Publié
le
ID
: 073-217302041-20230524-D292023BIS-AU
COMMUNE
DE
PONT
DE
BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
29.2023
Objet
:EMPLOIS
ROUTES
COMMUNALES
—
Entreprise
ETFAGE
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et
des
accords-cadres
en
dessous
d'un
seuil
fixé
à
100.000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget
»,
Vu
le
besoin
de
procéder
à
de
menues
réparations
de
voirie,
Considérant
la
proposition
de
la
société
EIFFAGE
de
Voglans
(73),
DECIDE
Article
1
:Un
marché
est
signé
avec
la
société
Eiffage
de
Voglans
(73)
pour
des
emplois
sur
diverses
routes
communales.
Article
2
: Le
montant
de
cette
prestation
est
estimé
à
5
849.95
€
HT
( 7
019.94
€
TTC).
Article
3
:Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin,
le
24
mai
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
dministratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.