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Acte - acte 2022 005 002
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 005 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
N° 2022/005/002
S L DELIBERATION ee DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PET SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie- Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Lionel ARPIN), Joëlle CAMPERS (pouvoir à Romain BOUVET), Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Lionel ARPIN), Thomas QUERO-BATTANI (pouvoir à Frédéric LIMBARINU).
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 6 juillet 2022.
KOKOK NORME AONONOK MEN HER MEME KEINE
CREATION D'EMPLOI COMMUNAL
Service finances-comptabilité
Le Maire rappelle au Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire indique que compte-tenu du départ, par voie de mutation, au 1° septembre 2022, de l’agent occupant les fonctions de responsable du service comptabilité-finances- ressources humaines, il est nécessaire de créer un nouvel emploi de responsable finances- comptabilité qui relèverait du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux afin d’assurer la continuité du service et de mettre en place une période de tuilage,
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220712-2022-005-002-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Suite délibération n°2022-005-002 du 12 juillet 2022
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, le 18 novembre 2021,
Le Maire propose à l'assemblée, la création, à compter du 12 juillet 2022, d’un emploi permanent de responsable finances-comptabilité à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie hiérarchique B).
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant du grade de rédacteur territorial, ou rédacteur principal de 2%" classe, ou rédacteur principal de 1% classe.
En cas de recrutement infructueux d'un candidat statutaire, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur le fondement de l'article L 332-8 2° du code général de la fonction publique, dont les conditions de recrutement et de rémunération seront précisées par une délibération ultérieure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE d'adopter la proposition du Maire,
> DECIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée à effet du 12 juillet 2022.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Adoption à l’unanimité.
Ont signé les membres présents. Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220712-2022-005-002-DE : ; &. à Date de télétransmission : 13/07/2022 Publication du 18 juillet au 18 septembre 2022 Date de réception préfecture : 13/07/2022