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Déliberation - 20.2023 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - 20.2023 V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2023
Publié
le
ID
: 073-217302041-20230425-D202023-AU
COMMUNE
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
DECISION
DU
MAIRE
N°
20.2023
Objet
:Contrat
de
maintenance
et
d'entretien
de
l'élévateur
et
plateforme
de
la
Mairie
avec
la
société
R.A.F
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et des
accords
cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à
100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont prévus
au
budget
»,
Vu
la
proposition
de
la
société
R.A.F
de
Challes-les-Eaux
(73190)
pour
assurer
la
maintenance
et
l’entretien
de
l'élévateur
et
plateforme
de
la
Mairie,
DECIDE
Article
1
: Un
contrat
de
maintenance
et
d'entretien
est
signé
avec
la
société
R.A.F
de
Challes-les-Eaux
(73190)
pour
l'élévateur
et plateforme
de
la Mairie.
Article
2
: Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
24
février
2023,
moyennant
une
redevance
annuelle
et
forfaitaire
de
379.15
€
HT
(400.00
€
TTC). Article
3
:
Il
pourra
être
renouvelé
tacitement
chaque
année
pendant
3
années
consécutives. Article
4
: Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet.
Fait à
Pont
de
Beauvoisin
le 25
avril
2023
Monsieur
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.