Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loupe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT D’EURE ET LOIR
VILLE DE LA LOUPE
Procès-verbal
du Conseil Municipal
Séance du 2 février 2026
L’an deux-mil-vingt-six, le deux février, à dix-huit heures et trente minutes, après convocation légale en date du vingt-neuf janvier 2026 les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la salle des Mariages de LA LOUPE sous la présidence de Monsieur Éric GERARD, Maire.
Étaient présents : M. Éric GERARD, Maire, M. Bruno JÉRÔME, Mme Dominique WAGNER, Mme Catherine CORDIER, M. Jean-Jacques GLATIGNY, Mme Delphine ANDREO, Adjoints, M. Pierre BOUSTIERE, Conseiller municipal délégué, M. Marc GIRARDOT, M. Michel LAFOY, Mme Séverine BOUIX-ECHIVARD, Mme Hélène LAFITTE, M. Claude DURAND, Conseillers municipaux.
Pouvoirs : Mme Julie VIALLE donne pouvoir à M. Jean-Jacques GLATIGNY, M. Michel THOMAS, donne pouvoir à M. Marc GIRARDOT
Excusés : M. François FOUCAULT, M. Daniel CABARET, Mme Chantal IHITSAGUE, Mme Fadime YILMAZ M. Bastien SIMÉAU, Mme Virginie DORTET, M. Thierry PELTIER, M. Roger TRAN, Mme Corinne BOULAY
Secrétaire de séance : Mme Dominique WAGNER
Assistait également : Bruno DELANGLE, DGS
Approbation du procès-verbal de la séance précédente : le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Cimetière communal
La séance débute par la présentation du cimetière de La Loupe illustrée par un diaporama : - Historique
- Programme pluriannuel de travaux réalisé de 2020 à 2025
- Concessions : durées, tarifs, disponibilités, et démarches menées pour les renouvellements et reprises.
Une présentation est ensuite réalisée du travail de numérisation du cimetière qui a été mené par la Ville et son transfert vers l’outil GEOCIM : Système d’information géographique développé par Territoire d’Energie 28.
Madame Isabelle DUBOIS Responsable du Pôle Cartographie du TE28 et son collaborateur cartographe effectuent cette présentation en séance.
Nombre de
membres
en exercice
23
Présents 12
Pouvoirs 2
Quorum 12 Absents 9 Délibération n°1
Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2026
Le rapport relatif aux orientations budgétaires est présenté et commenté.
Concernant l’orientation d’acquisition d’une emprise foncière situe en zone naturelle, en entrée de ville secteur de la Cerisaie, Monsieur GIRARDOT rappelle avoir indiqué au cours d’une séance antérieure que l’achat global de l’emprise foncière par la commune et la CdC au prix de 180 000 € souhaité par les acquéreurs, était sujet à négociation.
Monsieur GERARD confirme être en discussion avec les propriétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires, sur la base du rapport présenté en séance et annexé à la présente délibération.
Délibération n°2
Objet : École Les Ecureuils - Réfection du complexe « plafond – isolation » - Demande de subvention TE28
Lors de sa séance du 15 décembre 2025, le Conseil a approuvé le plan de financement de cette opération de la manière suivante pour solliciter une subvention complémentaire de TE28 :
Dépenses Montant HT
Dépose faux plafonds suivi déchets en partie haute 45 750,00 €
Dépose faux plafonds suivi déchets en partie basse 61 900,00 €
Dépose faux plafonds suivi déchets partie préau 42 650,00 €
Réfection faux plafond et isolation 40 689,61 €
dont isolation des faux plafonds 14 855,20 €
Total 190 989,61 €
Recettes Montant HT
Département (Bourg Centre) 20% 38 197,92 €
DETR/DSIL 30% 57 296,88 €
Te28 5 719,25 €
Autofinancement 89 775,55 €
Total 190 989,61 € Au stade de la consultation des entreprises et d’estimations affinées des dépenses de l’opération, l’opportunité se présente de solliciter TE28 pour une subvention d’un montant supérieur :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver ce plan de financement actualisé et de solliciter la subvention à TE28 conformément à celui-ci.
Délibération n°3
Objet : Autorisation de mandatement avant le vote du Budget primitif 2026
Sont rappelées les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2026, dans la limite du quart des crédits votés au budget 2025, comme présenté ci-dessus.
Chapitre Crédits ouverts en 2025 (BP + DM) Montant autorisé avant le vote du BP
204 – Immobilisations incorporelles 192 000,00 € 48 000,00 € 21 – Immobilisations corporelles 2 033 912,56 € 508 478,14 €
Dépenses Montant HT
Dépose ensemble faux plafonds - suivi déchets 118 900,00 €
Réfection faux plafond et isolation 39 405,20 €
Relamping Led 10 919,62 €
VMC 13 997,41 €
Moe 19 000,00 €
Etude structure 800,00 €
Bureau de Contrôle 1 930,00 €
Coord SPS 2 568,00 €
Diag Amiante Avant Travaux 767,00 €
Total 208 287,23 €
Recettes Montant HT
Département (Bourg Centre) - 20% de 190 000 € (2025) 38 197,92 €
DETR/DSIL - 30% de 190 000 € (2025) 57 296,88 €
Te28 - 38,5% de 50 000 € (2026) 19 250,00 €
Autofinancement 93 542,43 €
Total 208 287,23 € Délibération n°04
Objet : Avenant à la convention-cadre Petites Villes de Demain valant ORT
Une convention Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire a été signée le 6 juillet 2023, pour une durée initiale de 5 années, prenant effet le 6 juillet 2023. Cette convention portait sur deux objets complémentaires :
l’opération de revitalisation des territoires, dispositif défini par l’article L303-2 du code de la construction et de l’habitat,
le programme Petites Villes de Demain porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dont l’échéance, initialement fixée au 31 mars 2026, a été prorogée au 31 décembre 2026.
À la demande des services de l’Etat, le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme.
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2026, conformément à l’instruction transmise aux Préfets de Région. Le volet ORT, quant à lui, reste effectif jusqu’au 6 juillet 2028 conformément aux dispositions de l’article 10 de la convention cadre Petites Villes de Demain, valant opération de revitalisation de territoire de la commune de La Loupe signée le 6 juillet 2023.
Monsieur GERARD dresse en séance l’état d’avancement de réalisation du programme Petites Villes de Demain tel qu’il avait été défini en 2023. Sur un montant initial global de 12 118 000 €, il constate que pour la grande majorité des projets (représentant plus de 10 000 000 €), les réalisations concrètes ou les premiers engagements ont eu lieu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver la passation de cet avenant de prorogation
- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à sa signature.
Délibération n°5
Objet : Observatoire départemental des friches de l’Eure-et-Loir – Charte d’engagement
La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain et de revitalisation urbaine. Les friches, par leurs localisations et leurs connexions aux bourgs structurants, permettent de renouveler des espaces artificialisés qu’ils soient à vocation industrielle, commerciale ou d’habitat. Afin de partager l’identification et la caractérisation des friches, le Cerema a développé une plateforme à vocation nationale : Cartofriches. Celle-ci peut être alimentée par des données issues d’observatoires locaux. La Préfecture d’Eure-et-Loir, en partenariat avec le Conseil Départemental, met en place un Observatoire départemental des friches afin de centraliser et de fiabiliser la connaissance relative aux friches (localisation, état, propriétaires, usages possibles). Les différents acteurs locaux sont associés à cet Observatoire. Il permettra, à terme, de faciliter la requalification des sites identifiés. Afin que la commune de La Loupe puisse être intégrée à l’Observatoire départemental, il convient de signer une charte d’engagement et de désigner un référent qui participera aux comités techniques et à la vie de l’observatoire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’engagement ci-annexée et tout document relatif à ce sujet ;
Questions et informations diverses
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 20h40.
Le Maire,
Éric GERARD
Le Secrétaire de séance,
Mme Dominique WAGNER