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Déliberation - P6 Cession Terrainslimite LOT Cressot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P6 Cession Terrainslimite LOT Cressot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210921-2021
0088-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
RARE
2021/088
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 24
VILLE
DE
SARRALBE
(MOSELLE)
SÉANCE
EN
DATE
DU
21
SEPTEMBRE
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,
MAIRE.
POINT
6:
CESSION
DE
TERRAINS
EN
LIMITE
DU
LOTISSEMENT
CRESSOT
Par
décision
du
1°
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
fixé
le
prix
de
cession
de
terrains
communaux
nus
en
limite
du
lotissement
Cressot
à
5000
€
l'are,
auquel
il
faut
rajouter
les
frais
d’arpentage,
les
frais
d'actes
notariés
et
les
frais
d'études
de
sol.
Cet
été,
lorsque
le
géomètre
a
implanté
les
bornes
pour
délimiter
les
terrains
à
bâtir
du
lotissement
Joseph
Cressot,
il a
été
constaté
que
certaines
limites
cadastrales
ne
reflètent
pas
les
limites
physiques
présentes
sur
le
site,
à
savoir
:
- le
mur,
construit
par
M.
WOLLENSCHNEIDER
entre
la
parcelle
55
et
la
parcelle
214
est
mal
implanté.
Celui-ci
déborde
de
14
cm
sur
la
parcelle
communale
à
son
extrémité
avant
de
rejoindre
la
vraie
limite
de
propriété,
21,15
m
plus
loin,
-
le
grillage,
mis
en
place
par
le
département
entre
les
parcelles
58
et
59
pour
clôturer
l'ancien
collège,
n’est
pas
implantée
en
limite
de
propriété
mais
environ
50
cm
en
retrait
sur
la
parcelle
communale.
Afin
de
régulariser
la
situation
avant
la
vente
des
terrains
et
ne
pas
avoir
à
déposer
cette
clôture
qui
est
en
bon
état,
il a
été
proposé
à
M.
WOLLENSCHNEIDER
de
lui
céder
ces
2
bandes
de
terrain,
de
0,01
are
et
0.27
are,
aux
mêmes
conditions
que
celles
décidées
par
le
conseil
municipal
en
séance
du
1°
décembre
2020.
M.
WOLLENSCHNEIDER
a
donné
son
accord
sur
ce
principe.
Par
ailleurs,
l'arpentage
des
terrains
ayant
été
réalisé,
le
cadastre
a
attribué
une
dénomination
cadastrale
et
la
surface
exacte
nécessaire
à
la
vente
des
terrains
situés
en
limite
du
lotissement
Cressot,
à
savoir
:
Prix
de
Section | Parcelle | Contenance
cession
Acquéreurs
9
252
1,83
ares
9
150,00
€
M.
BAUMANN
Steve
9
251
4,60
ares
23
000,00
€
M.
TUSCH
Alfred
et
Mme
TUSCH
Ghislaine
M.
WOLLENSCHNEIDER
Stéphane
(nu-prop)
et
9
239
0,27
are
1 350,00
€
M.
WOLLENSCHNEIDER
Jean-Claude
(usuf.)
M.
WOLLENSCHNEIDER
Stéphane
(nu-prop)
et
9
245
0,01
are
50,00
€
M.
WOLLENSCHNEIDER
Jean-Claude
(usuf.)
À
ces
sommes
s'ajoutent
pour
les
parcelles
251
et
252
les
frais
d’études
de
sol
préfinancés
par
la
commune
pour
un
montant
de
300
€
par
parcelle.
Les
frais
d'arpentage
sont
à
la
charge
des
acquéreurs. Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
pere
Affiché le
na
ID
: 057-215706284-20210921-2021
0088-DE
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
M.
Hervé
STARCK,
technicien
principal
de
la
commune,
Sur
proposition
de
la
Commission
d'Administration
Générale
et
des
Finances,
A
la
majorité
des
voix,
(Mme
Arlette
BAUMANN
ne
prenant
part
ni
à
la
discussion,
ni
au
vote)
- décide
de
céder
la
parcelle
n°252
section
9
d’une
contenance
de
1,83
ares
à
M.
Steve
BAUMANN
pour
un
montant
de
9
150
€
auquel
se
rajoute
300
€
pour
les
frais
d'études
de
sol,
soit
un
total
de
9
450
€
pour
la
parcelle,
A
l'unanimité
des
voix,
- décide
de
céder
la
parcelle
n°251
section
9
d’une
contenance
de
4,60
ares
à
M.
TUSCH
Alfred
et
Mme
TUSCH
Ghislaine
pour
un
montant
de
23
000
€
auquel
se
rajoute
300
€
pour
les
frais
d'études
de
sol,
soit
un
total
de
23
300
€
pour
la
parcelle,
A
l'unanimité
des
voix,
- décide
de
céder
les
parcelles
n°239
et
245
section
9,
d’une
contenance
respective
de
0,27
are
et
0.01
are,
à
M.
WOLLENSCHNEIDER
Stéphane
(nu-prop)
et
M.
WOLLENSCHNEIDER
Jean-Claude
(usuf.)
pour
un
montant
total
de
1 400
€,
- prend
acte
que
les
frais
d'arpentage
et
d'acte
notariés
de
ces
ventes
seront
à
la
charge
des
acquéreurs,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
notariés
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ces
ventes.
M.
le
maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
qui
a
été
publiée
le
24
septembre
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le 24
septembre
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT