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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 47.2026 Finances Participation financiere aux activites sportives ou c)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Institutions publiques,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
36/06/2826
souffel ANEYERSHEIM
|
marines
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Commune
de
Souffelweyersheim
DU
CONSEI
L
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Strasbourg-Ville
Département
du
Bas-Rhin
Séance
du
29
juin
2026,
Le
vingt-neuf
juin
deux
mille
vingt-six
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Souffelweyersheim
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
l'Espace
Culturel
des
Sept
Arpents
de
Souffelweyersheim
sous
la
présidence
de
Pierre
PERRIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
dématérialisée
adressée
par
Pierre
PERRIN,
Maire
: 22
juin
2026
Nbre
d'élus
au
Conseil
Municipal
: 29
Élus
en
fonction
: 29
Élu(s)
absent(s)
: O
Élus
présents
:23
Élu(s)
absents
ayant
délégué
leur
droit
de
vote
:6
Secrétaire
de
séance
: Madame
Pierre
SIMON,
Conseiller
municipal
Présents : Pierre
PERRIN,
Alain
JANSEN,
Hélène
MULLER,
Bernard
WEBER,
Myriam
JOACHIM,
Jean-Philippe
DECOUR,
Pierre
SCHNEIDER,
Martial
GERHARDY,
Fabienne
BIGNET,
Monique
WAMSLER,
Pierre
SIMON,
Jean-Luc
SIEGEL,
Mireille
MATTER,
Isabelle
DURINGER,
Patricia
KOESSLER,
Solange
WOLFF
MINTSA,
Fabien
LEININGER,
Marie-Annick
LAURAIN,
Stéphane
HAMM,
Olivier
MULLER,
Anne-Sophie
MEYER,
François
CHABAS,
Mathilde
PAYE-BLONDET.
Absent(s)
ayant
donné
mandat
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Rémi
REUTHER
a donné
procuration
à
Hélène
MULLER
Marie-Laure
KOESSLER
a donné
procuration
à Stéphane
HAMM
Brigitte
SCHLEIFER
a
donné
procuration
à
Pierre
SCHNEIDER
Florence
PRUD'HON
a donné
procuration
à Solange
WOLFF
MINTSA
Jérôme
FLAGEY
a donné
procuration
à
Isabelle
DURINGER
Alain
BENOIT
a donné
procuration
à Anne-Sophie
MEYER
Absent(s)
sans
donner
de
mandat : ;
RECU
EN
PREFECTURE
le
30/06/2826
47/2026
—
FINANCES
- Participation
financière
aux
activités
sportives
ou
culÿ
âpponen
rgrhé
léqaie
2027
Pour
la
saison
2026/2027,
il
est
proposé
de
reconduire
le
versement
d’une
aide
à
l’adhésion
sportive
ou
culturelle.
Cette
aide
concernera
les
enfants
de
moins
de
18
ans,
bénéficiant
de
l’Allocation
de
Rentrée
Scolaire
et
étant
domiciliés
à Souffelweyersheim.
Elle
sera
versée
pour
toute
cotisation
soldée
d’un
minimum
de
50.-
€
correspondant
à
l’adhésion
à
une
association
locale.
Basket
Club
de
Souffelweyersheim
Football
Club
de
Souffelweyersheim
Le
Géant
Souffelweyersheim
Foot
Américain
de
Souffelweyersheim
Gym
Pour
Tous
Judo
Club
Souffelweyersheim
— Reichstett
Kenrido-Dojo Escrime
Club
Souffelweyersheim
Tennis
Club
de
Souffelweyersheim
Tennis
de
Table
de
Souffelweyersheim
La
Souffel
Volley
Ball
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
Cocktail
Fitness
Angel’s
Voice
Orchestre
d'Harmonie
Tirs
Réunis
de
Bischheim
VNYNNYNNNNNNNNNNNNNN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ACCORDE
>
pour
la
saison
2026/2027
une
participation
financière
à
l'adhésion
sportive
ou
culturelle
d’un
montant
de
40.-
euros
par
enfant
de
moins
de
18
ans,
bénéficiant
de
l’Allocation
de
Rentrée
Scolaire
et
étant
domicilié
à Souffelweyersheim.
Cette
participation
financière
sera
accordée
pour
toute
cotisation
versée
d’un
minimum
de
50.-
euros
auprès
d’une
association
sportive
ou
culturelle
subventionnée
par
la
commune
de
Souffelweyersheim.
ADOPTE
A
L'UNANIMITÉ Pour
extrait
conforme
Conformément
à
l’article
L.2121-25
du
CGCT
:
Publication
numérique
faite
le
3
Û
JUIN
2026
t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
30/06/2826
Apr
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à
ve
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com
2026_47PART