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Déliberation - 19.2023 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - 19.2023 V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
ID
: 073-217302041-20230412-D192023-AU
COMMUNE
DE
PONT-DE-BEAUVOISIN
(SAVOIE)
DECISION
N°
19.2023
Objet
: Création
de
3
places
de
parking
Avenue
Jean
Moulin
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie)
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
pour
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et
des
accords
cadres
en
dessous
d'un
seuil
fixé
à
100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont prévus
au
budget
»,
Considérant
la proposition
de
la société
EIFFAGE
ROUTE
de
La
Motte
Servolex
(73
293),
DECIDE
Article
1
:
Un
marché
est
conclu
avec
la
société
EIFFAGE
ROUTE
de
La
Motte
Servolex
(73
293),
pour
la
création
de
3
places
de
parking
au
9 Avenue
Jean
Moulin.
Article
2
: Le
montant
du
marché
s'élève
à 5 725.34
€
HT
(6
870.41
€ TTC).
Article
3 :
Le
Conseil
Municipal
sera
informé
de
la
présente
décision
au
cours
de
sa
prochaine
séance.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Fait
à
Pont
de
Beauvoisin
le
12
avril
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.