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Procès Verbal - 23.2023 Participation financiere aux activites sportives sais
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Souffelweyersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23.2023 Participation financiere aux activites sportives sais)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
République française
Commune de Souffelweyersheim
Arrondissement de Strasbourg-Ville
Département du Bas-Rhin
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
99_DE-067
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2023
sous la présidence de M. Pierre PERRIN, Maire
Nbre d’élus au Conseil Municipal : 29
Élus en fonction : 29 Élus absents : 1
Élus présents : 25 Élus absents ayant délégué leur droit de vote : 3
23/2023- PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX ACTIVITÉS SPORTIVES OU CULTURELLES SAISON
2023/2024
Pour la saison 2023/2024, il est proposé de reconduire le versement d’une aide à l’adhésion sportive
ou culturelle.
Cette aide concernera les enfants de moins de 18 ans, bénéficiant de l’Allocation de Rentrée Scolaire
et étant domicilié à Souffelweyersheim.
Elle sera versée pour toute cotisation soldée d’un minimum de 50.- € correspondant à l'adhésion à
une association locale.
Basket Club de Souffelweyersheim
Football Club de Souffelweyersheim
Le Géant Souffelweyersheim
Foot Américain de Souffelweyersheim
Gym Pour Tous
Judo Club Souffelweyersheim —
Reichstett
Kenrido-Dojo
Escrime Club Souffelweyersheim
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NY
VV
Le Conseil Municipal,
Tennis Club de Souffelweyersheim
Tennis de Table de
Souffelweyersheim
La Souffel Volley Ball
Jeunes Sapeurs-Pompiers
Cocktail Fitness
Angel’s Voice
Orchestre d’Harmonie
Tirs Réunis de Bischheim
V
Y
VNYNNYNNNN
VU l’avis favorable de la commission « Vie associative » en date du 24 mai 2023, L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/86/2823
99_DE-067-2
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCORDE
> pour la saison 2023/2024 une participation financière à l'adhésion sportive ou culturelle
d’un montant de 40.- euros par enfant de moins de 18 ans, bénéficiant de l’Allocation de
Rentrée Scolaire et étant domicilié à Souffelweyersheim.
Cette participation financière sera accordée pour toute cotisation versée d’un minimum de
50.- euros auprès d’une association sportive ou culturelle subventionnée par la commune
de Souffelweyersheim.
Pour extrait conforme Souffelweyersheim, le 07 juin 2023
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT :
Publication numérique faite le 07 JUIN 2023