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Déliberation - 36.2023 V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-de-Beauvoisin.
Lien du pdf (Déliberation - 36.2023 V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 06/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/06/2023
Publié
le
ID
: 073-217302041-20230605-D362023-AU
COMMUNE
de
PONT
DE
BEAUVOISIN
(Savoie)
DECISION
DU
MAIRE
N°
36.2023
Objet
: Entretien
de
la
Place
Carouge
Le
Maire
de
Pont
de
Beauvoisin
(Savoie),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
08
juin
2020
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT
pour
«
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
réglement
des
marchés
(travaux
fournitures
&
services)
et des
accords-cadres
en
dessous
d'un
seuil fixé à
100.000
€ HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont prévus
au
budget
»,
Considérant
la
proposition
de
l'entreprise
ARTEMIS
de
Saint-Genix-sur-Guiers
(73240),
DECIDE
Article
1
: de
confier
l'entretien
de
la
Place
Carouge
à
l'entreprise
ARTEMIS
de
Saint-
Genix-sur-Guiers
(73240)
avec
:
- Entretien
des
arbres
et cépées
durant
deux
années
- Entretien
des
massifs
durant
deux
années
- Confortement
des
arbres
et cépées
2 années
supplémentaires.
- Confortement
des
massifs
2 années
supplémentaires.
Article
2
: Le
marché
est
conclu
pour
un
montant
de
4
325.00
€
HT
(5
190.00
€
TTC). Article
3
: Le
Conseil
municipal
sera
informé
de
cette
décision
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet.
Fait à
Pont
de
Beauvoisin
le 05
juin
2023
Le
Maire,
Christian
BERTHOLLIER
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.